Historique du document REGDOC-2.9.2, Contrôle des rejets dans l'environnement
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Sommaire
Le REGDOC-2.9.2, Contrôle des rejets dans l’environnement, clarifie les exigences de la CCSN en matière de contrôle des rejets dans l’environnement et donne des orientations à cet égard, par les mesures suivantes :
- application du concept des meilleures techniques existantes d’application rentable
- établissement et mise en œuvre de limites de rejet autorisées et de seuils d’intervention pour les rejets dans l’environnement
- mise en service d’un système de traitement et confirmation du rendement du système
- mise en place de la gestion adaptative, lorsqu’exigée
Il s’agit de la première version publiée de ce document d’application de la réglementation. Ce document est destiné à être utilisé conjointement avec le document REGDOC-2.9.1, Principes, évaluations environnementales et mesures de protection de l’environnement.
Ces exigences et ces orientations s’appliquent aux demandes de permis pour de nouvelles installations ou
activités nucléaires proposées et aux demandes de renouvellement et de modification de permis. Ce document sera
également utilisé pour évaluer les mesures de protection de l’environnement d’un titulaire de permis
lorsqu’un risque déraisonnable est constaté et que la gestion adaptative s’impose.
Les demandeurs et les titulaires de permis sont invités à contacter le plus tôt possible le personnel de la CCSN
lorsque des installations ou des activités peuvent interagir avec l’environnement ou lorsqu’il existe
une incertitude quant au potentiel d’interaction avec l’environnement. Le personnel de la CCSN peut
fournir des conseils propres à l’installation ou à l’activité en cause afin d’aider les demandeurs
et les titulaires de permis.
Pour en savoir plus sur la mise en œuvre des documents d’application de la réglementation et sur
l’approche graduelle, veuillez consulter le REGDOC-3.5.3, Principes fondamentaux de réglementation.
Statut
Mars 2024 : Publié
| Étapes importantes | Dates | Liens |
|---|---|---|
| Publication | Mars 2024 | REGDOC-2.9.2 [HTML] [PDF | 79 pages, 1.93 Mo] |
| Présentation à la Commission | Février 2024 | |
| Consultation | Du 29 mars 2021 au 27 juillet 2021, y compris la période d’observations sur les commentaires reçus |
Projet de REGDOC-2.9.2 [consultation électronique] [PDF
| 69 pages, 2.57 Mo]
Rapport de consultation [PDF] |
Information
Pour toute question ou demande d’information liée au document REGDOC-2.9.2, Contrôle des rejets dans l'environnement, veuillez communiquer avec :
Direction de l'évaluation et de la protection environnementales et radiologiques
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada
Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
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