Historique du document REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques
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Sommaire
Le REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques, établit les exigences et l’orientation concernant l’information et la divulgation publiques pour les titulaires et les demandeurs d’installations nucléaires de catégorie I et II, les mines et usines de concentration d’uranium et toutes les étapes du cycle de vie.
Statut
Le 7 mai 2018 : Publié
Historique du document
| Étapes importantes | Dates | Liens |
|---|---|---|
| Consultation sur DIS-24-05 | Consultation : du 9 septembre au 15 novembre 2024 Période de rétroaction sur les commentaires : du 3 au 17 janvier 2025 |
Propositions de modification du REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques |
| Publication | 7 mai 2018 | Accéder au REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques |
| Présentation à la Commission | 18 avril 2018 | Voir les commentaires reçus (PDF) |
| Consultation | Du 16 août au 15 novembre 2017 | Voir la version de consultation du projet de REGDOC-3.2.1 Les commentaires et observations sont disponibles sur demande. |
| Publication du document RD/GD-99.3 | Mars 2012 | View Accéder au RD/GD-99.3, L’information et la divulgation publiques |
Information
Pour toute question ou demande d’information liée au document REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques, veuillez communiquer avec l’équipe d’information publique de la CCSN ou écrire à :
Direction des communications stratégiques
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada
Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Liens connexes
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