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Rapport annuel sur les décisions de financement pour 2023-2024 : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones

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Au sujet du Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones (FSCPIA)

Le FSCPIA est un nouveau programme issu de l’Initiative de renouvellement des évaluations d’impact présentée dans l’Énoncé économique de l’automne 2022 et il vise à améliorer les processus réglementaires pour les grands projets. Le FSCPIA a été officiellement lancé par la CCSN en mai 2023 à la suite de nombreux commentaires des Nations et communautés autochtones et des parties intéressées pour les aider à répondre à leurs besoins en matière de capacité. Il s’agit d’un programme quinquennal pour lequel jusqu’à 3,8 millions de dollars en nouveaux fonds seront disponibles chaque année. Le programme prendra fin en mars 2028 et vise à réduire les obstacles financiers et en matière de capacité pour que les Nations et communautés autochtones et les parties intéressées puissent participer de manière plus significative à l’ensemble du cycle de vie des processus, programmes, politiques et initiatives de réglementation de la CCSN. Le FSCPIA s’appuie également sur l’orientation, les meilleures pratiques et les leçons tirées de l’expérience d’autres ministères fédéraux ainsi que sur les propres programmes de financement de la CCSN et favorise une mobilisation rapide e et continue, ainsi que la collaboration et l’établissement de relations.

Il permet aux Nations et communautés autochtones ainsi qu’aux parties intéressées de participer aux activités de réglementation de la CCSN qui ne sont pas liées directement à une décision d’autorisation, à un processus d’évaluation environnementale ou à une séance de la Commission.

Les bénéficiaires admissibles comprennent :

  • les Nations, communautés, organisations ou regroupements de communautés autochtones
  • les membres du public
  • les organisations non gouvernementales
  • d’autres organisations

Financement disponible

Jusqu’à 2,32 millions de dollars étaient disponibles pour le présent exercice financier (2023‑2024), qui était l’année de mise en œuvre progressive du programme.

  • 2,02 millions de dollars en contributions
  • 300 000 dollars en subventions

Un financement complet de 3,8 millions de dollars sera disponible pour l’exercice financier 20242025 ainsi que pour chacune des années restantes du programme, jusqu’en 2028.

Le budget total sera réparti entre 3 volets de financement.

  • Volet 1 : Soutien des capacités autochtones
  • Volet 2 : Dialogue sur la politique de réglementation
  • Volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration

Volet 1 : Soutien des capacités autochtones

L’objectif du volet Soutien des capacités autochtones est de réduire les obstacles à la participation des Nations et communautés autochtones aux processus, programmes, politiques et initiatives de réglementation de la CCSN. Le financement versé par l’intermédiaire de ce volet vise à développer et à soutenir les capacités organisationnelles des Nations et communautés autochtones, y compris les regroupements de Nations et communautés autochtones ayant un intérêt direct pour les projets, les installations et les activités nucléaires au Canada. Le financement pour ce volet est versé aux bénéficiaires au moyen d’accords de contribution.

Des fonds sont disponibles dans les 2 catégories suivantes :

  • Études sur le savoir autochtone, sur l’utilisation des terres et autres études connexes
  • Dotation en personnel et soutien en ressources internes

Affectation des fonds

Les demandeurs peuvent soumettre une demande de financement d’une durée maximale de 2 ans pour des activités à long terme.

Financement maximal :

  • Jusqu’à un maximum de 100 000 dollars par année pour les Nations et communautés autochtones
  • Jusqu’à un maximum de 200 000 dollars par année pour les organisations autochtones représentant de multiples Nations et communautés autochtones

Le montant du financement par demandeur retenu dépend de la complexité et des besoins en ressources de l’activité proposée, ainsi que de la disponibilité des fonds.

Volet 2 : Dialogue sur la politique de réglementation

L’objectif du volet Dialogue sur la politique de réglementation est d’aider les Nations et communautés autochtones et les principales parties intéressées du public à participer à l’examen des documents d’application de la réglementation, des règlements et des politiques de la CCSN afin de veiller à ce que les points de vue des Nations et communautés autochtones, ainsi que des principales parties intéressées du public, soient intégrés dans les processus, les règlements et les politiques de la CCSN. Le financement pour ce volet est versé aux bénéficiaires au moyen d’accords de contribution.

Volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration

L’objectif du volet Soutien à la participation et à la collaboration est d’appuyer les activités de mobilisation et de collaboration menées entre la CCSN et les Nations et communautés autochtones ainsi que les principales parties intéressées du public. Le financement pour ce volet est versé aux bénéficiaires au moyen de subventions et d’accords de contribution.

Montant du financement disponible

La CCSN détermine le montant total des fonds qu’elle rendra disponibles pour chaque possibilité de financement en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment :

  • le montant total des ressources financières du FSCPIA actuellement disponible
  • l’intérêt potentiel des Nations et communautés autochtones et des parties intéressées du public et le nombre de bénéficiaires auquel on peut s’attendre (le cas échéant)
  • la complexité de l’activité ou du sujet et les besoins en ressources qui en découlent
  • tout plafond de financement préétabli en rapport avec la possibilité ou l’activité de financement spécifique
  • les priorités de la CCSN en matière de mobilisation, d’établissement de relations et de renforcement des capacités

Chaque possibilité de financement est affichée sur le site Web de la CCSN. L’avis comprend le montant total des fonds disponibles ou le montant maximal des fonds payables à un bénéficiaire admissible.

Possibilités de financement disponibles

  • Volet 1 : Soutien des capacités autochtones – possibilité affichée sur une base annuelle (l’offre pour 2023 était disponible de la mi-mai à la fin de juin) – 20 initiatives ont été financées pour 20 bénéficiaires.
  • Volet 2 : Dialogue sur la politique de réglementation – 2 possibilités affichées en 2023-2024 (dépend du plan de consultation sur le cadre de réglementation) – 11 initiatives ont été financées pour 10 bénéficiaires.
  • Volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration – des possibilités ont été cernées grâce à un travail continu de mobilisation et de collaboration avec la CCSN – 33 initiatives ont été financées pour 22 bénéficiaires.

Dépenses admissibles couvertes par le FSCPIA

La CCSN n’accorde une aide financière au titre du FSCPIA que pour les dépenses jugées admissibles, raisonnables et nécessaires à la réalisation de l’activité. La CCSN ne financera pas d’activités faisant double emploi avec des services, des études ou des documents écrits que d’autres sources publiques ou privées financent déjà, y compris d’autres sources de financement de la CCSN.

Dépenses admissibles
Dépenses couvertes par le FSCPIA Dépenses non couvertes par le FSCPIA
  • frais administratifs
  • honoraires professionnels, y compris les salaires du personnel
  • dépenses de voyage, y compris les repas, l’hébergement et les frais accessoires
  • honoraires et offrandes cérémonielles
  • achat de matériel informatique
  • dépenses en immobilisations
  • coûts de construction
  • perte de revenus
  • rénovation des bâtiments

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) procède à l’évaluation des demandes au moyen des critères d’évaluation décrits ci-dessous et formule des recommandations de financement à l’intention de la direction de la CCSN. Le CEAF élabore un ensemble de recommandations à l’intention de la CCSN concernant les personnes dont le financement devrait être approuvé, le montant de ce financement et les activités qui devraient être réalisées.

Afin de déterminer le montant du financement qu’il recommandera, le CEAF prend en compte les critères d’évaluation suivants :

  • les priorités de la CCSN en matière de mobilisation et d’établissement de relations avec les Nations et communautés autochtones et les parties intéressées du public
  • les priorités, les besoins et les intérêts en matière de renforcement des capacités déterminés par la CCSN grâce à des activités de mobilisation et de communication directes avec les Nations et les communautés autochtones et les parties intéressées du public
  • la pertinence de la demande par rapport au mandat de la CCSN, aux buts et objectifs du FSCPIA et à la possibilité de financement spécifique
  • la complexité de l’activité ou du sujet et les besoins en ressources qui en découlent
  • tout plafond de financement préétabli en rapport avec la possibilité ou l’activité de financement spécifique
  • l’expérience antérieure du demandeur en matière de subvention ou d’accords de contribution avec la CCSN, le cas échéant
  • l’intérêt potentiel des Nations et communautés autochtones et des parties intéressées du public et le nombre de bénéficiaires auquel on peut s’attendre (le cas échéant)
  • le montant total des ressources financières du FSCPIA disponibles

Liste de toutes les initiatives financées dans le cadre de chaque volet du FSCPIA pour l’exercice 2023-2024

La CCSN a examiné attentivement les recommandations du CEAF sur l’attribution de fonds par l’intermédiaire du FSCPIA en 2023-2024 et a approuvé le remboursement de 64 initiatives appuyant 30 bénéficiaires individuels pour un total de 4 579 835,39 $ attribués sur plusieurs années.

Financement accordé
Volet de financement Bénéficiaire Titre du projet Budget total du projet Détails
Volet 1 : Soutien des capacités autochtones Algonquins de l’Ontario Soutien en ressources internes 200 000,00 $ Ce financement a pour objectif de permettre aux Algonquins de l’Ontario d’embaucher 1 ressource interne pour assurer la liaison et coordonner les activités avec le personnel de la CCSN en ce qui concerne les installations et les activités d’intérêt réglementées par la CCSN, sur une période de 2 ans.
Volet 1 : Soutien des capacités autochtones Première Nation des Chipewyan de l’Athabasca Soutien en ressources internes 200 000,00 $ Ce financement a pour objectif de permettre à la Première Nation des Chipewyan de l’Athabasca d’embaucher 1 ressource interne pour assurer la liaison et coordonner les activités avec le personnel de la CCSN en ce qui concerne les installations et les activités d’intérêt réglementées par la CCSN, sur une période de 2 ans.
Volet 1 : Soutien des capacités autochtones Nation dénée de Clearwater River Soutien en ressources internes 200 000,00 $ Ce financement a pour objectif de permettre à la Nation dénée de Clearwater River d’embaucher 1 ressource interne pour assurer la liaison et coordonner les activités avec le personnel de la CCSN en ce qui concerne les installations et les activités d’intérêt réglementées par la CCSN, sur une période de 2 ans.
Volet 1 : Soutien des capacités autochtones Première Nation d’English River Soutien en ressources internes 180 423,68 $ Ce financement a pour objectif de permettre à la Première Nation d’English River d’embaucher 1 ressource interne pour assurer la liaison et coordonner les activités avec le personnel de la CCSN en ce qui concerne les installations et les activités d’intérêt réglementées par la CCSN, sur une période de 2 ans.
Volet 1 : Soutien des capacités autochtones Première Nation de Hiawatha Soutien en ressources internes 194 480,00 $ Ce financement a pour objectif de permettre à la Première Nation de Hiawatha d’embaucher 1 ressource interne pour assurer la liaison et coordonner les activités avec le personnel de la CCSN en ce qui concerne les installations et les activités d’intérêt réglementées par la CCSN, sur une période de 2 ans.
Volet 1 : Soutien des capacités autochtones Communauté métisse historique de Saugeen Études sur le savoir autochtone 9 000,00 $ Ce financement a pour but d’aider la Communauté métisse historique de Saugeen à créer un guide des plantes herbacées et ligneuses qu’elle partagera avec le personnel de la CCSN afin de renforcer la mobilisation à l’égard des installations et activités nucléaires réglementées par la CCSN sur le territoire traditionnel de la Communauté métisse historique de Saugeen.
Volet 1 : Soutien des capacités autochtones Communauté métisse historique de Saugeen Soutien en ressources internes 81 250,00 $ Ce financement a pour objectif de permettre à la Communauté métisse historique de Saugeen d’embaucher 1 ressource interne pour assurer la liaison et coordonner les activités avec le personnel de la CCSN en ce qui concerne les installations et les activités d’intérêt réglementées par la CCSN, sur une période de 2 ans.
Volet 1 : Soutien des capacités autochtones Première Nation de Kebaowek Soutien en ressources internes 74 800,00 $ Ce financement a pour objectif de permettre à la Première Nation de Kebaowek d’embaucher 1 ressource interne pour assurer la liaison et coordonner les activités avec le personnel de la CCSN en ce qui concerne les installations et les activités d’intérêt réglementées par la CCSN, sur une période d’un an.
Volet 1 : Soutien des capacités autochtones Anishinabeg de Kitigan Zibi Soutien en ressources internes 186 726,54 $ Ce financement a pour objectif de permettre aux Anishinabeg de Kitigan Zibi d’embaucher 1 ressource interne pour assurer la liaison et coordonner les activités avec le personnel de la CCSN en ce qui concerne les installations réglementées et les activités d’intérêt par la CCSN, sur une période de2 ans.
Volet 1 : Soutien des capacités autochtones Fédération des Métis du Manitoba Soutien en ressources internes 200 000,00 $ Ce financement a pour objectif de permettre à la Fédération des Métis du Manitoba d’embaucher 1 ressource interne pour assurer la liaison et coordonner les activités avec le personnel de la CCSN en ce qui concerne les installations et les activités d’intérêt réglementées par la CCSN, sur une période de2 ans.
Volet 1 : Soutien des capacités autochtones Nation métisse de l’Ontario Soutien en ressources internes 284 802,38 $ Ce financement a pour objectif de permettre à la Nation métisse de l’Ontario d’embaucher 2 ressources internes et d’aider à financer les frais administratifs associés à la liaison et la coordination des activités avec le personnel de la CCSN en ce qui concerne les installations et les activités d’intérêt réglementées par la CCSN, sur une période de2 ans.
Volet 1 : Soutien des capacités autochtones Nation métisse de la Saskatchewan Soutien en ressources internes 220 000,00 $ Ce financement a pour objectif de permettre à la Nation métisse de la Saskatchewan d’embaucher 1 ressource interne et d’aider à financer les frais administratifs associés à la liaison et la coordination des activités avec le personnel de la CCSN en ce qui concerne les installations et les activités d’intérêt réglementées par la CCSN, sur une période de2 ans.
Volet 1 : Soutien des capacités autochtones Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Soutien en ressources internes 286 000,00 $ Ce financement a pour objectif de permettre à Mi'gmawe'l Tplu'taqnn d’embaucher 2 ressources internes et d’aider à financer les frais administratifs associés à la liaison et la coordination des activités avec le personnel de la CCSN en ce qui concerne les installations et les activités d’intérêt réglementées par la CCSN, sur une période de2 ans, au nom de multiples Premières Nations Mi’gma du Nouveau-Brunswick.
Volet 1 : Soutien des capacités autochtones Première Nation de Mississauga Soutien en ressources internes 143 000,00 $ Ce financement a pour objectif de permettre à la Première Nation de Mississauga d’embaucher 1 ressource interne pour assurer la liaison et coordonner les activités avec le personnel de la CCSN en ce qui concerne les installations et les activités d’intérêt réglementées par la CCSN, sur une période de2 ans.
Volet 1 : Soutien des capacités autochtones Passamaquoddy Recognition Group Inc. Soutien en ressources internes 200 000,00 $ Ce financement a pour objectif de permettre au Passamaquoddy Recognition Group Inc. d’embaucher 1 ressource interne pour assurer la liaison et coordonner les activités avec le personnel de la CCSN en ce qui concerne les installations et les activités d’intérêt réglementées par la CCSN, sur une période de2 ans.
Volet 1 : Soutien des capacités autochtones Pinehouse Kineepik Metis Local no 9 Soutien en ressources internes 200 000,00 $ Ce financement a pour objectif de permettre au Pinehouse Kineepik Metis Local no 9 d’embaucher 1 ressource interne pour assurer la liaison et coordonner les activités avec le personnel de la CCSN en ce qui concerne les installations et les activités d’intérêt réglementées par la CCSN, sur une période de2 ans.
Volet 1 : Soutien des capacités autochtones Première Nation des Anicinabe de Sagkeeng Soutien en ressources internes 168 715,05 $ Ce financement a pour objectif de permettre à la Première Nation des Anicinabe de Sagkeeng d’embaucher 1 ressource interne pour assurer la liaison et coordonner les activités avec le personnel de la CCSN en ce qui concerne les installations et les activités d’intérêt réglementées par la CCSN, sur une période de2 ans.
Volet 1 : Soutien des capacités autochtones Nation ojibway de Saugeen Études sur le savoir autochtones 300 100,00 $ Ce financement a pour objectif de permettre à la Nation ojibway de Saugeen d’embaucher 2 ressources internes pour assurer la liaison et la coordination avec le personnel de la CCSN en ce qui concerne les installations et les activités d’intérêt réglementées par la CCSN, et de soutenir son programme de surveillance des eaux côtières, sur une période de2 ans, au nom des communautés de Neyaashiinigmiing et de Saugeen.
Volet 1 : Soutien des capacités autochtones Nation Wolastoqey du Nouveau-Brunswick Soutien en ressources internes 140 482,00 $ Ce financement a pour objectif de permettre à la Nation Wolastoqey du Nouveau-Brunswick d’embaucher 1 ressource interne pour assurer la liaison et coordonner les activités avec le personnel de la CCSN en ce qui concerne les installations et les activités d’intérêt réglementées par la CCSN, sur une période de2 ans.
Volet 1 : Soutien des capacités autochtones Bureau des terres et des ressources de Ya’ thi Néné Soutien en ressources internes 186 872,40 $ Ce financement a pour objectif de permettre au Bureau des terres et des ressources de Ya’ thi Néné d’embaucher 1 ressource interne pour assurer la liaison et coordonner les activités avec le personnel de la CCSN en ce qui concerne les installations et les activités d’intérêt réglementées par la CCSN, sur une période de2 ans.
Volet 1 – Total 20 bénéficiaires 20 initiatives 3 656 652,05 $
Volet 2 : Dialogue sur la politique de réglementation Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn Document de travail relatif au REGDOC-2.10.1 10 000,00 $ Ce financement a pour objectif d’aider le bénéficiaire à examiner le REGDOC‑2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires.
Volet 2 : Dialogue sur la politique de réglementation Nation des Anishinabek Document de travail relatif au REGDOC-2.10.1 15 000,00 $ Ce financement a pour objectif d’aider le bénéficiaire à examiner le REGDOC‑2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires.
Volet 2 : Dialogue sur la politique de réglementation Première Nation des Chipewyan de l’Athabasca Document de travail relatif au REGDOC-2.10.1 10 000,00 $ Ce financement a pour objectif d’aider le bénéficiaire à examiner le REGDOC‑2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires.
Volet 2 : Dialogue sur la politique de réglementation Regroupement pour la surveillance du nucléaire Document de travail relatif au projet de loi C-21 9 975,00 $ Ce financement a pour objectif d’aider le Regroupement pour la surveillance du nucléaire à examiner le document de travail sur les modifications proposées à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires dans le cadre du projet de loi C-21.
Volet 2 : Dialogue sur la politique de réglementation Association canadienne du droit de l’environnement Document de travail relatif au REGDOC-2.10.1 5 130,00 $ Ce financement a pour objectif d’aider le bénéficiaire à examiner le REGDOC‑2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires.
Volet 2 : Dialogue sur la politique de réglementation Fédération des nations autochtones souveraines Document de travail relatif au projet de loi C-21 12 375,00 $ Ce financement a pour objectif d’aider le bénéficiaire à examiner le document de travail sur les modifications proposées à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires dans le cadre du projet de loi C-21.
Volet 2 : Dialogue sur la politique de réglementation Fédération des nations autochtones souveraines Document de travail relatif au REGDOC-2.10.1 14 025,00 $ Ce financement a pour objectif d’aider le bénéficiaire à examiner le REGDOC‑2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires.
Volet 2 : Dialogue sur la politique de réglementation Première Nation de Kebaowek Document de travail relatif au projet de loi C-21 10 000,00 $ Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation de Kebaowek à examiner le document de travail sur les modifications proposées à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires dans le cadre du projet de loi C-21.
Volet 2 : Dialogue sur la politique de réglementation Fédération des Métis du Manitoba Document de travail relatif au projet de loi C-21 10 000,00 $ Ce financement a pour objectif d’aider le bénéficiaire à examiner le document de travail sur les modifications proposées à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires dans le cadre du projet de loi C-21.
Volet 2 : Dialogue sur la politique de réglementation Première Nation des Mississaugas de Scugog Island Document de travail relatif au projet de loi C-21 10 000,00 $ Ce financement a pour objectif d’aider le bénéficiaire à examiner le document de travail sur les modifications proposées à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires dans le cadre du projet de loi C-21.
Volet 2 : Dialogue sur la politique de réglementation Northwatch Document de travail relatif au REGDOC-2.10.1 8 750,00 $ Ce financement a pour objectif d’aider le bénéficiaire à examiner le REGDOC‑2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires.
Volet 2 – Total 10 bénéficiaires 11 initiatives 115 255,00 $
Volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration Algonquins de l’Ontario Participation au Programme indépendant de surveillance environnementale 3 193,30 $ Ce financement a pour objectif d’aider les Algonquins de l’Ontario à participer au Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN.
Volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn Soutien à la participation et à la collaboration 70 148,00 $ Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn à coordonner avec la CCSN les activités de mobilisation et de collaboration élaborées dans le plan de travail créé en lien avec le cadre de référence pour la mobilisation à long terme, et à y participer.
Volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn Matériel de TI 5 000,00 $ Ce financement a pour objectif d’aider le bénéficiaire à acheter de l’équipement informatique afin de pouvoir interagir en mode virtuel avec le personnel de la CCSN.
Volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn Activités du plan de travail découlant du cadre de référence 20 972,25 $ Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn à participer à des activités inscrites dans le plan de travail lié à son cadre de référence pour une mobilisation à long terme avec la CCSN.
Volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration Nation des Anishinabek Séance de mobilisation 55 495,00 $ Ce financement a pour objectif d’aider la Nation des Anishinabek à organiser une séance de mobilisation avec le personnel de la CCSN et les Premières Nations qu’elle représente.
Volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration Canadian Association of Nuclear Host Communities Élaboration d’un cadre de référence et d’un plan de travail 88 000,00 $ Ce financement a pour objectif d’aider la Canadian Association of Nuclear Host Communities à mettre en œuvre un cadre de référence pour la mobilisation et la collaboration avec la CCSN.
Volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration Association canadienne du droit de l’environnement Réunions de 2023 du Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE) 1 400,00 $ Ce financement a pour objectif de soutenir la participation de l’Association canadienne du droit de l’environnement au Forum des ONGE et de la CCSN.
Volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration Nation dénée de Clearwater River Soutien à la formation 53 440,00 $ Ce financement a pour objectif de permettre à la Nation dénée de Clearwater River d’embaucher 1 ressource interne pour assurer la liaison et coordonner les activités avec le personnel de la CCSN en ce qui concerne les installations et les activités d’intérêt réglementées par la CCSN.
Volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration Nation dénée de Clearwater River Célébrations entourant le Jour du traité 15 000,00 $ Ce financement a pour objectif d’aider la Nation dénée de Clearwater River à organiser les célébrations entourant le Jour du traité de cette Nation, au cours desquelles la CCSN tiendra un kiosque d’information.
Volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration Première Nation de Curve Lake Symposium des cueilleurs 3 000,00 $ Ce financement a pour objectif de soutenir le symposium annuel des cueilleurs dans la Première Nation de Curve Lake, où la CCSN tiendra un kiosque d’information.
Volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration Première Nation d’English River Présentation conjointe de la CCSN et la Première Nation d’English River lors du 12e symposium national du Canadian Institute sur les effets cumulatifs et la gestion de l’environnement, tenu du 8 au 10 avril 2024 à Calgary 5 085,40 $  Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation d’English River a donner une présentation avec la CCSN lors du 12e symposium national du Canadian Institute sur les effets cumulatifs et la gestion de l’environnement, qui s’est déroulé sur 3 jours à Calgary.
Volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration Première Nation d’English River Matériel de TI 3 890,00 $ Ce financement a pour objectif d’aider le bénéficiaire à acheter de l’équipement informatique afin de pouvoir discuter en mode virtuel avec le personnel de la CCSN.
Volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration Première Nation d’English River Soutien au cadre de référence 1 672,00 $ Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation d’English River à finaliser et à mettre en œuvre un cadre de référence pour la mobilisation à long terme avec la CCSN.
Volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration Première Nation d’English River Cérémonie traditionnelle 20 199,30 $ Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation d’English River à organiser une cérémonie traditionnelle et des réunions avec le personnel de la CCSN et les membres de la communauté de la Première Nation d’English River.
Volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration Fédération des nations autochtones souveraines Ateliers de mobilisation communautaires 113 544,75 $ Ce financement a pour objectif d’aider la Fédération des nations autochtones souveraines à organiser des ateliers communautaires avec la CCSN en Saskatchewan.
Volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration Fédération des Métis du Manitoba Inspection des Laboratoires de Whiteshell 1 510,72 $ Ce financement a pour objectif d’aider la Fédération des Métis du Manitoba à observer le processus de vérification de la conformité de la CCSN aux Laboratoires de Whiteshell.
Volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Matériel de TI 10 000,00 $ Ce financement a pour objectif d’aider Mi'gmawe'l Tplu'taqnn à acheter de l’équipement informatique afin de pouvoir discuter en mode virtuel avec le personnel de la CCSN.
Volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration Première Nation de Mississauga Soutien à la participation et à la collaboration 51 302,68 $ Ce financement a pour objectif de soutenir des réunions entre la Première Nation de Mississauga (PNM) et le personnel de la CCSN afin de discuter des installations et des activités réglementées par la CCSN sur le territoire traditionnel et visé par un traité de la PNM.
Volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration Première Nation de Mississauga Matériel de TI 5 000,00 $ Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation de Mississauga à acheter de l’équipement informatique afin de pouvoir discuter en mode virtuel avec le personnel de la CCSN.
Volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration Première Nation des Mississaugas de Scugog Island Logiciel GIS 2 953,50 $ Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island à acheter de l’équipement informatique afin de pouvoir discuter en mode virtuel avec le personnel de la CCSN.
Volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration Première Nation des Mississaugas de Scugog Island Soutien à la conférence sur la gestion des déchets nucléaires, le déclassement et la restauration de l’environnement 4 314,82 $ Ce financement a pour objectif de soutenir la participation de représentants de la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island à la conférence sur la gestion des déchets nucléaires, le déclassement et la restauration de l’environnement de la Société nucléaire canadienne, où ils recueilleront de l’information sur des sujets d’intérêt pour la Nation et rendront compte au chef et au conseil de ce qu’ils ont appris.
Volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration Northwatch Réunions de 2023 du Forum des ONGE 2 240,00 $ Ce financement a pour objectif de soutenir la participation de Northwatch aux réunions du Forum des ONGE et du personnel de la CCSN.
Volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration Projet pour la transparence nucléaire Réunions de 2023 du Forum des ONGE 4 000,00 $ Ce financement a pour objectif de soutenir la participation du Projet pour la transparence nucléaire au Forum des ONGE et de la CCSN.
Volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration Garde-rivière des Outaouais Réunions de 2023 du Forum des ONGE 1 400,00 $ Ce financement a pour objectif de soutenir la participation de Garde-rivière des Outaouais au Forum des ONGE et de la CCSN.
Volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration Pinehouse Kineepik Metis Local no 9 Matériel de TI 5 000,00 $ Ce financement a pour objectif d’aider le Pinehouse Kineepik Métis Local no 9 à acheter de l’équipement informatique afin de pouvoir discuter en mode virtuel avec le personnel de la CCSN.
Volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration Première Nation des Anicinabe de Sagkeeng Soutien à la collaboration 7 842,12 $ Ce financement a pour but d’aider la Première Nation des Anicinabe de Sagkeeng à se rendre à des réunions avec le personnel de la CCSN et le personnel des LNC sur le site des Laboratoires de Whiteshell.
Volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration Première Nation des Anicinabe de Sagkeeng Examen du REGDOC‑3.2.2, Mobilisation des Autochtones 7 020,00 $ Ce financement a pour but d’aider la Première Nation des Anicinabe de Sagkeeng à participer aux étapes initiales de la mobilisation afin d’examiner et de commenter le REGDOC‑3.2.2, Mobilisation des Autochtones de la CCSN.
Volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration Première Nation des Anicinabe de Sagkeeng Célébration entourant le Jour du traité 10 000,00 $ Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation des Anicinabe de Sagkeeng à organiser une célébration entourant le Jour du traité au cours de laquelle la CCSN discutera et collaborera avec les membres de la communauté de la Première Nation.
Volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration Saskatchewan Environmental Society Réunions de 2024 du Forum des ONGE 4 675,00 $ Ce financement a pour objectif de soutenir la participation de la Saskatchewan Environmental Society aux réunions du Forum des ONGE et du personnel de la CCSN en 2024.
Volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration Saskatchewan Environmental Society Réunions de 2023 du Forum des ONGE 1 400,00 $ Ce financement a pour objectif de soutenir la participation de la Saskatchewan Environmental Society au Forum des ONGE et de la CCSN.
Volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration Nation ojibway de Saugeen Activités de la journée de perfectionnement professionnel en science, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM) 2 150,00 $ Ce financement a pour objectif de soutenir les activités de la journée de perfectionnement professionnel en STIM de la Nation ojibway de Saugeen. Le personnel de la CCSN a également participé à cette séance de relations externes.
Volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration Université de la Saskatchewan Atelier sur les STIM 2024 à Saskatoon 149 985,00 $ Ce financement aidera l’Université de la Saskatchewan à accueillir à Saskatoon en mai 2024 un atelier sur les STIM pour les étudiantes autochtones, qui est coordonné par la CCSN, dans le but d’intégrer les cultures et les systèmes de connaissances de l’Occident et des Autochtones.
Volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration Bureau des terres et des ressources de Yà' thi Néné Activités du plan de travail découlant du cadre de référence 2024 77 094,50 $ Ce financement a pour objectif d’aider le Bureau des terres et des ressources de Ya' thi Néné à participer à des activités inscrites dans le plan de travail lié à son cadre de référence pour une mobilisation à long terme avec la CCSN.
Volet 3 – Total 22 bénéficiaires 33 initiatives 807 928,34 $
Grand total 30 bénéficiaires individuels 64 initiatives 4 579 835,39 $ Certains fonds sont attribués sur plusieurs années.

Indicateurs de réussite : Résultats du sondage

Pour renforcer encore plus son engagement en faveur de l’excellence, la CCSN s’efforce d’accroître la satisfaction à l’égard de ses processus réglementaires et activités de mobilisation, en s’alignant sur les objectifs du programme. Grâce à une évaluation rigoureuse et à la rétroaction directe des bénéficiaires, la CCSN améliore constamment ses programmes de financement afin de garantir leur exécution efficace et leur bon rendement, comme le démontrent les résultats du sondage ci-dessous.

  • 100 % des répondants au sondage sont satisfaits de la rapidité avec laquelle leur demande a été traitée.
  • 88 % des répondants au sondage ont mentionné que le financement reçu pour le projet ou l’activité pour lequel ils ont présenté une demande les a aidés à mieux comprendre le rôle de la CCSN en tant qu’organisme de réglementation nucléaire du Canada et les processus de réglementation.
  • 99 % des répondants au sondage n’auraient pas été en mesure de mener à bien l’activité financée ou d’y participer de manière significative sans le financement du FSCPIA.

Avantages et efficacité du soutien aux capacités des Nations et communautés autochtones (exemple)

En 2023-2024, 19 Nations et communautés autochtones ont reçu un financement par l’intermédiaire du Volet 1 : Soutien des capacités autochtones afin d’embaucher un coordonnateur pour leur communauté qui les aide à gérer le travail, la mobilisation, la collaboration et les relations avec la CCSN. À ce jour, l’existence d’un coordonnateur des capacités a aidé les Nations et communautés autochtones à rationaliser leurs opérations, à améliorer les communications et à optimiser l’utilisation des ressources en coordonnant les calendriers, les communications et les besoins entre la CCSN et chaque Nation. Ce financement facilite également la mise en place de canaux de communication clairs, en veillant à ce que les mêmes personnes gèrent les réunions, les rapports, les activités de suivi, les mesures et les résultats attendus, et en assurent le suivi. Cela permet aux Nations et communautés autochtones et à la CCSN de ne pas perdre de vue les initiatives et mesures clés propres à la CCSN et au secteur nucléaire. Ce financement favorise également la collaboration et aide à créer des synergies entre les parties, en encourageant une relation mutuellement bénéfique fondée sur la confiance, le respect mutuel et la collaboration.

Dans l’ensemble, le financement pour soutenir les capacités joue un rôle crucial dans l’établissement de partenariats positifs et efficaces entre la CCSN et les Nations et communautés autochtones en veillant à ce que les ressources soient gérées et utilisées de manière efficace pour atteindre des objectifs communs. À ce jour, tant la CCSN que les Nations et communautés autochtones qui ont reçu des fonds par l’intermédiaire du FSCPIA ont constaté des avantages et des résultats positifs qui contribuent à soutenir les objectifs du programme de financement, de la CCSN et du gouvernement du Canada.

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