Plan prospectif de la réglementation

Un plan prospectif de la réglementation est une liste publique des mesures ou des modifications réglementaires que l’organisation compte entreprendre dans un délai particulier. Il a pour but de donner aux consommateurs, aux entreprises, aux peuples autochtones et aux autres parties intéressées de plus grandes possibilités de guider l’élaboration des règlements et de planifier l’avenir.

Le présent plan fournit des renseignements sur les propositions de réglementation que la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) compte présenter au cours des deux prochaines années. Il décrit également les possibilités de consultation publique afin que les parties intéressées puissent faire part de leur rétroaction pendant l’élaboration des règlements.

Il convient de noter que ce plan prospectif de la réglementation sera ajusté et mis à jour au fil du temps à mesure que le contexte opérationnel de la CCSN évolue.

Liens connexes

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada et sure le site web le Gouvernement ouvert du gouvernement du Canada sous l’option « Trouver une consultation ».

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