Historique du document REGDOC-3.5.4, Examen de la conception d'un réacteur de fournisseur préalable à l'autorisation

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Sommaire

REGDOC-3.5.4 décrit le processus d’examen préalable à l’autorisation en vue d’évaluer la conception d’un réacteur de fournisseur. L’examen tient compte des domaines de conception liés à la sûreté du réacteur, à la sécurité et aux garanties. Ce processus d’examen a pour but de cerner et de résoudre, tôt dans le processus, les problèmes techniques et réglementaires potentiels dans le processus de conception, et plus particulièrement ceux qui pourraient entraîner des changements significatifs dans la conception ou l’analyse de sûreté. L’examen préalable à l’autorisation a pour objectif d’accroître la certitude sur le plan réglementaire tout en assurant la sécurité publique.

Ce document remplace GD-385, Examen de la conception d'un réacteur de fournisseur préalable à l'autorisation, publié en mai 2012.

Statut

Le 27 novembre 2018 : publié.

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-3.5.4, Examen de la conception d’un réacteur de fournisseur préalable à l’autorisation, veuillez communiquer avec :

Direction de l'amélioration de la réglementation et de la gestion des projets majeurs

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