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Lorsque vous communiquez avec la CCSN par quelconque moyen, vos renseignements personnels pourraient être utilisés comme partie du dossier public. Pour en savoir plus, lisez notre Avis de confidentialité .

Information générale

cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca
Téléphone : 613-947-7516 ou
1-800-668-5284 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
Télécopieur : 613-995-5086

Adresse postale

Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9

Autres demandes

Audiences et réunions de la Commission

Pour avoir la possibilité d'être entendu par la Commission, obtenir des documents de la Commission ou communiquer des questions sur les séances à venir :
interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
Téléphone : 613-858-7651 ou 1-800-668-5284
(sans frais au Canada et aux États-Unis)

Réglementation et documents d'application de la réglementation

Pour commenter un projet de règlement, des documents d'application de la réglementation ou des documents de travail ou soumettre de la rétroaction sur le cadre de réglementation de la CCSN :
consultation@cnsc-ccsn.gc.ca

Programme de financement des participants

Pour présenter une demande dans le cadre du Programme de financement des participants :
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
Téléphone: 613-992-8469 ou 1-800-668-5284
(sans frais au Canada et aux États-Unis)

Carrières

Pour présenter une demande d'emploi à la CCSN :
Demandes d'emploi
Pour obtenir du soutien technique lors de la présentation de votre curriculum vitæ :
Téléphone : 613-944-3082 ou 613-943-4924

Demandes des médias

demandes d' information des médias et des journalistes :
mediarelations-relationsmedias@cnsc-ccsn.gc.ca
Téléphone : 613-996-6860

Permis, homologation et accréditation

  • Présentation du rapport annuel de conformité
    Pour présenter un rapport annuel de conformité pour les substances nucléaires, les appareils à rayonnement et l'équipement et les installations de catégorie II :
    acr-rac@cnsc-ccsn.gc.ca
  • Exportation et importation
    Pour demander un permis d'exportation ou d'importation de substances nucléaires :
    export-import@cnsc-ccsn.gc.ca
  • Accréditation des opérateurs d'appareil d'exposition
    Pour obtenir de l'information sur l'accréditation des opérateurs d'appareil d'exposition :
    edo-oae@cnsc-ccsn.gc.ca
    Téléphone : 613-991-3054
  • Substances nucléaires
    Pour obtenir de l'information sur un permis de la CCSN pour substances nucléaires et appareils à rayonnement :
    licence-permis@cnsc-ccsn.gc.ca
    Téléphone : 1-888-229-2672
    (sans frais au Canada et aux États-Unis)

Répertoire des employés

Consultez le Service d'annuaires gouvernementaux électroniques

Accès à l'information et renseignements personnels

Soumettre une demande d’accès à l’information à la CCSN :
atip-aiprp@cnsc-ccsn.gc.ca
Téléphone : 613-947-7669

Soumettez une demande d’accès à l’information au moyen du Service de demande d’AIPRP en ligne .

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Bureaux régionaux de la CCSN

Bureau régional de l'Ouest de la CCSN
220 4th Avenue S.E., pièce 670
Calgary (Alberta) T2G 4X3
Téléphone : 403-292-5181
Télécopieur : 403-292-6985
Division des mines et des usines de concentration d'uranium de la CCSN
Bureau de Saskatoon

101 22nd Street E., pièce 520
Saskatoon (Saskatchewan) S7K 0E1
Téléphone : 306-975-6372
Télécopieur : 306-975-6387
Bureau régional du sud de l'Ontario de la CCSN
5800, rue Hurontario
10e étage, pièce 10-75
Mississauga (Ontario) L5R 4B4
Téléphone : 905-803-5316
Télécopieur : 905-803-5173
Bureau régional du Centre de la CCSN
280, rue Slater, 9e étage
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Téléphone : 1-888-229-2672
Télécopieur : 613-995-5086
Bureau régional de l'Est de la CCSN
1575, boul. Chomedey, pièce 221
Laval (Québec) H7V 2X2
Téléphone : 450-973-5766
Télécopieur : 450-973-5779

Bureaux de sites de la CCSN aux centrales nucléaires

Bureau de site de la CCSN, centrale nucléaire de Bruce
177, chemin Tie, pièce B10
Tiverton (Ontario)  N0G 2T0
Téléphone : 519-361-3089
Télécopieur : 519-361-7507
Bureau de site de la CCSN, Laboratoires de Chalk River des LNC
Édifice 700C, 286 rue Plant
Chalk River (Ontario) K0J 1J0
Téléphone : 613-584-4944
Télécopieur : 613-584-9077
Bureau de site de la CCSN, centrale nucléaire de Pickering
1675, chemin Montgomery Park
Porte 1, Immeuble administratif
Pickering (Ontario) L1V 2R5
Téléphone : 905-831-8195
Télécopieur : 905-831-9849
Bureau de site de la CCSN,
centrale nucléaire de Point Lepreau
C.P. 600
Lepreau (Nouveau-Brunswick) E5J 2S6
Téléphone : 506-659-7768
Télécopieur : 506-659-2418
Bureau de site de la CCSN,
centrale nucléaire de Darlington

C.P. 4000
Bowmanville (Ontario) L1C 3Z8
Téléphone : 905-697-7430
Télécopieur : 905-623-5963

Énoncé de la Loi sur la protection des renseignements personnels

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) s'engage à offrir aux visiteurs un site Web qui respecte leurs renseignements personnels. La CCSN recueille des renseignements personnels en vertu de la Politique de communication du gouvernement du Canada et de l'article 7 de la Loi sur la gestion des finances publiques . Vous devez soumettre certains renseignements personnels si vous souhaitez que la CCSN communique avec vous au sujet de votre demande ou de vos commentaires. Ces renseignements sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et ils sont éliminés conformément aux exigences prévues par la loi. Les renseignements personnels sont décrits dans la norme FRP POU 914 (Systèmes automatisés de gestion des documents, des dossiers et de l'information) qui fait partie des publications d'Info Source du gouvernement du Canada.

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