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Comment la CCSN évalue les répercussions des changements climatiques sur la sûreté nucléaire au Canada

La CCSN s’assure que les effets potentiels des changements climatiques sur la sûreté des installations nucléaires et sur le milieu environnant sont pris en compte tout au long du cycle de vie des installations nucléaires. Dans le cadre de ses exigences réglementaires, les effets potentiels doivent être déterminés et atténués de manière appropriée. La CCSN prend en compte les changements climatiques au moyen d’une approche graduelle fondée sur le niveau de risque.

Comment la CCSN évalue les répercussions des changements climatiques sur la sûreté nucléaire au Canada

Les titulaires de permis et les promoteurs doivent tenir compte des changements climatiques principalement par l’intermédiaire d’exigences liées aux évaluations environnementales et aux évaluations de la sûreté. Pour ce qui est des nouveaux projets, ces évaluations ont lieu dans le cadre d’un examen de l’environnement, le cas échéant, et elles sont ensuite effectuées régulièrement tout au long du cycle de vie d’une installation – quelle que soit la durée du permis – au cours des processus de la demande de permis, du renouvellement de permis et du bilan périodique de la sûreté.

Les changements climatiques sont abordés au moyen d’évaluations périodiques qui comprennent les outils réglementaires suivants :

Bilans périodiques de la sûreté

Tous les 10 ans, conformément au REGDOC-2.3.3, Bilans périodiques de la sûreté, les titulaires de permis de centrales nucléaires sont tenus d’effectuer un bilan périodique de la sûreté (BPS) pour évaluer la conception, l’état et l’exploitation de l’installation.

Études probabilistes de sûreté

Tous les 5 ans, l’étude probabiliste de sûreté (EPS) d’une installation est mise à jour. Une EPS comprend une analyse des dangers externes – comme les inondations, les vents violents (y compris les tornades) et d’autres conditions météorologiques extrêmes (p. ex. température, neige, sécheresse) – et de leurs répercussions sur une installation. Le personnel de la CCSN vérifie que des renseignements à jour sur les dangers sont inclus.

Évaluations des risques environnementaux

Tous les 5 ans, les titulaires de permis d’installations nucléaires et de mines et usines de concentration d’uranium doivent mettre à jour leur évaluation des risques environnementaux (ERE), conformément à la norme CSA N288.6, Évaluation des risques environnementaux aux installations nucléaires et aux mines et usines de concentration d’uranium, et au REGDOC-2.9.1, Protection de l’environnement : Principes, évaluations environnementales et mesures de protection de l’environnement. L’ERE évalue l’impact de l’installation sur l’environnement dans des conditions d’exploitation normale. À chaque mise à jour, l’ERE tient également compte des conditions environnementales changeantes qui pourraient être attribuables aux changements climatiques et de tout changement subséquent découlant de l’installation qui pourrait avoir une incidence sur le profil des risques environnementaux pour les récepteurs.

Exigences relatives aux nouveaux projets nucléaires proposés

Pour tous les nouveaux projets nucléaires proposés, les effets de l’environnement, y compris les changements climatiques, sur l’ensemble du cycle de vie de l’installation doivent également être pris en compte dans le cadre d’une évaluation environnementale ou d’une évaluation d’impact, selon ce qui s’applique. Pour les nouvelles installations dotées de réacteurs, les demandeurs de permis doivent tenir compte des changements climatiques dans le choix de l’emplacement et la conception, conformément au REGDOC1.1.1, Évaluation et préparation de l’emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs, et au REGDOC-1.1.2, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de construction d’une centrale nucléaire. De cette façon, les demandeurs et titulaires de permis sont tenus responsables de prendre en compte et d’atténuer les effets des changements climatiques sur la sûreté des installations nucléaires au Canada.

Examen par la CCSN des évaluations des risques d’inondation

La CCSN exige que les titulaires de permis évaluent les dangers externes, y compris les inondations et les phénomènes météorologiques extrêmes. Le personnel de la CCSN effectue un examen technique des évaluations des risques d’inondation réalisées par les promoteurs et les titulaires de permis pour s’assurer qu’elles satisfont aux exigences réglementaires et qu’elles sont conformes à l’orientation internationale, comme le document SSG-18 de l’AIEA, Meteorological and Hydrological Hazards in Site Evaluation for Nuclear Installations.

De plus, le personnel de la CCSN peut utiliser les éléments de l’évaluation des dangers du BPS et de l’EPS pour évaluer les marges de sûreté en fonction des projections relatives aux changements climatiques. Certaines variables qui influent sur les dangers à évaluer, comme l’augmentation des précipitations entraînant des conditions d’inondation, sont sensibles aux changements climatiques. Le personnel de la CCSN vérifie que des renseignements à jour sur les risques d’inondation sont inclus dans le BPS et dans les mises à jour de l’EPS.

Rapports d’examen de la protection de l’environnement

  • Un examen de la protection de l’environnement est une évaluation technique scientifique menée par le personnel de la CCSN, comme l’exige la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Cet examen permet d’évaluer si le demandeur ou le titulaire de permis prendra, ou a pris, des mesures adéquates pour protéger l’environnement et préserver la santé et la sécurité des personnes. Les rapports d’examen de la protection de l’environnement propres à chaque installation sont publiés sur le site Web de la CCSN.

À l’avenir, ces rapports comprendront des renseignements sur la résilience aux changements climatiques des installations nucléaires au Canada et sur les facteurs relatifs aux changements climatiques pris en compte par la CCSN au moyen d’outils de réglementation. Les facteurs relatifs aux changements climatiques propres à un site comprendront :

  • une description des changements potentiels pertinents au climat de la zone du projet
  • la sensibilité du site aux changements climatiques et la détermination des variables des changements climatiques (p. ex., température de l’air, température de l’eau, précipitations, vents, niveaux des lacs et de la mer) qui ont une interaction potentielle avec les structures, systèmes et composants
  • une évaluation des répercussions liées aux changements climatiques :
  • une évaluation des interactions potentielles entre les variables des changements climatiques relevées et les structures, systèmes et composants, et de l’impact que les effets prévus des changements climatiques pourraient avoir sur la sûreté nucléaire, les fonctions d’exploitation et l’intégrité
  • les conclusions de la CCSN sur la sûreté et la résilience de l’installation par rapport aux répercussions des changements climatiques

Lisez les rapports d’examen de la protection de l’environnement de la CCSN.

Comment la CCSN collabore avec Environnement et Changement climatique Canada

La CCSN et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) ont en place un protocole d’entente qui prévoit une collaboration liée aux changements climatiques. Par exemple, ECCC contribue aux examens techniques de la CCSN en apportant son expertise sur la modélisation du climat, les projections climatiques futures et les estimations des précipitations maximales probables près des installations nucléaires.

ECCC a également le mandat de surveiller et de fournir des données météorologiques à la population canadienne, de mener des recherches scientifiques sur les mécanismes et les effets des changements climatiques et d’élaborer de l’orientation fondée sur des données scientifiques à l’égard de l’évaluation des changements climatiques dans le contexte de projets assujettis à des évaluations d’impact fédérales. Le guide Évaluation stratégique des changements climatiques comprend de l’orientation précise sur les plans de carboneutralité, le calcul des émissions de GES et de leur intensité, et la résilience.

Apprenez-en plus sur les travaux d’Environnement et Changement climatique Canada à l’égard des changements climatiques.

Collaboration internationale

La CCSN participe aux travaux de plusieurs organisations nucléaires internationales afin de renforcer la sûreté nucléaire au Canada et à l’étranger. Apprenez-en plus sur la collaboration internationale de la CCSN.

À la suite de l’accident de Fukushima Daiichi, l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) a mis sur pied un groupe de travail sur les événements externes afin d’améliorer la compréhension et le traitement des dangers externes, y compris les risques d’inondation et les vents violents, de soutenir le rendement continu en matière de sûreté des installations nucléaires et d’améliorer l’efficacité des pratiques réglementaires des pays membres de l’AEN.

Le personnel de la CCSN participe activement aux activités du groupe de travail en contribuant aux rapports produits par le groupe sur des sujets comme la caractérisation des précipitations intenses locales et les sources d’incertitude dans les dangers hydrométéorologiques, et en partageant des idées et des documents sur les changements climatiques.

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