Webinaire sur le Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires (RGSRN) et le Règlement sur le contrôle de l'importation et de l'exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire (RCIENPN)

Soyez des nôtres le 4 novembre 2021 pour un webinaire sur les modifications proposées au Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires (RGSRN) et au Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire (RCIENPN).

Les modifications proposées visent à assurer une harmonisation avec les dernières exigences et lignes directrices internationales liées à la non‑prolifération des armes nucléaires.

• Description des modifications proposées au RGSRN et au RCIENPN
• Répercussions attendues sur les titulaires de permis et les non‑titulaires de permis qui possèdent des matières nucléaires ou réalisent des activités de recherche, développement ou fabrication liées au cycle du combustible nucléaire
• Mise en œuvre des modifications
• Prochaines étapes liées au processus de modification réglementaire
• Questions

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4 novembre 2021
Heure : 13 h à 15 h (HE)

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• Mise à jour sur les modifications proposées au Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires et au Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non‑prolifération nucléaire
• Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires
• Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire
• Historique du document de travail DIS-15-01, Proposition de modification du Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire