Volet 1 : Soutien des capacités autochtones

• Introduction : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
• Volet 1 : Soutien des capacités autochtones
• Volet 2 : Dialogue sur la politique de réglementation
• Volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration
• Guide de demande de financement aux termes du Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtone

Le volet « Soutien des capacités autochtones » vise à financer des activités à long terme destinées à renforcer les capacités des Nations et communautés autochtones ayant un intérêt direct à l’égard de ce qui suit :

• installations nucléaires
• projets nucléaires
• technologies nucléaires

Ce volet de financement sera administré annuellement, et les fonds seront versés dans le cadre d’accords de contribution.

Qui est admissible

Les bénéficiaires admissibles comprennent les Nations et communautés autochtones, y compris les organisations ou les regroupements de communautés, situées dans des régions où des projets et des activités nucléaires ont lieu actuellement ou sont susceptibles d’avoir lieu à l’avenir au Canada.

Catégories de financement et activités admissibles

Catégories de financement	Activités admissibles
Étude sur le savoir traditionnel et l’utilisation traditionnelle des terres	Études sur le savoir autochtone, utilisation des terres et autres études connexes (non liées à un projet ou à une activité nucléaire en particulier ou à un processus de réglementation) Études relatives à la culture et aux aliments traditionnels Autres études présentant un intérêt pour les Nations et communautés autochtones
Dotation en personnel et soutien aux ressources internes	Embauche d’une ressource interne pour au plus un an (ou plus si nécessaire) afin d’assurer la liaison et la coordination des activités avec le personnel de la CCSN dans le cadre d’un ou de plusieurs projets ou activités nucléaires sur leur territoire et dans la région qui les intéresse

Dépenses admissibles

Parmi les dépenses admissibles, notons :

• les coûts administratifs
• les honoraires professionnels
• les frais de déplacement, y compris les repas, l’hébergement et les frais accessoires
• les honoraires et les offrandes cérémonielles

Possibilités de financement actuelles

Il n’y a actuellement aucune possibilité de financement disponible pour le moment.

Communiquez avec nous

Administrateur du Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Division des relations avec les Autochtones et les parties intéressées
Par courriel : iscf-fscpia@cnsc-ccsn.gc.ca