La Commission canadienne de sûreté nucléaire réglementera la famille nucléaire

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) invite le public à commenter le projet de REGDOC-1.4.17, Guide de présentation d’une demande de permis : Rôles et responsabilités de la famille nucléaire.

Le terme « famille nucléaire » s’entend d’une famille composée de deux parents et de leurs enfants qui habitent tous dans la même maison. Des documents d’application de la réglementation au sujet des familles élargies et des animaux familiers et domestiquesseront présentés à une date ultérieure.

Le REGDOC-1.4.17 vise à aider le public et les parties intéressées à comprendre les responsabilités des membres d’une famille nucléaire relatives à la sûreté nucléaire. Il aidera les demandeurs et les titulaires de permis à se conformer à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et à ses règlements d’application, et fera en sorte qu’au moins un membre de la famille nucléaire soit en mesure :

• de mémoriser le mandat et de veiller à ce que les autres membres de sa famille en fassent autant
• d’identifier au moins trois membres de la Commission
• d’inscrire sa famille en tant que famille réglementée de catégorie II et de présenter une demande préalable au permis
• de nommer tous les engagements internationaux du Canada à l’égard des familles nucléaires, des liens entre chaque atome unissant les membres de la famille, et des grappes de beaux­parents, en langage clair et simple
• de diffuser de l’information scientifique, technique et réglementaire au public sur les activités de sa famille nucléaire

Le REGDOC-1.4.17 fait partie de la série Accréditation de l’éducation réglementée du cadre de réglementation de la CCSN, et il remplace le document RD/GD-404, Homologation de l’éducation et des familles de catégorie II, publié en novembre 1987.

Le public a jusqu’au 31 mars 2018 pour fournir ses commentaires sur le document.

Pour en savoir plus sur le REGDOC-1.4.17, lisez le communiqué de presse.