Webinaire : Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II – Examen réglementaire
Le 18 janvier 2024, assistez à un webinaire sur l’examen réglementaire du Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II.
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a relevé des suggestions en vue d’une révision potentielle du Règlement. Advenant sa modification, la nouvelle version remplacera le Règlement en vigueur daté de 2000 (la dernière grande modification était en mai 2010).
Le webinaire vise à :
- familiariser les participants avec le Règlement et le processus d’élaboration et d’examen de règlements
- solliciter d’autres commentaires du public canadien, des Nations et communautés autochtones et d’autres parties intéressées sur les modifications suggérées dans le document de travail DIS‑22-01 publié en août 2022
- répondre aux questions sur le projet d’examen réglementaire
Tous les commentaires reçus guideront l’approche de la CCSN pour traiter les suggestions de modifications en vue d’une révision potentielle du Règlement. Une fois les consultations préliminaires terminées, la CCSN finalisera son analyse. Les parties intéressées auront ensuite d’autres occasions de formuler des commentaires sur une proposition plus officielle des modifications envisagées au cours du processus de publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Assister au webinaire
Date : 18 janvier 2024
La période d’inscription est maintenant terminée.
Visionnez l’enregistrement du webinaire (vidéo)
Poser une question
Vous pouvez poser des questions à tout moment en les envoyant à l’adresse webinar-webinaire@cnsc-ccsn.gc.ca. Nous pourrions y répondre pendant ou après la séance.
Liens connexes
Détails de la page
- Date de modification :