Séance d'information sur le projet de document REGDOC-2.9.2, Protection de l'environnement : Contrôle des rejets dans l'environnement

Joignez-vous à nous les 9 et 12 avril pour un webinaire d’information sur le projet de document REGDOC-2.9.2, Protection de l’environnement : Contrôle des rejets dans l’environnement.

Ce nouveau document d’application de la réglementation énonce les exigences et l’orientation à l’intention des titulaires et des demandeurs de permis sur le contrôle des rejets dans l’environnement par les mesures suivantes :

• emploi du concept des meilleures techniques existantes d’application rentable (MTEAR)
• établissement et mise en œuvre de limites de rejet autorisées et de seuils d’intervention pour les rejets dans l’environnement
• mise en service d’un système de traitement des substances nucléaires et dangereuses libérées dans l’environnement et confirmation du rendement d’un tel système
• mise en place d’un processus pour gérer les risques pour l’environnement

Le REGDOC-2.9.2 est maintenant affiché pour consultation publique. Veuillez nous soumettre vos commentaires sur l’ébauche en utilisant notre plateforme de consultation électronique : https://www.parlonssuretenucleaire.ca/regdoc-2-9-2

Vous avez jusqu’au 27 juillet pour commenter le document.

Sujets de discussion

• Cadre de réglementation de la CCSN
• Processus d’élaboration des documents d’application de la réglementation
• Exigences réglementaires applicables au contrôle des rejets dans l’environnement
• Historique du REGDOC-2.9.2
• Objectif et portée du REGDOC-2.9.2
• Limites et seuils d’intervention prévus par le permis
• Attentes relatives aux installations nouvelles et existantes
• Utilisation de la plateforme de consultation électronique pour soumettre des commentaires sur le REGDOC-2.9.2

Participez à la séance d’information

Les places sont limitées. Vous devez vous inscrire pour participer.

Date limite pour s’inscrire : le 8 avril à midi (HE)

Utilisez les liens ci-dessous (en anglais seulement) pour vous inscrire à la séance de votre choix. Avant la séance, vous recevrez un courriel de confirmation avec les détails pour vous connecter à Zoom.

Séance en anglais : le 9 avril
Heure : de 10 h à 11 h 30 (HE)
Lien pour l’inscription : https://zoom.us/webinar/register/WN_e5AkZZi6R1-dMtP11M7huQ

Séance en français : le 12 avril
Heure : de 14 h à 15 h 30 (HE)
Lien pour l’inscription : https://zoom.us/webinar/register/WN_5A_dWbkpT1uA2LB-RcLFnw