Le suivi des sources scellées

• Introduction
• Qu’est-ce qu’une source scellée?
• Quelles sont les catégories de sources scellées?
• Pourquoi est-ce important de faire le suivi des sources scellées?
• Que fait le Système de suivi des sources scellées?
• De quoi a-t-on besoin pour utiliser le Système de suivi des sources scellées?
• Quels sont les avantages du Système de suivi des sources scellées?

Introduction

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente la possession et le déplacement des sources scellées radioactives à risque élevé.

La CCSN gère l’inventaire national des sources scellées radioactives à risque élevé. Le Registre national des sources scellées aide la CCSN à localiser toutes les sources scellées radioactives à risque élevé au Canada et vise à renforcer la sécurité et la sûreté de ces sources.

Le Système de suivi des sources scellées est un outil électronique qui complète le registre national et qui offre aux titulaires de permis un moyen plus pratique et efficient de rendre compte du déplacement des sources scellées.

Qu’est-ce qu’une source scellée?

Une source scellée radioactive est définie comme suit dans le Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement de la CCSN :

Substance nucléaire radioactive enfermée dans une enveloppe scellée ou munie d’un revêtement auquel elle est liée, l’enveloppe ou le revêtement présentant une résistance suffisante pour empêcher tout contact avec la substance et la dispersion de celle-ci dans les conditions d’emploi pour lesquelles l’enveloppe ou le revêtement a été conçu.

Quelles sont les catégories de sources scellées?

En 2005, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) publiait, en anglais, un classement des sources radioactives et des pratiques s’y rapportant en fonction du risque^{Note de bas de page 1}. Ce classement comprend cinq catégories. La catégorie assignée à chaque pratique ou substance nucléaire radioactive (enfermée dans la source scellée) tient compte de différents facteurs, par exemple :

1. Le risque radiologique associé à la source
2. La nature des travaux (ou l’application pour laquelle la source est employée)
3. La mobilité de la source
4. L’expérience associée aux accidents signalés
5. Le type d’activité (typique ou unique) s’inscrivant dans une application

Ces facteurs ont servi à classer les sources scellées et les pratiques dans l’une des cinq catégories établies. Si elles ne sont pas gérées de manière à assurer leur sûreté et leur sécurité, les sources de catégorie 1 sont celles qui posent le plus grand risque pour la santé humaine, tandis que les sources de catégorie 5 sont celles qui posent le risque le moins élevé.^{Note de bas de page 2}.

A.1 Catégorie 1 (risque très élevé)

Les sources de catégorie 1 sont considérées comme étant « extrêmement dangereuses pour les personnes ».

Les sources radioactives de catégorie 1, si elles ne sont pas gérées de manière à assurer leur sûreté et leur sécurité, peuvent causer des lésions permanentes (qui, dans certains cas, pourraient s’avérer mortelles) aux personnes qui les manipulent, ou qui sont en contact avec elles pendant quelques minutes. La radioexposition pourrait causer la mort d’une personne qui se trouverait à proximité d’une source non blindée pendant une période de quelques minutes à une heure. Les sources de cette catégorie sont associées aux activités qui sont autorisées en vertu du Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II de la CCSN.

Exemples d’utilisation de sources de catégorie 1 :

• Irradiateur autoblindé : Ce type d’irradiateur utilise des sources gamma à des fins expérimentales ou comme moyen de stérilisation. L’irradiation gamma tue les bactéries en détruisant leur ADN et en empêchant la division cellulaire. Les produits sanguins, par exemple, sont stérilisés dans des irradiateurs autoblindés.

  

• Radiochirurgie « Gamma Knife » : Cette technologie de pointe, employée en chirurgie, consiste à utiliser des faisceaux de rayonnement hautement focalisés. Cette technologie regroupe, dans un seul appareil, jusqu’à 201 faisceaux de rayons gamma qui peuvent s’entrecroiser de manière à cibler un endroit précis du cerveau et y administrer des doses concentrées de rayonnement. Ces faisceaux de rayonnement jouent le même rôle qu’un « scalpel », ou knife en anglais, d’où son nom.

  

  

• Téléthérapie à source radioactive : La radiothérapie externe (également connue sous le nom de « téléthérapie ») est le type de radiothérapie le plus couramment utilisé. La radiothérapie est l’utilisation du rayonnement en médecine (rayonnement produit par une source scellée radioactive installée à l’intérieur de l’appareil), particulièrement dans le traitement du cancer afin de détruire les cellules malignes.

  

A.2 Catégorie 2 (risque élevé)

Les sources de catégorie 2 sont considérées comme étant « très dangereuses pour les personnes ».

Les sources radioactives de catégorie 2, si elles ne sont pas gérées de manière à assurer leur sûreté et leur sécurité, peuvent causer des lésions permanentes aux personnes qui les manipulent, ou qui sont en contact avec elles pendant une courte période de temps (entre quelques minutes et quelques heures). Elles peuvent également causer la mort d’une personne qui se trouverait à proximité d’une source non blindée pendant une période de quelques jours. En règle générale, les sources de cette catégorie sont associées aux activités qui sont autorisées en vertu du Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement de la CCSN.

Exemple d’utilisation de sources de catégorie 2 :

• La gammagraphie industrielle est un type d’essai non destructif qui utilise les rayons gamma produits par des sources fortement radioactives, de même que des films photographiques, pour détecter des imperfections physiques internes (comme les cavités, les fissures, les défauts, les dépôts, les porosités et les inclusions) dans les cuves sous pression, les oléoducs, les navires et les composants de réacteurs. La gammagraphie produit des images sur film photographique, semblables aux images à rayons X, qui montrent les variations de la masse volumique selon la quantité de rayonnement absorbée par le matériau.

  

  

A.3 Catégorie 3 (risque modéré)

Les sources de catégorie 3 sont considérées comme étant « dangereuses pour les personnes ».

Les sources radioactives de catégorie 3, si elles ne sont pas gérées de manière à assurer leur sûreté et leur sécurité, peuvent causer des lésions permanentes aux personnes qui les manipulent, ou qui sont en contact avec elles pendant quelques heures. Une source radioactive de cette catégorie pourrait, quoique de façon peu probable, causer la mort d’une personne qui se trouverait à proximité d’une source non blindée pendant une période de quelques jours à quelques semaines. Les sources de cette catégorie sont associées aux activités qui sont autorisées en vertu du Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement de la CCSN.

Exemples d’utilisation de sources de catégorie 3 :

• Jauges industrielles : Ces jauges sont habituellement installées en position fixe à des fins de mesure et de contrôle des procédés. Elles comprennent les jauges de densité, les indicateurs de niveau, les compteurs volumétriques et les jauges d’épaisseur. La source scellée radioactive, installée à l’intérieur de la jauge, émet un faisceau de rayonnement. Ce faisceau traverse le matériau et est détecté par un instrument afin de donner une mesure.

  

• La curiethérapie permet d’administrer une dose concentrée de rayonnement aux tissus cancéreux de l’intérieur. La curiethérapie à débit de dose élevé consiste à placer, pendant une courte période de temps, une petite source scellée fortement radioactive directement sur les tissus cancéreux. La procédure est parfois guidée par ultrasons ou par une technique de cartographie médicale informatisée 3D.

  

A.4 Catégorie 4 (faible risque)

Les sources de catégorie 4 sont considérées comme étant « peu susceptibles d’être dangereuses pour les personnes ».

Il est très peu probable qu’une personne subisse des lésions permanentes après avoir été exposée à une source radioactive de catégorie 4. Cependant, si elles ne sont pas gérées de manière à assurer leur sûreté et leur sécurité, les sources de cette catégorie pourraient, en cas d’exposition aux sources non blindées, causer des blessures temporaires aux personnes qui les manipulent, qui sont en contact avec ces sources ou qui sont à proximité d’elles pendant une période de plusieurs semaines, bien que cela soit peu probable. Les sources de cette catégorie sont associées aux activités qui sont autorisées en vertu du Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement de la CCSN.

Exemple d’utilisation de sources de catégorie 4:

• Les jauges industrielles à faible débit de dose, comme les jauges de mesure de l’humidité ou de la densité, sont utilisées pour mesurer la densité de l’asphalte, des sols, des agrégats ou du béton, ainsi que la teneur en humidité des sols ou des agrégats.

  

  

A.5 Catégorie 5 (très faible risque)

Les sources de catégorie 5 sont considérées comme étant « très peu susceptibles d’être dangereuses pour les personnes ».

Les sources de catégorie 5 ne comportent aucun risque de lésions permanentes pour les personnes qui les utilisent. Les sources de cette catégorie sont associées aux activités qui sont autorisées en vertu du Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement de la CCSN.

Exemples d’utilisation de sources de catégorie 5 :

• Les sources de nickel 63, qu’on trouve dans les détecteurs à capture d’électrons, sont utilisées dans les instruments de chromatographie en phase gazeuse. Ces instruments servent à détecter des quantités infimes de composés chimiques, comme des composés organiques halogénés contenus dans des échantillons prélevés dans l’environnement. Par exemple, les concentrations de pesticides dans les aliments sont mesurées à l’aide de ce genre de détecteurs.

  

• La curiethérapie à faible débit de dose consiste à exposer certains tissus ou organes du corps à de petites sources scellées radioactives pendant quelques heures ou quelques jours. Le mélanome oculaire est un exemple de tumeur pouvant être traitée par curiethérapie à faible débit de dose. On peut également implanter des grains radioactifs d’iode 125 dans l’organisme pour traiter les cas de cancer de la prostate.

  

Pourquoi est-ce important de faire le suivi des sources scellées?

Les sources scellées à risque élevé contiennent des matières radioactives potentiellement dangereuses. Si ces sources scellées sont mal utilisées, placées au mauvais endroit ou abandonnées, elles peuvent occasionner des blessures et des décès.

En ayant recours à un registre national, la surveillance étroite du déplacement des sources scellées est conforme au Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives de l’Agence internationale d’énergie atomique (AIEA). Ce code a pour objet de renforcer la sûreté et la sécurité des sources radioactives à l’échelle internationale.

Notre Système de suivi des sources scellées sur le Web est le premier système du genre, et c’est l’une des raisons qui font du Canada un chef de file mondial dans le domaine de la sûreté nucléaire.

Que fait le Système de suivi des sources scellées?

Le Système de suivi des sources scellées (SSSS) est un outil en ligne qui fait le suivi du déplacement des sources scellées radioactives d’un point à un autre.

Les titulaires de permis peuvent maintenant rendre compte en ligne des activités suivantes concernant les sources scellées :

• la création
• la réception
• le transfert
• l’importation (y compris les sources scellées qui sont importées en vue d’un traitement ultérieur)
• l’exportation

De quoi a-t-on besoin pour utiliser le Système de suivi des sources scellées?

Seuls les titulaires de permis de la CCSN qui sont autorisés à posséder des sources scellées à risque élevé peuvent utiliser ce système. Les titulaires de permis doivent obtenir un code d’autorisation auprès de leur spécialiste des permis de la CCSN.

Les titulaires de permis qui utilisent le système doivent fournir les renseignements suivants :

• la date de la transaction
• le numéro de série de la source
• la provenance de la source – le numéro de permis de la CCSN (s’il y a lieu) et l’adresse
• la destination de la source – le numéro de permis de la CCSN (s’il y a lieu) et l’adresse
• le nom du modèle/numéro de série de l’équipement réglementé (comme les appareils de gammagraphie, les irradiateurs, les appareils de téléthérapie)
• le modèle/nom de l’assemblage de source (dans le cas des appareils de gammagraphie)

Les titulaires de permis doivent rendre compte du transfert et de l’exportation d’une source au moins 7 jours avant qu’elle soit expédiée.

Ils doivent rendre compte de la réception et de l’importation d’une source dans les 48 heures suivant sa réception.

Quels sont les avantages du Système de suivi des sources scellées?

• avise l’expéditeur si le destinataire ne possède pas de permis de la CCSN
• avise l’expéditeur si le lieu de réception n’est pas autorisé
• aide la CCSN à surveiller la possession et le déplacement des sources scellées et permet d’éviter la possession interdite de sources pouvant être néfastes aux Canadiens
• est rapide, facile et pratique

Liens connexes

• Ouvrez une session du SSSS
• Rapports de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires
• Rapports sur la perte ou le vol de sources scellées et d’appareils à rayonnement