Bulletin d'information de la Direction de la réglementation des substances nucléaires
À propos du bulletin d'information de la DRSN
Le bulletin d'information créé par la Direction de la réglementation des substances nucléaires (DRSN) se veut une tribune pour communiquer des renseignements à nos parties intéressées.
Il traite de diverses questions de réglementation et de conformité, et s'inscrit dans notre engagement à tenir nos titulaires de permis et le public au courant des activités de la DRSN.
Consultez notre bulletin pour prendre connaissance des dernières nouvelles sur la réglementation des substances nucléaires et notre équipe.
Dernier numéro
En bref
- la tenue, par la CCSN, d’une mission du Service d’examen intégré de la réglementation (SEIR)
- les leçons tirées d’une sanction administrative pécuniaire imposée pour une infraction en matière de transport
- les leçons tirées d’un événement survenu en espace confiné
Numéros précédents
En bref
- l’importance de bien remplir les documents d’expédition, du point de vue d’un premier intervenant
- les attentes de la CCSN concernant les examens pratiques des opérateurs d’appareil d’exposition
- la façon dont la biodosimétrie sert à mesurer et à confirmer l’exposition individuelle au rayonnement
- les nouvelles exigences de sécurité pour les titulaires de permis de sources scellées de catégories 3, 4 et 5
En bref
- Présentation de l’équipe de direction de la DRSN
- Invitation à un webinaire intitulé « Mise en œuvre des limites de dose pour le cristallin »
- Invitation à formuler des commentaires sur le document REGDOC-3.1.3, Exigences relatives à la production de rapports pour les installations nucléaires de catégorie II et les utilisateurs d’équipement réglementé, de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement
- Invitation à prendre part à une consultation sur les Lignes directrices canadiennes pour la gestion des matières radioactives naturelles
En bref
- Nouvelles ressources pour les utilisateurs de jauges portatives
- Évaluation du rôle des responsables de la radioprotection
- Pleins feux sur les leçons tirées en médecine nucléaire
- Avis aux utilisateurs de colis de type A de Humboldt conçus pour les jauges portatives
- Sécurité des sources scellées lors du transport
En bref
- Note à l'intention des OAEA
- Information sur l'expérience d'exploitation au sein de l'industrie des jauges portatives
- Faits saillants du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016
- Communiquer l'expertise en matière de sûreté nucléaire dans le monde entier : la CCSN offre une formation sur la réglementation au pays des Caraïbes
Un article publié dans ce numéro du Bulletin d'information de la DRSN (printemps 2017) présente un « avis aux utilisateurs de sources SPEC dans l'appareil d'exposition de modèle nº 880 ». Selon l'article, l'événement implique un modèle de sources fabriqué par SPEC. À la suite d'un examen approfondi, il a été déterminé que l'information s'avère inexacte.
Points saillants :
- Les rapports annuels de conformité
- Signaler les événements
- Contrôler l'exposition aux extrémités en médecine nucléaire
- Les exigences de sécurité relatives aux sources scellées
Points saillants :
- Nouveau directeur de la Division des installations de catégorie II et des accélérateurs
- Soutien des premiers intervenants pendant les feux de Fort McMurray en mai 2016
- Révision du tableau des catégories de substances nucléaires pour le contrôle de la contamination
- Conservation des documents sur les activités d'entretien pour les permis substances nucléaires et appareils à rayonnement
Points saillants :
- La sécurité des sources scellées pendant le transport
- Les mesures de sécurité techniques
- La vérification de la fiabilité des employés
- Une étude de cas sur le vol de sources scellées
Points saillants :
- La DRSN accueille de nouveaux employés
- Importance d’utiliser les nouveaux formulaires électroniques pour la présentation des RAC
- Faits saillants sur le cadre de réglementation
- Échange d’expérience en exploitation au moyen de la rubrique Mesures réglementaires
Points saillants :
- Le point sur le nouveau programme de garanties financières
- Un aperçu de la Division de l’inspection des activités autorisées
- L’atelier sur jauges nucléaires portatives
- Événements signalés qui ont été présentés à la Commission
- Utilisation de l’information figurant dans les rapports annuels de conformité
Édition spéciale contrôle d'inventaire (PDF)
Points saillants :
- L'importance d'un contrôle efficace des sources scellées
- Comment prévenir une perte de contrôle
Points saillants :
- Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires
- Nouvelle approche à la vérification de la conformité des titulaires de permis d'utilisation globale de substances nucléaires
- Inspection des activités d'entretien des appareils à rayonnement
- CCSN 101 : Pour mieux comprendre
Édition spéciale – OAE – 2014 (PDF)
Points saillants :
- Programme d'accréditation des opérateurs d'appareil d'exposition au Canada
- Comment fonctionne le nouveau programme d'accréditation
- Échange de carte d'accréditation
- Aperçu du nouveau Guide PCP-09 de la CSA
Points saillants :
- Entrée en vigueur des sanctions administratives pécuniaires
- Documents d'expédition : Quels détails devraient être inclus
- Sécurité des sources scellées
- Programme d'information et de divulgation publiques pour les installations de catégorie II
Points saillants :
- Rappel concernant le programme de remplacement des cartes des OAEA
- Test bêta du nouvel examen des OAEA
- Période de commentaires concernant le nouveau guide d'accréditation des OAEA
- Attentes relatives aux incidents de récupération de source
- Installation de panneaux de mise en garde et de barrières pour les activités de gammagraphie
Points saillants :
- Attributions du responsable de la radioprotection
- Le point sur le nouveau programme d’accréditation des OAE
- Mise à jour au sujet du Groupe de travail sur la gammagraphie industrielle
- Clarification sur l’affichage d’un permis
Édition spéciale – Hiver 2013 (PDF)
Points saillants :
- Le point sur le nouveau programme d’accréditation des OAE
- Rappels importants concernant les dosimètres à lecture directe
- L’AIEA sollicite les commentaires des États-membres
Automne 2012 (PDF) Points saillants : Édition spéciale – Été 2012 (PDF) Points saillants : Points saillants : Prévenir les accidents liés aux jauges portatives (PDF) – Édition spéciale, été 2011 Points saillants : Points saillants : Points saillants : Points saillants :
Liens connexes
Détails de la page
- Date de modification :