Le Plan du cadre de réglementation de la CCSN : Glossaire

Analyse de sûreté

Ce domaine désigne le maintien de l’analyse de la sûreté en appui au dossier général de sûreté de l'installation. Une analyse de la sûreté est une évaluation systématique des dangers potentiels associés au fonctionnement d'une installation ou à la réalisation d'une activité proposée et sert à examiner l’efficacité des mesures et des stratégies de prévention qui visent à réduire les effets de ces dangers.

Aptitude fonctionnelle

Ce domaine couvre les activités qui ont une incidence sur l'état physique des systèmes, des structures et des composants afin de veiller à ce qu'ils demeurent efficaces au fil du temps. Ce domaine comprend les programmes qui assurent la disponibilité de l'équipement pour exécuter la fonction visée par sa conception lorsque l'équipement doit servir.

Conception matérielle

Ce domaine est lié aux activités qui ont une incidence sur la capacité des systèmes, des structures et des composants à respecter et à maintenir leur fondement de conception, compte tenu des nouvelles informations qui apparaissent au fil du temps et des changements dans l'environnement externe.

Centrale nucléaire

Installation nucléaire composée d’un réacteur à fission, qui a été conçue pour la production commerciale d’électricité.

Substances nucléaires et appareils à rayonnement

Cette catégorie comprend l’utilisation de sources scellées pour la diagraphie, la localisation de zones souterraines et les études à l’aide d’indicateurs, le marquage de tuyaux de sondage, les accélérateurs pour diagraphies géophysiques et les sources-étalons radioactives. Cette catégorie comprend également le stockage de substances nucléaires, la possession temporaire de substances nucléaires (sans utilisation) ou la possession de deutérium.

Emballage et transport

Ce domaine comprend les programmes qui couvrent l'emballage et le transport sûrs des substances nucléaires et des appareils à rayonnement à destination et en provenance de l'installation autorisée.

Exploitation

Ce domaine comprend un examen global de la mise en œuvre des activités autorisées ainsi que des activités qui permettent un rendement efficace.

Exercice financier

L’exercice financier de la CCSN commence le 1er avril et prend fin le 31 mars :

  • le premier trimestre (T1) commence le 1er avril et se termine le 30 juin
  • le deuxième trimestre (T2) commence le 1er juillet et se termine le 30 septembre
  • le troisième trimestre (T3) commence le 1er octobre et se termine le 31 décembre
  • le quatrième trimestre (T4) commence le 1er janvier et se termine le 31 mars

Garanties/non-prolifération

Les programmes nécessaires au succès de la mise en œuvre des obligations inhérentes à l’Accord relatif aux garanties entre le Canada et l’Agence internationale de l’énergie atomique et de toutes les autres mesures découlant du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Gestion des déchets

Désigne les déchets radioactifs de n’importe quelle matière (liquide, gazeuse ou solide) qui renferme une substance nucléaire radioactive, telle que définie à l’article 2 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, pour laquelle le propriétaire n’a aucune utilisation prévue et qui est identifiée comme un déchet. Ce domaine couvre les programmes internes relatifs aux déchets qui font partie des opérations de l'installation, jusqu'à ce que les déchets soient retirés de l'installation et transportés vers une installation distincte de gestion des déchets. Il couvre également la planification du déclassement.

Gestion des urgences et protection-incendie

Ce domaine couvre les plans de mesures d'urgence et les programmes de préparation aux situations d'urgence qui doivent exister pour les urgences et les conditions inhabituelles. Ce domaine comprend également les résultats de la participation à des exercices.

Gestion du rendement humain

Ce domaine couvre les activités qui permettent un rendement humain efficace grâce au perfectionnement et à la mise en œuvre de processus qui assurent que les membres du personnel du titulaire de permis sont en nombre suffisant dans tous les domaines d'emploi pertinents et disposent des connaissances, des compétences, des procédures et des outils nécessaires pour exercer leurs fonctions en toute sécurité.

Petits réacteurs

Désigne une installation dotée d’un petit réacteur présentant une puissance inférieure à 200 mégawatts thermiques (MWt) utilisé pour la recherche, la production d’isotopes, la production de vapeur, la production d’électricité ou d’autres usages.

Protection de l’environnement

Ce domaine couvre les programmes qui servent à détecter, à contrôler et à surveiller tous les rejets de substances radioactives et dangereuses ainsi que leurs effets sur l'environnement.

Radioprotection

Ce domaine couvre la mise en œuvre d'un programme de radioprotection conformément au Règlement sur la radioprotection. Ce programme doit veiller à ce que la contamination et les doses de rayonnement reçues soient mesurées et contrôlées.

Santé et sécurité classiques

Ce domaine couvre la mise en œuvre d'un programme qui vise à gérer les dangers en matière de sécurité sur le lieu de travail et à protéger le personnel et l'équipement.

Substances nucléaires et appareils à rayonnement

Cette catégorie comprend l’utilisation de sources scellées pour la diagraphie, la localisation de zones souterraines et les études à l’aide d’indicateurs, le marquage de tuyaux de sondage, les accélérateurs pour diagraphies géophysiques et les sources-étalons radioactives. Cette catégorie comprend également le stockage de substances nucléaires, la possession temporaire de substances nucléaires (sans utilisation) ou la possession de deutérium.

Système de gestion

Ce domaine couvre le cadre qui établit les processus et les programmes nécessaires en vue d'assurer qu'une organisation atteint ses objectifs en matière de sûreté et surveille continuellement son rendement par rapport à ces objectifs tout en favorisant une culture axée sur la santé et la sécurité.

Sécurité

Ce domaine couvre les programmes nécessaires pour mettre en œuvre et soutenir les exigences en matière de sécurité stipulées dans les règlements, le permis, les ordres ou les exigences prévues pour l'installation ou l'activité.

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