REGDOC-2.7.2, Dosimétrie, tome II : Exigences techniques et relatives aux systèmes de gestion pour les services de dosimétrie

Préface

Ce document d’application de la réglementation fait partie de la série de documents d’application de la réglementation de la CCSN sur la radioprotection. La liste complète des séries figure à la fin de ce document et elle peut être consultée à partir du site Web de la CCSN.

Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.7.2, Dosimétrie, tome II : Exigences techniques et relatives aux systèmes de gestion pour les services de dosimétrie , énonce les exigences et l’orientation permettant de s’assurer que les services de dosimétrie autorisés satisfont aux exigences techniques et des systèmes de gestion conformément à l’intention de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et du Règlement sur la radioprotection.

Ce document remplacera la norme d’application de la réglementation S-106, rév. 1, Exigences techniques et d’assurance de la qualité pour les services de dosimétrie, publiée en mai 2006. Cette norme constitue une condition de permis pour les titulaires de permis de services de dosimétrie. La norme S-106 sera remplacée par le REGDOC-2.7.2, Dosimétrie, tome II lorsque la Commission modifiera ces permis.

Pour en savoir plus sur la mise en œuvre des documents d’application de la réglementation et sur l’approche graduelle, consultez le REGDOC‑3.5.3, Principes fondamentaux de réglementation.

1. Introduction

1.1 Objet

Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.7.2, Dosimétrie, tome II : Exigences techniques et relatives aux systèmes de gestion pour les services de dosimétrie , énonce les exigences et l’orientation pour les services de dosimétrie autorisés. Ces exigences et cette orientation servent à s’assurer que les résultats de dosimétrie sont exacts, reproductibles, vérifiables et consignés adéquatement, conformément à l’intention de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et du Règlement sur la radioprotection.

1.2 Portée

Ce document établit les exigences techniques ainsi que les exigences relatives aux systèmes de gestion visant tout service de dosimétrie autorisé par la CCSN.

1.3 Législation pertinente

Les dispositions législatives de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et des règlements pris en vertu de celle-ci qui s’appliquent au présent document sont les suivantes :

• Le paragraphe 24(4) de la LSRN, en vertu duquel : « La Commission ne délivre, ne renouvelle, ne modifie ou ne remplace une licence ou un permis ou n’en autorise le transfert que si elle est d’avis que l’auteur de la demande ou, s’il s’agit d’une demande d’autorisation de transfert, le cessionnaire, à la fois :
  a) est compétent pour exercer les activités visées par la licence ou le permis;
  b) prendra, dans le cadre de ces activités, les mesures voulues pour préserver la santé et la sécurité des personnes, pour protéger l’environnement, pour maintenir la sécurité nationale et pour respecter les obligations internationales que le Canada a assumées. »
• Le paragraphe 24(5) de la LSRN, en vertu duquel les licences et les permis peuvent être assortis des conditions que la Commission estime nécessaires à l’application de la Loi.
• L’article 18 du Règlement sur la radioprotection, qui énonce les renseignements requis pour une demande de permis d’exploitation d’un service de dosimétrie.
• L’article 19 du Règlement sur la radioprotection, qui énonce les renseignements que le titulaire de permis qui exploite un service de dosimétrie doit déposer au Fichier dosimétrique national pour chaque travailleur du secteur nucléaire.
• Le paragraphe 28(1) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires (RGSRN), qui stipule que : « La personne qui est tenue de conserver un document aux termes de la Loi, de ses règlements ou d’un permis, le fait pour la période indiquée dans le règlement applicable ou, à défaut, pendant une année suivant l’expiration du permis qui autorise l’activité pour laquelle les documents sont conservés. »
• Le paragraphe 28(2) du RGSRN, selon lequel : « Il est interdit à quiconque d’aliéner un document mentionné dans la Loi, ses règlements ou un permis à moins :
  a) de ne plus être tenu de le conserver aux termes de la Loi, de ses règlements ou du permis;
  b) de donner à la Commission un préavis d’au moins 90 jours indiquant la date d’aliénation et la nature du document. »

2. Exigences techniques – Services de dosimétrie du rayonnement externe

Tout service de dosimétrie externe doit respecter les exigences suivantes :

1. identifier, à l’étape de la demande de permis, les types de rayonnement et les gammes d’énergie respectives prévues auxquels les dosimètres seront exposés lors de leur utilisation
2. mesurer la grandeur d’intérêt en respectant les normes d’exactitude et les limites d’incertitude qui s’appliquent à cette grandeur, comme indiqué à la section 2.3, « Normes d’exactitude et limites d’incertitude »
3. prouver qu’il est capable de satisfaire aux normes globales en effectuant des essais de type à l’étape de la demande de permis et lorsque des changements sont apportés, comme indiqué à la section 2.4, « Essais de type »
4. prouver qu’il fonctionne de manière prévisible et cohérente en effectuant des essais de fonctionnement routines et ponctuels, comme indiqué à la section 2.5, « Essais de fonctionnement »
5. soumettre son fonctionnement et l’étalonnage de son système à des essais indépendants, comme indiqué à la section 2.6, « Essais indépendants »
6. aviser immédiatement la CCSN par écrit (format électronique acceptable) en cas d’échec à un de ses essais périodiques (essai de fonctionnement ou essai indépendant)
7. soumettre à la CCSN, dans les trente (30) jours, un rapport écrit détaillé, dans lequel seront précisés la cause et les conséquences de l’échec à un essai périodique, ainsi qu’une description des mesures correctrices qui ont été prises
8. répéter l’essai manqué le plus tôt possible en consultation avec la CCSN, et présenter les résultats à la CCSN

Si un deuxième essai consécutif échoue, la CCSN peut alors prendre d’autres mesures à l’endroit du titulaire de permis.

2.1 Grandeurs à mesurer

2.1.1 Torse

La grandeur à mesurer est l’« équivalent de dose individuel » H_p(d) tel que défini dans le rapport 47 ^{Notes de bas de page 1} de la Commission internationale des unités et des mesures radiologiques (CIUMR). Les valeurs de « d » diffèrent selon la profondeur des tissus, comme suit :

1. d = 0,07 mm pour la dose superficielle (ou « à la peau »)
2. d = 10 mm pour la dose profonde (ou « au corps entier »)

La valeur conventionnellement vraie de « d » est utilisée comme valeur de référence pour évaluer les erreurs de mesure. Dans les sections qui suivent, H_p,c(d) désigne la valeur conventionnellement vraie de la quantité H_p(d). Pour de plus amples renseignements, voir la section A.2, « Valeur conventionnellement vraie ».

2.1.2 Extrémités

La quantité à mesurer pour une extrémité particulière est l’équivalent de dose à une profondeur de 0,07 mm. Dans le présent document, cette quantité est représentée par H_e. Dans les sections qui suivent, H_e,c désigne la valeur conventionnellement vraie de la grandeur H_e. Pour de plus amples renseignements sur les valeurs conventionnellement vraies, voir la section A.2, « Valeur conventionnellement vraie ».

2.2 Équivalent de dose minimal mesurable

Le service de dosimétrie doit déterminer les valeurs les plus basses de H_p,c(d) et H_e,c qu’il peut mesurer avec un niveau de confiance de 95 %. Ces valeurs devront être déterminées dans de bonnes conditions de laboratoire, alors que le rayonnement habituel de référence (étalonnage) est en incidence normale sur le dosimètre.

La méthode utilisée pour déterminer ces valeurs est laissée à la discrétion du service de dosimétrie. Cependant, la référence utilisée devra être indiquée dans la demande de permis.

2.3 Normes d’exactitude et limites d’incertitude

Le tableau 1 résume les normes générales d’exactitude et de précision. Les essais de type, décrits dans la section 2.4, « Essais de type » et dans l’annexe B « Normes relatives aux essais de type en dosimétrie externe », déterminent la capacité d’un système de dosimétrie de satisfaire à ces normes. Les méthodes de calcul utilisées pour analyser les résultats des essais de type sont décrites dans la section A.3, « Exactitude et précision ». La section A.4 fournit des exemples de calcul.

Tableau 1 : Normes d’exactitude et de précision

Grandeur	Dose (mSv)	Normes
Hp,c(10)	4 à 10 000	-33% / +50%
	0,4	-50% / +100%
Hp,c(0,07)	100 à 10 000	-33% / +50%
	10	-50% / +100%
He,c	100 à 10 000	-67% / +200%
	10	-67% / +200%

2.4 Essais de type

Le service de dosimétrie doit respecter les exigences suivantes :

1. démontrer la capacité de son système de dosimétrie de satisfaire aux normes générales en procédant à des essais de type à l’étape de la demande de permis
2. reprendre les essais de type, lorsque le service de dosimétrie fait des changements susceptibles d’affecter le résultat d’une mesure de dose, de façon à démontrer qu’il continue de satisfaire aux exigences indiquées dans le tableau 1 de la section 2.3, « Normes d’exactitude et limites d’incertitude »; ces changements peuvent être par exemple une modification de la conception du dosimètre, des filtres de l’étui, de l’algorithme de dose ou des cycles de température (pour les dosimètres thermoluminescents)
3. présenter à la CCSN les résultats des essais de type qui ont été repris à la suite de changements apportés au système, avec la documentation indiquée dans la section 2.4.1, « Documentation », et obtenir l’autorisation de la CCSN avant d’utiliser le système ainsi modifié
4. respecter les normes énoncées dans l’annexe B, « Normes relatives aux essais de type en dosimétrie externe »

2.4.1 Documentation

Le service de dosimétrie doit conserver dans ses dossiers :

1. les résultats des essais de type sous une forme qui indique clairement toutes les grandeurs d’influence et les caractéristiques du système qui ont été examinés ainsi que la gamme de leurs valeurs possibles, selon l’utilisation prévue du système de dosimétrie concerné
2. les exemples de calcul de la réponse moyenne et de l’incertitude type globale
3. la justification des hypothèses formulées et des techniques utilisées

2.5 Essais de fonctionnement

2.5.1 Essais de fonctionnement de routine

Le service de dosimétrie doit effectuer des essais de fonctionnement de routine, et prévoir des essais de fonctionnement de routine pendant chaque période d’utilisation de routine des dosimètres.

Lorsque ces périodes d’utilisation sont bimensuelles, les essais devraient être effectués au moins une fois par mois. Cependant, les titulaires de permis peuvent proposer une autre fréquence pour les essais de fonctionnement de routine des dosimètres pour les périodes d’utilisation bimensuelles. Pour la dosimétrie d’extrémité, il faut effectuer des essais de fonctionnement au moins une fois aux trois mois. Pour les essais de fonctionnement de routine, le service de dosimétrie doit se conformer aux exigences suivantes :

1. irradier les dosimètres d’essai à des doses connues, généralement dans des conditions types d’exposition (à incidence normale avec le rayonnement d’étalonnage, par exemple)
2. traiter les dosimètres d’essai de la même manière que les dosimètres ordinaires; s’ils doivent faire l’objet d’un traitement, on n’indiquera pas au laboratoire chargé de ce traitement qu’il s’agit de dosimètres d’essai
3. inclure dans les essais d’irradiation, des doses comparables ou inférieures aux valeurs minimales indiquées dans le tableau 1 (section 2.3, « Normes d’exactitude et limites d’incertitude »)
4. démontrer la conformité aux limites de contrôle établies dans le tableau 2 (section 2.6.1, « Normes d’exactitude »); le titulaire de permis peut soumettre d’autres limites de contrôle à l’examen et l’approbation de la CCSN

Le service de dosimétrie peut tenir constantes les conditions et les doses d’irradiation pour permettre une meilleure analyse des tendances.

2.5.2 Essais de fonctionnement spéciaux

Outre les essais de fonctionnement de routine, le service de dosimétrie doit effectuer des essais de fonctionnement spéciaux au moins tous les cinq ans à compter de la date initiale de l’obtention du permis, pour vérifier si le fonctionnement du système dosimétrique correspond toujours aux plus récents résultats obtenus lors des essais de type originaux approuvés par la CCSN. La période de cinq ans peut être modifiée à dix ans pour correspondre à la période d’autorisation prévue par le permis. La fréquence et la nature des essais de fonctionnement spéciaux seront précisées dans la demande de permis.

Lors des essais de fonctionnement spéciaux, le service de dosimétrie devrait soumettre les dosimètres à un sous-ensemble des grandeurs d’influence jugées significatives à la suite des essais de type, et auxquels la réponse du système aurait pu changer par suite du vieillissement ou du remplacement de composants.

Les résultats devraient être présentés comme les résultats des essais de type orignaux les plus récents approuvés par la CCSN, et indiquer que les normes d’exactitude et les limites d’incertitude du tableau 1 (section 2.3) sont respectées.

2.5.3 Documentation

Le service de dosimétrie doit conserver dans ses dossiers :

1. les procédures des essais de fonctionnement de routine
2. les résultats des essais de fonctionnement de routine et spéciaux

Le service de dosimétrie doit soumettre les procédures des essais de fonctionnement de routine à la CCSN pour approbation.

2.6 Essais indépendants

Les exigences relatives aux essais indépendants sont les suivantes :

1. avant d’obtenir leurs permis, les services de dosimétrie externe sont tenus de réussir les essais indépendants, pour chacun de leurs types de dosimètre  
2. une fois accrédité, le service de dosimétrie doit se soumettre à des essais indépendants à intervalles réguliers, au moins une fois tous les 12 mois  
3. les essais indépendants doivent être effectués par le centre de référence en étalonnage désigné pour la dosimétrie externe au Canada (voir l’annexe J) ou par un autre laboratoire national ou international reconnu, en consultation avec la CCSN
4. le service de dosimétrie doit respecter les normes énoncées dans l’annexe C, « Normes relatives aux essais indépendants en dosimétrie photonique externe », ou l’annexe D, « Normes relatives aux essais indépendants en dosimétrie des extrémités », selon le cas
5. si le service de dosimétrie dispose de dosimètres devant faire l’objet d’un traitement (des dosimètres thermoluminescents [DTL], par exemple) et qu’il emploie plus d’une unité de traitement (des lecteurs DTL, par exemple), on doit vérifier chacune de ces unités tous les ans en s’en servant pour traiter au moins un jeu de dosimètres d’essai irradiés par le centre de référence en étalonnage

Remarque : Si le service de dosimétrie peut apporter une preuve écrite que toutes ses unités de traitement ont une réponse uniforme, il lui suffira de soumettre annuellement l’une d’entre elles à l’essai effectué par le centre de référence en étalonnage. Pour établir, dans ce dernier cas, la cohérence de réponse des unités de traitement, le service de dosimétrie doit démontrer que la réponse moyenne (c’est-à-dire, la dose calculée en moyenne) d’un jeu de dosimètres traités par une unité quelconque se situe à ±5 % (au niveau de confiance de 95 %) de la moyenne des réponses obtenues avec toutes les unités de traitement. De plus, le coefficient de variation des dosimètres traités par chaque unité ne doit pas dépasser 0,075 dans le cas des dosimètres de corps entier et 0,2 dans le cas des dosimètres d’extrémités.

2.6.1 Normes d’exactitude

Les normes d’exactitude auxquelles le service de dosimétrie doit satisfaire dans chacun des essais indépendants en dosimétrie photonique et bêta sont représentées dans le tableau 2 par la réponse moyenne, $\stackrel{-}{R}$  et le coefficient de variation des réponses pour l’ensemble des mesures. Lorsque les dosimètres sont portés sur le torse, la réponse moyenne correspond à l’ensemble des mesures des kermas de l’air (ou expositions) reçus. Lorsque les dosimètres sont portés aux extrémités, la réponse moyenne correspond à l’ensemble des mesures des doses tissulaires délivrées.

Tableau 2 : Normes d’exactitude pour les dosimètres

Dosimètre	Réponse moyenne, $\stackrel{-}{R}$	Coefficient de variation
Porté sur le torse	0,9 ≤ $\stackrel{-}{R}$ ≤ 1,1	≤ 0,075
Porté aux extrémités	0,80 ≤ $\stackrel{-}{R}$ ≤ 1,25	≤ 0,2

Remarque : Pour ces essais, la réponse indiquée dans le tableau 2 est définie par rapport à la valeur conventionnellement vraie de la grandeur appropriée.

3. Exigences techniques Services de dosimétrie neutronique

Le service de dosimétrie neutronique doit se conformer aux exigences suivantes :

1. veiller à la compatibilité entre ses dosimètres neutroniques et les champs de rayonnement neutronique dans lesquels ils seront utilisés, et, s’il y a lieu, fournir une description des sources de neutrons et des spectres prévus de rayonnement neutronique auxquels les travailleurs seront exposés
2. fournir des descriptions techniques détaillées des dosimètres et du matériel connexe
3. consigner les données et préparer des rapports contenant des renseignements quantitatifs sur le fonctionnement des dosimètres et du service (il n’est pas tenu d’effectuer des essais de type, sauf pour vérifier que le spectre du rayonnement neutronique est compatible avec les champs auxquels les travailleurs risquent d’être exposés)
4. assurer la traçabilité de l’étalonnage de son système, directement au centre de référence en étalonnage (voir l’annexe J) ou à un autre laboratoire national ou international agréé, en consultation avec la CCSN

Les exigences susmentionnées s’appliquent également aux radiamètres à neutrons que le service de dosimétrie pourrait utiliser à la place des dosimètres neutroniques individuels. Dans ce cas, le service de dosimétrie doit également mettre en place un programme d’étalonnage périodique avec le centre de référence en étalonnage approprié (voir l’annexe J) ou tout autre laboratoire national ou international agréé, en consultation avec la CCSN.

3.1 Données et rapports

En plus du contenu du point 3 de la section 3, les renseignements suivants doivent être consignés en tant que données et fournis dans des rapports :

1. une description de la source d’étalonnage, du champ d’étalonnage, et une indication du protocole d’étalonnage utilisé
2. la réponse en énergie des dosimètres en termes d’équivalent de dose
3. une indication des limitations du système de dosimétrie et une estimation qualitative de son exactitude et de sa précision dans la mesure de H_p,c(10), dans les conditions dans lesquelles les dosimètres seront utilisés, y compris une indication de la variabilité associée au traitement
4. une estimation de la valeur de H_p,c(10) la plus faible que le système de dosimétrie est capable de mesurer avec un niveau de confiance de 95 %
5. la dose minimale à déclarer

3.2 Essais indépendants

Avant d’obtenir un permis, le service de dosimétrie doit se soumettre à des essais indépendants, effectués par le centre de référence en étalonnage pertinent (voir l’annexe J), ou par un autre laboratoire national ou international reconnu, en consultation avec la CCSN. Une fois le permis obtenu, les essais doivent être effectués à intervalles réguliers, au moins une fois tous les 12 mois.

Ces essais permettent au service de dosimétrie de faire la preuve, à intervalles réguliers, qu’il fonctionne de façon uniforme. Les critères d’uniformité sont établis durant l’étape de la demande de permis. Le tableau 3 indique les normes à respecter pour l’ensemble des mesures.

Tableau 3 : Normes d’exactitude pour les dosimètres neutroniques

Dosimètre	Réponse moyenne, $\stackrel{-}{R}$	Coefficient de variation
Tous types	0,7 ≤ $\stackrel{-}{R}$  ≤ 1,5	≤ 0,25

Lorsque des radiamètres à neutrons sont utilisés en dosimétrie, les exigences relatives à un essai annuel indépendant peuvent s’ajouter aux exigences mentionnées à la section 3, « Exigences techniques ‑ Services de dosimétrie neutronique », pour l’étalonnage périodique. Il suffit d’envoyer un seul radiamètre à neutrons pour le soumettre à un de ces essais, pour autant que tout autre radiamètre à neutrons utilisé par le service de dosimétrie soit étalonné en fonction du radiamètre à neutrons qui a été envoyé au centre de référence en étalonnage.

Le service de dosimétrie doit satisfaire aux normes énoncées dans l’annexe E, « Normes relatives aux essais indépendants en dosimétrie neutronique ».

3.3 Essais de fonctionnement

Le service de dosimétrie doit satisfaire aux exigences suivantes :

1. mettre en place un programme d’essais de fonctionnement périodiques pour les systèmes de dosimétrie
2. prévoir des essais de fonctionnement de routine pendant chaque période d’utilisation de routine des dosimètres; si les périodes d’utilisation sont bimensuelles ou si des instruments de mesure sont utilisés pour évaluer les doses, l’essai doit être effectué au moins une fois par mois
3. présenter à la CCSN la documentation pertinente, y compris la fréquence des essais, à l’étape de la demande de permis

3.4 Documentation

Les doses neutroniques doivent être consignées et déclarées séparément des autres types de dose.

4. Exigences techniques – Services de dosimétrie du rayonnement interne

Tout service de dosimétrie des rayonnements internes doit satisfaire aux exigences suivantes :

1. mesurer les activités et les activités volumiques de certains radionucléides, tel qu’indiqué à la section 4.1, « Grandeurs à mesurer »
2. mesurer la grandeur d’intérêt, avec l’exactitude et la précision prescrites, tel qu’indiqué aux sections 4.2, « Normes d’exactitude et de précision in vitro » et 4.5, « Normes d’exactitude et de précision in vivo »
3. prouver que le service de dosimétrie interne fonctionne de manière prévisible et cohérente, en réalisant des essais de fonctionnement, tel qu’indiqué à la section 4.3, « Essais de fonctionnement pour les mesures in vitro »
4. prouver que le service de dosimétrie interne fonctionne de manière fiable en se soumettant à des essais indépendants, tel qu’indiqué aux sections 4.4, « Essais indépendants pour les mesures in vitro » et 4.6, « Essais indépendants pour les mesures in vivo »
5. contrôler les doses, tel qu’indiqué à la section 4.7.1, « Interprétation des données des essais biologiques »
6. aviser immédiatement la CCSN, par écrit (format électronique acceptable), lorsqu’il échoue à un de ses essais périodiques (essai de fonctionnement ou essai indépendant)
7. soumettre à la CCSN, dans les trente (30) jours, un rapport écrit détaillé dans lequel seront précisées la cause et les conséquences de l’échec à un essai périodique ainsi qu’une description des mesures correctives qui ont été prises
8. répéter l’essai manqué le plus tôt possible en consultation avec la CCSN et présenter les résultats à la CCSN

Si un deuxième essai consécutif échoue, la CCSN peut alors prendre d’autres mesures à l’endroit du titulaire de permis.

4.1 Grandeurs à mesurer

Les services de dosimétrie internes autorisés visent à soutenir les programmes de radioprotection. Par conséquent, le présent document ne traite pas des exigences visant les capacités de détection des services de dosimétrie (p. ex., activité minimale détectable).

Les services de dosimétrie internes doivent participer à des essais indépendants avec des quantités, des activités ou des concentrations d’activité égales ou supérieures aux niveaux minimaux d’essai (NME) indiqués dans le tableau 4 ^{Footnote 2 Footnote 3} pour les radionucléides visés par leurs permis. Cela n’empêche pas les services de dosimétrie de réaliser leurs essais de fonctionnement à des niveaux inférieurs aux NME. La liste des radionucléides figurant au tableau 4 n’est pas exhaustive pour ce qui est des produits de fission et des produits d’activation, mais elle est représentative de l’efficacité des techniques de mesure. Les NME pour d’autres radionucléides ne figurant pas au tableau 4 peuvent être établis en consultation avec la CCSN.

Pour simuler les conditions de travail, on pourra introduire des radionucléides autres que ceux indiqués dans le tableau 4 durant les essais indépendants requis, qui sont décrits dans les sections 4.4, « Essais indépendants pour les mesures in vitro » et 4.6, « Essais indépendants pour les mesures in vivo ». Ces radionucléides ne sont pas considérés comme faisant partie de l’essai; ils sont seulement ajoutés pour provoquer des interférences et mettre ainsi au défi le système d’analyse du service de dosimétrie. Par conséquent, le service de dosimétrie peut très bien réussir l’essai sans identifier ces radionucléides ou mesurer leur activité. Toutefois, le service de dosimétrie peut échouer à l’essai s’il n’apporte pas les corrections nécessaires pour tenir compte de ces interférences.

Tableau 4 : Niveaux minimaux d’essai

Radionucléide	Essais biologiques in vitro (par litre ou par échantillon)	Essais biologiques in vivo (Bq)
Hydrogène 3	2 000 Bq	test non disponible
Carbone 14	2 000 Bq	3 x 105 (poumon)
Fer 59	test non disponible	2 500
Cobalt 57a	25 Bq	2 500
Cobalt 60	25 Bq	2 500
Strontium 90	2 Bq	test non disponible
Zirconium 95 + Niobium 95	test non disponible	2 000
Antimoine 124	test non disponible	2 000
Iode 125b	20 Bq	1 000
Iode 131c	20 Bq	1 000
Césium 137	20 Bq	2 000
Cérium 144	250 Bq	25 000
Radium 226	0,05 Bq	5 000
Thorium 230	0,02 Bq	test non disponible
Thorium natureld	0,02 Bq	150 (poumon)
Uranium naturele	5 μg	20 mg (poumon)
Uranium 235	0,02 Bq	30 (poumon)
Plutonium 238/239/240	0,01 Bq	9 000 (poumon)
Plutonium (détermination de la masse)	4 pg	test non disponible
Américium 241	0,05 Bq	100 (poumon)

Remarques :

• Le ⁵⁷Co est utilisé pour remplacer le ¹⁴⁴Ce.
• Si l’on utilise du ¹²⁹I pour remplacer le ¹²⁵I, les mêmes NME que ceux du ¹²⁵I s’appliquent.
• Si l’on utilise du ¹³³Ba pour remplacer le ¹³¹I, les mêmes NME que ceux du ¹³¹I s’appliquent.
• Un gramme de thorium naturel contient des quantités égales de ²³²Th et de ²²⁸Th, soit 4,06 × 10³ Bq. Leur pourcentage massique est respectivement de 99,9999 % pour le ²³²Th et de 1,3 × 10^-8 % pour le ²²⁸Th, alors que l’activité spécifique est de 8,11 × 10³ Bq/gramme (g) ^{Notes de bas de page 4 Footnote 5} .
• L’uranium naturel contient trois isotopes – ²³⁴U, ²³⁵U et ²³⁸U – dont les activités par gramme d’uranium naturel de 12 430 Bq, 575,9 Bq et 12 350 Bq, respectivement. Les isotopes ²³⁴U, ²³⁵U et ²³⁸U ont des pourcentages de masse de 0,0054 %, 0,7204 % et 99,2742 % respectivement, et l’activité spécifique est de 2,54 × 10⁴ Bq g^{-1  Notes de bas de page 4 Footnote 5} .

Le rendement des titulaires de permis peut être mis à l’essai à un niveau inférieur au NME, après consultation entre la CCSN, le fournisseur chargé des essais et le titulaire de permis pour s’assurer qu’un niveau approprié a été choisi.

4.2 Normes d’exactitude et de précision in vitro

Le biais relatif moyen B, exprimé dans l’équation ci-dessous, doit être calculé à partir de mesures répétées Ai, de chaque activité volumique ou niveau d’activité A compris dans l’essai :

$B=\frac{1}{n}\sum _{i=1}^n{B}_i$

où

n  =	nombre de mesures dans l’ensemble
Bi =	biais relatif d’une seule mesure $=\frac{A_i-A}{A}$

où

A_i = valeur d’une seule mesure

A  = valeur conventionnellement vraie

La précision relative S_B, est une mesure de la reproductibilité d’une analyse, exprimée par l’équation suivante :

$S_B= \frac{s}{A}$

Où s est l’écart-type d’une série de mesures d’une variable avec une valeur réelle connue A.

Comme le biais est souvent plus grand à des activités volumiques moindres, proches des seuils de détection, qu’à des activités volumiques élevées, les essais des laboratoires du service de dosimétrie doivent être effectués en prenant en compte plusieurs activités volumiques égales ou supérieures au NME. Selon les normes d’exactitude et de précision in vitro pour les essais indépendants et les essais de fonctionnement, la racine de l’erreur quadratique moyenne (REQM) de B et S_B doit être inférieure ou égale à 0,25, comme suit :

$REQM= \sqrt{B^2+ S_B^2} \le \mathrm{0,25}$

Dans la formule précédente, B est le biais relatif moyen et SB est la précision relative ^{Notes de bas de page 2} .

4.3 Essais de fonctionnement pour les mesures in vitro

Le service de dosimétrie doit effectuer des essais de fonctionnement périodiques. Il doit prévoir des dispositions relatives à de tels essais pour les essais biologiques in vitro, qui doivent être effectués au moins une fois par trimestre, ou pour les mesures in vitro moins fréquentes, à une fréquence déterminée en consultation avec la CCSN.

Pour effectuer les essais de fonctionnement périodiques, le service de dosimétrie doit respecter les exigences suivantes :

1. préparer les échantillons d’essai de manière à obtenir des activités volumiques qui ne sont pas connues de la personne qui analyse l’échantillon
2. déterminer l’activité volumique des échantillons d’essai
3. traiter les échantillons d’essai de la même façon, et de telle sorte que l’on ne puisse les distinguer des échantillons des essais biologiques in vitro ordinaires
4. inclure dans les essais de fonctionnement les mêmes catégories de radionucléides que celles qui sont incluses dans les essais indépendants auxquels le service de dosimétrie participe

4.3.1 Documentation

Le service de dosimétrie doit conserver dans ses dossiers les procédures des essais de fonctionnement, et les résultats des essais de fonctionnement.

Le service de dosimétrie doit soumettre les procédures des essais de fonctionnement à la CCSN, afin d’obtenir son approbation, à l’étape de la demande de permis.

4.4 Essais indépendants pour les mesures in vitro

Avant d’obtenir leurs permis, les services de dosimétrie interne sont tenus de se soumettre à des essais indépendants. Une fois autorisé, le service de dosimétrie doit se soumettre à des essais indépendants à intervalles réguliers, au moins une fois tous les 12 mois ou à toute autre fréquence établie en consultation avec la CCSN.

Si le service de dosimétrie utilise plus d’un instrument de mesure (plusieurs compteurs à scintillation liquide pour l’analyse du tritium, par exemple), les instruments qui n’ont pas été utilisés pour l’essai indépendant devront être vérifiés à intervalles réguliers, au moins une fois tous les 12 mois, en le comparant à l’instrument de mesure soumis à l’essai indépendant. Le laboratoire est tenu de faire la preuve que tous les autres instruments de mesure satisfont également aux normes d’exactitude et de précision. Les facteurs tels que la récupération chimique, l’extinction, la gamme des activités volumiques et les méthodes de préparation des échantillons devront, le cas échéant, être pris en compte.

Le service de dosimétrie doit faire effectuer les essais indépendants par le centre de référence en étalonnage approprié (voir l’annexe J) ou par un autre laboratoire national ou international reconnu, en consultation avec la CCSN, à moins d’indication contraire dans le permis du service de dosimétrie. Si le centre de référence en étalonnage approprié n’offre pas l’essai, le service de dosimétrie doit demander à la CCSN l’autorisation de faire appel à un autre organisme. 

La capacité d’analyse des services de dosimétrie doit également être vérifiée aux niveaux d’activité rencontrés lors du contrôle périodique du personnel, ainsi qu’aux niveaux prévus à la suite d’expositions accidentelles. Les échantillons d’essai seront « ensemencés » d’une quantité connue d’activité traçable qui sera égale ou supérieure au NME. On vérifiera la reproductibilité des mesures en fournissant plusieurs échantillons identiques pour chaque niveau d’activité.

Le service de dosimétrie doit respecter les normes énoncées dans l’annexe F, « Normes relatives aux essais indépendants en dosimétrie interne ».

4.5 Normes d’exactitude et de précision in vivo

Le biais relatif moyen B doit être calculé à partir des mesures A_i de chaque niveau d’activité A inclus dans l’essai.

La précision du biais P_B est une mesure de la reproductibilité des résultats dans une série de mesures in vivo effectuées sur tous les fantômes. Il est calculé à l’aide de l’équation qui suit :

$P_B=\sqrt{\frac{\sum _{i=1}^n(B_i-B{)}^2}{n-1}}$

où

B_i = biais relatif d’une seule mesure

B = biais relatif moyen

n = nombre de mesures effectuées sur chaque fantôme

Comme le biais est souvent plus grand à des activités volumiques moindres, proches des seuils de détection, qu’à des activités volumiques élevées, les essais des laboratoires du service de dosimétrie seront effectués en prenant en compte plusieurs activités volumiques égales ou supérieures au NME. Selon les normes d’exactitude et de précision in vivo pour les essais indépendants et les essais de fonctionnement, la racine de l’erreur quadratique moyenne (REQM) de B et P_B doit être inférieure ou égale à 0,25, comme suit :

$REQM= \sqrt{B^2+P_{B }^2} \le \mathrm{0,25}$

La REQM s’applique à toutes les mesures qui font partie d’un seul essai in vivo indépendant (p. ex., le biais relatif moyen et la précision du biais pour tous les fantômes inclus dans l’essai).

4.6 Essais indépendants pour les mesures in vivo

Le service de dosimétrie interne doit effectuer et réussir des essais indépendants avant de pouvoir obtenir un permis. Une fois autorisé, le service de dosimétrie doit se soumettre à des essais indépendants à intervalles réguliers, au moins une fois tous les 12 mois ou à toute autre fréquence établie en consultation avec la CCSN, même si aucun changement n’est apporté au système de mesure, afin de pouvoir démontrer qu’il demeure compétent. Il faut alors tenir compte, le cas échéant, de facteurs comme les variations de la répartition de la source dans le fantôme, les changements dans le rayonnement de fond ambiant et les erreurs de positionnement.

Le service de dosimétrie doit faire effectuer les essais indépendants par le centre de référence en étalonnage approprié (voir l’annexe J), ou par un autre laboratoire national ou international reconnu, en consultation avec la CCSN, à moins d’indication contraire dans le permis du service de dosimétrie. Si le centre de référence en étalonnage approprié n’offre pas l’essai, le service de dosimétrie doit demander à la CCSN l’autorisation de faire appel à un autre organisme.

Si le service de dosimétrie apporte des modifications aux détecteurs, à la géométrie de comptage ou à l’électronique du système de mesure qui sont susceptibles d’affecter l’étalonnage, de nouveaux essais indépendants devront être effectués. Les fantômes utilisés pour l’étalonnage à des énergies gamma de moins de 100 kiloélectronvolts (keV) doivent être composés de matériaux équivalents aux tissus organiques et doivent être anthropomorphiques. Dans le cas des énergies gamma supérieures à 100 keV, les fantômes faits d’autres matériaux sont acceptables ^{Notes de bas de page 6} .

Le service de dosimétrie doit respecter les normes définies dans l’annexe F, « Normes relatives aux essais indépendants en dosimétrie interne ».

4.7 Interprétation des données des essais biologiques

4.7.1 Contrôle de la dose efficace engagée

Les services de dosimétrie interne doivent contrôler et enregistrer la dose efficace engagée reçue par les travailleurs en fonction des types de mesures mentionnées dans le permis, en tenant compte des paramètres humains physiologiques appropriés et d’autres renseignements pertinents sur les conditions d’exposition. La méthode employée pour contrôler la dose doit être présentée à la CCSN pour approbation. De l’orientation sur le calcul de la dose interne est fournie dans les documents GD-150, Conception et mise en œuvre d’un programme d’essais biologiques et G-147, Protocoles d’intervention pour les essais biologiques en cas d’incorporation anormale de radionucléides. Le contenu technique de ces deux documents a été intégré à la version provisoire du document REGDOC-2.7.2, Dosimétrie, tome 1 : Détermination de la dose professionnelle, que la CCSN compte finaliser et publier au début de 2020. De la nouvelle orientation a aussi été élaborée. Consulter la page Documents d’application de la réglementation du site Web de la CCSN pour en savoir plus.

Au moment de contrôler la dose efficace engagée reçue par un travailleur, les services de dosimétrie doivent tenir compte des paramètres propres au site, à moins que d’autres valeurs (par exemple les valeurs par défaut) aient été antérieurement approuvées par la CCSN. Tous les paramètres clés doivent être documentés.

4.7.2 Documentation

Le service de dosimétrie interne doit présenter les procédures de contrôle de la dose efficace engagée reçue par les travailleurs à la CCSN en vue d’une approbation, à l’étape de la demande de permis.

5. Exigences techniques – Services de dosimétrie du radon et des produits de filiation du radon

Les expositions individuelles au radon et aux produits de filiation du radon sont estimées à l’aide d’instruments d’échantillonnage instantané, qui sont joints à des relevés de durée de séjour ou à partir d’un moniteur individuel.

Le service de dosimétrie du radon et des produits de filiation du radon doit satisfaire aux exigences suivantes :

1. déterminer la concentration dans l’air ou l’exposition la plus faible que le service de dosimétrie peut mesurer à un niveau de confiance de 95 %, avec l’exactitude globale prescrite, comme indiqué à la section 5.2, « Exposition ou concentration minimale mesurable »
2. mesurer la grandeur concernée en respectant les normes d’exactitude et les limites d’incertitude qui s’appliquent à cette grandeur, comme indiqué aux sections 5.3, « Normes d’exactitude pour les mesures de l’exposition aux produits de filiation du radon », et 5.6, « Normes d’exactitude pour les mesures de l’exposition au radon »
3. faire la preuve qu’il est en mesure de satisfaire aux normes globales en effectuant des essais de type, comme indiqué aux sections 5.4, « Essais de type pour les instruments de mesure des produits de filiation du radon », et 5.7, « Essais de type pour les mesures de l’exposition au radon »
4. faire la preuve qu’il fonctionne de manière fiable en se soumettant à des essais indépendants, comme indiqué aux sections 5.5, « Essais indépendants pour la surveillance des produits de filiation du radon », et 5.8, « Essais indépendants pour les mesures de l’exposition au radon ».

5.1 Grandeurs à mesurer

Les grandeurs à mesurer comportent les caractéristiques suivantes :

1. la concentration dans l’air d’énergie potentielle alpha venant de produits de filiation du radon à courte période
2. l’exposition à ces mêmes produits en suspension dans l’air
3. la concentration de radon dans l’air

Il existe des unités historiques et des unités du Système international d’unités (SI), ou unités de mesure compatibles SI, pour la concentration dans l’air de produits de filiation du radon à courte période et de l’exposition à ces produits.

L’unité alpha (WL) est l’unité historique de mesure de la concentration de produits de filiation du radon dans l’air. L’unité SI correspondante est le joule par mètre cube (J m-3), où :

1 WL = 20,8 μJ m^-3    et    1 μJ m^-3 = 4,8 x 10^-2 WL

L’unité alpha-mois (WLM) est l’unité historique servant à exprimer l’exposition à ces mêmes produits de filiation. L’unité compatible SI est le joule-heure par mètre cube (J h m-3), où :

1 WLM = 3,54 mJ h m^-3    et    1 mJ h m^-3 = 0,283 WLM

Les concentrations de radon dans l’air se mesurent en activité par unité de volume de cette atmosphère (Bq m^-3). Pour calculer l’incorporation (Bq) associée à cette concentration, on multiplie la concentration par un rythme respiratoire défini (1,2 m³ h^-1) et la durée de séjour (h). On peut également déterminer l’exposition en Bq h m^-3; l’incorporation est alors égale à cette valeur multipliée par le rythme respiratoire ^{Notes de bas de page 7} .

5.2 Exposition ou concentration minimale mesurable

Le service de dosimétrie doit effectuer les tâches suivantes :

1. déterminer et consigner l’exposition ou la concentration dans l’air les plus basses qu’il peut mesurer au niveau de confiance de 95 %, avec des exactitudes globales de +50 %/-33 %
2. l’exposition minimale mesurable est exprimée dans la même unité que la quantité mesurée

La section H.1 fournit des exemples de méthodes statistiques utilisées pour déterminer la concentration volumique minimale mesurable.

5.3 Normes d’exactitude pour les mesures de l’exposition aux produits de filiation du radon

Il existe deux catégories d’instruments pour surveiller les expositions individuelles aux produits de filiation du radon :

1. les moniteurs individuels, qui donnent une estimation directe de l’exposition individuelle
2. les instruments d’échantillonnage instantané qui mesurent la concentration de ces produits en un lieu et à un moment donné et dont les relevés sont utilisés, en combinaison avec les relevés de durée de séjour, pour calculer les expositions individuelles

Les deux catégories d’instruments doivent satisfaire aux exigences respectives énoncées dans la présente section.

5.3.1 Moniteurs individuels

Les relevés effectués avec les moniteurs individuels doivent être réalisés dans un milieu où la concentration est stable et fixe. En fait, 95 % des valeurs obtenues dans ces relevés doivent se situer à l’intérieur des limites de l’intervalle de confiance indiquées au tableau 5. Les unités historiques sont indiquées en premier lieu, avec, entre parenthèses, les unités SI ou compatibles SI.

Tableau 5 : Normes d’exactitude pour la mesure de l’exposition aux produits de filiation du radon pendant une période de dosimétrie

Intervalles de mesures	Exactitude globale (niveau de confiance de 95%)
≥ 0,05 WLM (177 μJ h m-3) à < 0,10 WLM (354 μJ h m-3)	+100% / -50%
≥ 0,10 WLM (354 μJ h m-3)	+50% / -33%

5.3.2 Échantillonnage instantané

Dans le cas des essais réalisés par échantillonnage instantané, 95 % des valeurs obtenues lors de ces essais doivent se situer à l’intérieur des limites de l’intervalle de confiance indiquées au tableau 6. Les unités historiques sont indiquées en premier lieu, avec, entre parenthèses, les unités SI ou compatibles SI.

Tableau 6 : Normes d’exactitude pour la mesure de la concentration dans l’air d’énergie potentielle alpha

Intervalles de mesures	Exactitude globale (niveau de confiance de 95%)
≥ 0,05 WL (1.03 μJ m-3) à < 0,10 WL (2.08 μJ m-3)	+100% / -50%
≥ 0,10 WL (2.08 μJ m-3)	+50% / -33%

Si l’on procède par échantillonnage instantané, le programme d’essai précisé à la section G.3 peut être utilisé pour évaluer la conformité avec les normes d’exactitude précisées au tableau 6.

5.4 Essais de type pour les instruments de mesure des produits de filiation du radon

Le service de dosimétrie doit démontrer sa capacité à satisfaire aux normes globales en effectuant des essais de type à l’étape de la demande de permis. Les exigences relatives aux essais de type pour les instruments de mesure des produits de filiation du radon sont les suivantes :

1. les essais de type visant les moniteurs individuels doivent permettre de déterminer toutes les sources possibles d’erreurs et de chiffrer leur importance relative dans l’erreur et l’incertitude globales de la mesure de l’exposition individuelle 
2. en plus de permettre d’établir l’exactitude globale d’un moniteur individuel, les essais de type doivent également permettre de connaître les limites de l’instrument, telles que les conditions susceptibles de causer des problèmes de saturation du filtre ou le temps durant lequel l’instrument peut être utilisé de façon fiable sans qu’il soit nécessaire de recharger ses piles
3. les essais de type visant les instruments de mesure par échantillonnage instantané doivent permettre de déterminer et de chiffrer toutes les sources possibles qui contribuent à l’erreur et à l’incertitude globales de la mesure des concentrations instantanées de produits de filiation du radon; les erreurs et incertitudes dans les valeurs de l’exposition individuelle réelle, établies à partir des mesures d’échantillonnage instantané, ne sont pas prises en compte
4. lorsque le service de dosimétrie effectue des changements (aux instruments ou aux méthodes utilisés, par exemple) et que ces changements sont susceptibles d’influer sur le fonctionnement des moniteurs individuels et des instruments d’échantillonnage instantané, le service de dosimétrie doit reprendre les essais de type servant à vérifier l’exactitude et la précision des mesures, autant de fois qu’il est nécessaire pour prouver que les instruments continuent de satisfaire aux normes indiquées dans les tableaux 5 et 6
5. le service de dosimétrie doit présenter à la CCSN les résultats des essais de type qui ont été repris à la suite de changements apportés au système, avec la documentation indiquée dans la section 5.4.2, « Documentation », et devra obtenir l’autorisation de la CCSN avant d’utiliser le système ainsi modifié

5.4.1 Grandeurs d’influence pouvant affecter l’exactitude et l’incertitude

Le service de dosimétrie doit tenir compte des grandeurs d’influence énumérées dans les paragraphes suivants, et évaluer celles qui risquent d’avoir un effet marqué sur l’exactitude ou l’incertitude. On devra également prendre en considération d’autres grandeurs d’influence qui sont susceptibles de contribuer à l’incertitude globale (en d’autres termes, on tiendra compte de toutes les grandeurs d’influence qui contribuent à l’incertitude de la mesure).

Dans le cas des paramètres d’échantillonnage des moniteurs individuels, on prend en compte les grandeurs suivantes :

1. la durée de fonctionnement aux valeurs nominales et à pleine charge de pile
2. le débit d’échantillonnage
3. la variabilité du débit
4. l’influence de la répartition granulométrique, et plus particulièrement de la fraction libre de produits de filiation du radon, sur le rendement de l’échantillonnage

Dans le cas des paramètres de détection et de comptage des moniteurs individuels, on prend en compte les grandeurs suivantes :

1. la géométrie filtre-détecteur
2. le rendement de détection en fonction de l’énergie
3. la sensibilité au rayonnement provenant de sources autres que les produits de filiation du radon
4. la sensibilité aux écarts enregistrés par rapport aux normes de traitement des détecteurs
5. la sensibilité à la variabilité dans le temps des concentrations de produits de filiation du radon

Dans le cas des instruments d’échantillonnage instantané, on prend en compte les grandeurs suivantes :

1. le débit d’échantillonnage
2. la variabilité du débit
3. la sensibilité à la répartition granulométrique, et plus particulièrement à la fraction libre de produits de filiation du radon, dans l’atmosphère contrôlée
4. l’étalonnage et la stabilité des compteurs de particules alpha
5. la méthode de calcul de la concentration de produits de filiation du radon

5.4.2 Documentation

Le service de dosimétrie doit conserver dans ses dossiers :

1. les résultats des essais de type sous une forme qui indique clairement toutes les grandeurs d’influence et les caractéristiques du système soumis à l’examen, avec l’intervalle de leurs valeurs possibles, selon l’évaluation du service de dosimétrie en fonction de l’utilisation prévue du système de dosimétrie concerné
2. les exemples de calcul qui montrent comment on a obtenu la réponse moyenne et l’incertitude type globale
3. les documents justifiant les hypothèses posées et les techniques utilisées

5.5 Essais indépendants pour la surveillance des produits de filiation du radon

Le service de dosimétrie doit se conformer aux exigences suivantes :

1. se soumettre à des essais indépendants pour faire la preuve qu’il respecte les normes d’exactitude indiquées à la section 5.3, « Normes d’exactitude pour les mesures de l’exposition aux produits de filiation du radon »
2. faire effectuer les essais indépendants par le centre de référence en étalonnage approprié pour le contrôle des produits de filiation du radon au Canada (voir l’annexe J) ou par un autre laboratoire national ou international reconnu, en consultation avec la CCSN
3. envoyer un échantillon représentatif de ses moniteurs individuels au centre de référence en étalonnage à intervalles réguliers, au moins une fois tous les 12 mois, ou à une autre fréquence déterminée en consultation avec la CCSN, ainsi qu’après tout changement de conception susceptible d’influer sur le fonctionnement des moniteurs
4. se conformer aux normes sur l’échantillonnage instantané énoncées dans l’annexe G, « Normes relatives aux essais indépendants pour la mesure de l’exposition au radon et aux produits de filiation du radon »
5. aviser immédiatement la CCSN par écrit (format électronique acceptable) en cas d’échec à un essai indépendant
6. soumettre à la CCSN, dans les trente (30) jours, un rapport écrit détaillé dans lequel seront précisés la cause et les conséquences de l’échec, ainsi qu’une description des mesures correctrices qui ont été prises
7. répéter immédiatement l’essai manqué, et présenter les résultats à la CCSN

Si un deuxième essai consécutif échoue, la CCSN peut alors prendre d’autres mesures à l’endroit du titulaire de permis.

5.6 Normes d’exactitude pour les mesures de l’exposition au radon

5.6.1 Moniteurs individuels

Dans le cas des moniteurs individuels, les essais doivent être réalisés dans un milieu où la concentration est stable et fixe; 95 % des valeurs obtenues doivent se situer à l’intérieur des limites des intervalles de confiance indiqués dans le tableau 7.

Tableau 7 : Normes d’exactitude pour la mesure de l’exposition individuelle au radon pendant une période de dosimétrie

Intervalles de mesures	Exactitude globale (niveau de confiance de 95%)
≥ 2,0 MBq h m-3 à < 4,0 MBq h m-3	+100% / -50%
≥ 4,0 MBq h m-3	+50% / -33%

5.6.2 Échantillonnage instantané

Le tableau 8 illustre les normes d’exactitude auxquelles les systèmes de surveillance doivent se conformer dans des conditions d’utilisation prévues.

Tableau 8 : Normes d’exactitude pour la mesure de la concentration du radon dans l’air

Intervalles de mesures	Exactitude globale (niveau de confiance de 95%)
≥ 10 kBq m-3 à < 20 kBq m-3	+100% / -50%
≥ 20 kBq m-3	+50% / -33%

5.7 Essais de type pour les mesures de l’exposition au radon

Le service de dosimétrie doit démontrer, à travers des essais de type à l’étape de la demande de permis, sa capacité de satisfaire aux normes globales suivantes :

1. les essais de type visant les instruments de mesure de l’exposition au radon doivent permettre de déterminer toutes les sources possibles d’erreurs et de chiffrer leur importance relative dans l’erreur et l’incertitude globales de la mesure de l’exposition individuelle 
2. lorsque des changements sont apportés (détecteur ou filtres différents, étui différent, différents protocoles de mesure, etc.), le service de dosimétrie doit reprendre les essais de type autant de fois qu’il est nécessaire pour établir l’incidence des changements sur l’exactitude et l’incertitude globales 

5.7.1 Grandeurs d’influence risquant d’avoir un effet marqué sur l’exactitude ou l’incertitude

Le service de dosimétrie doit tenir compte des grandeurs d’influence énumérées dans les paragraphes suivants, et évaluer celles qui risquent d’affecter de façon significative l’exactitude ou l’incertitude. On devra également prendre en considération d’autres grandeurs d’influence qui sont susceptibles d’intervenir dans l’incertitude globale. 

Dans le cas des moniteurs individuels utilisés pour le radon, les grandeurs d’influence suivantes doivent être prises en compte :

1. l’efficacité du détecteur
2. la sensibilité au rayonnement provenant de sources autres que les produits de filiation du radon
3. la sensibilité aux écarts enregistrés par rapport aux normes de traitement des détecteurs
4. la durabilité en regard du milieu de travail

Dans le cas des instruments utilisés pour l’échantillonnage instantané, les grandeurs d’influence suivantes doivent être prises en compte :

1. le débit d’échantillonnage
2. la variabilité du débit
3. l’efficacité du détecteur
4. la sensibilité au rayonnement provenant de sources autres que le radon
5. la sensibilité à d’autres agents physiques et chimiques présents dans l’environnement
6. la saturation
7. la durabilité en regard du milieu de travail

5.7.2 Documentation

Le service de dosimétrie doit conserver dans ses dossiers :

1. les résultats des essais de type sous une forme qui indique clairement toutes les grandeurs d’influence et les caractéristiques du système soumis à l’examen, avec l’intervalle de leurs valeurs possibles, selon l’évaluation du service de dosimétrie en fonction de l’utilisation prévue du système de dosimétrie concerné
2. les exemples de calcul qui montrent comment on a obtenu la réponse moyenne et l’incertitude type globale
3. les documents justifiant les hypothèses posées et les techniques utilisées

5.8 Essais indépendants pour les mesures de l’exposition au radon

Le service de dosimétrie doit se conformer aux exigences suivantes :

1. se soumettre à des essais indépendants pour faire la preuve qu’il respecte les normes d’exactitude indiquées à la section 5.6, « Normes d’exactitude pour les mesures de l’exposition au radon »
2. faire effectuer les essais indépendants par le centre de référence en étalonnage approprié pour le contrôle du radon au Canada (voir l’annexe J) ou par un autre laboratoire national ou international reconnu, en consultation avec la CCSN
3. envoyer un échantillon représentatif de ses moniteurs individuels au centre de référence en étalonnage à intervalles réguliers, au moins une fois tous les 12 mois, ou à une autre fréquence approuvée par la CCSN, ainsi qu’après tout changement de conception susceptible d’influer sur le fonctionnement des moniteurs
4. se conformer aux normes relatives sur l’échantillonnage instantané énoncées dans l’annexe G, « Normes relatives aux essais indépendants pour la mesure de l’exposition au radon et aux produits de filiation du radon »
5. aviser immédiatement la CCSN par écrit (format électronique acceptable) en cas d’échec à un essai indépendant
6. soumettre à la CCSN, dans les trente (30) jours, un rapport écrit détaillé dans lequel seront précisés la cause et les conséquences de l’échec, ainsi qu’une description des mesures correctives qui ont été prises
7. répéter immédiatement l’essai manqué et présenter les résultats à la CCSN

Si un deuxième essai consécutif échoue, la CCSN peut alors prendre d’autres mesures à l’endroit du titulaire de permis.

6. Exigences techniques – Services de dosimétrie pour les incorporations de matières radioactives en suspension dans l’air

Les matières radioactives en suspension dans l’air sont les matières radioactives dont les caractéristiques ou les concentrations sont telles qu’il n’existe aucun moyen pratique de contrôler la dose par essais biologiques. Ces matières comprennent, sans toutefois s’y limiter, l’uranium 238 et ses produits de désintégration (autres que le radon et les produits de filiation du radon), le thorium 232, de même que certains isotopes du plutonium. Les matières radioactives en suspension dans l’air existent sous diverses formes physiques et chimiques, incluant des poussières, des gaz, des émanations ou des vapeurs. Cette section concerne les mesures de matières radioactives en suspension dans l’air qui ne s’inscrivent pas dans la portée de la section 5 du présent document.

La surveillance des matières radioactives en suspension dans l’air facilite l’estimation des doses individuelles ou de l’exposition à ces dangers radiologiques chez les travailleurs des installations de traitement de l’uranium, des installations de recherche, et d’autres installations où l’on trouve des atmosphères chargées de matières radioactives. Ces estimations s’effectuent grâce aux moniteurs individuels.  

6.1 Grandeurs à mesurer

Les concentrations de matières radioactives en suspension dans l’air se mesurent en activité ou masse par unité de volume de cette atmosphère (p. ex. Bq m^-3). Pour calculer l’incorporation (p. ex. Bq) associée à cette concentration, on multiplie la concentration par un rythme respiratoire défini (p. ex. 1,2 m³ h^-1) et la durée de séjour (h). On peut également déterminer l’exposition en Bq h m^-3; l’incorporation est alors égale à cette valeur multipliée par le rythme respiratoire.

La concentration de matières radioactives en suspension dans l’air peut également être exprimée en unités de la limite dérivée de concentration dans l’air (LDCA). La LDCA est la concentration de matières radioactives dans l’air qui est respirée par un travailleur durant 2 000 h et qui donne lieu à une dose efficace engagée de 20 mSv. On suppose que le travailleur a un rythme respiratoire de 1,2 m³h^-1. De même, l’exposition peut être exprimée en LDCA-heures.

6.2 Exposition ou concentration minimale mesurable

Les méthodes, les critères et les installations d’essais de type standardisés, ainsi que les installations d’essais indépendants, ne sont pas disponibles actuellement pour les mesures des matières radioactives en suspension dans l’air. Par conséquent, la présente norme ne précise aucune exigence particulière pour les essais de type ou pour les essais indépendants concernant les mesures des matières radioactives en suspension dans l’air. Cependant, un service de dosimétrie pour les mesures des matières radioactives en suspension dans l’air doit effectuer les tâches suivantes :

1. mesurer la grandeur d’intérêt en respectant les normes d’exactitude qui s’appliquent à cette grandeur, comme indiqué à la section 6.3, « Normes d’exactitude pour les mesures des matières radioactives en suspension dans l’air »
2. déterminer et consigner l’exposition ou la concentration dans l’air les plus basses qu’il peut mesurer au niveau de confiance de 95 %, avec des exactitudes globales de +50 %/-33 %

La section H.1 fournit des exemples de la méthode statistique employée pour déterminer l’activité volumique minimale mesurable. L’exposition minimale mesurable doit être exprimée dans les mêmes unités que la quantité mesurée.

6.3 Normes d’exactitude pour les mesures des matières radioactives en suspension dans l’air

Le service de dosimétrie doit faire la preuve qu’il suit les normes de bonnes pratiques prévues pour la surveillance courante de l’hygiène du travail, lors des mesures de la concentration des matières radioactives en suspension dans l’air. Plus particulièrement, lorsque des pompes de prélèvement d’échantillons sont utilisées, le débit de prélèvement ne doit pas s’éloigner de plus de 5 % de la valeur utilisée pour calculer la concentration. Le débit d’air devrait être vérifié chaque jour où l’échantillonneur d’air est utilisé, ou vérifié à une fréquence approuvée par la CCSN. Si le débit d’air varie de ±5 % pendant la collecte d’un échantillon, le débit de prélèvement utilisé aux fins de dosimétrie devrait correspondre à la moyenne des débits d’air initial et final.

Les échantillonneurs d’air doivent être munis d’un dispositif pour déterminer le volume d’air échantillonné. Les débitmètres d’air doivent être étalonnés au moins une fois par année, ainsi qu’après leur réparation ou leur modification, ou s’il est possible qu’ils aient été endommagés. Les méthodes d’étalonnage doivent être fondées sur une méthode actuelle de l’American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH) ou de la Occupational Safety and Health Administration (OSHA). La méthode, le code d’identification unique de l’instrument et la date de l’étalonnage doivent être consignés.

Si l’échantillonneur d’air personnel n’est pas porté à moins de 30 cm de la tête du travailleur, le titulaire de permis devrait démontrer que l’échantillon est représentatif de l’air de la zone respiratoire ^{Notes de bas de page 9 Notes de bas de page 10} .

L’efficacité du captage de particules des échantillonneurs d’air doit être, autant que possible, insensible aux valeurs granulométriques. Ceci exclut donc l’utilisation de cyclones pour le captage et la mesure des matières radioactives en suspension dans l’air.

Le service de dosimétrie doit déterminer l’incertitude globale des mesures des matières radioactives en suspension dans l’air à partir de la combinaison de toutes les incertitudes liées à tous les paramètres utilisés pour calculer la concentration des matières radioactives en suspension dans l’air en fonction de l’activité mesurée sur le filtre du moniteur.

La section H.2 « Exemple de calcul de l’incertitude », fournit des exemples de méthode statistique utilisée pour estimer les incertitudes dans le comptage.

6.4 Documentation

Le service de dosimétrie doit conserver dans ses dossiers :

1. les résultats des essais dans un format où sont clairement indiqués tous les exemples de calcul des grandeurs d’influence, illustrant comment on a calculé la réponse moyenne et l’incertitude type global
2. la justification des hypothèses formulées et des techniques utilisées

7. Exigences relatives au système de gestion

Un système de gestion bien défini et mis en œuvre fournit une assurance de la qualité efficace d’un service de dosimétrie et aide à garantir que les résultats sont exacts, reproductibles, vérifiables et correctement enregistrés. Les sections 7.1 à 7.15 présentent les exigences minimales que le titulaire de permis doit respecter pour se doter d’un système de gestion efficace pour son service de dosimétrie.

7.1 Politique de la direction

1. La haute direction doit documenter sa politique en matière de qualité. Cette politique doit convenir à un service de dosimétrie et doit contenir une déclaration de principe qui engage le service à fonctionner selon son programme de système de gestion, à examiner périodiquement si ce programme est toujours adéquat et à l’améliorer continuellement. 
2. La politique et les objectifs en matière de qualité doivent être communiqués au personnel.

7.2 Description du programme d’assurance de la qualité

La description du programme d’assurance de la qualité est établie dans une série de documents interdépendants qui, ensemble, fournissent des descriptions claires, exhaustives et précises des éléments d’information suivants : 

1. énoncés de la politique et des objectifs en matière de qualité
2. modalités, procédures et instructions documentées
3. documents dont le service de dosimétrie a besoin pour planifier, exercer et contrôler ses processus de façon efficace 
4. documents requis pour démontrer la conformité aux exigences

Remarque : la documentation peut se présenter sous n’importe quelle forme ou support.

7.3 Examen par la direction et autoévaluations

1. Les gestionnaires doivent effectuer des autoévaluations de leurs secteurs de responsabilité respectives au moins une fois par année, afin de déterminer si le service de dosimétrie satisfait aux normes et aux objectifs, et d’évaluer l’efficacité des méthodes et processus utilisés. Des mesures de rendement devront être développées et utilisées dans ces autoévaluations.
2. Au moins une fois par an, la haute direction doit procéder à une évaluation formelle afin de vérifier que les processus sont optimisés et maîtrisés et qu’ils donnent des résultats précis conformes aux exigences. Dans le cadre de cet examen, on évaluera les possibilités d’améliorer les politiques, processus et exigences du système de gestion, notamment la politique en matière de qualité et les objectifs. L’examen annuel doit couvrir, au minimum, les sources d’information suivantes :
   1. comparaison des normes et des objectifs de qualité par rapport aux résultats obtenus
   2. analyses des résultats des inspections et des essais (comme les essais sur le rendement et les essais indépendants, les inspections de la conformité ou d’autres inspections réalisées dans le cadre du programme de dosimétrie)
   3. analyses des cas de non-conformité (fréquence, importance, conséquences, causes et responsabilités), des mesures correctives et préventives correspondantes et des tendances relatives aux défaillances
   4. analyses des résultats obtenus lors des vérifications internes
   5. plaintes et problèmes ou erreurs d’exécution
   6. résultats des autoévaluations effectuées par les gestionnaires
   7. analyses de l’efficacité des mesures correctives
3. Les enregistrements des examens annuels devront être conservés.

7.4 Organisation et autorité

1. La direction doit définir les responsabilités et les pouvoirs des gestionnaires et du personnel. Les canaux de communication interne et externe devront être définis.
2. La direction désignera un responsable des évaluations indépendantes de l’efficacité du système de gestion, qui relèvera d’un échelon de direction tel qu’il sera suffisamment affranchi des pressions de coût et d’échéancier.

7.5 Compétences du personnel

1. Tout le personnel exerçant des activités liées au service de dosimétrie, y compris celles qui sont décrites dans la section 7, « Exigences relatives au système de gestion », doit avoir la formation, les qualités et les compétences nécessaires pour s’acquitter efficacement des tâches qui lui sont confiées.
2. Les normes de formation, de qualification et de compétence doivent être établies par le service de dosimétrie. 

7.6 Approvisionnement

1. Le service de dosimétrie doit établir les procédures régissant l’achat de l’équipement, du matériel et des services nécessaires pour effectuer une mesure précise des doses ou des expositions.
2. Les procédures d’achat doivent garantir que l’équipement, le matériel et les services sont achetés conformément à certaines exigences. Ces exigences comprennent une description claire de l’article, à l’aide d’une norme ou d’une fiche technique qui fait état, entre autres, de l’exactitude de la mesure et de sa reproductibilité, de la traçabilité de l’étalonnage prouvant qu’il a été effectué conformément aux normes nationales, des exigences relatives aux inspections et aux essais, des critères d’acceptation, des exigences du système de gestion auxquelles le fournisseur doit satisfaire et des exigences en matière d’enregistrement.
3. Les fournisseurs doivent être évalués et choisis en fonction de leur capacité de respecter les exigences. Une liste de vendeurs ou de fournisseurs doit être tenue à jour.
4. Le matériel et l’équipement achetés doivent être inspectés pour s’assurer qu’ils sont conformes aux exigences.

7.7 Contrôle du travail

1. Tout travail ou activité qui peut influer sur l’exactitude de la dose, sur l’attribution de la bonne dose à la bonne personne et sur le maintien d’un système efficace d’enregistrement des doses doit être régi par des procédures établies qui offrent notamment des renseignements détaillés sur les aspects suivants :
   1. les méthodes de travail et l’enchaînement des tâches
   2. le matériel à utiliser et les milieux de travail spéciaux
   3. les critères d’acceptabilité
   4. les points d’inspection
   5. les exigences d’enregistrement
2. Les procédures de contrôle du travail doivent permettre d’assurer la conservation des données d’identification (marques et numéros de contrôle) des dosimètres, des échantillons, des étalons, des mesures et des registres de doses, ainsi que d’autres données sur lesquelles sont fondées les doses, et de maintenir le lien entre ces données et les personnes contrôlées.
3. Les procédures de contrôle du travail doivent fixer des exigences et des précautions particulières concernant la manipulation, l’entreposage et l’expédition des dosimètres et des échantillons en vue de prévenir toute perte de sensibilité, d’information ou de précision, ainsi que tout dommage ou perte totale. Elles devront en outre faire état de règles régissant la répartition, l’utilisation et la manipulation des dosimètres de contrôle et des échantillons.
4. Les conclusions relatives aux doses attribuées doivent être suffisamment documentées pour que l’on puisse se reporter aux données initiales (données d’identification, mesures et modèles utilisés, par exemple) et démontrer que les normes ont été respectées.
5. La méthode utilisée pour transférer les données sur les doses doit répondre aux exigences énoncées à l’annexe I, « Normes relatives aux dossiers de doses ».

7.8 Contrôle des modifications

1. Les modifications apportées aux processus, aux logiciels et à l’équipement de dosimétrie pour assurer des mesures de doses ou d’exposition exactes, ainsi que les modifications apportées aux dossiers de doses, doivent faire l’objet d’un contrôle par le service de dosimétrie.
2. Les modifications doivent être assujetties aux mêmes examens et approbations que les méthodes de dosimétrie, les logiciels, l’équipement et les dossiers de doses originaux.
3. Les modifications proposées doivent être examinées et approuvées par des personnes qualifiées avant d’être mises en œuvre.
4. Le service de dosimétrie doit conserver dans ses dossiers tous les documents relatifs aux modifications proposées et mises en œuvre.
5. Les procédures doivent permettre de s’assurer que les modifications apportées aux registres de doses sont adéquatement documentées.
6. Toute modification qui entraîne une révision des procédures et directives approuvées doit être conforme aux dispositions de la section 7.9, « Contrôle des documents ».

Pour de plus amples renseignements sur la façon de demander à la CCSN de modifier les dossiers de doses, consultez le document S-260, Modification des renseignements sur les doses déposés dans le Fichier dosimétrique national . Veuillez noter que le contenu technique de ce document est en train d’être mis à jour et intégré à la version provisoire du document REGDOC‑2.7.2, tome I, Détermination de la dose professionnelle . Voir la page Web des documents d’application de la réglementation de la CCSN pour en savoir plus.

7.9 Contrôle des documents

1. Des procédures doivent être établies pour régir l’élaboration, l’examen, l’approbation, la diffusion, la distribution et la révision des documents et des procédures. Cela comprend les documents et procédures qui contiennent des normes techniques ou qui prévoient des activités qui permettront d’atteindre ou de vérifier de telles normes. Au nombre des documents ou procédures de ce genre figurent tout aussi bien les spécifications techniques, les manuels de dosimétrie, les normes et procédures relatives aux dossiers de doses, les procédures d’exploitation, les logiciels, les techniques d’étalonnage et les méthodes d’analyse ainsi que les procédures du système de gestion.
2. Les documents doivent être lisibles, accessibles et facilement repérables.
3. Tout document périmé doit être retiré et, s’il est conservé aux fins de référence, il doit porter la mention « périmé », bien en évidence.

7.10 Étalonnage et entretien

1. Les appareils, instruments ou étalons d’enregistrement, de mesure, d’essai, d’analyse ou de comptage dont le bon fonctionnement est essentiel à l’exactitude des mesures de dose doivent être identifiés, contrôlés et tenus en bon état.
2. Le type, la sensibilité et l’exactitude de ces appareils, instruments ou étalons doivent satisfaire aux normes minimales appropriées énoncées dans les sections 2 à 6.
3. Les exigences en matière d’étalonnage et d’entretien périodiques doivent être établies et documentées en fonction de l’exactitude requise, du but, du degré d’utilisation, des caractéristiques de stabilité et des autres facteurs influant sur la mesure.
4. Les méthodes d’entretien et d’étalonnage doivent être documentées.
5. L’état de l’étalonnage doit être enregistré et mis à jour et le matériel étalonné doit être marqué de façon claire et indélébile (avec des étiquettes, par exemple). Si le matériel est étalonné avant toute utilisation ou très fréquemment (tous les jours, par exemple), l’enregistrement des étalonnages peut être suffisant.
6. Les appareils non étalonnés, imprécis ou défectueux doivent être identifiés et retirés.
7. L’équipement servant aux mesures qui a été réparé ou modifié doit être étalonné et l’on doit vérifier sa performance avant de le remettre en service. 
8. Des mécanismes doivent être mis en place pour assurer la traçabilité des étalonnages aux étalons de référence nationaux (Conseil national de recherches du Canada, National Institute of Standards and Technology, etc.). La traçabilité de l’étalonnage du matériel utilisé comme étalon de transfert, jusqu’aux étalons nationaux, doit également être assurée. Lorsque des étalons de référence sont utilisés comme étalons de transfert pour établir le niveau de référence en fonction duquel les données sont mesurées directement, des méthodes devront être établies pour préserver l’intégrité du processus et des résultats.
9. Si l’on constate que le matériel fournit des mesures inexactes (voir la section 7.12, « Non-conformité »), la validité des données ou des résultats antérieurs doit être vérifiée et des mesures correctives doivent être prises (voir la section 7.13, « Mesures correctives »).

7.11 Vérification

1. Les vérifications des étapes intermédiaire et finale du travail doivent être définies, planifiées, contrôlées, documentées et effectuées conformément aux critères d’acceptation et de performance établis; les ressources appropriées doivent être affectées à ces vérifications.
2. La vérification doit être effectuée par des personnes compétentes autres que celles qui ont participé au travail faisant l’objet de la vérification.
3. La méthode, le moment et les résultats de la vérification doivent être enregistrés, de même que l’identité de la personne qui effectue la vérification.
4. Des inspections, des contrôles et des révisions doivent être définis et planifiés pour s’assurer que le travail est exécuté convenablement (voir la section 7.7, points 1 à 4).
5. L’exploitant du service de dosimétrie doit participer aux essais indépendants décrits aux sections 2 à 6; les écarts seront traités selon les exigences énoncées aux sections 7.12, « Non-conformité », et 7.13, « Mesures correctives ».

7.12 Non-conformité

1. Les cas de non-conformité touchant le matériel, les services et les activités doivent être identifiés, signalés et documentés.
2. Les non-conformités doivent être examinées et des mesures correctives doivent être identifiées, exécutées, vérifiées et consignées. Les répercussions de la non-conformité sur le travail déjà effectué et les effets potentiels sur les doses attribuées doivent être évalués.
3. Le matériel ou les services non conformes doivent faire l’objet d’un suivi afin d’empêcher toute utilisation non autorisée.
4. Le service de dosimétrie doit établir les solutions de rechange qui seront mises en œuvre en cas de défaillances ou d’erreurs attribuables au matériel (ou à d’autres éléments).

Remarque : Les cas de non-conformité peuvent être attribuables, notamment, à des procédures inappropriées, à des défaillances ou à des imprécisions du matériel, à des erreurs de calcul, à de fausses désignations, à des données initiales erronées, à l’utilisation de dosimètres ou d’échantillons inappropriés ou à une manipulation ou un traitement de l’information inappropriés.

7.13 Mesures correctives

1. On doit examiner les cas importants ou répétitifs de non-conformité afin d’en établir la cause sous-jacente et de définir les mesures correctives à prendre pour éviter que la situation ne se reproduise.
2. On doit signaler la cause et les mesures correctives prises au niveau de gestion approprié, et effectuer un suivi pour vérifier l’efficacité des mesures correctives.

Remarque : Le cas de non-conformité est important lorsqu’il conduit, ou peut conduire, à une situation dans laquelle une surexposition n’est pas décelée, une personne se voit attribuer la mauvaise dose ou une dose est attribuée à la mauvaise personne.

7.14 Documents

1. L’étiquetage, l’entreposage, la protection, l’extraction et l’aliénation des documents doivent être contrôlés. Le mode de présentation des documents sera défini par le titulaire du permis.
2. Les documents doivent être établis et conservés comme preuves que les activités prévues se sont convenablement déroulées, et que leurs résultats sont acceptables.
3. Des documents suffisants doivent être conservés pour que l’on soit en mesure d’étayer les conclusions et de démontrer la traçabilité.
4. Il faut établir une documentation suffisante pendant le travail pour que l’on puisse raisonnablement reproduire et vérifier les résultats à partir des données initiales mises en référence.
5. Une liste des documents portant sur les activités autorisées doit être conservée. La conservation et l’aliénation des documents doivent être conformes aux exigences formulées à l’article 28 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires .
6. Les documents doivent rester lisibles, aisément repérables et consultables sur demande.
7. Les documents doivent être gérés de façon sûre afin d’empêcher la divulgation de renseignements personnels, conformément à la législation pertinente en vigueur.

7.15 Vérifications

1. La direction doit se doter d’un programme de vérification interne. La vérification a pour objet de permettre à la direction de déterminer si les procédures et processus sont mis en œuvre de façon efficace et si le service de dosimétrie fonctionne de façon satisfaisante. 
2. Le programme dans son ensemble doit être vérifié chaque année.
3. Les vérifications internes doivent être planifiées et effectuées par un personnel qualifié n’ayant aucune responsabilité directe à l’égard de l’activité vérifiée.
4. On doit documenter les résultats des vérifications et les faire examiner par le gestionnaire responsable de l’activité évaluée. Cette personne doit prendre les mesures qui s’imposent pour corriger les lacunes observées et leurs causes. Les mesures de suivi doivent également faire l’objet d’une évaluation (voir la section 7.13, « Mesures correctives »).

Remarque : Pour de plus amples informations, voir la norme CAN/CSA-ISO 19011:12 ^{Notes de bas de page 10} du Groupe CSA.

Annexe A : Exactitude et incertitude en dosimétrie externe

A.1 Introduction

La présente annexe fournit des informations et des directives sur la façon de démontrer que les exigences en matière d’exactitude et de précision énoncées dans le présent document d’application de la réglementation peuvent être respectées. Des exemples de calcul à la section A.4 illustrent les méthodes employées pour évaluer les diverses grandeurs.

A.2 Valeur conventionnellement vraie

En principe, la dosimétrie individuelle vise à mesurer l’« équivalent de dose individuel » H_p(d) tel que défini dans le rapport 47 de la Commission internationale des unités et des mesures radiologiques ^{Notes de bas de page 1} . Les valeurs de « d » sont de 0,07 mm pour la dose superficielle (ou « à la peau ») et de 10 mm pour la dose profonde (ou « au corps entier »). Dans la pratique, on ne peut déterminer la valeur « vraie » d’une grandeur, comme il est expliqué dans la publication de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) intitulée Guide pour l’expression de l’incertitude de mesure ^{Notes de bas de page 11} . On compare plutôt le résultat d’une mesure à la « valeur conventionnellement vraie » de la grandeur mesurée afin d’évaluer les erreurs de mesure.

Même s’il était possible d’effectuer une mesure de H_p(d) parfaite, sa définition établirait des valeurs « vraies » attendues différentes pour les personnes de taille et de morphologie différentes qui sont exposées à un même champ de rayonnement photonique. Il ne s’agit donc pas d’une grandeur qui puisse être utilisée pour définir le fonctionnement et les propriétés d’un dosimètre. La mesure parfaite de H_p(d) est donc remplacée par une valeur conventionnellement vraie. Ainsi, dans le cas d’un rayonnement photonique, pour établir la valeur conventionnellement vraie, on mesure le kerma de l’air libre-dans-l’air (ou l’exposition) dans un champ bien défini à l’aide d’un instrument étalonné, puis on applique un coefficient de conversion au résultat. Un modèle informatique calcule le coefficient de conversion pour simuler l’irradiation d’un fantôme type qui correspond, en gros, au torse humain. On suppose que la valeur conventionnellement vraie ainsi obtenue offre une incertitude négligeable par rapport à celle des mesures de la dose habituelle, et elle sert donc de valeur de référence pour l’estimation des erreurs de mesure dans ces mesures.

A.3 Exactitude et précision

L’information offerte dans la présente section s’appuie sur la méthode élaborée par C. R. Hirning et P. S. Yuen ^{Notes de bas de page 12} . Les normes énoncées à la fin de cette section sont basées sur les recommandations énoncées dans les publications 60 ^{Notes de bas de page 13} et 75 ^{Notes de bas de page 14} de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) ainsi que sur l’exigence de la CCSN selon laquelle les services de dosimétrie externe doivent atteindre un rendement qui corresponde à celui que l’on obtient en ayant recours au matériel et aux méthodes d’exploitation les plus récents.

Lorsqu’on analyse l’incertitude de la réponse d’un dosimètre, on doit commencer par décider du nombre N de grandeurs d’influence dont il convient de tenir compte. Ces grandeurs d’influence seront celles qui influent de manière importante sur la réponse du dosimètre, telles que l’énergie, l’angle d’incidence, la température et l’humidité, entre autres. Chaque grandeur d’influence devrait être traitée comme une variable statistique, représentée par : 

X_i

où

 i    =    1, 2,…,N

Par exemple, X₂ représente toutes les valeurs comprises entre une limite inférieure et une limite supérieure que la grandeur d’influence numéro 2 peut prendre. 

Ensuite, on doit regrouper les N grandeurs d’influence en grandeurs d’influence indépendantes individuelles, composées du premier type, composées du deuxième type ou composées du troisième type, afin que la réponse du dosimètre devienne une fonction séparable de ces grandeurs d’influence indépendantes, que l’on pourra exprimer sous la forme d’un produit de réponses relatives. La fonction est séparable si, pour chaque grandeur d’influence indépendante regroupée, la variation fractionnaire de la réponse relative globale dans des conditions autres que les conditions de référence imputable à une variation de la grandeur d’influence en question est indépendante des autres grandeurs d’influence regroupées ^{Notes de bas de page 12} .

A.3.1 Types de grandeurs d'influence

Une grandeur d’influence indépendante individuelle x_q consiste en une seule grandeur d’influence, de telle sorte que la réponse relative globale puisse effectivement être représentée par une fonction séparable. La linéarité de la dose d’un dosimètre thermoluminescent (DTL) est un exemple de grandeur d’influence indépendante individuelle. Dans cet exemple, la réponse du DTL tend à augmenter lorsque la dose absorbée dans le dosimètre augmente pour atteindre une valeur élevée de plusieurs grays. L’accroissement de la réponse du dosimètre ne dépend pas de la source de photons (énergie photonique) à l’origine de la dose absorbée ni de quelque autre grandeur d’influence.

Une grandeur d’influence composée est constituée d’un sous-ensemble des N grandeurs d’influence.  Comme dans le cas d’une grandeur d’influence indépendante individuelle, la variation fractionnaire dans la réponse relative globale dépend seulement de cette grandeur d’influence indépendante composée.

Une grandeur d’influence composée du premier type est constituée des grandeurs d’influence xi et xj (le nombre peut être supérieur à deux). La réponse relative exprimée sous la forme d’une fonction de x_i et x_j est non séparable et donc, sous forme discrète, cette réponse consiste en une matrice dont les éléments sont linéairement indépendants les uns des autres. Cependant, la probabilité d’occurrence pij peut être séparable en fonctions de probabilité indépendantes p_i et p_j. La combinaison de l’énergie photonique et de l’angle d’incidence (« énergie-angle » ou « E-θ ») constitue un exemple de grandeur d’influence composée du premier type. L’énergie-angle est une grandeur d’influence composée du premier type parce que la réponse relative du dosimètre dépend à la fois de l’énergie et de l’angle et parce qu’elle n’est pas séparable. Dès lors, la réponse relative, sous forme discrète, doit être exprimée sous la forme d’une matrice bidimensionnelle r_Eθ dont les éléments sont linéairement indépendants les uns des autres. Par contre, la fonction de probabilité d’occurrence est séparable en deux fonctions de probabilité indépendantes p_E et p_θ puisqu’il n’y a pas de corrélation entre l’énergie et l’angle.

Une grandeur d’influence composée du deuxième type est constituée des grandeurs d’influence x_k et x_l. La réponse relative du dosimètre est représentée par une fonction séparable et, donc, sous forme discrète, elle consiste en deux vecteurs indépendants (par opposition à une matrice), chaque vecteur dépendant de seulement une grandeur d’influence, x_k ou x_l. Cependant, la fonction de probabilité d’occurrence p_kl n’est pas séparable. La combinaison de l’humidité et de la température (H-T) constitue un exemple de grandeur d’influence composée de deuxième type. La réponse relative du dosimètre est séparable en deux fonctions de réponse relative indépendantes r_H et r_T parce que la variation fractionnaire de la réponse relative imputable à une variation de l’une quelconque des grandeurs d’influence est indépendante de l’autre grandeur. Par contre, la fonction de probabilité d’occurrence n’est pas séparable parce que l’humidité relative dépend de la température. Sous forme discrète, cette fonction est représentée par une matrice p_HT.

Une grandeur d’influence composée du troisième type est constituée des grandeurs d’influence x_u et x_v de telle sorte que ni la réponse relative ruv ni la fonction de probabilité d’occurrence p_uv ne sont séparables. Dès lors, sous forme discrète, aussi bien la réponse relative r_uv que la probabilité d’occurrence p_uv consistent en une matrice bidimensionnelle dont les éléments sont linéairement indépendants les uns des autres. Aucun exemple n’est présenté ici, car il est très rare de rencontrer une telle grandeur d’influence composée en dosimétrie externe.

A.3.2 Réponse du dosimètre

On définit la réponse d’un dosimètre R comme le résultat d’une mesure effectuée dans des conditions définies, H_m, divisé par la valeur conventionnellement vraie de la dose qui serait reçue dans les mêmes conditions, H_c :

(1) $R=H_m/H_c$

La réponse moyenne $\stackrel{-}{R}$ d’un dosimètre dans les conditions voulues d’utilisation peut être exprimée sous la forme d’une fonction séparable, représentée par le produit suivant ^{Notes de bas de page 12} :

(2)	$\overline{R}=R_0\overline{r_1{r}_2}\dots \overline{r_q}\dots \overline{r_{ij}}\dots \overline{r_k{r}_l}\dots \overline{\overline{r_{uv}}}\dots \overline{r_N}$

où

R0	=	réponse de référence du dosimètre, obtenue lorsque toutes les grandeurs d’influence sont maintenues aux valeurs correspondant aux conditions de référence (normalement, les conditions dans lesquelles le dosimètre est étalonné). La réponse relative globale r est définie comme étant égale au rapport R/R0. On définit la réponse relative rq applicable à une grandeur d’influence indépendante q comme la réponse relative globale du dosimètre lorsque toutes les grandeurs d’influence, à l’exception de q, sont maintenues aux valeurs correspondant aux conditions de référence
N	=	nombre de grandeurs d’influence qui peuvent influer sur la réponse (si deux grandeurs d’influence ou plus ne sont pas indépendantes, on peut les combiner en une grandeur d’influence composée indépendante des autres grandeurs d’influence)
$\overline{r_q}$	=	réponse relative moyenne découlant de variations dans les valeurs xq que peut atteindre la qième grandeur d’influence indépendante
$\overline{r_{ij}}$	=	réponse relative moyenne découlant de variations dans les valeurs xi et xj que peuvent atteindre les iième et jième grandeurs d’influence constituant une grandeur d’influence composée indépendante du premier type introduite lorsque la réponse relative correspondant à cette grandeur d’influence composée indépendante rij ne peut pas être séparée en réponses relatives indépendantes ri et rj, alors que la fonction de probabilité d’occurrence pij est séparable et exprimée par pi et pj, qui sont indépendantes l’une de l’autre
$\overline{r_k{r}_l}$	=	réponse relative moyenne découlant de variations dans les valeurs xk et xl que peuvent atteindre les kième et lième grandeurs d’influence constituant une grandeur d’influence composée indépendante du deuxième type introduite lorsque la réponse relative correspondant à cette grandeur d’influence indépendante composée rkl peut être séparée en réponses relatives indépendantes rk et rl, alors que la fonction de probabilité d’occurrence pij n’est pas séparable en fonctions de probabilité indépendantes pi et pj
$\overline{\overline{r_{uv}}}$	=	réponse relative moyenne découlant de variations dans les valeurs xu et xv que peuvent atteindre les uième et vième grandeurs d’influence constituant une grandeur d’influence composée indépendante du troisième type introduite lorsque ni la réponse relative ruv ni la probabilité d’occurrence puv correspondant à cette grandeur d’influence composée indépendante ne peuvent être séparées en réponses relative individuelles ru et rv ou en probabilités d’occurrence indépendantes pu et pv

Si l’on connaît l’effet des variations d’une grandeur d’influence sur la réponse relative du dosimètre et que l’on peut mesurer ou estimer la distribution de probabilité de cette grandeur, la réponse relative moyenne attribuable à cette grandeur d’influence peut se calculer à l’aide des techniques statistiques usuelles, comme il est indiqué ci-dessous.

Dans le cas d’une grandeur d’influence indépendante q, la réponse relative moyenne dans l’équation (2) est égale à :

(3)	${\displaystyle \overline{r_q}=\sum _{s=1}^{M_q}{r}_{q,s}{p}_{q,s}}$

où

Mq	=	nombre de réponses relatives mesurées pour la qième grandeur d’influence
rq,s	=	sième de Mq réponses relatives mesurées correspondant au sième intervalle dans xq
pq,s	=	probabilité que xq prenne une valeur comprise dans le sième intervalle

Dans le cas d’une grandeur d’influence composée du premier type, la réponse relative moyenne est égale à :

(4)	${\displaystyle \overline{r_{ij}}=\sum _{s=1}^{M_i}\sum _{i=0}^n{r}_{ij,s,t}{p}_{i,s}{p}_{j,t}}$

où

rij,s,t

=

matrice réponse qui dépend des iième et jième grandeurs d’influence, et pi,s et pj,t sont des vecteurs de probabilité d’occurrence qui sont indépendants l’un de l’autre

Dans le cas d’une grandeur d’influence composée du troisième type, la réponse relative moyenne est égale à :

(5)	${\displaystyle \overline{r_k{r}_l}=\sum _{s=1}^{M_k}\sum _{t=1}^{M_l}{r}_{k,s}{p}_{l,t} p_{kl,s,t}}$

où

pkl,s,t

=

matrice de probabilité d’occurrence qui dépend des kième et lième grandeurs d’influence, et rk,s et rl,t sont des vecteurs de réponse relative qui sont indépendants l’un de l’autre

Dans le cas d’une grandeur d’influence composée du troisième type, la réponse relative moyenne est égale à :

(6)	$\overline{\overline{r_{uv}}}=\sum _{s=1}^{M_u}\sum _{t=1}^{M_v}{r}_{uv,s,t}{p}_{uv,s,t}$

où

ruv,s,t et Ρuv,s,t

=

matrices de réponse relative et de probabilité d’occurrence, respectivement, qui dépendent toutes les deux des grandeurs d’influence u et v

Les probabilités sont normalisées de telle sorte que :

	$${\displaystyle \sum _{s=1}^{M_i}{p}_{i,s}=1}\text{et}{\displaystyle \sum _{t=1}^{Mj}{p}_{j,t}=1}$$
et
	$${\displaystyle \sum _{s=1}^{M_k}}{\displaystyle \sum _{t=1}^{M_l}{p}_{kl,s,t}}=1\text{et}{\displaystyle \sum _{s=1}^{M_u}}{\displaystyle \sum _{t=1}^{M_v}{p}_{uv,s,t}}=1$$

Dans le cas particulier où toutes les valeurs de x_i comprises dans l’intervalle des valeurs possibles [xi^min, xi^max] sont également probables, la probabilité est exactement égale à la largeur de l’intervalle Δx_i,s divisée par la largeur de l’intervalle :

(7)

${\displaystyle p_{i,s}=\frac{∆x_{i,s}}{x_i^{max}-x_i^{min}}}$

On peut également estimer les probabilités de cette façon lorsqu’on ne dispose pas de données sur les probabilités réelles.

La variance u² des réponses mesurées par rapport à la réponse moyenne peut aussi être calculée à l’aide des techniques statistiques usuelles; sa racine carrée positive donne l’incertitude type de la réponse du dosimètre, u. L’expression générale de la variance de la réponse est alors la suivante :

(8)

$u^2=R_0^2\overline{r_1^2{r}_2^2}\dots \overline{r_q^2}\dots \overline{r_{ij}^2}\dots \overline{r_k^2{r}_l^2}\dots \overline{\overline{r_{uv}^2}}\dots \overline{r_N^2}-{\left(\overline{R}\right)}^2$

Dans cette équation, les facteurs liés aux réponses relatives qui dépendent des grandeurs d’influence individuelles sont donnés par l’équation suivante :

(9)

${\displaystyle \overline{r_{ij}^2}=\sum _{s=1}^{M_q}{r}_{q,s}^2{p}_{q,s}}$

Les termes de l’équation (8) qui font intervenir des grandeurs d’influence composées du premier type deviennent alors :

(10)

${\displaystyle \overline{r_{ij}^2}={\displaystyle \sum _{s=1}^{M_i}}{\displaystyle \sum _{t=1}^{Mj}{r}_{ij,s,t}^2{p}_{i,s}}{p}_{j,t}}$

De même, le terme de l’équation (8) correspondant à la grandeur d’influence composée du deuxième type est égal à :

(11)	${\displaystyle \overline{r_k^2{r}_l^2}=\sum _{s=1}^{M_k}\sum _{t=1}^{M_l}{r}_{k,s}^2{r}_{l,t}^2{p}_{kl,s,t}}$

et le terme de l’équation (8) correspondant à la grandeur d’influence composée du troisième type est égal à :

(12)	${\displaystyle \overline{\overline{r_{uv}^2}}=\sum _{s=1}^{M_u}\sum _{t=1}^{M_v}{r}_{uv,s,t}^2{p}_{uv,s,t}}$

Outre l’incertitude type de la réponse, il existe une incertitude relative statistique u_s imputable aux erreurs aléatoires du procédé de mesure. On détermine la grandeur de cette incertitude par une évaluation du type A ^{Notes de bas de page 9} . L’incertitude type globale d’une seule mesure de la dose est alors la suivante :

(13)	$u_c= \stackrel{-}{R}\sqrt{{\left(\left(|\frac{u}{\stackrel{-}{R}}|\right)\right)}^2+u_s^2}$

Selon ces définitions, la norme générale d’exactitude et de précision est donnée par l’expression suivante :

(14)	$\frac{1}{\rho }\le \stackrel{-}{R}\pm 2u_c\le \rho$

où

ρ	=	1,5 pour d = 10 mm et 4 mSv < Hp,c(10) < 10 Sv
	=	2 pour d = 10 mm et Hp,c(10) = 0,4 mSv
	=	1,5 pour d = 0,07 mm et 100 mSv < Hp,c(0,07) < 10 Sv
	=	2 pour d = 0,07 mm et Hp,c(0,07) = 10 mSv
	=	3 pour 100 mSv < He,c< 10 Sv
	=	3 pour He,c = 10 mSv

L’incertitude type globale u_c est multipliée par un facteur de couverture de 2 pour dégager un intervalle d’incertitude des mesures individuelles de R correspondant à un niveau de confiance d’environ 95 %. La section A.4, « Exemples de calculs », offre un exemple pratique du calcul décrit ci-dessus.

A.4 Exemples de calculs

La présente section donne des exemples de calcul de la réponse moyenne et de l’incertitude type globale à partir de données hypothétiques. Pour simplifier, on suppose que seulement cinq grandeurs d’influence ont un effet important sur la réponse du dosimètre et seuls les champs photoniques sont examinés. Les cinq grandeurs d’influence sont les suivantes : énergie photonique, angle d’incidence des photons, humidité relative, température et dose (linéarité de la dose dans le dosimètre). Les cinq grandeurs d’influence sont regroupées comme suit : une grandeur d’influence individuelle (dose); une grandeur d’influence composée du premier type (énergie-angle) et une grandeur d’influence composée du deuxième type (humidité-température). On suppose que le dosimètre sera utilisé dans une centrale nucléaire.

A.4.1 Énergie photonique et angle d’incidence

La première étape consiste à mesurer la réponse relative pour des gammes d’énergies et d’angles représentatives des gammes auxquelles on peut s’attendre dans la centrale. Les autres grandeurs d’influence demeurent constantes et égales aux valeurs de référence. Les résultats sont présentés sous la forme d’une matrice r_ij ou r_Eθ, comme le montre le tableau A.1.

Tableau A.1 : Réponse relative mesurée (hypothétique) r_Eθ,s,t en fonction de l’énergie photonique et de l’angle d’incidence, avec conditions de référence le rayonnement gamma émis par le ¹³⁷Cs à zéro degré

Énergie (E)		Angle (θ)
		Indice, t
		1	2	3	4	5
		Valeur (degrés)
Indice, s	Valeur (keV)	0	20	40	60	80
1	33	0,85	0,84	0,82	0,80	0,75
2	48	0,97	0,97	0,96	0,94	0,89
3	65	1,08	1,08	1,07	1,05	1,00
4	83	1,16	1,16	1,15	1,13	1,09
5	100	1,14	1,14	1,13	1,12	1,08
6	118	1,10	1,10	1,10	1,09	1,05
7	164	1,08	1,08	1,08	1,07	1,03
8	208	1,05	1,05	1,05	1,04	1,00
9	250	1,02	1,02	1,02	1,01	0,98
10	662	1,00	1,00	1,00	0,99	0,96
11	1250	0,95	0,95	0,95	0,94	0,92

Ensuite, on définit les intervalles d’énergie et d’angle correspondant à chaque point de mesure et on évalue la probabilité d’exposition dans chaque intervalle. Les résultats sont présentés dans les tableaux A.2 et A.3. Il est possible que l’énergie et l’angle d’incidence soient en corrélation en un point particulier et pour une orientation donnée, mais le fait de se déplacer dans le champ aura pour conséquence globale de réduire considérablement toute corrélation; dès lors, les deux grandeurs d’influence peuvent être traitées comme des grandeurs non corrélées.

Tableau A.2 : Intervalles d’énergie et probabilité estimée $p_{E,s}$ de recevoir une dose dans chaque intervalle

Indice, s	E (keV)	Intervalle (keV)	Probabilité $P_{E,s}$
1	33	0–40	0,01
2	48	41–55	0,01
3	65	56–74	0,03
4	83	75–91	0,05
5	100	92–109	0,05
6	118	110–141	0,05
7	164	142–186	0,05
8	208	187–229	0,05
9	250	230–450	0,25
10	662	451–950	0,30
11	1,250	951–1,500	0,15
		Somme	1,00

Tableau A.3 : Intervalles d’angle d’incidence et probabilité estimée p_θ,t de recevoir une dose dans chaque intervalle

Indice, t	θ(degrés)	Intervalle (degrés)	Probabilité pθ,t
1	0	0–10	0,20
2	20	11–30	0,30
3	40	31–50	0,30
4	60	51–70	0,10
5	80	71–90	0,10
		Somme	1,00

La réponse relative moyenne pour la gamme des énergies-angles considérée est donnée par l’équation (4); elle peut être calculée à partir des réponses relatives indiquées dans le tableau A.1 et des distributions de probabilité données dans les tableaux A.2 et A.3, en utilisant la multiplication matrice. Les équations mentionnées dans la présente section sont explicitées dans la section A.3 de la présente annexe. Si l’on remplace i par E, j par θ, M_i par 11 et M_j par 5, l’équation (4) devient :

(4A)	$$\overline{r_{E\theta }^{}}={\displaystyle \sum _{s=1}^{s=11}}{\displaystyle \sum _{t=1}^{t=5}{r}_{E\theta ,s,t}^{}{p}_{E,s}}{p}_{\theta ,t}$$

ce qui donne :

$$\overline{r_{E\theta }}=\mathrm{1,018}$$

De même, lorsqu’on élève au carré les éléments de la matrice réponse, l’équation (10) devient :

(10A)

$$\overline{r_{E\theta }^2}={\displaystyle \sum _{s=1}^{s=11}}{\displaystyle \sum _{t=1}^{t=5}{r}_{E\theta ,s,t}^2{p}_{E,s}}{p}_{\theta ,t}$$

ce qui donne :

$$\overline{r_{E\theta }^2}=\mathrm{1,041}$$

A.4.2 Humidité relative et température

On suppose que ces deux grandeurs d’influence influent sur la réponse du dosimètre de manière indépendante. On peut donc mesurer les réponses relatives pour une série de valeurs de chaque grandeur, tout en maintenant l’autre grandeur constante et égale à sa valeur de référence. Là encore, on définit des intervalles pour chacune des valeurs mesurées, afin de couvrir toute la gamme des valeurs de la grandeur auxquelles le dosimètre peut être exposé. Les points de mesure, les intervalles correspondants et les réponses relatives sont présentés dans les tableaux A.4 et A.5.

Tableau A.4 : Réponse relative mesurée r_H,s en fonction de l’humidité relative H, avec une valeur de référence de 50 %

Indice, s	H (%)	Intervalle (%)	Réponse relative rH,s
1	40	0–50	1,00
2	60	51–70	0,99
3	80	71–90	0,98
4	95	91–100	0,95

Tableau A.5 : Réponse relative mesurée r_T,t en fonction de la température T, avec une valeur de référence de 20 °C

Indice, t	T (°C)	Intervalle (°C)	Réponse relative rT,t
1	-10	(-15)–(-5)	1,05
2	0	(-6)–(5)	1,03
3	10	6–15	1,01
4	20	16–25	1,00
5	30	26–35	0,99
6	40	36–45	0,95
7	50	46–55	0,90

Étant donné que la température et l’humidité relative sont en corrélation dans le milieu de travail, on doit estimer une matrice probabilité p_HT, comme il est indiqué dans le tableau A.6.

Tableau A.6 : Probabilité d’occurrence relative estimée p_HT,s,t dans le milieu de travail pour chaque combinaison d’intervalles de température et d’humidité relative

		Température
		Indice, t
		1	2	3	4	5	6	7
Humidité		Intervalle (°C)
Indice, s	Intervalle (%)	(-15)–(-5)	(-6)–(5)	6–15	16–25	26–35	36–45	46–55	Somme
1	0–50	0,01	0,01	0,02	0,00	0,00	0,00	0,00	0,04
2	51–70	0,00	0,00	0,11	0,30	0,05	0,00	0,00	0,46
3	71–90	0,00	0,00	0,00	0,25	0,15	0,03	0,00	0,43
4	91–100	0,00	0,00	0,00	0,00	0,05	0,01	0,01	0,07
Somme									1,00

Lorsqu’on remplace k par H, l par T, M_k par 4 et M_l par 7, l’équation (5) devient :

(5A)	$${\overline{r_{H}r}}_T={\displaystyle \sum _{s=1}^{s=4}}{\displaystyle \sum _{t=1}^{t=7}{r}_{H,s}^{}{r}_{T,t}}{p}_{HT,s,t}$$

ce qui donne :

$$\overline{r_H{r}_T}=\mathrm{0,980}$$

De même, l’équation (11) devient :

(11A)

$$\overline{r_H^2{r}_T^2}={\displaystyle \sum _{s=1}^{s=4}}{\displaystyle \sum _{t=1}^{t=7}{r}_{H,s}^2{r}_{T,t}^2}{p}_{HT,s,t}$$

ce qui donne :

$$\overline{r_H^2{r}_T^2}=\mathrm{0,961}$$

A.4.3 Linéarité de la dose

Dans le cas plus simple d’une grandeur d’influence indépendante individuelle, les réponses relatives r_q et les probabilités d’occurrence correspondantes p_q peuvent être représentées par des vecteurs indépendants, comme il est indiqué dans le tableau A.7.

Tableau A.7 : Réponse relative mesurée r_D,s à un accroissement de la dose (linéarité) et probabilité estimée p_D,s de recevoir une dose dans chaque intervalle

Indice, s	Dose, D (mSv)	Intervalle q (mSv)	Réponse relative rD,s	Probabilité pD,s
1	0,1	0–0.2	1,05	0,900
2	0,5	0,2–0,7	1,02	0,050
3	1,0	0,7–2,0	1,00	0,030
4	5,0	2,0–7,0	1,00	0,010
5	10	7–20	1,00	0,009
6	50	20–70	1,00	0,001
7	100	70–200	1,00	0,000
8	500	200–700	1,00	0,000
9	1 000	700–1 500	1,02	0,000
10	2 000	1 500–3 000	1,05	0,000
11	4 000	3 000–5 000	1,08	0,000
12	6 000	5 000–7 000	1,11	0,000
13	8 000	7 000–9 000	1,15	0,000
14	10 000	9 000–11 000	1,20	0,000
			Somme	1,000
Remarque : La valeur de référence est de 10 mSv.

Dans ce cas, lorsqu’on remplace q par D et M_q par 14, l’équation (3) devient :

(3A)	$$\overline{r_D}={\displaystyle \sum _{s=1}^{s=14}{r}_{D,s}{p}_{D,s}}$$

ce qui donne :

$$\overline{r_D}=\mathrm{1,046}$$

De même, l’équation (9) devient :

(9A)	$$\overline{r_D^2}={\displaystyle \sum _{s=1}^{s=14}{r}_{D,s}^2{p}_{D,s}}$$

ce qui donne :

$$\overline{r_D^2}=\mathrm{1,094}$$

A.4.4 Réponse moyenne et incertitude globale

Si le dosimètre a été étalonné de manière à ce qu’il indique la valeur conventionnellement vraie de la dose dans les conditions de référence, alors R₀ = 1. On peut maintenant exprimer l’équation (2) sous la forme suivante :

(2A)	$\stackrel{-}{R}=1 \stackrel{-}{r_D} \stackrel{-}{r_{E\theta }} \stackrel{-}{r_H{r}_T}$

En utilisant cette valeur et les résultats des sections précédentes dans l’équation (2A), on obtient une réponse moyenne égale à :

$\stackrel{-}{R}=\mathrm{1,044}$

La variance de la réponse est donnée par l’équation (8) qui peut être réécrite sous la forme suivante :

(8A)	$u^2=l^2\overline{r_D^2} \overline{r_{E\theta }^2} \overline{r_H^2{r}_T^2}-{\left(\overline{R}\right)}^2$

ce qui donne :

u2 = 0,0045

Une série de mesures répétées à des doses supérieures à 4 millisieverts (mSv), avec les cinq grandeurs d’influence maintenues constantes et égales aux conditions de référence, présente une incertitude relative statistique u_s de 10 %. Cette incertitude peut être considérée comme une incertitude de type A due aux erreurs aléatoires.

En combinant l’incertitude type de la réponse et l’incertitude relative statistique donnée par l’équation (13), on obtient l’incertitude type globale d’une mesure individuelle suivante :

	$u_c=\mathrm{1,044}\sqrt{\frac{\mathrm{0,0045}}{{\left(\mathrm{1,044}\right)}^2}+{\left(\mathrm{0,1}\right)}^2}$
	$u_c=\mathrm{0,124}$

Les limites supérieure et inférieure définies par l’équation (14) sont alors de 0,80 et de 1,29; elles se situent bien à l’intérieur des limites exigées de 0,67 et de 1,5, correspondant à ρ = 1,5.

Pour une dose de 0,4 mSv, on doit avoir ρ = 2. Dans ces conditions, la réponse relative moyenne et l’incertitude de la réponse seront probablement les mêmes que pour des doses plus élevées. L’incertitude imputable aux erreurs aléatoires représente la composante de l’incertitude globale qui risque d’augmenter et elle doit donc être déterminée séparément à cette dose plus faible.

Annexe B : Normes relatives aux essais de type en dosimétrie externe

B.1 Introduction

Outre le système de gestion décrit dans la section 7, « Exigences relatives au système de gestion », le service de dosimétrie doit procéder à des essais de type, suivant la description qui est donnée dans la section 2.4, « Essais de type ». Si les dosimètres couramment utilisés risquent d’être exposés à des conditions autres que celles mentionnées ici, mais qui peuvent influer sur le résultat d’une mesure de dose, ces conditions doivent être définies et incluses dans les essais de type, en plus de celles qui sont énoncées ci-dessous.

Dans toute la mesure du possible, on doit corriger toute erreur introduite par une grandeur d’influence en appliquant un facteur de correction au calcul de H_m (le résultat d’une mesure dans des conditions définies) de manière à ce que la réponse relative moyenne pour cette grandeur d’influence prenne une valeur qui soit le plus près possible de l’unité. L’utilisation d’une telle grandeur d’influence doit être indiquée clairement dans le rapport sur les essais de type. Néanmoins, il peut arriver qu’il soit impossible ou non souhaitable d’appliquer un facteur de correction pour une grandeur d’influence particulière. Dans ce cas, il faudra inclure l’erreur introduite par la grandeur d’influence dans la détermination de la réponse moyenne.

B.2 Grandeurs d’influence et caractéristiques du système

Le service de dosimétrie doit évaluer, parmi les grandeurs d’influence, celles qui peuvent avoir un effet marqué sur l’exactitude ou l’incertitude. Lorsqu’on évalue l’importance éventuelle des grandeurs d’influence, on doit tenir compte tant de la conception du système dosimétrique que des conditions prévues d’utilisation.

Les grandeurs d’influence à considérer sont les suivantes :

1. l’angle d’incidence du rayonnement
2. la distance entre le dosimètre et le fantôme
3. la dose (c’est-à-dire, la linéarité de la réponse de dose)
4. le débit de dose, y compris dans des champs de rayonnement pulsés
5. les champs électromagnétiques tant statiques qu’alternatifs
6. l’énergie des photons et des rayons bêta
7. l’humidité et les éclaboussements
8. les rayonnements ionisants autres que ceux que l’on entend mesurer
9. les chocs mécaniques (chutes et vibrations du dosimètre)
10. les champs de rayonnement mixtes
11. les variations de température tant progressives qu’abruptes
12. le temps écoulé entre le pointage à zéro et l’irradiation, ainsi qu’entre l’irradiation et la lecture
13. le flux de lumière visible et de rayons ultraviolets (effet tant sur le dosimètre que sur le lecteur)
14. la tension d’alimentation au lecteur (surtensions et variations progressives)

Le service de dosimétrie doit également estimer, le cas échéant, les effets des caractéristiques suivantes du système :

1. l’homogénéité des lots
2. l’incertitude d’étalonnage
3. la reproductibilité (mesure de la stabilité de la réponse tant du dosimètre que du lecteur)
4. le signal résiduel
5. l’auto-irradiation
6. les variations dose-zéro

S’il est établi qu’une grandeur d’influence ou une caractéristique du système risque de causer une variation importante et soudaine de la dose mesurée, mais avec une faible probabilité, il conviendra de ne pas inclure cette variation dans l’incertitude type globale. On devra plutôt réduire au minimum les probabilités que cette grandeur cause l’effet considéré, soit en modifiant la conception du dosimètre, soit en instaurant des contrôles de procédure. On estimera ensuite les probabilités réduites d’apparition d’un tel effet.

B.3 Fantômes

Pendant l’irradiation, on doit monter les dosimètres sur un fantôme approprié pour effectuer des essais de type des grandeurs d’influence suivantes : l’angle d’incidence du rayonnement, la distance entre le dosimètre et le fantôme et l’énergie des photons et des rayons bêta. Pour les essais d’autres grandeurs d’influence exigeant une irradiation, on peut avoir recours à toute géométrie radiative jugée commode pourvu que l’on connaisse les doses relatives aux dosimètres avec un degré de précision approprié aux essais considérés. Le signal produit par les dosimètres dans ces essais peut être lié à la dose correspondante conventionnellement vraie en utilisant les résultats des irradiations sur fantôme.

Pour les dosimètres qui doivent être portés pendant des irradiations du torse (corps entier), le fantôme des irradiations photoniques est un parallélépipède (« plaque ») à parois de PMMA, c.-à-d. poly (méthacrylate de méthyle), et rempli d’eau ^{Notes de bas de page 15} . Les dimensions extérieures sont de 30 cm x 30 cm x 15 cm et l’épaisseur des parois est de 2,5 mm pour la face antérieure (une des parois de 30 cm x 30 cm) et de 10 mm pour les cinq autres parois. On doit construire le fantôme de manière à ce que la face antérieure demeure plate quand on le remplit d’eau. Pour les irradiations bêta, on peut utiliser le même type de fantôme-plaque rempli d’eau qui vient d’être décrit. On peut également utiliser une plaque pleine en PMMA offrant les mêmes dimensions de parois et une épaisseur supérieure à la moitié du parcours des particules bêta les plus énergiques.

Pour les dosimètres d’extrémités, les fantômes doivent être des représentations appropriées du point de vue radiologique des parties des extrémités où les dosimètres seront portés. Il s’agit habituellement des doigts, des poignets et des chevilles. Les fantômes doivent convenir à la fois à la conception du dosimètre et à l’environnement radiologique dans lequel ils seront utilisés. Deux fantômes possibles sont décrits ci-dessous. Seul le fantôme considéré comme étant le plus représentatif de la partie du corps sur laquelle le dosimètre sera placé le plus fréquemment doit être utilisé dans les essais de type. Le service de dosimétrie doit consulter la CCSN avant d’utiliser d’autres fantômes.

1. Doigt : cylindre plein en PMMA de 19 mm de diamètre et de 300 mm de longueur ^{Notes de bas de page 16 Notes de bas de page 17 Notes de bas de page 18 Notes de bas de page 19 Notes de bas de page 20}
2. Poignet/cheville : cylindre en PMMA à charge d’eau présentant un diamètre extérieur de 73 mm, une épaisseur de paroi de 2,5 mm et une longueur de 300 mm ^{Notes de bas de page 20}

Les ouvrages de référence mentionnés fournissent les coefficients de conversion entre le kerma de l’air et la dose correspondants. On peut également consulter des ouvrages plus récents offrant une information à jour, à mesure qu’ils deviennent disponibles. Toutefois, le service de dosimétrie doit consulter la CCSN avant d’utiliser d’autres ouvrages de référence.

B.4 Angle d’incidence du rayonnement

Pour les dosimètres qui sont irradiés sur le fantôme-plaque décrit ci-dessus, les rayonnements d’essai doivent avoir, sur la face antérieure du dosimètre, un angle d’incidence de 0^o, 20^o, 40^o et 60^o par rapport à l’incidence normale. Si la conception du dosimètre donne une réponse angulaire à symétrie cylindrique autour de l’axe perpendiculaire à la face antérieure, il suffira d’effectuer les mesures, en un seul sens, dans un même plan (il faudra donc quatre [4] mesures). À défaut de symétrie cylindrique, il sera peut-être nécessaire d’effectuer les mesures, dans les deux sens, dans deux plans perpendiculaires (ce qui pourrait représenter jusqu’à 13 mesures) pour pouvoir caractériser convenablement la réponse angulaire du dosimètre. Dans ce dernier cas, on calculera la réponse moyenne pour chaque angle et cette valeur deviendra la réponse propre à cet angle.

Pour les dosimètres d’extrémités, les rayonnements d’essai doivent avoir, sur la face antérieure du dosimètre, un angle d’incidence de 0^o, 30^o et 60^o par rapport à l’incidence normale dans deux plans perpendiculaires (il faudra donc au moins cinq mesures). Si le dosimètre ne présente pas de symétrie cylindrique, le nombre de mesures peut s’élever à neuf. On calcule la réponse moyenne pour chaque angle et cette valeur devient la réponse propre à cet angle.

B.5 Énergies photoniques

Pour tous les types de dosimètres, les énergies photoniques utilisées pour les irradiations d’essai doivent être conformes à la norme internationale ISO 4037-1 ^{Notes de bas de page 21} . On a calculé et publié des coefficients de conversion du kerma de l’air (ou de l’exposition) en H_p,c(d) pour ces spectres d’énergie (voir la norme ISO 4037-3 ^{Notes de bas de page 15} ). Les calculs sont basés sur un fantôme type de la Commission internationale des unités et des mesures radiologiques (CIUMR), consistant en une plaque en tissu dont les dimensions correspondent à celles du fantôme à charge d’eau qui a été décrit ci-dessus. La différence de rétrodiffusion entre les fantômes en tissu de la CIUMR et les fantômes à charge d’eau est assez faible pour être considérée comme négligeable. On a calculé et publié des coefficients de conversion du kerma de l’air en H_e,c sur des fantômes cylindriques. Dans le cas où l’énergie photonique est élevée, il se peut qu’il soit nécessaire d’ajouter une épaisseur de matériau devant le dosimètre pour mesurer H_p,c(0,07) et H_e,c afin de maintenir l’équilibre des particules chargées.

B.6 Énergie bêta

On doit utiliser les sources bêta standard indiquées dans le tableau B.1 pour les essais de type des dosimètres servant à mesurer H_p(0,07) et H_e :

Tableau B.1 : Sources bêta standard

Isotope	Énergie bêta maximale (keV)
90Sr/90Y	2 274
85Kr ou 204Tl	763 ou 687
147Pm	225

Il est à noter que pour les énergies bêta intermédiaires, on utilisera soit du krypton 85 (⁸⁵Kr) ou du thallium 204 (²⁰⁴Tl). La norme ISO 6980-1:2006 ^{Notes de bas de page 22} (ou la version la plus récente de cette référence) offre de plus amples renseignements au sujet de ces sources, à l’exception du 85Kr. Le fabricant de la source fournira les renseignements nécessaires au sujet du ⁸⁵Kr. Ces sources sont disponibles sur le marché avec des étalonnages traçables pour une irradiation à incidence normale. Dans le cas des dosimètres d’extrémités irradiés à des angles d’incidence autres que l’incidence normale, on peut utiliser les facteurs de dépendance angulaire pour un fantôme-plaque équivalent en tissu. Les coefficients de conversion normalisés à 0o pour H_p(0,07) ont été publiés pour d’autres angles d’incidence (voir, par exemple, le rapport de la Commission européenne ^{Notes de bas de page 23} ).

La mesure précise de H_p(0,07) et He pour le rayonnement bêta devient de plus en plus difficile à obtenir au fur et à mesure que diminue l’énergie bêta et qu’augmente l’angle d’incidence. La norme générale indiquée dans la section 2.2, « Équivalent de dose minimal mesurable » et dans le tableau 1 de la section 2.3, « Normes d’exactitude et limites d’incertitude » s’appliquera donc ainsi :

Pour le rayonnement bêta du ⁹⁰Sr/⁹⁰Y :

Les réponses à tous les angles d’incidence indiqués dans la section B.4, « Angle d’incidence du rayonnement » doivent être utilisée dans le calcul de la réponse moyenne.

Pour le rayonnement bêta du ⁸⁵Kr ou ²⁰⁴Tl :

La réponse à 0^o doit être utilisée dans le calcul de la réponse moyenne. Cependant, la réponse doit être mesurée aux autres angles indiqués dans la section B.4, « Angle d’incidence du rayonnement ».
Pour le rayonnement bêta ¹⁴⁷Pm :

La réponse doit être mesurée aux angles indiqués dans la section B.4, « Angle d’incidence du rayonnement ». Cependant, les données n’ont pas besoin d’être utilisées dans le calcul de la réponse moyenne.

On établit séparément les réponses relatives moyennes et les incertitudes types pour les photons et les rayons bêta aux fins de comparaison avec les exigences définies par l’équation (14) de la section A.3, « Exactitude et précision ».

Annexe C : Normes relatives aux essais indépendants en dosimétrie photonique externe

C.1 Introduction

Outre le système de gestion interne décrit dans la section 7.0, « Exigences relatives au système de gestion », des essais indépendants doivent être effectués, suivant la description qui est donnée dans la section 2.6, « Essais indépendants ».

Les services de dosimétrie qui sont prêts à se soumettre à des essais indépendants doivent prendre des arrangements directement avec le personnel du centre de référence en étalonnage approprié (voir l’annexe J) ou avec un autre laboratoire national ou international reconnu, en consultation avec la CCSN. Les services qui utilisent des dosimètres devant faire l’objet d’un traitement (des dosimètres thermoluminescents [DTL], par exemple) doivent suivre le protocole décrit dans la section C.2. Les services de dosimétrie qui utilisent des dosimètres n’exigeant pas de traitement (des dosimètres électroniques, par exemple) doivent plutôt suivre le protocole décrit dans la section C.3. Bien que la section C.3 décrit spécifiquement l’utilisation des unités de kerma de l’air, les services de dosimétrie peuvent choisir des unités correspondantes d’exposition, s’ils le préfèrent, après avoir consulté le personnel du centre de référence en étalonnage.

C.2 Protocole relatif aux dosimètres devant faire l’objet d’un traitement

S’il y a lieu, le service de dosimétrie doit établir un facteur de conversion de H_p(10) (selon les mesures de dosimètres sur fantôme) au kerma de l’air libre-dans-l’air (ou à l’exposition libre-dans-l’air) produit par un rayonnement gamma au ⁶⁰Co. Cette opération est nécessaire, puisque le centre de référence en étalonnage fait des irradiations libres-dans-l’air.

Avant la délivrance du permis puis à intervalles réguliers, au moins une fois tous les 12 mois, chaque service de dosimétrie doit faire parvenir au centre de référence en étalonnage au moins 50 dosimètres désignés par unité de traitement examinée, plus un nombre suffisant de dosimètres de contrôle pour la procédure de relevé. Pour chaque unité soumise à des essais, le personnel du centre d’étalonnage répartira les dosimètres remis en au moins 10 groupes d’au moins 5 dosimètres chacun et il soumettra chacun de ces groupes de dosimètres à une irradiation libre-dans-l’air, avec un faisceau photonique au ⁶⁰Co selon des valeurs différentes, mais connues, de kerma de l’air situées entre 1,0 milligray (mGy) et 50 mGy. Le kerma reçu par les dosimètres ne sera pas révélé à ce moment-là au service de dosimétrie.

On renverra les dosimètres de contrôle et les dosimètres irradiés au service de dosimétrie pour qu’ils soient traités suivant la procédure de routine qui y est appliquée. Le service de dosimétrie communiquera alors les résultats en unités de kerma de l’air au centre de référence en étalonnage, après les avoir corrigés, s’il y a lieu, à l’aide du facteur indiqué dans le premier protocole susmentionné.

Le centre de référence en étalonnage comparera les résultats déclarés à ses propres valeurs du kerma de l’air. Les résultats (incluant les valeurs du service de dosimétrie et celles du centre de référence en étalonnage) seront communiqués à la CCSN, à l’adresse indiquée ci-dessous, par le centre de référence en étalonnage, avec copie au service de dosimétrie. Cet essai aura été réussi dans la mesure où les résultats déclarés seront conformes aux critères énoncés dans la section 2.6, « Essais indépendants ».

C.3 Protocole relatif aux dosimètres n’exigeant pas de traitement

S’il y a lieu, le service de dosimétrie qui utilise des dosimètres n’exigeant pas de traitement doit établir un facteur de conversion de H_p(10) (selon les mesures de dosimètres sur fantôme) au kerma de l’air libre-dans-l’air (ou l’exposition libre-dans-l’air) produit par un rayonnement gamma au 60Co. Cette opération est nécessaire, puisque le centre de référence en étalonnage fait des irradiations libres-dans-l’air.

Avant la délivrance du permis puis à intervalles réguliers, au moins une fois tous les 12 mois, chaque service de dosimétrie doit envoyer au moins 10 dosimètres désignés au centre de référence en étalonnage. Le centre de référence en étalonnage soumettra au moins 10 groupes d’au moins 5 dosimètres chacun à une irradiation libre-dans-l’air, avec un faisceau photonique au ⁶⁰Co selon des valeurs différentes, mais connues, de kerma de l’air situées entre 1,0 mGy et 50 mGy. Les dosimètres de chaque groupe de 5 seront exposés soit au même kerma de l’air soit à des kermas de l’air différents, mais dans un même intervalle de valeurs. Au total, il y aura au moins 50 relevés consignés par le personnel du centre de référence en étalonnage. Du fait du nombre de dosimètres soumis à l’essai, un dosimètre pourra être irradié plusieurs fois.

Le personnel du centre de référence en étalonnage corrigera les relevés dosimétriques à l’aide des facteurs de conversion établis dans le premier protocole susmentionné et comparera les résultats aux valeurs de kerma de l’air du centre d’étalonnage. Les résultats (incluant les valeurs du service de dosimétrie et celles du centre d’étalonnage) seront communiqués à la CCSN, à l’adresse indiquée ci-dessous, par le centre de référence en étalonnage, avec copie au service de dosimétrie. Les dosimètres seront renvoyés au service de dosimétrie lorsque toutes les irradiations auront été effectuées. Cet essai aura été réussi dans la mesure où les résultats déclarés seront conformes aux critères énoncés dans la section 2.6, « Essais indépendants ».

C.4 Rapport

Le personnel du centre de référence en étalonnage communique les résultats des essais à la CCSN à l’adresse suivante : 

Agent(e) du programme du service de dosimétrie
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
Canada

On pourra obtenir de plus amples renseignements sur ces essais en communiquant avec le centre de référence en étalonnage.

Annexe D : Normes relatives aux essais indépendants en dosimétrie des extrémités

D.1 Introduction

Outre le système de gestion interne décrit dans la section 7.0, « Exigences relatives au système de gestion », des essais indépendants doivent être effectués, suivant la description qui est donnée dans la section 2.6, « Essais indépendants ».

Les services de dosimétrie qui sont prêts à se soumettre à des essais indépendants doivent prendre des arrangements directement avec le personnel du centre de référence en étalonnage approprié (voir l’annexe J) ou avec un autre laboratoire national ou international reconnu, en consultation avec la CCSN. Les services qui utilisent des dosimètres devant faire l’objet d’un traitement (des dosimètres thermoluminescents [DTL], par exemple) doivent suivre le protocole décrit dans la section D.2. Les services de dosimétrie qui utilisent des dosimètres n’exigeant pas de traitement (des dosimètres électroniques, par exemple) doivent plutôt suive le protocole décrit dans la section D.3.

D.2 Protocole relatif aux dosimètres devant faire l’objet d’un traitement

Avant la délivrance du permis puis à intervalles réguliers, au moins une fois tous les 12 mois, chaque service de dosimétrie doit faire parvenir au centre de référence en étalonnage au moins 25 dosimètres d’extrémités désignés par unité de traitement examinée, plus un nombre suffisant de dosimètres de contrôle pour la procédure de relevé. Pour chaque unité soumise à des essais, le personnel du centre d’étalonnage répartira les dosimètres remis en au moins 5 groupes d’au moins 5 dosimètres chacun et il soumettra chacun de ces groupes de dosimètres à une irradiation correspondant à une dose absorbée par un tissu mou située entre 10 mGy et 90 mGy, à une profondeur de 7 mg/cm², à l’aide de sa source ⁹⁰Sr/⁹⁰Y. Les doses appliquées aux dosimètres ne seront pas révélées à ce moment-là au service de dosimétrie.

On renverra les dosimètres de contrôle et les dosimètres irradiés au service de dosimétrie pour qu’ils soient traités suivant la procédure de routine qui y est appliquée. Le service de dosimétrie communiquera alors les résultats en unités de dose absorbée au centre de référence en étalonnage. 

Le centre de référence en étalonnage comparera les doses déclarées aux doses qui ont été appliquées aux dosimètres. Les résultats (incluant les valeurs du service de dosimétrie et celles du centre de référence en étalonnage) seront communiqués à la CCSN (voir l’adresse à la section D.4) par le centre de référence, avec copie au service de dosimétrie. Cet essai aura été réussi dans la mesure où les résultats déclarés seront conformes aux critères énoncés dans la section 2.6, « Essais indépendants ».

D.3 Protocole relatif aux dosimètres n’exigeant pas de traitement

Avant la délivrance du permis puis à intervalles réguliers, au moins une fois tous les 12 mois, chaque service de dosimétrie doit faire parvenir au moins 10 dosimètres au centre de référence en étalonnage. Le centre de référence en étalonnage soumettra les dosimètres à des irradiations correspondant à des doses absorbées par un tissu mou différentes, mais connues, situées entre 10 mGy et 90 mGy, à une profondeur de 7 mg/cm², à l’aide de sa source ⁹⁰Sr/⁹⁰Y.

Le centre de référence en étalonnage comparera les résultats aux doses qui ont été appliquées aux dosimètres. Les résultats (incluant les valeurs du service de dosimétrie et celles du centre de référence en étalonnage) seront communiqués à la CCSN à l’adresse ci-dessous par le centre de référence, avec copie au service de dosimétrie. Les dosimètres seront renvoyés au service de dosimétrie lorsque toutes les irradiations auront été effectuées. Cet essai aura été réussi dans la mesure où les résultats déclarés seront conformes aux critères énoncés dans la section 2.6, « Essais indépendants ».

D.4 Rapport

Le personnel du centre de référence en étalonnage communique les résultats des essais à la CCSN à l’adresse suivante : 

Agent(e) de programme du service de dosimétrie
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
Canada

On pourra obtenir de plus amples renseignements sur ces essais en communiquant avec le centre de référence en étalonnage.

Annexe E : Normes relatives aux essais indépendants en dosimétrie neutronique

E.1 Introduction

Outre le système de gestion interne décrit dans la section 7.0, « Exigences relatives au système de gestion », des essais indépendants doivent être effectués, suivant la description qui est donnée dans la section 3.2, « Essais indépendants ».

Les services de dosimétrie qui sont prêts à se soumettre à des essais indépendants doivent prendre des arrangements directement avec le personnel du centre de référence en étalonnage approprié. Les services qui utilisent des dosimètres devant faire l’objet d’un traitement (des détecteurs de traces nucléaires, par exemple) devront suivre le protocole décrit dans la section E.2. Ceux qui emploient des dosimètres n’exigeant pas de traitement (des dosimètres électroniques, par exemple) appliqueront plutôt le protocole figurant dans la section E.3.

E.2 Protocole relatif aux dosimètres individuels devant faire l’objet d’un traitement

Avant la délivrance du permis puis à intervalles réguliers, au moins une fois tous les 12 mois, chaque service de dosimétrie doit faire parvenir au centre de référence en étalonnage au moins 10 dosimètres désignés, plus un nombre suffisant de dosimètres de contrôle pour la procédure de relevé. Le personnel du centre d’étalonnage répartira les dosimètres remis en 2 groupes d’au moins 5 dosimètres chacun et il soumettra chacun de ces groupes de dosimètres placés dans un champ neutronique d’américium-béryllium 241 (Am-Be) à des valeurs différentes, mais connues de H_p(10) dues aux neutrons situées entre 1 mSv et 10 mSv. Les valeurs des doses appliquées ne seront pas révélées à ce moment-là au service de dosimétrie.

On renverra les dosimètres de contrôle et les dosimètres irradiés au service de dosimétrie pour qu’ils soient traités suivant la procédure de routine qui y est appliquée. Le service communiquera alors les résultats au centre de référence en étalonnage.

Le centre de référence en étalonnage comparera les doses déclarées aux doses qui ont été appliquées aux dosimètres. Les résultats (incluant les valeurs du service de dosimétrie et celles du centre de référence en étalonnage) seront communiqués à la CCSN (voir l’adresse ci-dessous) par le centre d’étalonnage, avec copie au service de dosimétrie. Cet essai aura été réussi dans la mesure où les résultats déclarés seront conformes aux critères énoncés dans la section 3, « Exigences techniques – Services de dosimétrie neutronique ».

E.3 Protocole relatif aux dosimètres individuels n’exigeant pas de traitement

Avant la délivrance du permis puis à intervalles réguliers d’au moins une fois tous les 12 mois, chaque service de dosimétrie doit faire parvenir au centre de référence en étalonnage un échantillon représentatif des dosimètres désignés. Le personnel du centre d’étalonnage soumettra chacun de ces dosimètres placés dans un champ neutronique Am‑Be à deux valeurs différentes, mais connues de H_p(10) dues aux neutrons situées entre 1 mSv et 10 mSv.

Le centre de référence en étalonnage comparera les doses déclarées aux doses qui ont été appliquées aux dosimètres. Les résultats (incluant les valeurs du service de dosimétrie et celles du centre de référence en étalonnage) seront communiqués à la CCSN à l’adresse ci-dessous par le centre d’étalonnage, avec copie au service de dosimétrie. Les dosimètres seront retournés au service de dosimétrie lorsque toutes les irradiations auront été effectuées. Cet essai aura été réussi dans la mesure où les résultats déclarés seront conformes aux critères énoncés dans la section 3, « Exigences techniques – Services de dosimétrie neutronique ».

E.4 Rapport

Le personnel du centre de référence en étalonnage communique les résultats des essais à la CCSN à l’adresse suivante :

Agent(e) de programme du service de dosimétrie
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
Canada

On pourra obtenir de plus amples renseignements sur ces essais en communiquant avec le centre de référence en étalonnage.

Annexe F : Normes relatives aux essais indépendants en dosimétrie interne

F.1 Introduction

Outre le système de gestion interne décrit dans la section 7.0, « Exigences relatives au système de gestion », des essais indépendants doivent être effectués, suivant la description qui est donnée dans les sections 4.4, « Essais indépendants pour les mesures in vitro » et 4.6, « Essais indépendants pour les mesures in vivo ».

Les services de dosimétrie doivent prendre des arrangements directement avec le centre de référence en étalonnage compétent pour participer à ces essais indépendants.

Lorsque les essais sont terminés et que leurs résultats ont été analysés, le personnel du centre de référence en étalonnage fait parvenir à la CCSN un rapport contenant l’identité de chacun des services de dosimétrie participants et les résultats obtenus par chacun de ces services correspondants. Lorsque le centre de référence en étalonnage constate qu’un service de dosimétrie interne autorisé a échoué à un essai indépendant, il en avise la CCSN et le service de dosimétrie impliqué. Le centre de référence en étalonnage remet également à chaque laboratoire participant un rapport sur les résultats des essais, dans lequel les laboratoires participants sont désignés par un code.

F.2 Essais indépendants relatifs aux mesures in vitro

Outre la délivrance du permis puis à intervalles réguliers d’au moins une fois tous les 12 mois, ou à toute autre fréquence déterminée en consultation avec la CCSN, le centre de référence en étalonnage remet à chaque laboratoire participant des échantillons réels et à blanc appropriés. (Les services de dosimétrie sont mis à contribution pour chacun des radionucléides d’intérêt.) Le service de dosimétrie analyse les échantillons selon un calendrier fourni par le centre de référence en étalonnage. Les résultats sont consignés sur un formulaire de déclaration type et renvoyés au centre de référence en étalonnage. Lorsque les réponses de tous les laboratoires ont été reçues, le centre de référence en étalonnage analyse les résultats et produit un rapport dans lequel chaque laboratoire est désigné par un code. Le centre de référence en étalonnage informe chaque laboratoire de son propre code et transmet à la CCSN une liste des codes de tous les services de dosimétrie (titulaires et demandeurs de permis).

On peut obtenir d’autres détails sur les essais indépendants et la méthode d’analyse en s’adressant au centre de référence en étalonnage. Les services de dosimétrie doivent se soumettre à ces essais indépendants et obtenir la note de passage avant de recevoir un permis de la CCSN. Par la suite, ils s’acquitteront de cette obligation au moins une fois par an, ou à toute autre fréquence déterminée en consultation avec la CCSN, pour démontrer qu’ils sont toujours capables de produire des résultats satisfaisants. La procédure devra être reprise si des modifications sont apportées au matériel ou à la méthode de mesure, lorsque ces modifications sont susceptibles d’avoir une incidence négative sur la précision, l’exactitude et la fiabilité des mesures.

Les essais indépendants relatifs aux essais biologiques in vitro devront respecter les exigences suivantes :

1. Chaque laboratoire reçoit jusqu’à cinq aliquotes de chaque échantillon traité (ensemencé d’une quantité connue d’activité) aussi bien qu’un échantillon à blanc d’urine à partir duquel les échantillons ont été préparés.
2. L’extinction de couleur peut être renforcée pour certains échantillons.
3. Les essais indépendants pour les mesures in vitro des produits de fission/d’activation, peuvent inclure jusqu’à trois radionucléides, qui peuvent varier d’une année à l’autre.
4. Pour un essai donné, les aliquotes des mêmes échantillons sont envoyées à tous les laboratoires participants.

Les instructions pour les analyses d’échantillons ainsi que la date de l’ensemencement sont fournies avec les échantillons.

F.3 Essais indépendants relatifs aux mesures in vivo

Le centre de référence en étalonnage dispose de fantômes fabriqués dans un matériau équivalent au tissu organique pour une diversité de radionucléides dans les poumons, de fantômes cervicaux pour l’iode 125 et l’iode 131 dans la thyroïde, et de fantômes BOMAB (BOttle Manikin ABsorption) remplis d’eau et de taille variable pour les énergies photoniques supérieures.

Avant la délivrance du permis puis à intervalles réguliers, au moins une fois tous les 12 mois, ou à toute autre fréquence autorisée par la CCSN, le service de dosimétrie doit se soumettre à des essais indépendants afin de démontrer qu’il est toujours capable de produire des résultats satisfaisants. Si des modifications importantes sont apportées au matériel ou à la méthode de mesure, pouvant avoir une incidence négative sur la précision, l’exactitude et la fiabilité des mesures, après que le service de dosimétrie a reçu son permis et avant la mise en œuvre de la nouvelle méthode de mesure ou de la remise en service du matériel, la méthode ou le matériel des essais biologiques concernés doivent réussir un essai indépendant.

Les essais indépendants relatifs aux essais biologiques in vivo devront respecter les exigences suivantes :

1. Les mélanges de radionucléides utilisés pour les mesures sur les fantômes sont limités à trois radionucléides choisis parmi ceux donnés dans le tableau 4 de la section 4.1, « Grandeurs à mesurer », le potassium 40 (40K) étant exclu.
2. L’emplacement de l’activité dans les fantômes est réaliste (dans les poumons ou la région gastro-intestinale, par exemple).
3. Les radionucléides utilisés dans les essais in vivo peuvent varier d’un essai à un autre.
4. Les fantômes BOMAB remplis d’eau qui sont utilisés dans les essais in vivo contiennent tous du 40K et comprennent :
   1. fantôme féminin de référence
   2. fantôme masculin, 5e percentile
   3. fantôme masculin de référence
   4. fantôme masculin, 95 e percentile

Par ailleurs, afin que les essais soient représentatifs de l’épaisseur de la paroi de la cage thoracique des individus en milieu de travail, il convient d’utiliser des plaques de recouvrement dans les essais in vivo.

F.4 Rapport

Le personnel du centre de référence en étalonnage communique les résultats des essais à la CCSN à l’adresse suivante :

Agent(e) de programme du service de dosimétrie
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
Canada

On pourra obtenir de plus amples renseignements sur ces essais en communiquant avec le centre de référence en étalonnage.

Annexe G : Normes relatives aux essais indépendants pour la mesure de l’exposition au radon et aux produits de filiation du radon

G.1 Introduction

Outre le système de gestion interne décrit dans la section 7.0, « Exigences relatives au système de gestion », des essais indépendants doivent être effectués, suivant la description qui est donnée dans les sections 5.5, « Essais indépendants pour la surveillance des produits de filiation du radon » et 5.8, « Essais indépendants pour les mesures de l’exposition au radon ».

Les services de dosimétrie qui sont prêts à se soumettre à des essais indépendants doivent prendre des arrangements directement avec le personnel du centre de référence en étalonnage approprié (voir l’annexe J).

G.2 Protocole relatif aux moniteurs individuels

Les appareils envoyés doivent être propres, exempts de contamination et en bon état de marche. Le fonctionnement général d’un système doit être conforme, sur le plan de l’exactitude, aux normes indiquées dans le tableau 7 relatives au radon (section 5.6.1, « Moniteurs individuels ») et dans le tableau 8 (section 5.6.2, « Échantillonnage instantané »). Le service de dosimétrie doit effectuer les arrangements nécessaires avec le centre de référence en étalonnage avant d’y envoyer ses appareils.

G.3 Échantillonnage instantané

Des essais indépendants sont également exigés pour les services de dosimétrie qui ont recours à l’échantillonnage instantané pour déterminer l’exposition des travailleurs aux produits de filiation du radon et au radon. L’échantillonnage instantané visant à déterminer l’exposition au radon est réalisé dans les cas où les concentrations de radon dans l’air sont élevées, mais où il n’y a pas de présence simultanée de produits de filiation du radon (c’est-à-dire que le gaz n’a pas le temps de se désintégrer de manière significative). Dans les cas où le radon a le temps de se désintégrer, on suppose que l’air sera échantillonné en vue de déterminer les produits de filiation du radon. 

La détermination de l’exposition aux produits de filiation du radon par échantillonnage instantané comporte plusieurs étapes. Il faut tout d’abord recueillir les aérosols sur un filtre, pendant une courte période, puis mesurer la radioactivité des aérosols, et enfin calculer le rayonnement alpha potentiel [unité alpha (WL), ou µJ/m³] dû aux produits de filiation du radon à courte période. Il faut également procéder à l’étalonnage de la ligne de prélèvement des échantillons d’air et du système de comptage. La détermination est une opération complexe et sujette à des erreurs associées aux appareils et à des variations dans la mise en œuvre de la méthode de collecte par les techniciens qui effectuent la détermination.

Il se peut qu’il ne soit pas possible de mettre en œuvre un programme d’essais indépendants classique pour vérifier le rendement des systèmes de mesure parce qu’un tel programme exigerait que les systèmes de mesure et toutes les méthodes employées par les différents techniciens soient vérifiés périodiquement au centre de référence en étalonnage de la CCSN. À titre de mesure de remplacement, la CCSN désignera un inspecteur dont les compétences en matière de mesure de l’exposition aux produits de filiation du radon seront vérifiées une fois par an par le centre de référence en étalonnage. Les services de dosimétrie pourront faire vérifier le rendement de leurs techniciens, une fois par an, selon l’une ou l’autre des deux méthodes suivantes :

1. L’inspecteur de la CCSN désigné évalue tous les techniciens de chaque service de dosimétrie.
2. La CCSN évalue un technicien désigné représentant le service de dosimétrie, dans la méthode décrite ci-dessus, et autorise ce technicien à évaluer à son tour tous les autres techniciens de ce service qui effectuent des échantillonnages instantanés à des fins de dosimétrie du radon et des produits de filiation du radon. Les résultats des évaluations doivent être consignés et conservés par le service de dosimétrie.

Les évaluations décrites ci-dessus exigent un minimum de 10 échantillons. Les écarts entre les résultats du rendement global des appareils et des techniciens chargés de l’échantillonnage doivent permettre au service de dosimétrie d’être conforme aux normes d’exactitude indiquées dans le tableau 6 de la section 5.3, « Normes d’exactitude pour les mesures de l’exposition aux produits de filiation du radon » et dans le tableau 8 de la section 5.6, « Normes d’exactitude pour les mesures de l’exposition au radon ».

Les questions relatives à l’évaluation directe des techniciens au sein du centre de référence en étalonnage doivent être adressées au centre de référence en étalonnage.

G.4 Rapport

Dans le cas des moniteurs individuels, le personnel du centre de référence en étalonnage communique les résultats des essais à la CCSN à l’adresse suivante :

Agent(e) de programme du service de dosimétrie
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
Canada

Si la deuxième méthode est utilisée pour l’échantillonnage instantané, le technicien désigné par le titulaire de permis doit signaler les résultats à la CCSN à l’adresse indiquée précédemment.

Annexe H : Exemples de calculs pour la concentration minimale mesurable et les incertitudes liées au comptage

H.1 Exemple de calcul pour la détermination de la concentration minimale mesurable

L’activité volumique minimale mesurable, ou concentration minimale mesurable (MMC, de l’anglais Minimum Measurable Concentration) dans l’air varie selon les paramètres du système de comptage et le volume de l’échantillon. L’équation suivante, établie par Strom et Stansbury ^{Notes de bas de page 24} , fait en sorte que la probabilité de ne pas déceler l’activité volumique est inférieure à 5 %. D’autres équations peuvent être acceptables, selon la situation.

$\mathrm{MMC}=\frac{\mathrm{2,71}+\mathrm{4,65}\sqrt{C_b}}{T_c}\left(\frac{1}{EV}\right)$

où

Cb	=	compte du fond naturel de rayonnement fourni par le détecteur
Tc	=	temps de comptage en secondes
E	=	efficacité du détecteur en « coups » par seconde par Bq
V	=	volume de l’échantillon en m3

On peut obtenir une MMC de 0,05 Bq/m³ en faisant varier les paramètres de l’équation. Par exemple, si le compte du fond naturel de rayonnement est de 250, le temps de comptage, de 3 600 secondes, l’efficacité du détecteur, de 0,35, et le volume de l’échantillon, de 1,2 m³, la valeur de MMC est alors :

$$\begin{gathered} \mathrm{MMC}=\frac{\mathrm{2,71}+\mathrm{4,65}\sqrt{250}}{\mathrm{3\; 600}}\left(\frac{1}{\mathrm{0,35}\times \mathrm{1,2}}\right) \\ \mathrm{MMC}=\mathrm{0,05} Bq/m^3 \end{gathered}$$

ce qui est une valeur acceptable.

Remarque : le volume de l’échantillon dépend à la fois du débit de la pompe à prélèvement d’échantillons d’air et de la durée de l’échantillonnage.

H.2 Exemple de calcul de l’incertitude

Si la différence de taux de comptage, exprimée en « coups » par minute (cpm) est de 2 ou plus et que le nombre total de « coups » (échantillon plus fond naturel de rayonnement) est supérieur à 40, les équations suivantes peuvent être utilisées pour calculer les limites où se situe le compte réel (inconnu) 95 fois sur 100 ^{Footnote 25 Footnote 26} .

	${\mathit{limite\; inférieure}=(C}_t-C_b)-\mathrm{1,96}\sqrt{C_t+ C_b}$
	${\mathit{limite\; supérieure}=(C}_t-C_b)+\mathrm{1,96}\sqrt{C_t+ C_b}$

où

Cb	=	compte du fond naturel de rayonnement pour le temps de comptage de l’échantillon
Ct	=	compte total
Ct - Cb	=	compte net

Par exemple, avec

1. une valeur de LAI de 3 190 Bq et, par conséquent, une valeur implicite de LDCA de 1,33 Bq m^-3
2. 2 000 h de travail par an et un rythme respiratoire de 1,2 m³/h
3. un taux d’échantillonnage de 2,5 L min-1 (2,5 x 10-3 m³ min-1)
4. une durée d’échantillonnage de 6 heures
5. un rendement de comptage de 0,4
6. un taux de comptage du fond naturel de rayonnement de 1 cpm
7. une concentration de matières radioactives en suspension dans l’air de 1/10 de la valeur implicite de la LDCA (0,133 Bq m^-3)

l’activité captée sur le filtre est

0,133 Bq m-3 x 2,5 x 10-3 m3 min-1 x 60 min h-1 x 6 h = 0,120 Bq

et le taux de comptage total (échantillon, plus fond naturel de rayonnement) est

1 cpm + (60 s min-1 x 0,120 Bq x 0,4) = 3,87 cpm

Si le comptage du fond naturel de rayonnement et de l’échantillon dure 20 minutes, le compte du fond naturel de rayonnement est alors de 20 et le compte d’échantillon (compte total) est

20 x 3,87 = 77 (valeur arrondie au nombre entier le plus proche)

Si on résout les équations précédentes avec les valeurs précitées (C_b = 20 et C_t = 77), on obtient :

• 38 à la limite inférieure de l’intervalle de confiance de 95 %
• 76 à la limite supérieure de l’intervalle de confiance de 95 %

Ainsi, les probabilités sont de 95% que le compte réel soit supérieur à 38 et inférieur à 76.

Étant donné que 57 est la meilleure valeur estimative du compte réel, les probabilités sont de 95 % que la mesure de la concentration de matières radioactives en suspension dans l’air se situe entre - (57 - 38)/57 et + (76 - 57)/57, soit entre ± 33 %.

Annexe I : Normes relatives aux dossiers de doses

I.1 Introduction

Tous les services de dosimétrie doivent soumettre leurs données sur les doses au Fichier dosimétrique national (FDN), à intervalles réguliers précisés dans leur permis. Les exploitants de ces services doivent veiller à ce que les données à transmettre soient sous une forme compatible avec le FDN.

I.2 Identification individuelle

L’article 19 du Règlement sur la radioprotection indique les renseignements que les titulaires de permis doivent fournir au FDN pour chaque travailleur du secteur nucléaire (TSN).

I.3 Données sur les doses

I.3.1 Doses de sources externes

Les mesures de H_p(10) correspondent à la dose efficace. Les mesures de H_p(0,07) correspondent à la dose équivalente à la peau. Les mesures des doses aux extrémités ou au cristallin correspondent aux équivalents de dose à ces tissus.

I.3.2 Doses de sources internes

On doit communiquer au Fichier dosimétrique national les estimations de doses de sources internes autres que celles qui sont mentionnées dans la section 4, « Services de dosimétrie du rayonnement interne ».

I.3.3 Exposition au radon et aux produits de filiation du radon et incorporation de matières radioactives en suspension dans l’air

On doit indiquer les expositions aux produits de filiation du radon en unités alpha-mois (WLM) et les incorporations de radon et de matières radioactives en suspension dans l’air en millisieverts (mSv).

I.4 Renseignements à l’appui

Outre les données sur les doses, les services de dosimétrie doivent conserver toutes les données pertinentes utilisées pour obtenir la valeur totale, selon le cas, de la dose, de l’exposition ou de la concentration, telles que :

1. les relevés de dosimètres individuels et les autres données de mesure des rayonnements de source externe
2. les mesures de l’activité d’organes
3. les estimations des incorporations de substances réglementées
4. la méthode de mesure des concentrations dans les échantillons des essais biologiques
5. les formes chimiques
6. les modèles dosimétriques utilisés
7. les mesures de l’exposition au radon et aux produits de filiation du radon
8. les mesures de la concentration du radon et des produits de filiation du radon dans l’air
9. la durée du séjour des gens dans les lieux précis d’une mine

On doit également conserver tout rapport d’enquête sur une surexposition ou sur toute autre dose inhabituelle.

Annexe J : Centres de référence en étalonnage

Les organismes suivants sont reconnus par la CCSN comme centres de référence en étalonnage pour les types de dosimétrie indiqués.

J.1 Essais indépendants en dosimétrie externe : dosimétrie photonique, dosimétrie des extrémités et dosimétrie neutronique

Conseil national de recherches du Canada

Personne-ressource :
Chef d’équipe, Sciences des mesures et étalons
Conseil national de recherches du Canada
Ottawa (Ontario)  K1A 0R6
Canada
Téléphone : 613-993-2715 poste 240
ATS : 613-949-3042
nrc-cnrc.gc.ca

J.2 Essais indépendants pour les mesures in vitro, les mesures in vivo et l’interprétation des données des essais biologiques

Centre national de référence pour les essais biologiques et la surveillance in vivo, Santé Canada

Personne-ressource :

Chef, Section d’évaluation nationale du rayonnement interne
Bureau de la radioprotection
Santé Canada
775, chemin Brookfield
Ottawa (Ontario)  K1A 1C1
Canada
Téléphone : 613-954-6668

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/contactez-nous/centre-national-reference-essais-biologiques-surveillance-in-vivo.html

Glossaire

Les définitions des termes utilisés dans le présent document figurent dans le REGDOC‑3.6, Glossaire de la CCSN, qui comprend des termes et des définitions tirés dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, de ses règlements d’application ainsi que des documents d’application de la réglementation et d’autres publications de la CCSN. Le REGDOC‑3.6 est fourni à titre de référence et pour information.

Références

Séries de documents d’application de la réglementation de la CCSN

Les installations et activités du secteur nucléaire du Canada sont réglementées par la CCSN. En plus de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de ses règlements d’application, il pourrait y avoir des exigences en matière de conformité à d’autres outils de réglementation, comme les documents d’application de la réglementation ou les normes.

Les documents d’application de la réglementation préparés par la CCSN sont classés en fonction des catégories et des séries suivantes :

1.0 Installations et activités réglementées

2.0 Domaines de sûreté et de réglementation

3.0 Autres domaines de réglementation

Remarque : Les séries de documents d’application de la réglementation pourraient être modifiées périodiquement par la CCSN. Chaque série susmentionnée peut comprendre plusieurs documents d’application de la réglementation. Pour obtenir la plus récente liste de documents d’application de la réglementation, veuillez consulter le site Web de la CCSN.