Programmes de financement

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) administre trois programmes de financement destinés à soutenir sa mission de réglementation. Ces programmes visent à :

• soutenir la participation du public et des Autochtones aux processus décisionnels et réglementaires de la CCSN
• accroître les capacités des Nations et communautés autochtones
• acquérir les connaissances et l’information nécessaires à la prise de décisions en matière de réglementation

Programme de financement des participants

Le Programme de financement des participants prévoit le financement de projets particuliers (liés à un processus d’évaluation ou d’autorisation) pour les Nations et communautés autochtones, les organisations sans but lucratif et les particuliers.

Nouveau Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones

Le Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones (FSCPIA) apporte un soutien aux Nations et communautés autochtones ainsi qu’aux parties intéressées du public. Ce soutien n’est pas lié à une décision particulière de la CCSN en matière d’autorisation ou à une activité précise du processus de réglementation.

Programme de recherche et de soutien

Le Programme de recherche et de soutien donne à la CCSN un accès à des conseils, de l’expertise, de l’expérience et des renseignements indépendants afin d’appuyer les décisions de réglementation, de cerner les dangers imprévus et de mettre au point des outils et des procédures pour régler les problèmes émergents.