Questions fréquemment posées à propos du transport des substances nucléaires

Q1. Comment la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente-t-elle le transport des substances nucléaires?
Q2. Quels sont les types de substances nucléaires transportées?
Q3. Combien d’expéditions de substances nucléaires sont effectuées au Canada chaque année?
Q4. Qui transporte des substances nucléaires?
Q5. Comment la réglementation de l’emballage rend-elle le transport des substances nucléaires plus sécuritaire?
Q6. Comment les colis utilisés pour transporter des substances nucléaires sont-ils homologués?
Q7. Pourquoi les utilisateurs de colis homologués doivent-ils être enregistrés?
Q8. Dans quels cas un permis de transport est-il requis?
Q9. Que signifie « en transit »?
Q10. Comment les personnes travaillant dans le secteur du transport sont-elles protégées des substances nucléaires contenues dans des colis?
Q11. Dans l’éventualité d’un accident, que se passerait-il?
Q12. Quelles sont les principales responsabilités de l’expéditeur, du transporteur et du destinataire?
Q13. Où puis-je obtenir plus d’information?

Q1. Comment la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente-t-elle le transport des substances nucléaires?

La CCSN et Transports Canada se partagent la responsabilité du transport sécuritaire des substances nucléaires. Essentiellement, cela signifie que toutes les activités d’emballage et de transport des substances nucléaires sont assujetties aux exigences du Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) (RETSN 2015) de la CCSN et du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) de Transports Canada.

Le RTMD vise le transport de toutes les classes de marchandises dangereuses, alors que le RETSN 2015 concerne principalement la santé, la sûreté et la sécurité des personnes et la protection de l’environnement relativement aux caractéristiques particulières des matières radioactives. Tant le RTMD que le RETSN 2015 s’appliquent à toutes les personnes qui manipulent des substances nucléaires ou qui offrent de transporter ou transportent des substances nucléaires par quelque moyen de transport que ce soit.

Les règlements traitent de tous les aspects de l’emballage et du transport des substances nucléaires, y compris la conception, la production, l’utilisation, l’inspection, l’entretien et la réparation des colis. Ils traitent également de toutes les étapes du transport, de la préparation des colis pour le transport jusqu’à leur déchargement à destination.

Le transport est régi par des règlements internationaux établis par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et élaborés au cours de plusieurs décennies de collaboration entre divers pays du monde entier. La plupart des pays s’inspirent du Règlement de transport des matières radioactives (SSR-6) de l’AIEA pour la réglementation de l’emballage et du transport des matières radioactives au sein de leurs frontières. Au Canada, la CCSN reprend le Règlement de transport de l’AIEA dans le RETSN 2015 par l’entremise d’un renvoi par mention de titre (c.‑à‑d. que ce règlement de l’AIEA, avec ses modifications successives, est automatiquement intégré au RETSN 2015 après une période de transition donnée et sans que la CCSN ait à engager un processus de réglementation distinct). Ainsi, la réglementation nationale du Canada demeure conforme à la réglementation internationale sur l’emballage et le transport des substances nucléaires.

De même, le RTMD se fonde sur les Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses - Règlement type des Nations Unies et traite de toutes les classes de marchandises dangereuses, y compris le transport des substances nucléaires.

Les inspecteurs et inspectrices de la CCSN effectuent régulièrement des inspections de conformité (dans les installations des expéditeurs et des transporteurs) pour déterminer si les expéditions de substances nucléaires sont effectuées conformément au RETSN 2015 et au RTMD.

Q2. Quels sont les types de substances nucléaires transportées?

Chaque année, un grand éventail de substances nucléaires sont transportées à l’intérieur du Canada, notamment des isotopes médicaux (comme le technétium 99m et le fluor 18), des produits grand public (comme l’américium 241 présent dans les détecteurs de fumée), des appareils à rayonnement utilisés dans le secteur industriel (comme le césium 137 et l’américium 241/béryllium utilisés dans les jauges nucléaires portatives), du minerai d’uranium, du combustible pour les centrales nucléaires et des déchets nucléaires.

Q3. Combien d’expéditions de substances nucléaires sont effectuées au Canada chaque année?

Près d’un million d’expéditions contenant diverses substances nucléaires sont effectuées à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada chaque année. Dans la plupart des cas, il s’agit d’expéditions routinières de substances nucléaires destinées à des applications médicales, industrielles, commerciales, universitaires ou de recherche.

Q4. Qui transporte des substances nucléaires?

Parmi les transporteurs pour le compte d’autrui figurent notamment les compagnies maritimes, les compagnies aériennes et les entreprises de fret aérien, les compagnies de chemin de fer, les services de livraison et les entreprises de camionnage. Dans certains cas, une entreprise (titulaire de permis) peut assurer ses propres services de transport. Chaque transporteur doit avoir un programme de radioprotection, et toutes les personnes transportant des substances nucléaires doivent être formées au transport des marchandises dangereuses.

Q5. Comment la réglementation de l’emballage rend-elle le transport des substances nucléaires plus sécuritaire?

La CCSN réglemente tous les aspects de l’emballage des substances nucléaires, y compris la conception, la production, l’utilisation, l’inspection, l’entretien et la réparation des colis ainsi que l’assurance de la qualité.

Les substances nucléaires sont toutes transportées dans des colis choisis selon la nature, la forme, la quantité et le niveau d’activité des substances nucléaires à transporter et selon le moyen de transport utilisé. Des critères généraux de conception s’appliquent à tous les types de colis afin de s’assurer qu’ils peuvent être manipulés facilement et de manière sécuritaire, être fixés correctement et peuvent résister aux conditions normales de transport.

Dans le cas des expéditions à risque plus élevé, le RETSN 2015 exige que la conception de certains types de colis soit homologuée par la CCSN avant que ceux-ci puissent être utilisés au Canada. Pour être homologués par la CCSN, les colis doivent répondre à des critères de performance stricts, notamment en matière de blindage, de confinement et de capacité de résistance à l’impact et à la chaleur.

Voici des exemples de colis qui doivent être homologués par la CCSN :

• colis de type B
• colis de type C
• colis de type H
• colis utilisés pour transporter des matières fissiles

Voir la liste des colis de transport et de matières radioactives sous forme spéciale homologués par la CCSN.

Q6. Comment les colis utilisés pour transporter des substances nucléaires sont-ils homologués?

Pour faire homologuer un colis, une personne ou une entreprise doit présenter une demande en ce sens à la CCSN. La demande est évaluée par des ingénieurs en homologation de la CCSN qui doivent être des ingénieurs professionnels accrédités. Ceux-ci effectuent un examen technique des renseignements et des résultats des tests applicables soumis dans le cadre de la demande pour veiller à ce que la conception du colis respecte toutes les exigences précisées dans le RETSN 2015. Ces ingénieurs en homologation peuvent aussi demander l’aide d’autres spécialistes de la CCSN selon les caractéristiques de la conception. Outre le RETSN 2015, les demandeurs peuvent se servir du document RD‑364, Guide d’approbation des colis de transport du type B(U) et des colis transportant des matières fissiles Canada – États-Unis, pour faciliter le processus d’homologation par la CCSN et par le département des Transports des États‑Unis. Seuls les colis qui respectent toutes les spécifications sont homologués et peuvent être utilisés pour le transport de substances nucléaires.

En apprendre plus sur le processus d’homologation des colis de transport.

Q7. Pourquoi les utilisateurs de colis homologués doivent-ils être enregistrés?

Pour les cas où les substances nucléaires doivent être transportées dans des colis de transport homologués, la CCSN réglemente les expéditions en restreignant l’utilisation de ces colis. Ainsi, seules les parties qui sont enregistrées par la CCSN peuvent utiliser un colis homologué, et elles peuvent transporter uniquement les substances pour lesquelles le colis a été conçu.

L’enregistrement en vue de l’utilisation d’un colis homologué permet de confirmer que la personne ou l’entreprise enregistrée a élaboré des directives appropriées pour la préparation du colis au transport et qu’elle a en place le programme de radioprotection nécessaire ainsi qu’un programme d’assurance de la qualité pour l’emballage en soi.

En outre, les utilisateurs enregistrés doivent veiller à ce que toutes les personnes et les parties concernées par le transport du colis homologué reçoivent une formation pour accomplir leurs tâches de façon sécuritaire, ce qui comprend le personnel des entreprises auxquelles un utilisateur enregistré fait appel pour transporter le colis.

Q8. Dans quels cas un permis de transport est-il requis?

En général, le transport des substances nucléaires ne nécessite pas de permis de transport de la CCSN. Le RETSN 2015 exige qu’un tel permis soit délivré uniquement dans les cas suivants :

• le transport de matières nucléaires de catégorie I, II ou III
• le transport de substances nucléaires en transit
• le transport de substances nucléaires contenues dans des objets de grande dimension
• le transport de substances nucléaires qui ne peut se faire en conformité avec toutes les exigences réglementaires
• le transport de substances nucléaires nécessitant une approbation multilatérale des expéditions
• le transport de substances nucléaires nécessitant un navire à usage spécial

Pour obtenir des précisions sur les renseignements exigés pour chaque type de demande de permis de transport, consultez les articles 6 et 7 du RETSN 2015.

Q9. Que signifie « en transit »?

Le terme « en transit » s’applique aux expéditions de substances nucléaires qui proviennent d’un pays étranger, qui sont destinées à un autre pays étranger et qui passent par le Canada avant d’arriver dans le pays étranger destinataire. La plupart des expéditions qui transitent par le Canada ne font intervenir aucun titulaire de permis canadien. Un permis de transport est requis pour ces expéditions dans les cas où les substances nucléaires sont transportées dans des colis devant être homologués. Il faut souligner qu’une expédition qui transite par le Canada par aéronef ou par navire, et pour laquelle aucun arrêt n’est prévu au Canada, ne nécessite pas un permis de transport.

Q10. Comment les personnes travaillant dans le secteur du transport sont-elles protégées des substances nucléaires contenues dans des colis?

Les entreprises qui transportent des substances nucléaires doivent donner à leur personnel une formation sur la manutention et l’identification appropriées des expéditions de substances nucléaires conformément aux dispositions du RTMD pour les matières de classe 7. Chaque transporteur doit avoir en place un programme de radioprotection. Toutes les expéditions de substances nucléaires doivent porter des étiquettes standard et comprendre des documents de transport qui informent clairement les personnes du contenu des colis avec lesquels elles sont en contact.

Les inspecteurs et inspectrices de la CCSN réalisent régulièrement des inspections de conformité (dans les installations des expéditeurs et des transporteurs) pour déterminer si les expéditions de substances nucléaires sont effectuées conformément aux règlements applicables.

Q11. Dans l’éventualité d’un accident, que se passerait-il?

En vertu du RETSN 2015 et du RTMD, l’expéditeur et le transporteur doivent avoir en place des mesures pour répondre à toute urgence impliquant le transport de leurs substances nucléaires. En outre, le RTMD exige que l’expéditeur affiche un numéro de téléphone accessible 24 heures sur 24 sur le document de transport qui accompagne une expédition de marchandises dangereuses. Ces exigences visent à faire en sorte que les intervenants d’urgence aient immédiatement accès à une assistance technique adéquate.

Le RETSN 2015 exige que tous les accidents soient immédiatement signalés à la CCSN. Une fois informé d’un accident de transport impliquant des substances nucléaires, le personnel de la CCSN assure un suivi pour fournir des informations et des conseils techniques appropriés aux intervenants sur les lieux et pour s’assurer que des mesures adéquates ont été prises pour atténuer les conséquences de l’événement.

Q12. Quelles sont les principales responsabilités de l’expéditeur, du transporteur et du destinataire?

Les expéditeurs sont responsables, entre autres, de la classification et de l’emballage appropriés des substances nucléaires, de l’étiquetage et du marquage des colis, ainsi que de la préparation des documents de transport appropriés qui doivent accompagner les expéditions.

Les transporteurs sont tenus de s’assurer que les colis ont été correctement chargés et arrimés sur le moyen de transport et que les marques de sûreté restent correctement affichées en tout temps.

Les destinataires sont tenus de vérifier que les colis n’ont pas été endommagés ou altérés pendant le transport et de s’assurer que les substances nucléaires sont correctement déchargées des colis.

Q13. Où puis-je obtenir plus d’information?

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de la CCSN ou communiquer directement avec la CCSN.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et les règlements connexes, veuillez consulter le site Web de Transports Canada ou communiquer directement avec Transports Canada.