Historique du document REGDOC-3.5.4, Examen de la conception d'un réacteur de fournisseur préalable à l'autorisation

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REGDOC-3.5.4 décrit le processus d’examen préalable à l’autorisation en vue d’évaluer la conception d’un réacteur de fournisseur. L’examen tient compte des domaines de conception liés à la sûreté du réacteur, à la sécurité et aux garanties. Ce processus d’examen a pour but de cerner et de résoudre, tôt dans le processus, les problèmes techniques et réglementaires potentiels dans le processus de conception, et plus particulièrement ceux qui pourraient entraîner des changements significatifs dans la conception ou l’analyse de sûreté. L’examen préalable à l’autorisation a pour objectif d’accroître la certitude sur le plan réglementaire tout en assurant la sécurité publique.

Ce document remplace GD-385, Examen de la conception d'un réacteur de fournisseur préalable à l'autorisation, publié en mai 2012.

Statut

Le 27 novembre 2018 : publié.

Normes CSA connexes

• N285.0-F08/SÉRIE N285.6-F08, Exigences générales relatives aux systèmes et aux composants sous pression des centrales nucléaires CANDU/Normes sur les matériaux des composants de réacteurs des centrales nucléaires CANDU
• N287.1-14 (2014), Exigences générales relatives aux enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires
• N293-12, Protection contre l’incendie dans les centrales nucléaires
• N286-F12, Exigences relatives au système de gestion des installations nucléaires
• N289.1 – F08, Exigences générales relatives à la conception et à la qualification parasismique des centrales nucléaires CANDU

Comment obtenir un accès gratuit à l’ensemble des normes de la CSA associées au nucléaire

Information

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Direction de l'amélioration de la réglementation et de la gestion des projets majeurs

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