Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones

• Introduction : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
• Volet 1 : Soutien des capacités autochtones
• Volet 2 : Dialogue sur la politique de réglementation
• Volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration
• Guide de demande de financement aux termes du Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtone
• Rapport annuel sur les décisions de financement pour 2023-2024

Introduction

Le Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones (FSCPIA) de la CCSN permettra aux Nations et communautés autochtones ainsi qu’aux autres parties intéressées d’acquérir les capacités nécessaires pour participer aux processus de réglementation de la CCSN avant et pendant tout le cycle de vie des installations et des activités nucléaires au Canada, et ce, de diverses façons.

Le FSCPIA vise à :

• établir et soutenir la capacité organisationnelle des Nations et communautés autochtones et des autres parties intéressées à participer et à contribuer de manière plus utile aux processus, aux programmes, aux politiques et aux initiatives de réglementation de la CCSN
• favoriser l’établissement de relations et tisser des liens de confiance avec la CCSN grâce à une collaboration avec les Nations et communautés autochtones et les autres parties intéressées

Dans le cadre du FSCPIA, un financement a été approuvé pour une période de 5 ans (se terminant au cours de l’exercice 2027‑2028). Tout au long de cette période, 3 volets de financement ont été mis en place.

Nom du projet	Montant maximum	Date d’échéance
Aucune possibilité de financement n’est actuellement offerte dans le cadre du Volet 1 : Soutien des capacités autochtones. Veuillez noter que la période de soumissions pour ce volet commence généralement en avril de chaque année.	Un montant maximum de 100 000 $ par année pour les Nations et communautés autochtones Un montant maximum de 200 000 $ par année pour les organisations autochtones représentant de nombreuses Nations et communautés autochtones	Fermée
Une possibilité de financement est actuellement offerte dans le cadre du Volet  2  : Dialogue sur la politique de réglementation.	Un montant maximum de 10 000 $ pour les Nations et communautés autochtones, les organisations non gouvernementales ou d’autres organisations Un montant maximum de 15 000 $ pour les organisations autochtones représentant de nombreuses Nations et communautés autochtones	Le 23 mars 2025
Le financement du Volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration sera déterminé selon les besoins cernés par les spécialistes de la CCSN dans le cadre des activités courantes de mobilisation et de collaboration menées auprès des Nations et communautés autochtones et des autres parties intéressées.	S.O.	En cours