Historique du document REGDOC-3.3.1, Garanties financières pour le déclassement des installations nucléaires et la cessation des activités autorisées

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Sommaire

Le REGDOC-3.3.1, Garanties financières pour le déclassement des installations nucléaires et la cessation des activités autorisées fournit de l’information sur les garanties financières utilisées pour s’assurer que le titulaire de permis disposera de fonds suffisants pour déclasser un emplacement autorisé et pour éliminer toutes les substances nucléaires connexes.

Ce document remplace le guide d’application de la réglementation G-206, Les garanties financières pour le déclassement des activités autorisées.

Statut

Janvier 2021 : Publié.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation Du 26 juillet 2019 au 24 septembre 2019 Accéder la version de consultation du document
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Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus Du 6 novembre au 26 novembre 2019

Voir les commentaires reçus :

Observations sur les commentaires reçus 27 novembre 2019 Aucune observation reçue.
Document révisé suite à la consultation publique Accéder à la révision du projet de document REGDOC-3.3.1 (PDF, 38 pages, 1.17 Mo)
Atelier avec l’industrie 5 février 2020 Accéder aux commentaires de l’industrie (PDF, 5 pages, 448 KB) – en anglais seulement
Atelier avec les organisations de la société civile et membres du public 23 avril 2020 Aucun commentaire reçu
Présentation à la Commission 18 juin 2020 Accéder aux versions des cinq documents d’application de la règlementation liés à la gestion des déchets et au déclassement qui ont été soumis à la Commission (CMD 20-M13.A) (PDF, 842 pages, 15 Mo)
Publication Janvier 2021

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Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-3.3.1, Garanties financières pour le déclassement des installations nucléaires et la cessation des activités autorisées, veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires

Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca

Dernière mise à jour :