Plan prospectif de la réglementation
Le Plan prospectif de la réglementation est une liste publique qui contient des descriptions des modifications réglementaires (initiatives de réglementation) planifiées ou anticipées que la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) compte proposer ou finaliser dans une période de 2 ans.
Il comprend aussi des initiatives de réglementation qui seront réalisées sur une plus longue période; celles-ci s’appellent initiatives à long terme.
Certaines des initiatives du plan peuvent être liées au Plan d’examen de l’inventaire des règlements, notre plan pluriannuel d’examen des règlements existants.
Les plans prospectifs de la réglementation aident la population canadienne, les Nations et communautés autochtones, les entreprises et les partenaires commerciaux à se préparer :
- aux possibilités de fournir des commentaires lors de l’élaboration de la réglementation
- aux changements futurs à la réglementation
Le Plan prospectif de la réglementation décrit brièvement chaque initiative réglementaire et identifie les éléments suivants :
- les personnes pouvant être touchées par l’initiative de réglementation
- les efforts de collaboration en matière de réglementation entrepris ou prévus
- les possibilités de consultation du public
- les liens à d’autres informations ou analyses connexes
- les coordonnées des personnes-ressources de l’organisation
Le Plan prospectif de la réglementation sera mis à jour au fil du temps pour refléter :
- la progression de l’élaboration de la réglementation
- les changements à nos priorités en matière de réglementation ou à notre contexte opérationnel
Consultez notre page Lois et règlements pour obtenir :
- une liste des lois et règlements que nous administrons
- d’autre information sur la mise en œuvre des initiatives pangouvernementales de gestion de la réglementation
Consultez les liens suivants pour obtenir de l’information sur les politiques à l’appui et les initiatives pangouvernementales de réglementation
Pour plus de renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web du Gouvernement ouvert du gouvernement du Canada, sous l’option Trouver une consultation.
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