Historique du document REGDOC-3.5.2, Conformité et application de la loi, tome II : Ordres donnés en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

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Sommaire

Le document d’application de la réglementation REGDOC-3.5.2, Conformité et application de la loi, tome II : Ordres donnés en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires est publié à titre d’information seulement. Il décrit la marche à suivre pour délivrer un ordre en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et les étapes connexes de réception, d’examen, d’appel et de révision des ordres.

Il s’agit de la première version du document, qui remplace le guide d’application de la réglementation G-273, Donner, réviser et recevoir un ordre sous le régime de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (2003).

Statut

Décembre 2019 : Publié.

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-3.5.2, Conformité et application de la loi, tome II : Ordres donnés en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation des substances nucléaires

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