REGDOC-2.6.4, Contrôle chimique des installations dotées de réacteurs

Préface

Le présent document d’application de la réglementation fait partie de la série de documents d’application de la réglementation de la CCSN visant l’aptitude fonctionnelle, qui porte également sur les programmes de fiabilité et d’entretien, et sur la gestion du vieillissement. La liste complète des séries figure à la fin du présent document et peut être consultée sur le site Web de la CCSN.

Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.6.4, Contrôle chimique des installations dotées de réacteurs énonce les exigences et l’orientation relatives à l’élaboration, à la mise en œuvre et à la tenue à jour d’un programme de contrôle chimique pour une installation dotée de réacteurs. Un programme de contrôle chimique est essentiel pour l’exploitation sûre d’une telle installation (qui comprend les centrales nucléaires, les conceptions de réacteurs avancés, les petits réacteurs modulaires [PRM] et les réacteurs de recherche).

Il s’agit de la première version du document.

Le programme de contrôle chimique est un élément clé pour assurer l’intégrité, la fiabilité et la disponibilité des structures, systèmes et composants (SSC) de l’installation qui sont importants pour la sûreté, conformément aux intentions de la conception. Le programme contribue à garantir l’exploitation sûre de l’installation dotée de réacteurs, l’intégrité à long terme des SSC et l’intégrité du combustible, à réduire au minimum l’accumulation de matières radioactives et à faire en sorte que tous les rejets dans l’environnement demeurent au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (principe ALARA).

Compte tenu du large éventail d’installations dotées de réacteurs (en particulier les réacteurs avancés et les PRM) et du fait que de telles installations ont des profils de risque très diversifiés selon la nature de l’activité ou de l’installation, le promoteur, le demandeur ou le titulaire de permis peut proposer d’appliquer les exigences et les orientations d’une manière fondée sur le risque et proportionnelle au niveau de risque de l’activité réglementée, ou peut proposer d’autres approches pour satisfaire aux exigences réglementaires, comme il est décrit dans le REGDOC-1.1.5, Renseignements supplémentaires pour les promoteurs de petits réacteurs modulaires ^{Note de bas de page 1} et le REGDOC-3.5.3, Principes fondamentaux de réglementation ^{Note de bas de page 2}.

Pour en savoir plus sur la mise en œuvre des documents d’application de la réglementation et sur l’approche graduelle, veuillez consulter le REGDOC-3.5.3, Principes fondamentaux de réglementation.

1. Introduction

1.1 Objet

Le présent document d’application de la réglementation (REGDOC) précise les exigences relatives à l’élaboration, à la mise en œuvre et à la tenue à jour d’un programme de contrôle chimique pour une installation dotée de réacteurs, et fournit des orientations à ce sujet.

Remarque : Dans le présent document, le terme « titulaire de permis » désigne les promoteurs, les demandeurs et les titulaires de permis.

1.2 Portée

Le présent REGDOC s’applique aux installations nouvelles et existantes dotées de réacteurs, y compris les centrales nucléaires, les réacteurs avancés, les petits réacteurs modulaires (PRM) et les réacteurs de recherche.

Ce REGDOC est basé sur l’expérience d’exploitation (OPEX), les pratiques exemplaires élaborées dans des installations dotées de réacteurs et actuellement autorisées et les examens de la conception des fournisseurs. Les renseignements contenus dans ce document seront mis à jour au fur et à mesure que des renseignements supplémentaires seront recueillis grâce à l’expérience acquise avec les réacteurs avancés et les PRM. Les titulaires de permis devraient appliquer à des conceptions de réacteurs autres que celles dans les installations nucléaires présentement autorisées les renseignements et les concepts contenus dans le présent document dans la mesure du possible et de la meilleure manière possible.

Compte tenu du large éventail d’installations dotées de réacteurs (en particulier les réacteurs avancés et les PRM) et du fait que de telles installations ont des profils de risque très diversifiés selon la nature de l’activité ou de l’installation, le titulaire de permis peut proposer d’appliquer les exigences et les orientations d’une manière fondée sur le risque et proportionnelle au niveau de risque de l’activité réglementée, ou peut proposer d’autres approches pour satisfaire aux exigences réglementaires, comme il est décrit dans le REGDOC-1.1.5, Renseignements supplémentaires pour les promoteurs de petits réacteurs modulaires ^{Note de bas de page 1} et le REGDOC-3.5.3, Principes fondamentaux de réglementation ^{Note de bas de page 2}.

Les titulaires de permis peuvent proposer d’autres moyens de satisfaire à une exigence. Toute solution proposée (y compris l’utilisation d’autres codes et normes) devrait prendre en compte de manière appropriée la complexité et les dangers des activités proposées, et le titulaire de permis doit démontrer, en fournissant des renseignements à l’appui, que la solution proposée offre un niveau de sûreté équivalent.

1.3 Législation pertinente

Les dispositions suivantes de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et des règlements pris en vertu de celle-ci s’appliquent au présent document :

• le paragraphe 24(5) de la LSRN
• les alinéas 3(1)j) et 12(1)c) et f) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires
• les paragraphes 5(e) et 6(d) du Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I
• le Règlement sur la radioprotection

1.4 Normes nationales et internationales

Les principes et éléments clés utilisés dans l’élaboration du présent document sont conformes aux normes nationales et internationales.

Dans la norme CSA N286:12, Exigences relatives au système de gestion des installations nucléaires ^{Note de bas de page 3}, la clause 7.9.11 s’applique à toute installation dotée de réacteurs à haute énergie (c’est-à-dire d’une puissance supérieure à 10 mégawatts thermiques [MWt]) et stipule que « la chimie des systèmes doit être maintenue conformément aux exigences reliées à :

• une définition des spécifications de la chimie;
• un contrôle des paramètres de la chimie; et
• une évaluation des données et l’établissement de tendances ».

Les normes qui s’appliquent à ce document sont les suivantes :

• Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), SSG-13 (Rev. 1), Chemistry Programme for Water Cooled Nuclear Power Plants ^{Note de bas de page 4}
• AIEA, TECDOC-1942, Coolant Chemistry Control and Effects on Fuel Reliability in Pressurized Heavy Water Reactors ^{Note de bas de page 5}
• AIEA, SSG-48, Ageing Management and Development of a Programme for Long Term Operation of Nuclear Power Plants ^{Note de bas de page 6}
• Groupe CSA, CSA N286:12, Exigences relatives au système de gestion des installations nucléaires ^{Note de bas de page 3}
• Groupe CSA, CSA N290.20:21, Exigences relatives à la gestion du vieillissement des centrales nucléaires ^{Note de bas de page 7}

D’autres documents contenant des renseignements susceptibles de s’appliquer au contrôle chimique des installations dotées de réacteurs sont énumérés à la section Renseignements supplémentaires du présent REGDOC.

2. Aperçu d’un programme de contrôle chimique

Un programme de contrôle chimique est formé d’une série de documents, processus et procédures qui définissent les paramètres chimiques en vue de contrôler la dégradation des SSC importants pour la sûreté, de réduire les sources de rayonnement dans l’installation au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (principe ALARA) et de réduire les rejets dans l’environnement. Le programme est un élément clé pour garantir l’intégrité, la fiabilité et la disponibilité des structures, systèmes et composants (SSC) de l’installation qui sont importants pour la sûreté, conformément aux intentions de la conception. Il permet de contrôler efficacement le processus de dégradation des SSC ainsi que les impuretés et produits de la corrosion qui nuisent à l’exploitation sûre, et il contribue à garantir l’aptitude fonctionnelle des SSC et l’interface avec les programmes d’entretien et de gestion du vieillissement.

Selon l’installation dotée de réacteurs, le programme de contrôle chimique peut être plus ou moins détaillé. Par exemple, une centrale nucléaire doit disposer d’un programme complet de contrôle chimique. Cependant, en appliquant une approche tenant compte du risque, d’autres types de réacteur (en particulier les réacteurs de recherche) pourraient avoir uniquement besoin d’un sous-ensemble du programme complet.

L’optimisation du contrôle chimique contribue à réduire au minimum la production de produits de corrosion activés, ainsi que le rejet et le dépôt de produits de corrosion activés du cœur vers l’extérieur du cœur.

Pour toute nouvelle conception de réacteur, le titulaire de permis devrait appliquer une rigueur accrue au programme de contrôle chimique afin de tenir compte de tous les facteurs qui pourraient ne pas avoir été entièrement démontrés lors de la conception et du développement. Le titulaire de permis devrait disposer de capacités supplémentaires (personnel formé et compétent, équipements et services d’urgence, barrières physiques) pour répondre à l’un ou l’autre de ces facteurs.

2.1 Objectifs d’un programme de contrôle chimique

L’objectif principal d’un programme de contrôle chimique est de contribuer à l’exploitation sûre de l’installation dotée de réacteurs et à la sécurité des personnes présentes sur le site, notamment :

• garantir le maintien de l’aptitude fonctionnelle des SSC (par exemple, en réduisant au minimum toutes les formes de corrosion des SSC tributaires du régime chimique)
• préserver l’intégrité du combustible
• réduire l’accumulation de matières radioactives (ce qui permet de réduire la radioexposition professionnelle)
• limiter les rejets de produits chimiques et de matières radioactives dans l’environnement et contribuer à maintenir les rejets au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (principe ALARA), et utiliser les meilleures techniques existantes d’application rentable (MTEAR)
• contribuer à la gestion de la réactivité
• s’assurer que les normes de sûreté industrielle sont mises en œuvre et maintenues

Un programme efficace de contrôle chimique atteint cet objectif en tenant compte de ce qui suit :

• les régimes chimiques (qui sont définis par le type de réacteur, sa conception et les matériaux utilisés pour sa construction)
• la surveillance chimique (qui garantit que l’installation est exploitée conformément aux régimes chimiques et qui définit les paramètres à mesurer, la fréquence de ces mesures, les seuils d’intervention et les mesures correctives à prendre le cas échéant)
• la surveillance des données chimiques, les tendances des données et la prise de décision, notamment :
  • les mesures (pour fournir des renseignements sur les conditions chimiques réelles dans les systèmes et constituent la base des décisions concernant l’exploitation sûre des SSC qui s’appuient sur le contrôle chimique dans le cadre des paramètres d’exploitation sûre [PES])
  • la surveillance (pour veiller à ce que les mesures soient prises et les analyses soient effectuées conformément aux procédures)
• le contrôle et l’assurance de la qualité (pour favoriser le maintien de la sûreté, la manipulation sûre des matières nucléaires et dangereuses et l’amélioration continue).

Un programme efficace de contrôle chimique apporte des avantages supplémentaires à l’exploitation efficace d’une installation dotée de réacteurs. En voici quelques exemples :

• assurer l’efficacité thermique du circuit caloporteur
• réduire l’accumulation de boues et de tartre
• surveiller l’intrusion de produits chimiques ou d’autres substances non conformes dans les systèmes de l’installation, ce qui peut entraîner des écarts dans le régime chimique (ce qui pourrait endommager des composants et des systèmes ou augmenter les débits de dose)
• surveiller l’utilisation de matériaux non contrôlés sur les surfaces des composants, ce qui pourrait provoquer des dommages.

Voici quelques exemples de la manière dont le contrôle chimique contribue à la radioprotection :

• réduire les débits de dose dans l’installation dotée de réacteurs au fil du temps
• soutenir les activités du programme de radioprotection de l’installation; certains domaines où le contrôle chimique peut avoir une incidence sur le programme de radioprotection sont les suivants :
  • le terme source radioactif de l’installation
  • la vérification de l’adéquation des outils et techniques de surveillance du terme source radioactif de l’installation
  • la vérification de l’adéquation des initiatives de réduction du terme source radioactif de l’installation
  • la vérification de l’adéquation du programme de dosimétrie de l’installation

Pour de plus amples renseignements sur l’aptitude fonctionnelle, l’entretien et la gestion du vieillissement, voir les documents suivants :

• REGDOC-2.6.2, Programmes d’entretien des centrales nucléaires ^{Note de bas de page 8}
• REGDOC-2.6.3, Gestion du vieillissement ^{Note de bas de page 9}

2.2 Organisation de l’entreprise liée au programme de contrôle chimique

La mise en œuvre d’un programme efficace de contrôle chimique a une incidence sur d’autres aspects évalués dans le cadre des domaines de sûreté et de réglementation (DSR) de la CCSN. Le titulaire de permis n’est pas tenu d’adhérer au cadre des DSR de la CCSN, mais il doit tenir compte de tous les aspects de ce cadre dans sa propre organisation.

Un programme efficace de contrôle chimique tient compte de tous les aspects suivants :

• le système de gestion
• la performance humaine pour la formation du personnel
• l’analyse de la sûreté, en particulier pour la recherche et le développement (R-D)
• la conception physique
• la radioprotection
• la protection de l’environnement
• la gestion des déchets

Exigences

Comme il est décrit dans le REGDOC-2.5.2, Conception d’installations dotées de réacteurs ^{Note de bas de page 11}, la conception des SSC doit chercher à limiter l’activation des produits de corrosion par une spécification appropriée des matériaux. Les choix de matériaux doivent être cohérents avec la conception, l’exploitation et les attentes du régime chimique, fondées sur une prise de décision prudente.

Le titulaire de permis doit s’assurer que les effets de toute modification du régime chimique ou du programme de contrôle chimique sont analysés de manière adéquate afin de gérer et de contrôler tout effet négatif sur la radioexposition du personnel de l’installation et sur les rejets de substances radioactives et dangereuses dans l’environnement.

Avant d’apporter des modifications au programme chimique, le titulaire de permis doit s’assurer que des processus sont en place pour soutenir adéquatement l’identification et la caractérisation des déchets radioactifs ou dangereux produits par l’installation dotée de réacteurs (y compris les déchets provenant de la décontamination).

Lors de l’élaboration et de la mise à jour du programme de contrôle chimique, le titulaire de permis doit tenir compte de toute expérience d’exploitation (OPEX) et de toute activité de R-D pertinentes au niveau national ou international.

Orientation

Comme il est décrit dans le guide SSG-13 (Rev. 1), Chemistry Programme for Water Cooled Nuclear Power Plants ^{Note de bas de page 4}, voici quelques exemples de fonctions et responsabilités organisationnelles liées au programme de contrôle chimique :

• la gestion des ressources
• le contrôle chimique
• la gestion des doses
• le contrôle, les mesures, la surveillance et la gestion des données chimiques et radiochimiques
• le contrôle de la qualité
• l’examen des résultats
• la formation et la qualification du personnel
• l’approbation des procédures (y compris le contrôle des modifications)

Le titulaire de permis devrait s’assurer que les représentants du service de contrôle chimique obtiennent régulièrement de l’OPEX auprès d’organisations nationales et internationales, que les résultats de la recherche, les enseignements tirés, les bonnes pratiques et les normes sont analysés et intégrés dans le programme de contrôle chimique, et que les procédures sont mises à jour en conséquence. Ce processus favorise le transfert de connaissances et l’échange de renseignements, et garantit que le programme de contrôle chimique est actualisé en fonction des pratiques exemplaires de l’industrie.

Le titulaire de permis devrait s’assurer qu’une formation de base en chimie et en contrôle chimique est dispensée à l’ensemble du personnel d’exploitation, selon une approche systématique à la formation (ASF). Le personnel travaillant à la réception, à l’entreposage, au transport et à l’utilisation des substances chimiques devrait recevoir une formation sur la compatibilité lors de l’entreposage, les exigences en matière d’étiquetage, la manipulation, la sûreté et les effets sur les SSC. La formation initiale du personnel responsable du contrôle chimique devrait comprendre une formation en milieu de travail. La formation initiale devrait également couvrir des sujets propres à la chimie pendant l’exploitation normale, l’arrêt, le démarrage, ainsi que des scénarios couvrant d’éventuels états transitoires.

Les cours de formation devraient inclure des techniques permettant ce qui suit :

• reconnaître les conditions inhabituelles lors de l’échantillonnage
• mettre en œuvre des mesures correctives appropriées et efficaces
• reconnaître les défaillances des équipements de mesure
• reconnaître les tendances négatives des résultats des mesures
• examiner la chimie des SSC inaccessibles

Le personnel qui travaille avec des produits chimiques devrait recevoir une formation sur la manipulation et l’entreposage appropriés des produits chimiques dangereux, inflammables et toxiques.

En ce qui concerne les programmes de formation et les exercices d’urgence, le personnel responsable du contrôle chimique devrait participer à tout programme de formation ou exercice d’urgence comportant des rejets internes ou externes de produits chimiques et de matières radioactives. Les programmes ou exercices devraient utiliser les procédures d’urgence en chimie, l’équipement d’urgence et les valeurs chimiques attendues, afin que le personnel responsable du contrôle chimique intervienne de manière appropriée.

Le titulaire de permis devrait s’assurer que les modifications apportées à la conception de l’installation ou des SSC sont examinées du point de vue de leur pertinence pour la chimie et le programme de contrôle chimique. Si le titulaire de permis prévoit modifier la conception concernant la chimie ou le programme de contrôle chimique, il devrait s’assurer que le personnel responsable du contrôle chimique participe au processus d’autorisation de la conception de l’installation. Les responsables de la chimie et les superviseurs devraient comprendre et approuver la documentation relative au dimensionnement applicable au programme de contrôle chimique et ils devraient être responsables de la gestion de ces renseignements ou y avoir facilement accès. Si des modifications de la conception sont mises en œuvre, la chimie devrait être surveillée; si les modifications ont une incidence sur la chimie, les domaines concernés du programme de contrôle chimique devraient être réexaminés et révisés.

Pour de plus amples renseignements, voir les documents suivants :

• CSA N286:12, Exigences relatives au système de gestion des installations nucléaires ^{Note de bas de page 3}
• REGDOC-2.2.2, La formation du personnel ^{Note de bas de page 10}
• REGDOC-2.5.2, Conception d’installations dotées de réacteurs ^{Note de bas de page 11}
• REGDOC-2.7.1, Radioprotection ^{Note de bas de page 12}
• REGDOC-2.9.1, Principes, évaluations environnementales et mesures de protection de l’environnement ^{Note de bas de page 13}
• REGDOC-2.9.2, Contrôle des rejets dans l’environnement ^{Note de bas de page 14}
• CSA N288.6, Évaluation des risques environnementaux aux installations nucléaires et aux mines et usines de concentration d’uranium ^{Note de bas de page 15}
• REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome I : Gestion des déchets radioactifs ^{Note de bas de page 16}

3. Élaboration et mise en œuvre d’un programme de contrôle chimique

Exigences

Le titulaire de permis doit s’assurer qu’un programme approprié de contrôle chimique a été élaboré et mis en œuvre pour l’installation dotée de réacteurs. Le programme doit tenir compte de la conception et des matériaux structurels d’origine, ainsi que de toute modification.

Le titulaire de permis doit s’assurer que le programme de contrôle chimique tient compte des éléments suivants :

• la corrosion est contrôlée ou réduite dans la mesure du possible
• des mesures sont mises en place pour empêcher les matières radioactives et les substances dangereuses présentes dans les systèmes surveillés d’augmenter au-delà des limites acceptables
• l’aptitude fonctionnelle des SSC est maintenue.

Orientation

Pour soutenir les exigences générales du programme de contrôle chimique, le titulaire de permis devrait s’assurer de ce qui suit :

• tout écart par rapport aux limites d’exploitation normale est traité en temps utile et l’efficacité des méthodes utilisées est évaluée régulièrement et améliorée le cas échéant
• le programme de contrôle chimique permet le fonctionnement fiable des SSC et ne compromet pas les hypothèses de conception pendant le cycle de vie de l’installation en exploitation (y compris le déclassement)
• des auto-évaluations et des évaluations indépendantes du programme de contrôle chimique sont effectuées régulièrement
• le programme de contrôle chimique comprend la participation à un programme reconnu de certification analytique et d’intercomparaison (c’est-à-dire un programme de « laboratoire de comparaison » qui comprend des mesures chimiques et radiochimiques)
• les non-conformités relevées sont signalées, analysées et font l’objet de mesures correctives efficaces en temps utile dans le cadre du programme de mesures correctives de l’installation, y compris le niveau d’importance pertinent
• l’efficacité des mesures correctives est examinée et traitée régulièrement avant la clôture des mesures

Pour soutenir le contrôle de la corrosion, le programme de contrôle chimique devrait :

• inclure un processus de communication en temps utile des résultats des évaluations à la direction au niveau approprié et aux autres utilisateurs de ces résultats du programme chimique
• inclure un processus de réponse rapide pour corriger tout écart par rapport aux conditions d’exploitation normale
• s’assurer que les méthodes de diagnostic et de traitement des écarts sont utilisées et tenues à jour

Afin d’éviter que les matières radioactives n’augmentent au-delà des limites acceptables (c’est-à-dire soutenir la gestion et la réduction du terme source), le titulaire de permis devrait prendre en compte les éléments suivants :

• le programme de contrôle chimique devrait contrôler et réduire au minimum efficacement l’accumulation de matières radioactives due au transport et à l’accumulation de produits de fission et de produits de corrosion activés sur les surfaces internes des SSC. Le programme devrait également prendre en compte tous les matériaux utilisés dans le circuit de refroidissement primaire afin de prévenir toute défaillance de la gaine du combustible et tout effet préjudiciable sur le circuit de refroidissement primaire ou l’environnement. De plus, le programme devrait prendre en compte l’impact que l’ajout d’agents chimiques pourrait avoir sur le rejet de matières radioactives dans les systèmes surveillés, car la mobilité de matières radioactives précédemment fixées pourrait présenter un risque accru pour le personnel, l’équipement ou l’environnement.
• selon la technologie de l’installation nucléaire, le titulaire de permis devrait s’assurer que son programme de contrôle chimique et son régime chimique sont interfacés avec son programme de réduction du terme source, afin d’évaluer les matériaux de remplacement et de surveiller et contrôler les impacts sur les champs de rayonnement des produits de fission et des produits d’activation présents dans les systèmes d’alimentation en eau.

Pour soutenir l’aspect de l’aptitude fonctionnelle (y compris l’entretien et la gestion du vieillissement), le titulaire de permis devrait s’assurer que :

• le programme de contrôle chimique soutient le programme de gestion du vieillissement de l’installation
• le personnel responsable du contrôle chimique contribue au maintien de la disponibilité des SSC (par exemple, en assurant des paramètres chimiques appropriés pour réduire au minimum la dégradation de l’équipement)
• des processus sont en place pour empêcher l’utilisation de substances et de réactifs susceptibles de nuire à l’intégrité des SSC
• la présence d’éléments facilement activables est réduite au minimum dans les SSC et, au besoin, on les élimine autant que possible du fluide caloporteur lors de l’arrêt du réacteur en choisissant un régime chimique d’arrêt approprié avec un système de purification adéquat
• le programme de contrôle chimique comprend des exigences visant à examiner la chimie des SSC inaccessibles chaque fois qu’ils deviennent accessibles (par exemple, lors des arrêts pour entretien)
• pour les SSC importants pour la sûreté, le programme de contrôle chimique est conçu pour garantir l’aptitude fonctionnelle tout au long de la durée de vie prévue des SSC

Pour soutenir le programme global de contrôle chimique, le titulaire de permis devrait également prendre en compte les renseignements ci-dessous.

Avant d’apporter des modifications au programme de contrôle chimique ou de résoudre des problèmes liés à des phénomènes inconnus, le titulaire de permis devrait s’assurer que des travaux de R-D bien documentés sont menés ou que les résultats de l’OPEX sont analysés, et il devrait démontrer qu’il dispose d’une base technique adéquate pour les modifications.

Le titulaire de permis devrait s’assurer que toute mesure visant à raccourcir la période d’arrêt prévue et à accélérer les activités de remise en service de l’installation n’affectera pas le programme de contrôle chimique. Voici quelques exemples de procédures que l’on devrait envisager :

• l’utilisation efficace des systèmes de purification pendant les phases d’arrêt et de démarrage
• le maintien de conditions de conservation humides ou sèches adéquates dans les équipements pendant les périodes d’arrêt

Le programme de contrôle chimique devrait fournir au personnel responsable du contrôle chimique et de la radioprotection des renseignements sur les produits de fission, les produits d’activation du fluide caloporteur et les produits de corrosion activés.

3.1 Régimes chimiques

Le contrôle chimique comprend l’application correcte du régime chimique approprié en tenant compte de chaque SSC important pour la sûreté. Le régime chimique approprié dépend de la conception de l’installation dotée de réacteurs et des matériaux de construction utilisés.

Exigences

Le titulaire de permis doit établir un régime chimique approprié pour chaque SSC important sur le plan de la sûreté, pour tous les états de l’installation.

Le titulaire de permis doit établir des spécifications pour tous les paramètres chimiques importants et s’assurer que tout écart par rapport à ces spécifications est traité en temps utile.

Le titulaire de permis doit mettre en place des régimes chimiques adéquats à l’état d’arrêt afin de préserver l’équipement pendant ces arrêts.

Le titulaire de permis doit maintenir les régimes chimiques des systèmes de sûreté actifs et passifs qui contiennent des absorbeurs liquides de neutrons, conformément aux normes de conception.

Le titulaire de permis doit comprendre pleinement l’impact sur le cycle de vie de l’installation dotée de réacteurs s’il continue à exploiter cette installation avec des paramètres chimiques altérés.

Le titulaire de permis doit préciser à l’avance les seuils d’intervention pour les paramètres de contrôle. En cas d’écart, le titulaire de permis doit prendre des mesures pour rétablir les paramètres de contrôle.

Orientation

Pour chaque régime chimique, le titulaire de permis devrait définir des paramètres détaillés de contrôle chimique à respecter dans toutes les conditions d’exploitation. Ces paramètres devraient être élaborés en fonction de leur importance potentielle pour la sûreté, conformément à l’approche tenant compte du risque. Tous les paramètres devraient être fondés sur des connaissances techniques et une OPEX adéquates.

Le titulaire de permis devrait définir les paramètres chimiques et les limites d’action correspondantes dans les procédures de chimie ou dans d’autres documents pertinents de l’installation pour les états suivants de l’installation :

• transition de la construction à la mise en service
• mise en service
• démarrage
• exploitation normale
• transitoires
• arrêts prévus (de courte ou de longue durée)
• arrêts imprévus
• conditions d’accident
• transition de l’exploitation au déclassement
• déclassement

Pour le régime chimique de chaque état de l’installation, les paramètres de contrôle choisis devraient être ceux qui sont les plus importants pour la surveillance de ce régime, y compris les paramètres qui :

• sont connus pour avoir des effets négatifs sur l’intégrité matérielle, la corrosion de la gaine du combustible et le rendement de la conception du combustible
• ont un effet direct sur le contrôle de la réactivité, les champs de rayonnement ou l’environnement
• peuvent être utilisés pour vérifier la présence d’impuretés

En cas d’écart par rapport aux seuils d’intervention, le titulaire de permis devrait prendre des mesures correctives dans un délai prédéfini. D’autres mesures correctives devraient être appliquées jusqu’à ce que les paramètres de contrôle soient rétablis (jusqu’à l’arrêt de l’installation, si nécessaire).

Le titulaire de permis devrait établir des points d’échantillonnage, définir la portée et la périodicité des activités de surveillance chimique (échantillonnage et analyse) et s’assurer que des procédures définies soient en place.

Le titulaire de permis devrait définir des paramètres de diagnostic permettant d’obtenir des renseignements sur l’état chimique de l’installation. Il devrait sélectionner des paramètres qui permettent au personnel responsable du contrôle chimique de réagir de manière proactive aux écarts dans la chimie.

Pour chaque système auxiliaire, le titulaire de permis devrait définir un régime chimique conforme aux spécifications de conception et qui vise à préserver l’intégrité et la disponibilité totales du système.

Pendant les arrêts imprévus, le titulaire de permis devrait s’assurer que les paramètres à l’état d’arrêt sont surveillés et que des mesures correctives sont mises en œuvre en cas d’écart. Le régime chimique à l’état d’arrêt devrait réduire au minimum la dégradation des matériaux et permettre une remise en service efficace des SSC.

Si des absorbeurs liquides de neutrons sont présents, le titulaire de permis devrait établir un régime chimique pour les systèmes qui contiennent ces absorbeurs. Le titulaire de permis devrait tenir compte du fait que, généralement, la correction de la chimie des liquides à l’intérieur de ces réservoirs ne peut être effectuée que rarement et à des moments précis.

Lors de l’élaboration ou de la mise à jour des régimes chimiques, le titulaire de permis devrait s’assurer de ce qui suit :

• le régime chimique du circuit de refroidissement primaire est sélectionné de manière appropriée, compte tenu de son impact potentiel sur :
  • la corrosion uniforme et la fissuration par corrosion sous contrainte des matériaux du circuit
  • la corrosion de la gaine du combustible
  • l’activation et le transport des produits de corrosion
  • les débits de dose
  • les changements de puissance induits par les produits de corrosion en circulation
  • la corrosion localisée induite par des produits de corrosion en circulation (les conditions locales sont un élément important à prendre en compte lors de l’évaluation des menaces de corrosion, par rapport à la corrosion en général; les menaces de corrosion devraient être classées selon leur importance pour la sûreté, leur probabilité et leur gravité potentielle)
• le cas échéant (en fonction de la technologie du réacteur), pour les circuits de refroidissement secondaires et tertiaires :
  • les matériaux de construction à l’intérieur de l’enceinte de confinement sont compatibles avec les conditions chimiques du fluide caloporteur
  • les régimes chimiques visent à :
    • réduire au minimum la corrosion dans le système intégré, la concentration de composés nocifs dans les fissures des zones à débit restreint et les fuites du condenseur dans les systèmes d’air et de caloporteur
    • augmenter l’efficacité du système de purification de la purge des générateurs de vapeur (s’il y a lieu) et du système de nettoyage des condensats (s’il y a lieu)
• pour les systèmes auxiliaires :
  • le régime chimique définit la qualité minimale (par exemple, les concentrations d’impuretés autorisées) de toutes les huiles utilisées pour chaque système important pour la sûreté ou pour assurer la disponibilité des systèmes importants pour la sûreté
  • les lubrifiants et les huiles hydrauliques des systèmes d’exploitation importants pour la sûreté, ou utilisés pour assurer la disponibilité des systèmes de secours importants pour la sûreté, sont analysés régulièrement pour vérifier les paramètres de contrôle qui caractérisent l’état du lubrifiant ou de l’huile hydraulique
• le cas échéant (en fonction de la technologie du réacteur), pour le générateur de vapeur et l’échangeur de chaleur :
  • les concentrations d’impuretés nuisibles à l’intégrité des tubes de transfert de chaleur des générateurs de vapeur sont maintenues à un niveau aussi bas que possible et les concentrations sont surveillées
  • la corrosion locale due à la formation de boues dans le générateur de vapeur est réduite au minimum par l’application de régimes chimiques secondaires et tertiaires appropriés
  • l’utilisation d’un système de purge pour éliminer les impuretés est envisagée.

3.2 Surveillance du contrôle chimique

La surveillance du contrôle chimique permet de vérifier l’efficacité du contrôle chimique dans les systèmes de l’installation et de s’assurer que les SSC importants pour la sûreté sont exploités à l’intérieur des valeurs limites chimiques spécifiées.

Une surveillance efficace du contrôle chimique est assurée par les moyens suivants :

• un programme de surveillance chimique
• des installations et de l’équipement de contrôle chimique
• des mesures radiochimiques
• un système d’échantillonnage post-accident

Les sous-sections suivantes décrivent plus en détail chacun de ces aspects de la surveillance du contrôle chimique.

3.2.1 Programme de surveillance chimique

Les objectifs d’un programme de surveillance chimique sont les suivants :

• vérifier le respect des limites et des conditions de contrôle et de diagnostic chimique
• maintenir la disponibilité des SSC
• détecter toute condition chimique anormale et appliquer des mesures correctives précoces avant que cette condition ne devienne un problème important pour la sûreté
• garantir le respect des limites de rejet réglementaires.

Exigences

Le titulaire de permis doit établir et mettre en œuvre un programme de surveillance chimique permettant de :

• vérifier l’efficacité du contrôle chimique dans les systèmes de l’installation
• vérifier que les paramètres chimiques des SSC importants pour la sûreté se situent dans les limites des seuils d’intervention spécifiés
• déceler les tendances des paramètres chimiques
• détecter et éliminer les effets indésirables et les conséquences des paramètres chimiques hors plage
• documenter les spécifications chimiques pour toutes les phases du cycle de vie de l’installation, y compris la mise en service, l’arrêt et le démarrage, et lorsque les systèmes sont mis hors service pour des périodes prolongées.

Le titulaire de permis doit s’assurer que :

• les contrôles chimiques et les paramètres de diagnostic appropriés sont appliqués pour vérifier la sûreté et la fiabilité de l’exploitation
• les pratiques sont en place pour confirmer que les systèmes de nettoyage du fluide caloporteur et les systèmes d’échantillonnage sont exploités efficacement
• les systèmes adéquats et fiables de surveillance continue et de laboratoire pour la mesure des paramètres chimiques fonctionnent correctement; les instruments et équipements de surveillance continue en laboratoire sont régulièrement inspectés, étalonnés et entretenus.

Orientation

Pour de plus amples renseignements sur l’étalonnage en temps utile des instruments et de l’équipement de chimie utilisés pour les mesures de rayonnement, voir le REGDOC-2.7.1, Radioprotection ^{Note de bas de page 12}.

Le titulaire de permis devrait s’assurer de ce qui suit :

• à l’intérieur des procédures de sélection du régime chimique, il devrait déterminer l’importance relative de chaque paramètre chimique pour la sûreté
• le niveau de contrôle et de surveillance chimique est conçu de façon à suivre de plus près les systèmes les plus importants pour la sûreté, conformément à l’approche graduelle
• le programme de surveillance chimique utilise toutes les sources d’information disponibles, y compris les données chimiques et d’autres données technologiques liées à la chimie.

Le titulaire de permis devrait s’assurer que des dispositions sont prises pour garantir ce qui suit :

• les systèmes de surveillance continue et d’acquisition de données mesurent et enregistrent avec exactitude les données et fournissent des alarmes pour les paramètres chimiques clés
• les plages de mesure des instruments d’analyse englobent les plages des paramètres d’exploitation et les limites de sûreté de l’installation
• les réactifs et les sources utilisés pour l’étalonnage sont valides (par exemple, tous les étalons devraient être traçables à des solutions étalons ou à des réactifs certifiés)
• les points d’étalonnage sont choisis de manière à ce que leurs plages de mesure se chevauchent et qu’ils soient aussi proches que possible de la valeur attendue de la mesure
• les « étalons de contrôle » (c’est-à-dire des mesures effectuées à intervalles déterminés) sont analysés et des tableaux de contrôle sont tenus à jour pour montrer que les méthodes appliquées continuent à donner des résultats exacts; on pourrait envisager de mettre en place un programme de comparaison interlaboratoire.

Le titulaire de permis devrait envisager de privilégier la surveillance continue des paramètres de contrôle pour évaluer les conditions chimiques dans les systèmes de l’installation. Les analyses de laboratoire complètent le diagnostic des problèmes de nature chimique; ils permettent de vérifier l’exactitude de l’équipement de surveillance continue et de relever les cas où il n’est pas possible de mettre en œuvre une surveillance continue. Le choix des méthodes d’analyse devrait également tenir compte des doses susceptibles d’être accumulées en raison d’un échantillonnage intrusif.

Pour déterminer les méthodes d’analyse à employer, le titulaire de permis devrait tenir compte des niveaux de concentration prévus pour le paramètre chimique d’intérêt. La méthode choisie devrait offrir une sensibilité suffisante dans la plage prévue de concentrations. L’effet de matrice (c’est-à-dire l’effet des autres composants de l’échantillon) devrait être déterminé et corrigé s’il y a lieu.

Le personnel responsable du contrôle chimique peut appliquer d’autres méthodes pour s’assurer que les données recueillies sont exactes et fiables :

• en comparant les résultats obtenus à l’aide d’équipement de surveillance continue et d’équipement de laboratoire
• en comparant les données provenant de différents points d’échantillonnage ou en comparant différentes mesures de paramètres à un même point d’échantillonnage afin d’évaluer la plausibilité des données mesurées.

Lors de l’élaboration du programme de surveillance chimique, le titulaire de permis devrait :

• s’assurer que le programme soutient l’élaboration de méthodes, en tenant compte des exigences du programme de contrôle chimique et des normes appropriées
• s’assurer que les logiciels de calcul des processus chimiques importants pour la sûreté sont vérifiés et validés par une tierce partie, par une organisation indépendante appropriée ou par des experts
• prendre en compte les conditions physiques typiques (telles que la température ou le débit) au point de mesure
• s’assurer qu’un programme d’étalonnage et d’entretien est établi et appliqué à toutes les activités de surveillance continue et en laboratoire.

Par exemple, l’intrusion de produits chimiques ou d’autres substances non conformes dans les systèmes de l’installation peut entraîner des écarts dans le régime chimique, ce qui peut endommager les composants et les systèmes ou augmenter les débits de dose. L’utilisation de matériaux non contrôlés sur les surfaces des composants pourrait causer des dommages.

3.2.2 Installations et équipement de contrôle chimique

Exigences

Le titulaire de permis doit s’assurer de prévoir des installations de contrôle chimique et de l’équipement d’échantillonnage et de laboratoire (y compris des instruments de laboratoire et de surveillance continue).

Orientation

Le titulaire de permis devrait s’assurer que des installations de contrôle chimique et de l’équipement d’échantillonnage et de laboratoire adéquats (y compris des instruments de laboratoire et de surveillance continue) sont disponibles pour les mesures et les analyses chimiques. Le titulaire de permis devrait également s’assurer que des critères d’acceptation et des spécifications prédéfinis sont en place pour vérifier que l’équipement de contrôle chimique et les systèmes connexes sont prêts à être remis en service après l’entretien et les modifications.

Lors de la mise en place d’installations et d’équipement de contrôle chimique, le titulaire de permis devrait s’assurer que :

• des installations de laboratoire redondantes ou équivalentes sont toujours disponibles
• l’instrumentation et l’équipement sont validés, de même que les méthodes à appliquer
• l’adéquation et l’exactitude des procédures et du rendement de l’équipement :
  • sont contrôlés régulièrement au moyen d’essais intralaboratoires et interlaboratoires afin de vérifier les interférences analytiques, le bon étalonnage, les techniques analytiques et le fonctionnement des instruments
  • les résultats de ces essais sont évalués afin de trouver les causes des différences et des écarts inattendus, en tenant compte des effets à court et à long terme
  • si nécessaire, des mesures correctives sont prises pour améliorer le rendement du laboratoire
• les résultats de l’analyse des étalons sont utilisés pour vérifier l’exactitude des instruments selon les critères d’acceptation spécifiés
• si le rendement des instruments présente un écart significatif par rapport aux valeurs attendues, une enquête est menée pour déterminer la cause de l’écart, et on répare ou réétalonne le ou les instruments d’analyse au besoin
• on devrait accorder une attention appropriée à la nécessité d’établir des conditions d’échantillonnage correctes, notamment en tenant compte de ce qui suit :
  • les retards dans l’obtention d’échantillons lors de l’utilisation de données obtenues par une surveillance continue ou des mesures en laboratoire
  • les problèmes d’échantillonnage spécifiques liés à l’obtention d’échantillons représentatifs des produits de corrosion solubles et particulaires
• la représentativité des échantillons ponctuels est assurée par le rinçage approprié des conduites d’échantillonnage, la détermination correcte du débit, la propreté des récipients, la réduction du risque de contamination chimique, ainsi que la perte de gaz dissous ou de substances volatiles au cours de l’échantillonnage.

Le titulaire de permis doit s’assurer que les produits chimiques dangereux sont gérés de manière sûre et qu’il dispose d’un ensemble de fiches signalétiques de sûreté. Il est à noter que des quantités raisonnablement faibles de produits chimiques peuvent être entreposées dans d’autres environnements contrôlés au sein des ateliers ou des services d’exploitation.

3.2.3 Radiochimie

Exigences

Le titulaire de permis doit s’assurer de surveiller l’activité du fluide caloporteur primaire afin de pouvoir :

• mesurer les produits de fission (pour évaluer l’intégrité du combustible, déceler les fuites de la gaine du combustible et estimer le type et le nombre de défauts de la gaine)
• mesurer l’activité des produits de corrosion pour assurer une bonne représentativité des données
• mesurer d’autres espèces activées pour vérifier ou recouper les résultats des analyses chimiques et en cas d’alerte précoce de faibles concentrations d’impuretés possiblement inconnues.

Orientation

Le titulaire de permis devrait s’assurer que les spécifications de tous les paramètres radiochimiques importants sont établies et appliquées au cours des différents modes d’exploitation afin de respecter les limites de dose et de maintenir la radioexposition au niveau ALARA. Pendant un arrêt, et si possible aussi pendant l’exploitation, on devrait mesurer régulièrement les débits de dose des systèmes et des composants afin de dégager des tendances. Ces données devraient être complétées par des mesures propres aux nucléides afin de déterminer les nucléides qui contribuent le plus aux débits de dose.

Le titulaire de permis devrait s’assurer que des mesures radiochimiques sont effectuées pour les systèmes à base de fluides afin de détecter rapidement les fuites dans les barrières matérielles.

Lors de la surveillance de l’activité des produits de fission (dans le cadre de la surveillance de l’activité du fluide caloporteur primaire), le titulaire de permis devrait envisager ce qui suit :

• utiliser des instruments de spectrométrie gamma de bonne qualité, bien entretenus et étalonnés, avec une variété suffisante de géométries de mesure étalonnées et des procédures de séparation radiochimique efficaces et vérifiées
• appliquer les résultats de ces mesures comme données d’entrée pour des calculs validés afin d’évaluer les fuites de combustible, avec une sensibilité suffisante pour permettre la détection précoce des fuites de combustible grâce à des mesures de l’activité des principaux produits de fission
• surveiller les transitoires de puissance
• dans le cadre des actions susmentionnées et en fonction du type de combustible, choisir de façon appropriée des méthodes d’analyse des radionucléides volatils et non volatils, afin de permettre la détection des défauts de gaine, qu’ils soient petits ou grands
• selon le type de réacteur, choisir de façon appropriée les ratios d’activité des radionucléides pour évaluer le taux de combustion des barres de combustible qui fuient (afin de faciliter leur identification pendant l’exploitation ou les arrêts).

Le cas échéant et selon la technologie de réacteur, le titulaire de permis devrait s’assurer que la radioactivité du circuit de refroidissement secondaire est surveillée afin de détecter les ruptures de conduite à l’interface entre les fluides caloporteurs primaire et secondaire, et entre les fluides caloporteurs secondaire et tertiaire.

Le titulaire de permis devrait s’assurer de ce qui suit :

• les mesures radiochimiques font partie de toutes les opérations de manutention du combustible, afin de contrôler l’intégrité du combustible et la propagation éventuelle de défauts
• les mesures radiochimiques servent à surveiller le rendement des systèmes de purification (en particulier lorsque l’objectif principal du système de purification est l’élimination des matières radioactives)
• l’activité des radionucléides pertinents devrait être mesurée lors de la surveillance de l’efficacité des processus de décontamination (en particulier pour la décontamination de grands composants) afin d’optimiser le temps de traitement et de minimiser la production de déchets radioactifs; les pratiques de surveillance devraient être conformes au principe ALARA et à ses objectifs
• les méthodes radiochimiques sont appliquées pour fournir les résultats nécessaires à la caractérisation des déchets radioactifs en ce qui concerne leur traitement, leur conditionnement et leur évacuation, notamment :
  • des méthodes de séparation radiochimique efficaces et validées sont mises au point pour mesurer l’activité de radionucléides difficiles à mesurer
  • pour les radionucléides spécifiés pour chaque installation d’évacuation, et tel que définis dans le rapport d’analyse de la sûreté, on devrait mesurer de manière répétée l’activité dans un ensemble défini de flux de déchets, afin d’accumuler suffisamment de données à partir desquelles des corrélations mathématiques peuvent être dérivées entre les radionucléides difficiles à mesurer et les radionucléides clés (de référence) (c’est-à-dire l’empreinte radioactive)
  • ces corrélations mathématiques servent ensuite à caractériser par le calcul les déchets nouvellement produits. Toutefois, on peut vérifier périodiquement l’exactitude de ces corrélations en effectuant de nouvelles analyses radiochimiques
• l’activité des effluents radioactifs, tant liquides que gazeux, est surveillée régulièrement par des méthodes appropriées
• le recours à des méthodes radiochimiques reposant sur des méthodes de séparation radiochimique et des compteurs à scintillation liquide correctement étalonnés permet de surveiller les rejets liquides et gazeux de tritium et de carbone 14 en tant qu’émetteurs bêta spécifiques de faible énergie.

3.2.4 Analyse des données chimiques et des tendances

L’évaluation des données et des tendances permet au titulaire de permis d’évaluer l’efficacité du contrôle chimique, de relever les incohérences dans les données analytiques et les tendances négatives dans les conditions chimiques, et de contribuer à l’optimisation du contrôle chimique des SSC.

Exigences

Le titulaire de permis doit s’assurer que les données analytiques sont examinées afin d’en vérifier la complétude, l’exactitude et la cohérence. Afin de pouvoir relever les écarts réels et potentiels dans les paramètres chimiques, on doit évaluer les données chimiques rapidement après leur enregistrement. En fonction de l’importance et des conséquences potentielles d’un écart, le personnel responsable du contrôle chimique doit informer le personnel chargé de l’exploitation concerné conformément aux procédures de l’installation.

En cas d’écarts ou d’anomalies dans les résultats des mesures, un membre qualifié du personnel responsable du contrôle chimique doit vérifier les analyses. Des mesures correctives appropriées doivent être prises rapidement et documentées.

Le titulaire de permis doit comparer les données chimiques aux limites d’exploitation, évaluer les données et en dégager les tendances.

Orientation

Le personnel responsable du contrôle chimique devrait se voir confier la responsabilité principale de l’examen des données chimiques.

Lors de l’examen des données analytiques, le personnel responsable du contrôle chimique devrait :

• comparer les données courantes avec les données obtenues précédemment et :
  • étudier les situations dans lesquelles les résultats obtenus se situent en dehors de la fourchette prévue pour les conditions de fonctionnement du système
  • relever les ajouts récents de produits chimiques ou les changements d’exploitation récents
  • évaluer régulièrement les résultats des essais de contrôle de la qualité en laboratoire
• comparer les données aux limites d’exploitation, évaluer les données et dégager les tendances pour :
  • déterminer l’efficacité du contrôle chimique
  • relever les incohérences dans les données analytiques et les tendances négatives des conditions chimiques
  • contribuer à l’optimisation des paramètres chimiques dans les systèmes
• accorder une attention particulière aux données qui s’écartent des limites d’exploitation.

Le titulaire de permis devrait s’assurer que les tendances des données chimiques sont analysées afin de relever et de corriger les tendances négatives du contrôle chimique lorsque ces tendances remettent en cause les objectifs du programme de contrôle chimique. Comme exemples de tendances, mentionnons les transitoires de courte durée causés par des changements d’exploitation dans l’installation, et les changements à long terme qui se produisent plus lentement pendant l’exploitation en état stable.

Voici quelques exemples d’évaluation des données et des tendances :

• les tendances des données chimiques devraient être corrélées avec les paramètres d’exploitation (tels que la puissance thermique, les changements dans les taux d’injection de produits chimiques, etc.)
• on devrait établir les tendances pour les paramètres chimiques pertinents afin de bien comprendre les conditions chimiques et de faciliter les corrélations entre les paramètres chimiques connexes et l’état des SSC
• les tendances devraient être examinées peu après l’enregistrement des données, afin de relever les problèmes susceptibles de nécessiter des mesures correctives avant qu’un paramètre ne dépasse sa limite spécifiée
• les valeurs attendues devraient :
  • être utilisées pour détecter un paramètre qui s’approche de sa limite spécifiée
  • être assorties de marges suffisantes pour contrôler les limites

Le personnel responsable du contrôle chimique devrait signaler de manière proactive les écarts significatifs dans les résultats des analyses chimiques au niveau de gestion approprié. Le personnel responsable du contrôle chimique devrait communiquer avec les autres groupes concernés de l’installation dotée de réacteurs lorsque les données analytiques indiquent que des mesures rapides s’imposent pour corriger des problèmes liés au contrôle chimique.

3.3 Système de surveillance post-accident

Outre les conditions d’exploitation normale et les arrêts standards, un programme efficace de contrôle chimique soutient la gestion post-accident par le biais de la surveillance des paramètres chimiques. La capacité de surveillance post-accident en temps utile permet de déterminer si le combustible du réacteur est endommagé et, le cas échéant, l’étendue des dommages. La détermination rapide des produits chimiques et de leurs concentrations permet de connaître l’état de l’installation dotée de réacteurs.

Exigences

Le titulaire de permis doit s’assurer qu’un système de surveillance post-accident ou un autre dispositif d’échantillonnage adéquat est prêt à fonctionner lorsque les procédures d’urgence l’exigent et qu’on envisage de l’utiliser pour prélever régulièrement des échantillons dans les systèmes de l’installation.

Le titulaire de permis doit s’assurer que les éléments suivants sont présents :

• les procédures d’exploitation du système de surveillance post-accident, y compris la périodicité des mesures
• des mesures de radioprotection pour le personnel chargé de l’échantillonnage et de l’analyse; ces mesures devraient être évaluées à l’avance (pour plus de renseignements, voir le REGDOC-2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires ^{Note de bas de page 19})
• un programme d’entretien préventif du système de surveillance post-accident
• des contrôles réguliers de l’opérabilité du système de surveillance post-accident
• la formation régulière du personnel affecté au fonctionnement du système de surveillance post-accident
• la spécification des paramètres chimiques à surveiller

Orientation

Le titulaire de permis devrait s’assurer que les résultats de la surveillance post-accident (tels que les rapports de chimie et de radiochimie) sont communiqués en temps utile à l’équipe de gestion du contrôle chimique et aux parties de l’organisation qui ont besoin de ces renseignements.

S’il n’existe pas de système de surveillance post-accident, d’autres approches devraient être adoptées, notamment :

• l’évaluation des dommages au cœur
• l’estimation de l’inventaire des produits de fission libérés dans l’enceinte de confinement

3.4 Évaluation du rendement

Exigences

Le titulaire de permis doit élaborer et mettre en œuvre des mesures de contrôle et d’assurance de la qualité pour le programme de contrôle chimique.

Le titulaire de permis doit évaluer périodiquement le rendement du programme de contrôle chimique.

Orientation

Le titulaire de permis devrait établir des indicateurs de rendement, y compris des indicateurs opérationnels pertinents (tant pour la chimie que pour la radiochimie), afin de surveiller l’efficacité du programme de contrôle chimique. Les résultats des indicateurs de rendement devraient être régulièrement communiqués par le personnel responsable du contrôle chimique aux autres services concernés et à la haute direction. Le titulaire de permis devrait s’assurer que les indicateurs de rendement de la chimie font l’objet d’une analyse des tendances et que des mesures préventives ou correctives sont prises au besoin.

Le programme de santé et de sécurité classiques du titulaire de permis traite des risques industriels et chimiques pour les travailleurs, tandis que le programme de radioprotection traite des risques radiologiques. Pour définir les objectifs généraux du contrôle et de l’assurance de la qualité dans ces domaines, on consultera :

• le système de gestion du titulaire de permis
• le REGDOC-2.8.1, Santé et sécurité classiques ^{Note de bas de page 17}
• le REGDOC-2.7.1, Radioprotection ^{Note de bas de page 12}

Selon les pratiques exemplaires, les réactifs et les résines échangeuses d’ions utilisés pour tout système lié à la sûreté devraient être analysés avant leur utilisation, afin de vérifier qu’ils respectent les spécifications requises en matière d’impuretés.

Glossaire

Les définitions des termes utilisés dans le présent document figurent dans le REGDOC-3.6, Glossaire de la CCSN, qui comprend des termes et des définitions tirés de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, de ses règlements d’application ainsi que des documents d’application de la réglementation et d’autres publications de la CCSN. Le REGDOC-3.6 est fourni à titre de référence et pour information.

Les termes suivants sont soit nouveaux, soit modifiés. À la suite de la consultation publique, la version définitive des termes et des définitions sera ajoutée à la prochaine version du REGDOC-3.6, Glossaire de la CCSN.

programme de contrôle chimique (chemistry control program)

Série de documents, processus et procédures qui définissent les paramètres chimiques en vue de contrôler la dégradation des SSC importants pour la sûreté, de réduire les sources de rayonnement dans l’installation au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (principe ALARA) et de réduire les rejets dans l’environnement. Le programme établit les paramètres chimiques à mesurer, les moyens de les mesurer, la fréquence des mesures, les seuils d’intervention et les mesures correctives à prendre le cas échéant. Il garantit que l’installation est exploitée conformément au régime chimique. Le contrôle chimique comprend l’application correcte du régime chimique, ainsi que la capacité de gérer le régime chimique, y compris la capacité de détecter et de rectifier les écarts. Le terme « contrôle » ne se limite pas aux systèmes d’instrumentation et de contrôle, mais s’étend à toutes les opérations qui permettent de contrôler dans une certaine mesure les paramètres chimiques dans des conditions d’exploitation, comme l’échantillonnage et l’analyse. Le programme de contrôle chimique peut comprendre des procédures de sélection, de surveillance et d’analyse du régime chimique (c’est-à-dire des instructions pour les opérations comportant des processus chimiques et l’évaluation des résultats d’exploitation, avec la détermination des limites d’exploitation et de référence pour les paramètres chimiques, ainsi que les seuils d’intervention et les éventuelles mesures correctives).

régime chimique (chemistry regime)

Ensemble des conditions (paramètres) chimiques qui sont maintenues et surveillées dans une installation dotée de réacteurs pour en assurer l’exploitation sûre. Le régime chimique dépend du type de combustible nucléaire (par exemple, combustible d’oxyde solide gainé, sel fondu, combustible de particules isotropes tristructurales), le fluide caloporteur (par exemple, eau, sel fondu, métal liquide ou gaz inerte) et les matériaux structuraux utilisés pour le réacteur et les systèmes associés. Les spécifications sont choisies pour satisfaire aux exigences (chimiques) du programme global de contrôle chimique, et sont établies pour chaque SSC important pour la sûreté. Il s’agit par exemple de déterminer la plage de pH, ainsi que les concentrations de produits chimiques et de contaminants. On parle également de régime de contrôle chimique.

Références

La CCSN pourrait inclure des références à des documents sur les pratiques exemplaires et les normes, comme celles publiées par le Groupe CSA. Avec la permission du Groupe CSA, qui en est l’éditeur, toutes les normes de la CSA associées au nucléaire peuvent être consultées gratuitement à partir de la page Web de la CCSN « Comment obtenir un accès gratuit à l’ensemble des normes de la CSA associées au nucléaire ».

Renseignements supplémentaires

La CCSN pourrait recommander d’autres documents sur les pratiques exemplaires et les normes, comme ceux publiés par le Groupe CSA. Avec la permission du Groupe CSA, qui en est l’éditeur, toutes les normes de la CSA associées au nucléaire peuvent être consultées gratuitement à partir de la page Web de la CCSN « Comment obtenir un accès gratuit à l’ensemble des normes de la CSA associées au nucléaire ».

Les documents suivants fournissent des renseignements supplémentaires qui pourraient être pertinents et faciliter la compréhension des exigences et de l’orientation fournis dans le présent document d’application de la réglementation :

• Groupe CSA. CSA N293, Protection contre l’incendie dans les centrales nucléaires, 2023.
• Groupe CSA. CSA N393, Protection contre l’incendie dans les installations qui traitent, manipulent ou stockent des substances nucléaires, 2022.
• Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Collection Normes de sûreté n^o 106, Ageing Management and Long-Term Operation of Nuclear Power Plants: Data Management, Scope Setting, Plant Programs and Documentation, Vienne, Autriche, 2022.
• Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). NEA/CRPPH/R(2014)2, Radiation Protection Aspects of Primary Water Chemistry and Source-term Management, 2014.

Les documents suivants fournissent des renseignements supplémentaires pertinents et utiles pour comprendre les exigences et les orientations en matière de contrôle chimique à des phases spécifiques du cycle de vie d’une installation dotée de réacteurs :

• Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). REGDOC-1.1.2, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de construction d’une installation dotée de réacteurs, Ottawa, Canada.
• CCSN. REGDOC-1.1.3, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis d’exploitation d’une centrale nucléaire, Ottawa, Canada.

Séries de documents d’application de la réglementation de la CCSN

Les installations et activités du secteur nucléaire du Canada sont réglementées par la CCSN. En plus de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de ses règlements d’application, il pourrait y avoir des exigences en matière de conformité à d’autres outils de réglementation, comme les documents d’application de la réglementation ou les normes.

Les documents d’application de la réglementation préparés par la CCSN sont classés en fonction des catégories et des séries suivantes :

1.0 Installations et activités réglementées

2.0 Domaines de sûreté et de réglementation

3.0 Autres domaines de réglementation

Remarque : Les séries de documents d’application de la réglementation pourraient être modifiées périodiquement par la CCSN. Chaque série susmentionnée peut comprendre plusieurs documents d’application de la réglementation. Pour obtenir la plus récente liste de documents d’application de la réglementation, veuillez consulter le site Web de la CCSN.