REGDOC-2.8.1, Santé et sécurité classiques

Préface

Ce document d’application de la réglementation fait partie de la série de documents d’application de la réglementation de la CCSN traitant de la santé et de la sécurité classiques. La liste complète des séries figure à la fin du présent document et elle peut être consultée sur le site Web de la CCSN.

Le REGDOC-2.8.1, Santé et sécurité classiques, énonce les exigences et l’orientation relatives à la santé et la sécurité classiques (SSC) afin de mettre en œuvre et de tenir à jour un programme de SSC.

Pour en savoir plus sur la mise en œuvre des documents d’application de la réglementation et sur l’approche graduelle, consultez le REGDOC-3.5.3, Principes fondamentaux de réglementation.

1. Introduction

1.1 Objet

Ce document d’application de la réglementation fournit de l’information sur la santé et la sécurité classiques (SSC).

Conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), la CCSN a un mandat relatif aux risques pour la santé et la sécurité des personnes associés au développement, à la production et à l’utilisation de l’énergie nucléaire, ainsi qu’à la production, à la possession et à l’utilisation de substances nucléaires, d’équipement réglementé et de renseignements réglementés. La SSC est un domaine de sûreté et de réglementation (DSR) qui couvre la mise en œuvre d’un programme visant à gérer les dangers en matière de sécurité sur le lieu de travail et à protéger les travailleurs.

Les mesures de santé et sécurité au travail (SST) visent à prévenir les maladies et les blessures chez les travailleurs grâce à l’identification et à l’atténuation proactives des dangers. Dans le contexte nucléaire, la SST est répartie entre quatre DSR : santé et sécurité classiques; gestion des urgences et protection incendie; conception physique; et radioprotection.

La CCSN évalue chaque DSR afin de déterminer dans quelle mesure les titulaires de permis respectent les exigences réglementaires établies dans la LSRN et ses règlements d’application.

1.2 Portée

Ce document s’applique à toutes les activités autorisées par la CCSN. Il ne comprend aucune exigence, mais constitue une source d’information relative à la santé et la sécurité classiques pour tous les demandeurs et les titulaires de permis.

1.3 Dispositions législatives pertinentes

Les dispositions suivantes de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et de ses règlements comptent parmi les plus importantes en ce qui concerne ce document :

• L’alinéa 21(1)(a) de la LSRN
• Les sous-alinéas 12(1)(a), (b), (c), (d), (e), (f), (g), (h), (i), (j) et (k) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires (RGSRN)
• L’article 17 du RGSRN
• Les sous-alinéas 29(1) (d), (h) et (i) du RGSRN

2. Cadre de réglementation canadien et normes canadiennes

Les lois applicables concernant la santé et la sécurité classiques comprennent les lois fédérales, provinciales et territoriales. La CCSN s’attend à ce que les demandeurs et les titulaires de permis démontrent leur conformité à la législation applicable. La section qui suit fournit des exemples de certains des cadres réglementaires canadiens les plus importants et des normes connexes concernant la santé et la sécurité classiques ainsi que la santé et la sécurité au travail :

2.1 Lois et règlements fédéraux

• Code canadien du travail, Partie II
• Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

2.2 Lois et règlements provinciaux et territoriaux

• Colombie-Britannique : Occupational Health and Safety Regulation, B.C. Reg. 296/97
• Alberta : Occupational Health and Safety Act / Occupational Health and Safety Regulation
• Saskatchewan : The Occupational Health and Safety Regulations, 1996 / The Mines Regulations, 2003, Saskatchewan Uranium Mines and Mills Exclusion Regulations
• Manitoba : Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et ses règlements, 2014
• Ontario : Loi sur la santé et la sécurité au travail, L.R.O. 1990, ch. O.1 / Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, L.O. 1997, ch. 16, annexe A
• Québec : Loi sur la santé et la sécurité du travail, ch. S-2.1 / Règlement sur la santé et la sécurité du travail, ch. S-2.1, a. 13
• Terre-Neuve-et-Labrador : Occupational Health and Safety Act, RSNL1990 Chapter O-3
• Nouveau-Brunswick : Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, L.N.-B., 1983, ch. O-0.2
• Île-du-Prince-Édouard : Occupational Health and Safety Act Regulations, R.S.P.E.I. 1988
• Nouvelle-Écosse : Occupational Health and Safety Act, Chapter 7 of the Acts of 1996
• Yukon : Occupational Health and Safety Act
• Territoires du Nord-Ouest : Occupational Health and Safety Regulations, R-039-2015
• Nunavut : Occupational Health and Safety Regulations

2.3 Normes canadiennes connexes

• CAN/CSA-Z1000-F14, Gestion de la santé et de la sécurité au travail
• CSA N286-F12 (C2017), Exigences relatives au système de gestion des installations nucléaires
• CAN/CSA-Z94.4, Choix, utilisation et entretien des respirateurs

Avec la permission du Groupe CSA, qui en est l’éditeur, toutes les normes de la CSA associées au secteur nucléaire peuvent être consultées gratuitement à partir de la page Web de la CCSN « Comment obtenir un accès gratuit à l’ensemble des normes de la CSA associées au nucléaire ».

3. Production de rapports

La série de documents d’application de la réglementation de la CCSN traitant de la production de rapports (série 3.1) couvre les exigences relatives à la production de rapports pour les installations nucléaires. La liste complète des séries figure à la fin de ce document et elle peut être consultée à partir du site Web de la CCSN.

Glossaire

Les définitions des termes utilisés dans le présent document figurent dans le REGDOC-3.6, Glossaire de la CCSN, qui comprend des termes et des définitions tirés de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, de ses règlements d’application ainsi que des documents d’application de la réglementation et d’autres publications de la CCSN. Le REGDOC-3.6 est fourni à titre de référence et pour information.

Renseignements supplémentaires

• Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Séries de documents d’application de la réglementation de la CCSN

Les installations et activités du secteur nucléaire du Canada sont réglementées par la CCSN. En plus de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de ses règlements d’application, il pourrait y avoir des exigences en matière de conformité à d’autres outils de réglementation, comme les documents d’application de la réglementation ou les normes.

Les documents d’application de la réglementation préparés par la CCSN sont classés en fonction des catégories et des séries suivantes :

• 1.0 Installations et activités réglementées
• Séries 1.1 Installations dotées de réacteurs
  • 1.2 Installations de catégorie IB
  • 1.3 Mines et usines de concentration d'uranium
  • 1.4 Installations de catégorie II
  • 1.5 Homologation d'équipement réglementé
  • 1.6 Substances nucléaires et appareils à rayonnement
• 2.0 Domaines de sûreté et de réglementation
• Séries 2.1 Système de gestion
  • 2.2 Gestion de la performance humain
  • 2.3 Conduite de l'exploitation
  • 2.4 Analyse de la sûreté
  • 2.5 Conception matérielle
  • 2.6 Aptitude fonctionnelle
  • 2.7 Radioprotection
  • 2.8 Santé et sécurité classiques
  • 2.9 Protection de l'environnement
  • 2.10 Gestion des urgences et protection-incendie
  • 2.11 Gestion des déchets
  • 2.12 Sécurité
  • 2.13 Garanties et non-prolifération
  • 2.14 Emballage et transport
• 3.0 Autres domaines de réglementation
• Séries 3.1 Exigences relatives à la production de rapports
  • 3.2 Mobilisation du public et des Autochtones
  • 3.3 Garanties financières
  • 3.4 Séances de la Commission
  • 3.5 Processus et pratiques de la CCSN
  • 3.6 Glossaire de termes de la CCSN

Remarque : Les séries de documents d'application de la réglementation pourraient être modifiées périodiquement par la CCSN. Chaque série susmentionnée peut comprendre plusieurs documents d’application de la réglementation. Pour obtenir la plus récente liste de documents d’application de la réglementation, veuillez consulter le site Web de la CCSN.