Possibilité de financement : document de travail lié au REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques

La CCSN offre du financement par l’intermédiaire du Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones (FSCPIA), Volet 2 : Dialogue sur la politique de réglementation, pour aider les Nations et communautés autochtones, le public et les organisations non gouvernementales à examiner et à commenter le document de travail lié au REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques. Ce document d’application de la réglementation énonce les exigences réglementaires de la CCSN relatives au programme d’information et de divulgation publiques à l’intention des titulaires et des demandeurs de permis concernant les événements et les développements qui touchent leurs installations et leurs activités. Le document de travail sera affiché sur la plateforme de consultation électronique Parlons sûreté nucléaire à l’automne 2024.

Admissibilité

Les groupes suivants sont admissibles au financement :

• les Nations et communautés autochtones, y compris des organisations autochtones ou un groupe de communautés
• les parties intéressées, notamment les organisations non gouvernementales, les membres du public et d’autres organisations ayant un intérêt direct à l’égard des projets, des installations et des activités nucléaires au Canada

La CCSN retiendra les demandes qui respectent les exigences liées à l’admissibilité, à l’activité et à la dépense (coût).

Critères d’évaluation

La CCSN tiendra compte de plusieurs facteurs pour prendre sa décision lors de l’évaluation des demandes de financement :

• les priorités, besoins et intérêts en matière de renforcement des capacités déterminés par la CCSN dans le cadre d’une mobilisation directe des Nations et communautés autochtones et des parties intéressées ainsi que des communications avec elles
• la pertinence de la demande par rapport au mandat de la CCSN, aux buts et aux objectifs du FSCPIA et à la possibilité de financement visée
• la complexité de l’activité ou du domaine et les besoins en ressources qui en découlent
• toute allocation maximale de fonds établie au préalable, relative à la possibilité de financement ou à l’activité en question
• l’expérience préalable du demandeur en matière d’accords de subvention ou de contribution avec la CCSN, le cas échéant
• l’intérêt potentiel des Nations et communautés autochtones et des parties intéressées, ainsi que le nombre de bénéficiaires du financement qui peut être attendu (s’il y a lieu)
• le montant total des ressources financières du FSCPIA disponibles

Allocation de fonds

Financement maximum accordé :

• Jusqu’à un maximum de 10 000 $ pour les Nations et communautés autochtones, les organisations non gouvernementales, ou d’autres organisations
• Jusqu’à un maximum de 15 000 $ pour les organisations autochtones représentant de nombreuses Nations et communautés autochtones

Le montant accordé dans chaque cas dépendra de la complexité de l’activité proposée et des besoins connexes en ressources, ainsi que de la disponibilité des fonds.

Comment présenter une demande

Pour demander du financement, remplissez le formulaire de demande et envoyez-le à la boîte de réception du FSCPIA.

Date limite

Les demandes reçues au plus tard le 15 août 2024, à 23 h 59 (HE), seront étudiées.

Information supplémentaire

Pour obtenir plus d’information sur le FSCPIA, y compris sur la façon de remplir le formulaire de demande, veuillez consulter le Guide de présentation d’une demande.

Pour toute question à propos du formulaire de demande ou de cette possibilité de financement, veuillez écrire à la boîte de réception du FSCPIA.

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