Maintien de l'accréditation des opérateurs d'appareil d'exposition

La CCSN tient un registre de tous les opérateurs d’appareil d’exposition (OAE) accrédités. Il incombe à tous les OAE accrédités de garder leurs renseignements personnels et leurs coordonnées à jour auprès de la CCSN. Les OAE accrédités doivent aussi conserver la carte d’accréditation délivrée par la CCSN comme preuve de leur statut d’accréditation. Pour plus d’information, consultez la section 7 du document CSA PCP-09, Guide d’accréditation des opérateurs d’appareil d’exposition – Révision 1.

Dans cette page

• Mise à jour de vos renseignements personnels
• Remplacer une carte d’accréditation endommagée, perdue ou volée
• Soumettre vos renseignements
• Documents à l’appui de votre accréditation

Mise à jour de vos renseignements personnels

La CCSN tient un registre contenant les noms et les renseignements sur l’accréditation de tous les opérateurs d’appareil d’exposition (OAE) accrédités. Il incombe aux OAE accrédités de garder à jour leurs coordonnées et renseignements personnels auprès de la CCSN.

Soumettez le formulaire de maintien de l’accréditation, ainsi que toute documentation supplémentaire indiquée dans le formulaire, pour mettre à jour l’adresse que la CCSN a dans ses dossiers (adresse postale ou adresse de courriel) ou aviser la CCSN d’un changement de nom légal.

Lors de la mise à jour de votre nom légal, veuillez fournir des documents justificatifs (p. ex., une copie d’une pièce d’identité valide avec photo reconnue par le gouvernement canadien et sur laquelle figurent le nouveau nom et la signature; une copie du certificat ou du contrat de mariage; etc.).

Remplacer une carte d’accréditation endommagée, perdue ou volée

Il incombe à tout OAE accrédité de conserver la carte d’accréditation émise par la CCSN comme preuve de son statut d’accréditation.

Si une carte d’accréditation est perdue, volée ou endommagée, l’OAE doit en obtenir une nouvelle dès que possible en remplissant et en soumettant à la CCSN un formulaire de maintien de l’accréditation.

Si votre accréditation vient à expiration dans moins de 6 mois, vous devez tout de même soumettre une demande de remplacement de votre carte endommagée, perdue ou volée. Cela garantit que vous disposez d’une preuve de votre statut d’accréditation lors de la préparation de la demande de renouvellement et en attendant la décision de la CCSN sur le renouvellement.

Soumettre vos renseignements

Vous pouvez envoyer vos renseignements par la poste, par courriel ou par télécopieur :

Courriel : forms-formulaires@cnsc-ccsn.gc.ca

Poste :

Commission canadienne de sûreté nucléaire
Division de l’accréditation du personnel
C.P. 1046, succursale B
280, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1P 5S9

Télécopieur : 613-995-5086

Documents à l’appui de votre accréditation

Il incombe au stagiaire ou à l’OAE accrédité de conserver les documents justificatifs de sa formation continue, des examens qu’il a passés et de ses activités professionnelles.

Les documents justificatifs peuvent comprendre :

• des carnets de travail ou de formation signés par un superviseur
• des certificats d’achèvement
• une lettre d’attestation de l’employeur
• d’autres documents officiels qui montrent que vous avez terminé une activité de formation, ainsi que la durée de cette activité

Des modèles du carnet de travail et du carnet de formation continue sont disponibles. Les deux documents fournissent plus de détails sur les activités que la CCSN s’attend à ce que les OAE accrédités accomplissent.

Les travailleurs peuvent être tenus de fournir ces documents à la CCSN sur demande. La CCSN ne tient pas de dossiers des documents à l’appui pour les OAE accrédités ou les stagiaires.