Historique du document REGDOC-3.5.3, Principes fondamentaux de réglementation

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Sommaire

Le document d’application de la réglementation REGDOC-3.5.3, Principes fondamentaux de réglementation, décrit les principes de la CCSN en matière de réglementation et sa façon d’appliquer la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN). Il fournit de l’information aux titulaires de permis, aux demandeurs et aux membres du public, et ne contient ni orientation, ni exigences. L’information contenue dans le présent document revête un intérêt pour toute personne qui veut en savoir davantage sur la CCSN et sur la façon dont elle réglemente les activités nucléaires au Canada.

La version 2.1 comprend des mises à jour administratives concernant les références au Secrétariat. Depuis le 1^er janvier 2022, le Secrétariat de la Commission porte le nom de Greffe de la Commission, et le Secrétaire de la Commission est maintenant désigné comme le Registraire de la Commission.

Statut

Mars 2023 : Publication

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-3.5.3, Principes fondamentaux de réglementation, veuillez communiquer avec :

Direction de la politique de réglementation

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