Normes de service pour l'accréditation des opérateurs d'appareil d'exposition - Présélection

Norme de service
Si votre demande est incomplète, vous en serez avisé dans les 10 jours civils suivant sa réception.

Cible de rendement
L’objectif est de respecter cette norme dans 100% des cas, dans des conditions normales.

Résultats en matière de rendement
L’objectif a été atteint dans 100 % des cas durant l’exercice 2012-2013.

Demande d’accréditation d’opérateur d’appareil d’exposition

Processus d'accréditation des opérateurs d'appareil d'exposition

Guide d'application de la réglementation (G-229)

Formulaire de demande d’accréditation d’opérateur d’appareil d’exposition

Vous devez envoyer votre demande dûment remplie à la CCSN par la poste, par courriel ou par télécopieur :

Par la poste :
Opérations comptables
Direction des finances et de l’administration
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater
CP 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)
K1P 5S9

Par courriel : receivables-recevables@cnsc-ccsn.gc.ca

Par télécopieur : 613-995-5086

Rétroaction sur le service
Si vous croyez que la CCSN ne respecte pas ses normes de rendement, vous pouvez communiquer avec la CCSN au 1-800-668-5284 et demander de parler à la Division de l’accréditation du personnel (DAP), ou envoyer un courriel à edo-oae@cnsc-ccsn.gc.ca

Pour obtenir de plus amples renseignements :

• Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
• Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
• Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif
• Conseil de coopération en matière de réglementation Canada – États-Unis

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada et sure le site web le Gouvernement ouvert du gouvernement du Canada sous l’option « Trouver une consultation »