Webinaire : Résultats de la consultation sur le projet de règlement visant les importations, les exportations et les garanties

Le 21 novembre 2024, assistez à un webinaire au sujet des résultats de la consultation sur le projet de règlement visant les importations, les exportations et les garanties.

En tant que partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en œuvre des garanties et des contrôles à l’importation et à l’exportation au moyen de la réglementation canadienne.

La CCSN a publié un projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada, du 30 mars au 13 juin 2024, intitulé le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (importations, exportations et garanties). L’objectif du projet était de s’assurer que le Canada respectait ses obligations internationales en :

1. modifiant le Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires (RGSRN) de sorte à :
   • élargir les exigences en matière de garanties
   • moderniser les exigences relatives aux renseignements réglementés
2. modifiant le Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non‑prolifération nucléaire (RCIENPN) de sorte à :
   • assurer son harmonisation avec les listes de contrôle internationales
   • ajouter des exemptions de permis
   • améliorer le processus de délivrance de permis
   • assurer l’harmonisation des périodes de conservation des documents

Ce webinaire vise à offrir un résumé des résultats de la consultation et une description des prochaines étapes du projet.

Assister au webinaire

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Date : 21 novembre 2024

Heure : de 15 h 45 à 16 h 45 (HE)

Inscription : https://us06web.zoom.us/webinar/register/WN_OlBkbLPsSqC3RwLKAcyWPQ#/registration

Questions

Vous pouvez poser des questions à tout moment. Nous pourrions y répondre pendant ou après la séance. Veuillez noter que la présentation aura lieu en anglais, mais les participants et participantes auront l’occasion de poser leurs questions dans la langue officielle de leur choix.

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Remarque : La CCSN se réserve le droit d’annuler un webinaire si le taux d’inscription ne correspond pas au nombre minimum de participants.