Historique du document REGDOC-3.2.1, L'information et la divulgation publiques

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Sommaire

Le REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques, établit les exigences et l’orientation concernant l’information et la divulgation publiques pour les titulaires et les demandeurs d’installations nucléaires de catégorie I et II, les mines et usines de concentration d’uranium et toutes les étapes du cycle de vie.

Ce document remplace le RD/GD-99.3, L’information et la divulgation publiques, publié en mars 2012, et contient les changements suivants :

• Section 2.2.4, Stratégie et produits d’information publique : Après des discussions lors d’audiences récentes de la Commission, la CCSN a ajouté du texte selon lequel les titulaires de permis doivent afficher sur leur site Web des résumés de leurs évaluations probabilistes de la sûreté et la version intégrale de leurs évaluations des risques environnementaux. Cette exigence fait partie de leurs programmes d’information publique (si les évaluations constituent une exigence de permis).
• Section 1.2, Portée : La première phrase a été modifiée pour préciser que certains hôpitaux doivent se doter d’un programme d’information et de divulgation publiques en raison de la nature de leurs activités.

Statut

Le 7 mai 2018 : Publié.

Information

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Direction des communications stratégiques

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