REGDOC-2.2.1, Facteurs humains

Préface

Ce document d’application de la réglementation fait partie de la série de documents d’application de la réglementation de la CCSN intitulée Gestion de la performance humaine, qui porte également sur la formation du personnel, l’accréditation du personnel et l’aptitude au travail. La liste complète des séries de documents d’application de la réglementation figure à la fin de ce document et elle peut être consultée à partir du site Web de la CCSN.

Le REGDOC-2.2.1, Facteurs humains décrit comment la CCSN tient compte des facteurs humains dans ses activités de réglementation.

Ce document remplace le document P-119, Politique sur les facteurs humains, publié en octobre 2000.

Remarque : En 2013, la CCSN a adopté une structure révisée pour son cadre de réglementation, qui comprend un nouveau système d’appellation et de numérotation des documents d’application de la réglementation. Ce document a été publié dans le cadre de l’initiative de la CCSN visant à intégrer au nouveau système les documents d’application de la réglementation parus avant l’adoption de la nouvelle structure. Les exigences et l’orientation qui se trouve dans ce document n’ont pas changé.

Pour en savoir plus sur la mise en œuvre des documents d’application de la réglementation du fondement d’autorisation et sur l’approche graduelle, consultez le REGDOC-3.5.3, Principes fondamentaux de réglementation.

1. Introduction

1.1 Objectif

Le présent document d’application de la réglementation a pour objectif d’assurer que la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tient compte des facteurs humains dans ses activités de réglementation.

1.2 Portée

Le présent document d’application de la réglementation décrit la façon dont la CCSN tient compte des facteurs humains dans ses activités de délivrance de permis, de conformité et d’élaboration de normes.

1.3 Législation pertinente

Les dispositions de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et des règlements pris en vertu de celle-ci qui sont applicables au présent document sont les suivantes :

• sous-alinéas 9(a)(i) et 24(4)(b) de la LSRN
• alinéas 3(1)(e), (i), (k); 12(1)(a), (b), (e); 16(1); et 17(a-e) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires
• alinéas 3(d), (d.1), (f), (g), (h), (i); 4(d), (e); 5(c-i, (l), (m); 6(a-e), (g), (h), (k-n); et 7(b-e), (h-j) du Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I

2. Définition et exemples de facteurs humains

Pour les besoins du présent document d’application de la réglementation, on entend par « facteurs humains» les facteurs qui ont une incidence sur la performance humaine en ce qui a trait à la sûreté d’une installation ou d’une activité nucléaire à toutes les étapes, y compris la conception, la construction, la mise en service, l’exploitation, l’entretien et le déclassement.

Les facteurs humains conditionnent, entre autres, les structures, les politiques et les programmes d’ordre organisationnel et gestionnel; l’attribution de fonctions aux personnes et aux machines; la conception des interfaces utilisateurs; les dispositions en matière de dotation; les caractéristiques de la conception des tâches; les horaires de travail; la rédaction des procédures; la formation; et le milieu de travail.

3. Approche de la CCSN envers les facteurs humains

La CCSN est consciente que les facteurs humains ont une incidence sur le rendement des installations et des activités qu’elle réglemente :

• lorsqu’elle étudie les demandes de permis conformément aux lois, procédures et lignes directrices applicables, la CCSN tient compte des facteurs humains susceptibles d’avoir une incidence sur son mandat, qui est de protéger l’environnement, la santé et la sécurité des personnes, de maintenir la sécurité nationale et de respecter les obligations internationales que le Canada assume
• lorsqu’elle évalue les mesures traitant des facteurs humains que proposent les demandeurs de permis et que mettent en œuvre les titulaires de permis, la CCSN établit si ces mesures permettent de protéger l’environnement, la santé et la sécurité des personnes, de maintenir la sécurité nationale et de respecter les obligations internationales que le Canada assume
• la CCSN fournit, au besoin, des lignes directrices écrites aux demandeurs et aux titulaires de permis sur la façon de traiter les facteurs humains susceptibles d’avoir une incidence sur la sûreté des installations et des activités que réglemente la CCSN
• la CCSN collabore avec d’autres organismes et autorités pour promouvoir l’uniformité des normes nationales et internationales sur les facteurs humains

Glossaire

Les définitions des termes utilisés dans le présent document figurent dans le REGDOC-3.6, Glossaire de la CCSN, qui comprend des termes et des définitions tirés de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, de ses règlements d’application ainsi que des documents d’application de la réglementation et d’autres publications de la CCSN. Le REGDOC-3.6 est fourni à titre de référence et pour information.

Séries de documents d’application de la réglementation de la CCSN

Les installations et activités du secteur nucléaire du Canada sont réglementées par la CCSN. En plus de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de ses règlements d’application, il pourrait y avoir des exigences en matière de conformité à d’autres outils de réglementation, comme les documents d’application de la réglementation ou les normes.

Les documents d’application de la réglementation préparés par la CCSN sont classés en fonction des catégories et des séries suivantes :

• 1.0 Installations et activités réglementées
• Séries 1.1 Installations dotées de réacteurs
  • 1.2 Installations de catégorie IB
  • 1.3 Mines et usines de concentration d'uranium
  • 1.4 Installations de catégorie II
  • 1.5 Homologation d'équipement réglementé
  • 1.6 Substances nucléaires et appareils à rayonnement
• 2.0 Domaines de sûreté et de réglementation
• Séries 2.1 Système de gestion
  • 2.2 Gestion du rendement humain
  • 2.3 Conduite de l'exploitation
  • 2.4 Analyse de la sûreté
  • 2.5 Conception matérielle
  • 2.6 Aptitude fonctionnelle
  • 2.7 Radioprotection
  • 2.8 Santé et sécurité classiques
  • 2.9 Protection de l'environnement
  • 2.10 Gestion des urgences et protection-incendie
  • 2.11 Gestion des déchets
  • 2.12 Sécurité
  • 2.13 Garanties et non-prolifération
  • 2.14 Emballage et transport
• 3.0 Autres domaines de réglementation
• Séries 3.1 Exigences relatives à la production de rapports
  • 3.2 Mobilisation du public et des Autochtones
  • 3.3 Garanties financières
  • 3.4 Délibérations de la Commission
  • 3.5 Processus et pratiques de la CCSN
  • 3.6 Glossaire de termes de la CCSN

Remarque : Les séries de documents d'application de la réglementation pourraient être modifiées périodiquement par la CCSN. Chaque série susmentionnée peut comprendre plusieurs documents d’application de la réglementation. Pour obtenir la plus récente liste de documents d’application de la réglementation, veuillez consulter le site Web de la CCSN.