REGDOC-2.2.4 : Aptitude au travail, tome III : Aptitudes psychologiques, médicales et physiques des agents de sécurité nucléaire

Préface

Le REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, tome III, Aptitudes psychologiques, médicales et physiques des agents de sécurité nucléaire, a été élaboré pour traiter d’éléments clés pour les titulaires de permis de centrale nucléaire ou d’installation nucléaire qui accordent des autorisations à des agents de sécurité nucléaire (ASN) en vertu du Règlement sur la sécurité nucléaire.

Ce document d’application de la réglementation formule les attentes minimales de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) en ce qui concerne les certificats d’aptitude psychologique, médicale et physique des ASN. Il vise toutes les personnes que le titulaire de permis souhaite autoriser ou autorise à agir à titre d’ASN dans un site à sécurité élevée, au sens du Règlement sur la sécurité nucléaire.

Ce document d’application de la réglementation est conforme aux documents internationaux et nationaux qui s’appliquent, notamment aux suivants :

  1. Recruitment, Qualification and Training of Personnel for Nuclear Power Plants (Agence internationale de l’énergie atomique)
  2. Test d’aptitudes physiques essentielles (Gendarmerie royale du Canada)
  3. Manuel des procédures de délivrance des licences du personnel (Transports Canada).

1. Objet

Ce document d’application de la réglementation formule les attentes minimales de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) en ce qui concerne les certificats d’aptitude psychologique, médicale et physique des agents de sécurité nucléaire (ASN).

2. Portée

Ce document d’application de la réglementation indique les documents requis et les certificats de médecin, de conseiller en conditionnement physique et de psychologue nécessaires pour obtenir l’autorisation du titulaire de permis d’agir à titre d’ASN. Le document s’applique à tous les agents de sécurité nucléaire.

3. Réglementation pertinente

Les dispositions du Règlement sur la sécurité nucléaire qui s’appliquent à ce document sont notamment les suivantes :

  1. Le paragraphe 18(2) : « Sous réserve de l’article 18.6, il est interdit d’agir à titre d’agent de sécurité nucléaire sans l’autorisation consignée du titulaire de permis. »
  2. L’article 18.2 : « Avant de délivrer l’autorisation visée au paragraphe 18(2), le titulaire de permis doit satisfaire aux exigences visées à l’article 18.1 — à l’exception de celle visée à l’alinéa 17(2)b) – et obtenir de la personne en cause les documents suivants :
    • b) un certificat signé par un médecin qualifié attestant que la personne ne présente pas d’état pathologique qui l’empêcherait d’accomplir les tâches que lui confierait vraisemblablement le titulaire de permis;
    • c) un certificat signé soit par un conseiller en conditionnement physique reconnu par la Société canadienne de physiologie de l’exercice, soit par une personne possédant des qualifications équivalentes ou supérieures, attestant que l’état physique de la personne lui permet d’accomplir les tâches que lui confierait vraisemblablement le titulaire de permis;
    • d) un certificat signé par un psychologue qualifié attestant que l’état psychologique de la personne lui permet d’accomplir les tâches que lui confierait vraisemblablement le titulaire de permis. »
  3. L’article 18.4 : « Toute autorisation visée à l’article 18 est assortie des conditions nécessaires pour réduire au minimum tout risque pour l’installation et sa période de validité ne peut excéder cinq ans. »
  4. L’article 30 : « Le titulaire de permis dispose en tout temps, à l’installation où il exerce des activités autorisées, d’un nombre suffisant d’agents de sécurité nucléaire pour lui permettre de se conformer à la présente partie et pour exécuter les tâches suivantes :
    • a) contrôler les déplacements des personnes, du matériel et des véhicules terrestres;
    • b) fouiller les personnes, le matériel et les véhicules terrestres pour détecter la présence d’armes, de substances explosives et de matières nucléaires de catégorie I, II ou III;
    • c) mener, à pied et à bord de véhicules terrestres, des rondes de surveillance dans l’installation et le long du périmètre de la zone protégée pour vérifier s’il y a des manquements à la sécurité et des faiblesses sur le plan de la sécurité;
    • d) répondre aux signaux d’alarme et faire l’évaluation des incidents signalés;
    • e) appréhender et détenir les intrus non armés;
    • f) observer et signaler les déplacements des intrus armés;
    • g) assurer le fonctionnement de l’équipement et des systèmes de sécurité. »

4. Certificats requis

Selon l’article 18.2 du Règlement sur la sécurité nucléaire, le titulaire de permis doit, avant d’autoriser une personne à agir à titre d’ASN, obtenir de cette dernière les certificats d’un médecin, d’un conseiller en conditionnement physique et d’un psychologue.

Ces certificats doivent être conservés par le titulaire de permis. Ce dernier doit permettre à la CCSN de consulter sur demande les certificats aux fins de l’examen, de l’inspection ou de la vérification de leur contenu.

4.1 Certificat d'un médecine

Une évaluation médicale est obligatoire afin d’établir si la personne en question, d’un point de vue médical, est en mesure d’accomplir les tâches que le titulaire de permis lui confierait vraisemblablement, et donc qu’elle ne mettra pas en danger sa propre sécurité, celle d’autrui ni celle de l’installation.

L’évaluation médicale comprendra des examens médicaux, de la vue et de l’ouïe. Le médecin qualifié doit décider des examens médicaux, de la vue et de l’ouïe qui seront menés à cette fin.

Le médecin peut s’appuyer sur les documents suivants pour réaliser l’évaluation médicale :

  1. La santé du policier : guide du médecin chargé de l’examen médical des agents de police [1], publié par le Groupe Communication Canada
  2. Constable Selection System: Guidelines for Examining Physicians – Medical Evaluation of Police Constable Applicants [2], publié par l’Association des chefs de police de l’Ontario
  3. Constable Selection System: Guidelines for Examining Ophthalmologists / Optometrists [3], publié par l’Association des chefs de police de l’Ontario
  4. Constable Selection System: Hearing Performance Standard [4], publié par l’Association des chefs de police de l’Ontario
  5. Les textes de référence dans le secteur policier dans la province d’emploi

À la suite de l’évaluation médicale, un certificat signé par un médecin qualifié atteste de la capacité de la personne concernée, d’un point de vue médical, d’accomplir les tâches que le titulaire de permis est susceptible de lui confier.

Un ASN doit subir l’évaluation médicale susmentionnée au moins tous les deux ans.

Le titulaire de permis est chargé de conserver les certificats médicaux.

4.2 Certificat d'un conseiller en conditionnement physique

Un test de bonne condition physique est obligatoire, afin d’établir si la personne en question, sur le plan physiologique, est en mesure d’accomplir les tâches que le titulaire de permis lui confierait vraisemblablement, et donc qu’elle ne mettra pas en danger sa propre sécurité, celle d’autrui ni celle de l’installation.

Le test de bonne condition physique que la personne doit subir est celui qui est approuvé par la CCSN, lequel est décrit dans l’annexe A ci-jointe, ou un équivalent. Le test doit être administré par un conseiller en conditionnement physique agréé par la Société canadienne de physiologie de l’exercice ou par une personne possédant des qualifications équivalentes ou supérieures.

À la suite du test de bonne condition physique, un certificat signé par un conseiller en conditionnement physique agréé par la Société canadienne de physiologie de l’exercice ou par une personne possédant des qualifications équivalentes ou supérieures atteste de la capacité de la personne concernée, d’un point de vue physiologique, d’accomplir les tâches que le titulaire de permis est susceptible de lui confier.

Un ASN doit subir un test de bonne condition physique tous les douze mois.

Le titulaire de permis est chargé de conserver les certificats d’aptitude physique.

4.3 Certificat d'un psychologue

Un examen psychologique est obligatoire, afin d’établir si la personne en question, d’un point de vue psychologique, est en mesure d’accomplir les tâches que le titulaire de permis lui confierait vraisemblablement, et donc qu’elle ne mettra pas en danger sa propre sécurité, celle d’autrui ni celle de l’installation.

L’examen psychologique doit comprendre une entrevue et un ou des test(s). Un psychologue qualifié doit décider de l’entrevue et des tests qui seront menés à cette fin. L’entrevue et les tests, de même que leur interprétation, doivent être menés par le psychologue.

À la suite de l’examen psychologique, un certificat signé par un psychologue qualifié atteste de la capacité de la personne concernée, d’un point de vue psychologique, d’accomplir en toute sécurité les tâches que le titulaire de permis est susceptible de lui confier.

Le titulaire de permis est chargé de conserver les certificats d’aptitude psychologique.

5. Circonstances particulières

Les certificats demandés représentent des exigences professionnelles et opérationnelles raisonnables à l’égard d’un ASN qui exerce ses fonctions dans un site à sécurité élevée. Lorsqu’une personne obtient et conserve les certificats, le titulaire de permis est en mesure d’autoriser cette personne à agir à titre d’ASN. C’est à l’employeur qu’il incombe d’évaluer dans quelle mesure il a l’obligation d’adaptation, lorsque cela est jugé nécessaire. Il incombe également au titulaire de permis de s’assurer que les tâches confiées à une personne ne mettent pas en danger la santé et la sécurité de cette personne, la santé et la sécurité des autres ainsi que la sûreté de l'installation, et qu’elles n’ont aucune incidence sur le bon fonctionnement de l’installation du titulaire de permis.

Annexe A : Test de condition physique des agents de sécurité nucléaire

A.1 Contexte

La physiologie étudie les mécanismes physiologiques qui sont à la base de l’activité physique, permettant ainsi la prestation très étendue de services de traitement liés à l’analyse, à l’amélioration et au maintien de la santé et de la condition physique. La Société canadienne de physiologie de l’exercice est un organisme sans but lucratif créé par des professionnels qui s’intéressent à l’étude scientifique de la physiologie de l’exercice, de la biochimie de l’exercice, du conditionnement physique et de la santé. Elle a été fondée à l’occasion des Jeux panaméricains de 1967, à Winnipeg (Manitoba), à la suite de quatre années de collaboration entre l’Association médicale canadienne et l’Association canadienne pour la santé, l’éducation physique, le loisir et la danse; elle portait alors le nom d’Association canadienne des sciences du sport.

L’évaluation de la condition physique donne un portrait ponctuel de la condition physique d’une personne. La Société canadienne de physiologie de l’exercice établit les normes nationales de pratique pour assurer la validité, l’exactitude et la fiabilité des examens de la condition physique. Un organisme donné doit respecter ces normes pour obtenir le titre de centre de conditionnement physique accrédité (CCPA). Cette appellation atteste que l’organisme répond aux critères exigés pour effectuer des examens physiologiques directs, garantissant ainsi des données exactes, valides et fiables.

A.2 Objectifs

Le test de condition physique a été conçu pour évaluer ce qui suit :

  1. l’équilibre statique en trois plans de mouvement, proprioception et flexibilité
  2. la capacité aérobique de base et l’agilité à faible intensité, ainsi que la capacité aérobique moyenne
  3. la force du tronc, la force de préhension et la capacité de discrimination de la force

A.3 Le test

Le test de condition physique comprend un ensemble de stations, décrites ci-après. Pour réussir le test, le candidat doit obtenir la note de passage à chaque station. Il doit passer par toutes les stations, dans l’ordre de leur présentation ci-après. S’il échoue l’un des exercices, il doit refaire tout le test.

Station 1 – Station de fouille

La station 1 comporte une série de cinq cônes de signalisation (pylônes de 28 po) qui sont situés à une distance de 60,96 cm (deux pieds) l’un de l’autre et qui forment une ligne droite. Un symbole (ou une forme ou un élément identifiable) mesurant environ 21 cm (8 po) est caché par le bas du cône. Le candidat reçoit les instructions suivantes :

Au premier cône, levez les deux bras au-dessus de la tête, mettez-vous sur la pointe des pieds et gardez cette position pendant deux secondes. Reprenez la position de départ. Laissez la distance d’un bras entre vous et le cône, accroupissez-vous, inclinez le cône et indiquez quel est le symbole ainsi dévoilé. Remettez le cône dans sa position de départ, relevez-vous et reprenez la position de départ.

Passez au deuxième cône; placez-vous à la droite du cône, laissez la distance d’un bras entre le cône et vous, accroupissez-vous jusqu’à ce que la main gauche entre en contact avec le haut du cône. Inclinez le cône à l’aide de la main et indiquez quel est le symbole ainsi dévoilé. Remettez le cône dans sa position de départ, relevez-vous et reprenez la position de départ.

Passez au troisième cône; placez-vous à la droite du cône, laissez la distance d’un bras entre le cône et vous, penchez-vous en tournant le corps de manière à ce que la main droite entre en contact avec le haut du cône. Inclinez le cône à l’aide de la main et indiquez quel est le symbole ainsi dévoilé. Remettez le cône dans sa position de départ, relevez-vous et reprenez la position de départ.

Passez au quatrième cône; placez-vous à la gauche du cône, laissez la distance d’un bras entre le cône et vous, penchez-vous en effectuant une torsion de manière à ce que la main gauche entre en contact avec le haut du cône. Inclinez le cône à l’aide de la main et indiquez quel est le symbole ainsi dévoilé. Remettez le cône dans sa position de départ, relevez-vous et reprenez la position de départ.

Passez au cinquième cône; placez-vous à la gauche du cône, laissez la distance d’un bras entre le cône et vous, penchez-vous jusqu’à ce que la main droite entre en contact avec le haut du cône. Inclinez le cône à l’aide de la main et indiquez quel est le symbole ainsi dévoilé. Remettez le cône dans sa position de départ, relevez-vous et reprenez la position de départ.

Revenez au premier cône après avoir enfilé une veste de 9 kg (19,8 lb). Répétez tous les mouvements que comporte la station 1, mais cette fois avec la veste.

Celui-ci sera porté pour toutes les autres stations.

Station 1 – Note de passage

Le candidat doit effectuer la station 1 sans commettre d’erreur. Les gestes suivants constituent une erreur : perdre l’équilibre ou tomber, faire un pas (*la rotation des pieds est permise) après être arrivé au cône, faire tomber ou déplacer le cône plus que nécessaire pour voir le symbole caché, relever deux fois le mauvais symbole pour le même mouvement. La station n’est pas chronométrée.

Station 2A – Marche rapide

À la station 2A, l’exercice consiste à marcher rapidement autour d’une piste carrée d’une longueur et d’une largeur de 13,72 m (45 pi); le périmètre extérieur est marqué à l’aide d’un ruban placé à une hauteur de 1,22 m (4 pi). Le candidat reçoit les instructions suivantes :

Au signal, faites un tour de piste dans le sens des aiguilles d’une montre, en marchant à une vitesse suffisante pour revenir au point de départ en moins de 37 secondes, et ce, avec maîtrise et sans toucher la limite extérieure de la piste. De retour au point de départ, prenez une pause de 10 secondes.

Faites 11,25 autres fois le tour de la piste (pour une distance totale de 2 205 pi) en moins de 37 secondes par tour, en modifiant le sens de la marche (dans le sens des aiguilles et dans le sens contraire, en alternance) et en ponctuant chaque tour de piste d’une pause de 10 secondes.

Station 2A – Note de passage

Le candidat doit effectuer la station 2A dans le délai prescrit et sans commettre d’erreur. Les gestes suivants constituent une erreur : trébucher, tomber ou toucher un périmètre/un coin, faire le tour en plus de 37 secondes.

Station 2B – Montée d’escalier

À la station 2B, l’exercice consiste à monter et à descendre un escalier dont les marches sont disposées de manière constante (voir la matrice des marches ci-dessous). Le candidat reçoit les instructions suivantes :

Au signal, montez l’escalier en utilisant la même cadence (soit une marche, soit deux marches à la fois) à l’aide de la rampe, au besoin. En haut de l’escalier, retournez-vous et redescendez tout de suite l’escalier en contrôle jusqu’au point de départ. L’ascension et la descente doivent prendre au plus 30 secondes. Le temps restant après la descente sert de période de repos avant la prochaine ascension.

Station 2B – Note de passage

Le candidat doit effectuer la station 2B dans le délai prescrit et sans commettre d’erreur. Les gestes suivants constituent une erreur : trébucher, tomber ou prendre plus de 30 secondes pour monter et descendre l’escalier.

Station 3 – Soulever et transporter en contrôle

La station 3 consiste à déplacer à plusieurs reprises un contenant de 34,07 L (36 pintes) rempli d’une charge instable (eau) pesant 12,3 kg (27 lb) et non contrainte à l’intérieur du contenant. Le candidat se place face à une table d’une longueur de 1,83 m et d’une largeur de 0,91 m (6 pi par 3 pi), la taille contre le bord de la table. Une bande délimite un périmètre de 0,91 m (3 pi) autour de la table. L’emplacement d’origine du contenant est indiqué sur la table à l’aide d’un rectangle qui, sur tous les côtés, est 2,54 cm (1 po) plus grand que le contenant.

Le candidat reçoit les instructions suivantes :

Soulevez le contenant jusqu’à ce qu’il soit en contact avec votre poitrine. Apportez le contenant au bout de la table en le maintenant en contact avec votre poitrine. Inclinez le contenant vers la droite à un angle de 30 degrés et redressez-le.

En maintenant le contenant en contact avec votre poitrine, marchez jusqu’à l’autre bout de la table. Inclinez le contenant vers la gauche à un angle de 30 degrés et redressez-le.

En maintenant le contenant en contact avec votre poitrine, déplacez-vous jusqu’à la position de départ et remettez le contenant à son emplacement d’origine.

Station 3 – Note de passage

Le candidat doit effectuer la station 3 sans commettre d’erreur. Les gestes suivants constituent une erreur : échapper le contenant, perdre le contrôle du contenant (indiqué par le fait de devoir ajuster la prise des poignées), oublier de maintenir le contenant en contact avec la poitrine pendant le déplacement ou toucher les marqueurs du périmètre.

Le test de condition physique de l’ASN est terminé.

Matrice pour la montée d’escalier (station 2B) – Figure 1.1
Site Nombre de marches Hauteur/marche (po) Nombre de répétitions Fautes Norme de temps (+ 0,2 seconde)
CNL (ASN) 12 8 10 + 6 0 30 secondes ou moins par répétition
Gentilly-2 (ASN) 10 7,5 13 + 4 0 30 secondes ou moins par répétition
Point Lepreau (ASN) 8 9 14 + 0 0 30 secondes ou moins par répétition
OPG (ASN) 14 6,75 10 + 10 0 30 secondes ou moins par répétition
Bruce (ASN) 12 7 12 + 0 0 30 secondes ou moins par répétition

Remarque : Le temps nécessaire pour franchir toute marche supplémentaire afin d’obtenir la distance totale n’est pas chronométré. Seules les répétitions sont chronométrées.

Remarque : La hauteur totale de la montée d’escalier (somme de la montée à chaque répétition multipliée par le nombre de répétitions) est la même (+/- 2 %) peu importe la hauteur des marches, entre 7 et 9 po.

Remarque : La montée verticale totale est de 1 008 po. Si les marches ne sont pas uniformes, mesurez chacune d’elles et suivez l’exemple ci-dessous pour obtenir le nombre de répétitions et de marches supplémentaires nécessaires pour obtenir la distance de montée requise (+/- 2 %).

Exemple : 12 marches de 7,5 po = 7,5 x 12 = 90 po de montée verticale

1008 / 90 = 11,2 ou 11 répétitions et 20 % de 12 marches = 2 marches supplémentaires (généralement dans les 0,03 %)

Glossaire

Les définitions des termes utilisés dans le présent document figurent dans le REGDOC-3.6, Glossaire de la CCSN, qui comprend des termes et des définitions tirés de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, de ses règlements d’application ainsi que des documents d’application de la réglementation et d’autres publications de la CCSN. Le REGDOC-3.6 est fourni à titre de référence et pour information.

Références

  1. Trottier, Alain et Jeremy Brown. La santé du policier : guide du médecin chargé de l’examen médical des agents de police, Groupe Communication Canada, Ottawa, 1994.
  2. Association des chefs de police de l’Ontario. Constable Selection System: Guidelines for Examining Physicians – Medical Evaluation of Police Constable Applicants, Association des chefs de police de l’Ontario, Toronto, 2006.
  3. Association des chefs de police de l’Ontario. Constable Selection System: Guidelines for Examining Ophthalmologists/Optometrists – Vision Assessment of Police Constable Applicants, Association des chefs de police de l’Ontario, Toronto, 2006.
  4. Association des chefs de police de l’Ontario. Constable Selection System: Hearing Performance Standard, Association des chefs de police de l’Ontario, Toronto, 2006.

Renseignements supplémentaires

  1. Agence internationale de l’énergie atomique. Recruitment, Qualification and Training of Personnel for Nuclear Power Plants, Guide de sûreté no NS-G-2.8 de la coll. Normes de sûreté de l’AIEA, Vienne, décembre 2002.
  2. Gendarmerie royale du Canada. Test d’aptitudes physiques essentielles (TAPE), Ottawa, 2007.
  3. Transports Canada. Manuel des procédures de délivrance des licences du personnel, TP 2943, Ottawa, 2006.

Séries de documents d'application de la réglementation de la CCSN

Les installations et activités du secteur nucléaire du Canada sont réglementées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). En plus de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de ses règlements d'application, il pourrait y avoir des exigences en matière de conformité à d'autres outils de réglementation, comme les documents d'application de la réglementation ou les normes.

Depuis avril 2013, la collection des documents d’application de la réglementation actuels et prévus comporte trois grandes catégories et vingt-cinq séries, selon la structure ci-dessous. Les documents d’application de la réglementation préparés par la CCSN font partie de l’une des séries suivantes :

  • 1.0 Installations et activités réglementées
  • Séries 1.1 Installations dotées de réacteurs
    • 1.2 Installations de catégorie IB
    • 1.3 Mines et usines de concentration d'uranium
    • 1.4 Installations de catégorie II
    • 1.5 Homologation d'équipement réglementé
    • 1.6 Substances nucléaires et appareils à rayonnement
  • 2.0 Domaines de sûreté et de réglementation
  • Séries 2.1 Système de gestion
    • 2.2 Gestion du rendement humain
    • 2.3 Conduite de l'exploitation
    • 2.4 Analyse de la sûreté
    • 2.5 Conception matérielle
    • 2.6 Aptitude fonctionnelle
    • 2.7 Radioprotection
    • 2.8 Santé et sécurité classiques
    • 2.9 Protection de l'environnement
    • 2.10 Gestion des urgences et protection-incendie
    • 2.11 Gestion des déchets
    • 2.12 Sécurité
    • 2.13 Garanties et non-prolifération
    • 2.14 Emballage et transport
  • 3.0 Autres domaines de réglementation
  • Séries 3.1 Exigences relatives à la production de rapports
    • 3.2 Mobilisation du public et des Autochtones
    • 3.3 Garanties financières
    • 3.4 Délibérations de la Commission
    • 3.5 Processus et pratiques de la CCSN
    • 3.6 Glossaire de termes de la CCSN

Remarque : Les séries de documents d'application de la réglementation pourraient être modifiées périodiquement par la CCSN. Chaque série susmentionnée peut comprendre de plusieurs documents d'application de la réglementation. Pour obtenir la plus récente liste de documents d'application de la réglementation, veuillez consulter le site Web de la CCSN.

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