Volet 2 : Dialogue sur la politique de réglementation

• Introduction : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
• Volet 1 : Soutien des capacités autochtones
• Volet 2 : Dialogue sur la politique de réglementation
• Volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration
• Guide de demande de financement aux termes du Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtone

Le volet « Dialogue sur la politique de réglementation » prévoit le financement d’activités à court terme visant à favoriser la participation des Nations et communautés autochtones, du public et des organisations non gouvernementales à l’examen des documents d’application de la réglementation, des politiques et des règlements de la CCSN. Les fonds alloués dans le cadre de ce volet seront offerts au cas par cas et versés dans le cadre d’accords de contribution.

Qui est admissible

Les bénéficiaires admissibles sont les Nations et communautés autochtones, y compris les organisations autochtones ou les regroupements de communautés, ainsi que les autres parties intéressées, comme les organisations non gouvernementales, les membres du public et d’autres organisations ayant un intérêt direct à l’égard des projets, des installations et des activités nucléaires au Canada.

Catégories de financement et activités admissibles

Catégorie de financement	Activités admissibles
Dialogue sur la politique de réglementation	Examen des documents d’application de la réglementation, des politiques, des documents de travail et des règlements de la CCSN, participation à des activités de mobilisation connexes avec la CCSN, et formulation de commentaires à leur sujet

Dépenses admissibles

Parmi les dépenses admissibles, notons :

• les coûts administratifs
• les honoraires professionnels
• les frais de déplacement, y compris les repas, l’hébergement et les frais accessoires
• les honoraires et les offrandes cérémonielles

Plan des possibilités de financement

Les possibilités de financement seront offertes au cas par cas, à mesure qu’elles seront disponibles aux fins de consultation publique.

Notez que des changements inattendus pourraient survenir dans l’échéancier en raison de circonstances imprévues ou de modifications aux exigences du projet. Nous nous efforçons de respecter le calendrier initial, mais une certaine souplesse peut être nécessaire pour tenir compte de l’évolution des besoins ou de facteurs externes.

Nom du projet	Date cible de la consultation publique	État de la possibilité de financement	Échéance pour présenter une demande
Document de travail lié au REGDOC 2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires	Prolongée jusqu’au 20 janvier 2025	Fermé	Fermée
Document de travail lié au projet de loi C-21	Fermée	Fermé	Fermée
Document de travail présentant un objectif quantitatif en matière de santé	Prévue au début du printemps 2025	Fermé	Était : 05-07-2024
REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de déclassement d’une installation dotée de réacteurs	Octobre 2024	Fermé	Était : 05-07-2024
Document de travail lié au REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques	Automne 2024	Fermé	Était: 15-08-2024
REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones	Printemps 2025	Ouvert	2025-03-23
Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium et projets de documents d’application de la réglementation connexes	Été 2025 ou hiver 2026	À venir	S.O.
Document de travail lié au REGDOC-2.5.2, Conception d’installations dotées de réacteurs	À déterminer Potentiellement hiver 2026	À venir	S.O.

Pour plus d’information sur les consultations en cours et à venir, veuillez consulter notre page de consultation.

Communiquez avec nous

Administrateur du Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Division de la politique sur la réconciliation et des programmes publics
Par courriel : iscf-fscpia@cnsc-ccsn.gc.ca