Avis

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la confidentialité des visiteurs. Tous les renseignements personnels recueillis par la CCSN sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le présent avis résume les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activités en ligne de la CCSN.

Votre confidentialité et Internet

L'adresse IP consiste en une série de numéros uniques accordée par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement certains renseignements au sujet d'une visite sur un site Web, notamment l'adresse IP d'un visiteur. Cette adresse en soi ne permet pas d'identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances – avec la coopération d'un FSI par exemple – elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite un site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada juge que l'adresse IP est un renseignement personnel, surtout lorsqu'elle est accompagnée d'autres données (comme la page ou les pages consultées, la date et l'heure de la visite) qui sont recueillies automatiquement lorsqu'un visiteur accède à une page Web.

À moins d'avis contraire, la CCSN ne recueille pas automatiquement d'information précise à votre sujet, telle que votre nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel. La CCSN peut obtenir ce genre d'information uniquement si vous la fournissez, par exemple, dans un courriel ou en remplissant un formulaire en ligne. Les adresses de courriel de tous les intervenants qui participent aux audiences de la CCSN sont ajoutées à la liste d'abonnés de la CCSN; ces derniers peuvent demander que leur nom soit retiré de la liste en tout temps.

Lorsque les services sont fournis par des organisations de l'extérieur du gouvernement du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par un serveur Web du tiers fournisseur de services.

Communiquer avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Tout document reçu par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) – y compris le nom de l’auteur – pourrait être rendu public si la CCSN estime que l’intérêt public l’exige.

Mémoires écrits pour les séances publiques

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, le processus d’intervention est public. Les renseignements personnels fournis dans le formulaire de demande de participation à une audience publique de la Commission sont recueillis conformément au pouvoir décrit au paragraphe 40(3) et à l’article 44 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires ainsi qu’aux paragraphes 18(1) et 19(4) des Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire dans le but d’évaluer la participation d’un individu à une audience publique de la CCSN.

En vertu des Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, les demandes d’intervention doivent inclure un mémoire renfermant les commentaires destinés à la Commission, ainsi que le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du demandeur. Il faut noter que tous les mémoires sont mis à la disposition du public sur demande auprès du Secrétariat. Les renseignements personnels sont essentiels pour relier le mémoire à son auteur. Si voulez assurer la confidentialité de vos renseignements personnels, veuillez les présenter sur une page distincte. À moins d’indication contraire de votre part, votre nom ainsi que vos opinions et points de vue pourraient être divulgués. Si vous ne fournissez pas les renseignements personnels demandés, votre demande de participation pourrait subir des retards ou être refusée.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada au sujet de la façon dont vos renseignements personnels sont manipulés.

Les renseignements personnels recueillis dans ce formulaire sont décrits dans le fichier de renseignements personnels PPU 005 – Participation aux séances de la Commission. Vous avez le droit d’y avoir accès et d’en vérifier l’exactitude. Pour plus d’information, consultez le site Info Source.

Correspondance générale

Lorsque vous communiquez avec la CCSN, la correspondance et votre nom pourraient être rendus publics si la CCSN estime qu’il en va de l’intérêt public. La confidentialité des renseignements personnels (comme votre adresse personnelle ou électronique) peut être assurée si vous en faites la demande. L’intérêt public comprend la prise en compte du mandat de la CCSN prévu par la loi d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation.

Information pour les divulgateurs

Si vous soumettez de la correspondance afin de signaler un problème de sûreté ou de sécurité, celle-ci sera traitée conformément aux pratiques établies de la CCSN. La CCSN respectera la confidentialité des personnes qui ne veulent pas que leur identité soit divulguée.

Médias sociaux de tiers

L'utilisation des médias sociaux (actuellement Facebookprivacy , YouTubeprivacy et Twitter) par la CCSN est une prolongation de sa présence Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs de la CCSN. Les utilisateurs qui décident d'interagir avec nous par l'entremise de ces médias doivent lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès.

Les renseignements personnels que vous fournissez à la CCSN par l'entremise de médias sociaux sont recueillis afin de saisir des conversations (p. ex. questions et réponses, commentaires, « j'aime ») entre vous et la CCSN. Ils peuvent être utilisés pour répondre à des demandes, effectuer des évaluations statistiques, ainsi qu'à des fins d'établissement de rapports. Tout commentaire en violation avec la loi canadienne sera radié et divulgué aux autorités compétentes. Les renseignements personnels sont versés dans le fichier de renseignements personnels de la CCSN, comme le décrit le fichier Activités de sensibilisation (POU 938).

N'oubliez pas que la CCSN ne tolère pas les commentaires offensants, irrespectueux ou abusifs envers une personne ou un organisme. Nous ne faisons pas de discrimination contre quelque opinion que ce soit, mais nous nous réservons aussi le droit de modifier ou de refuser ce qui suit :

• les commentaires qui sont contraires à la Charte canadienne des droits et libertés
• les propos racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires ou choquants, ou les menaces de mort
• les accusations graves, non fondées sur des preuves ou inexactes contre des personnes ou des organismes
• les commentaires abusifs, agressifs, grossiers, explicites, violents, obscènes ou pornographiques
• les attaques personnelles ou les déclarations diffamatoires
• les commentaires qui encouragent ou suggèrent une activité illégale
• les messages dont l'expéditeur n'est pas l'auteur (ou le titulaire des droits d'auteur, le cas échéant)
• les sollicitations, les annonces ou les cautionnements concernant tout organisme financier, commercial ou non gouvernemental. De plus, nous n'autorisons pas les tentatives de diffamation ou de fraude à l'égard de tout organisme financier, commercial ou non gouvernemental
• les annonces provenant d'organisations syndicales ou politiques
• les messages écrits dans une langue autre que le français ou l'anglais
• les commentaires qui ne sont pas envoyés par l'auteur ou qui sont affichés par des comptes anonymes ou automatisés
• les commentaires répétitifs copiés-collés par de multiples utilisateurs
• les messages inintelligibles ou non pertinents
• les messages affichés uniquement en lettres majuscules (ceux-ci sont difficiles à lire et peuvent donner à penser que l'auteur crie)
• les messages qui s'éloignent trop du sujet
• tout autre message qui, selon les modérateurs du forum, ne suit pas le cours normal du débat

En résumé, soyez respectueux et assurez-vous que vos commentaires se rapportent à la section dans laquelle ils sont affichés. Si vous avez des questions à poser à propos de cette politique sur les commentaires ou sur la façon de l'appliquer, veuillez communiquer avec nous.

Toute personne qui ne respecte pas ces modalités d'utilisation peut être exclue de façon temporaire ou permanente des espaces de dialogue sur les sites de communication en ligne de la CCSN.

Améliorer votre expérience dans les sites Web du gouvernement du Canada

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

• Ils permettent à un site Web de reconnaître la dernière visite de l'utilisateur chaque fois qu'il visite le site.
• Ils tiennent compte de l'information consultée dans le site afin de permettre aux administrateurs de s'assurer d'une recherche plus efficace pour les visiteurs.

La CCSN se sert de marqueurs numériques de session ou persistants à certains endroits de son site Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web de la CCSN. Les marqueurs numériques ne permettent pas à la CCSN d'identifier les utilisateurs.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de sorte à rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, ceci pourrait avoir une incidence sur votre capacité d'interagir avec le site Web de la CCSN.

Le Web analytique

Le Web analytique consiste en la collecte, l'analyse, la mesure et la présentation de données sur l'achalandage d'un site Internet et sur les visites, dans le but de comprendre et d'optimiser l'utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre du Web analytique pour garder en mémoire vos interactions avec le site Web de la CCSN.

La CCSN se sert de Google Analytics pour améliorer son site Web. Lorsque votre ordinateur demande d'avoir accès à la page Web de la CCSN, notre institution recueille les renseignements suivants aux fins du Web analytique :

• l'adresse IP d'origine
• la date et l'heure de la demande
• le type de navigateur utilisé
• les pages visitées

Les données recueillies par la CCSN avec Google Analytics sont transmises à Google, un tiers fournisseur de services externes. Votre adresse IP est dépersonnalisée avant d'être stockée sur le serveur du fournisseur de services pour veiller à la protection de vos renseignements personnels. Les données recueillies sont dépersonnalisées grâce à la suppression des trois derniers chiffres de votre adresse IP.

Les données recueillies aux fins du Web analytique sont transmises à l'extérieur du Canada, aux États-Unis, et peuvent être assujetties à la loi en vigueur dans ce pays, par exemple la Patriot Act des États-Unis (en anglais seulement).

Les données utilisées aux fins du Web analytique sont recueillies par la CCSN conformément à son mandat établi dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. De telles données peuvent être utilisées pour établir des statistiques sur les communications et les technologies d'information, ainsi qu'à des fins de vérification, d'évaluation, de recherche, de planification et d'établissement de rapports. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont vos renseignements personnels sont protégés dans le cadre du Web analytique, veuillez consulter la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique.

Veiller à la sécurité des sites Web du gouvernement du Canada

La CCSN utilise des logiciels qui suivent l'achalandage du réseau afin de repérer les essais non autorisés de téléchargement ou de modification de renseignements, ou encore les tentatives d'accès visant à causer des dommages. Le logiciel reçoit et enregistre l'adresse IP de l'ordinateur qui a communiqué avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous ne tentons pas d'établir de lien entre ces adresses et l'identité des utilisateurs qui visitent notre site Web à moins d'avoir détecté une tentative de dommage à notre site.

Ces données sont recueillies conformément à l'article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements peuvent être communiqués aux organismes chargés de l'application de la loi si l'on soupçonne des activités criminelles possibles. De tels renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu'à des fins de vérification, d'évaluation, de recherche, de planification et d'établissement de rapports, et figurent dans le fichier de renseignements personnels Incidents de sécurité (POU 939).

Pour en apprendre davantage sur ces pratiques

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou sur les politiques sur la protection de la vie privée relatives à la présence Web de la CCSN, vous pouvez communiquer avec notre coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 1-800-668-5284 (sans frais), par courriel, ou par écrit à l'adresse suivante :

280, rue Slater
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse de la CCSN à votre préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone, en composant le 1-800-282-1376.

L'établissement d'hyperliens vers des sites Web autres que ceux de la CCSN

Les hyperliens menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par la CCSN ne sont offerts que par commodité aux visiteurs de notre site Web. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à la précision, l'actualité ou la fiabilité du contenu de ces sites. La CCSN n'assume aucune responsabilité concernant l'information obtenue au moyen de ces liens et ne cautionne ni ces sites, ni leur contenu.

Les visiteurs doivent également savoir que l'information offerte par les sites autres que ceux de la CCSN et du gouvernement du Canada, accessible à l'aide des liens de ce site Web, n'est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. Il se peut que l'information offerte ne soit disponible que dans les langues employées dans les sites en question. Nous invitons les visiteurs à consulter les politiques sur ces sites Web non gouvernementaux en matière de protection des renseignements personnels avant de communiquer leurs renseignements personnels.

Limitations relatives au contenu qui n'est pas généré par la CCSN

Notre site Web peut présenter du contenu d'une partie tierce dans l'unique but d'accommoder les utilisateurs. Même si la CCSN publie cette information, cela ne signifie pas qu'elle approuve les opinions ou conclusions présentées par les auteurs. Le contenu est assujetti au droit d'auteur et est la propriété des parties qui l'ont produit.

Les visiteurs doivent savoir que l'information fournie par de tierces parties n'est pas assujettie à la Loi sur les langues officielles. Il se pourrait donc que l'information ne soit disponible que dans la langue de son auteur et qu'elle ne soit pas accessible aux personnes handicapées.

Accessibilité

La CCSN est déterminée à fournir un site Web sans obstacle et accessible à tous. Si vous avez des questions ou des suggestions relativement à l’accessibilité de notre site Web, ou si vous éprouvez des difficultés à utiliser nos pages Web, nos applications de bureau ou nos applications mobiles, veuillez communiquer avec nous. Nous vous invitons à passer en revue le Plan sur l’accessibilité de la CCSN 2022-2025, qui a été élaboré à l’appui de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Ce plan décrit les mesures que nous prenons afin de cerner, prévenir et éliminer les obstacles à l’accessibilité dans l’ensemble de notre organisation. Visitez notre page sur l’accessibilité pour lire le plan et nous faire part de vos commentaires.

Offrir un contenu dans les deux langues officielles

La CCSN communique avec les membres du public en anglais et en français, conformément à la Loi sur les langues officielles, au Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et aux instruments de politiques du Conseil du Trésor. Toutefois, dans certains cas, il est possible que le contenu soit offert uniquement dans une des langues officielles, notamment l'information offerte par des entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles. Toute information dans une langue autre que l'anglais ou le français n'est offerte que pour rendre service aux visiteurs de notre site Web.

Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site

À l'exception du contenu fourni par un tiers, le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé par la CCSN afin d'offrir aux Canadiens l'accès aux renseignements concernant la sûreté nucléaire, le secteur nucléaire et les programmes et services offerts par la CCSN. Vous pouvez utiliser ou reproduire le contenu des façons suivantes :

Reproduction non commerciale

À moins d'avis contraire, vous pouvez reproduire le contenu en totalité ou en partie à des fins non commerciales, dans un format quelconque, sans frais ni autre permission, à condition :

• de faire preuve de diligence raisonnable quant à la précision du contenu reproduit
• de préciser le titre complet du contenu reproduit, ainsi que l'auteur (s'il y a lieu)
• de préciser qu'il s'agit d'une reproduction de la version disponible au [URL où le document original se trouve]

Reproduction commerciale

À moins d'avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Si vous souhaitez obtenir les droits de reproduction du contenu du site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec la CCSN.

Une partie du contenu de ce site pourrait être assujettie au droit d'auteur d'une tierce partie. Lorsque des renseignements sont produits ou que le gouvernement du Canada n'est pas le détenteur des droits d'auteur, le contenu est protégé par la Loi sur le droit d'auteur et les ententes internationales. Les détails relatifs au droit d'auteur sont précisés sur les pages pertinentes.

Reproduction des symboles du gouvernement

La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite au préalable. Une demande d'autorisation peut être adressée au Secrétariat du Conseil du Trésor à :

Programme de coordination de l'image de marque
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