La protection radiologique des patients durant les traitements médicaux

Au Canada, les médecins, les hôpitaux, les autorités fédérales et provinciales, etc., partagent un rôle de protection de la sécurité des patients qui reçoivent des doses de rayonnement à des fins médicales (par exemple, l'utilisation du rayonnement dans la cancérothérapie). Le cadre global de réglementation canadien attribue des rôles importants à Santé Canada et à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), ainsi qu'aux ministères de la Santé des provinces.

Santé Canada

• Santé Canada garantit la sûreté des instruments médicaux utilisés pour traiter les personnes. Son processus de délivrance de permis permet de vérifier que les instruments médicaux fonctionnent conformément aux spécifications du fabricant. Par exemple, il confirmera qu'un appareil émetteur de rayonnement peut libérer avec précision la dose de rayonnement prescrite par un médecin.
• Pour garantir davantage la sécurité des patients, Santé Canada a mis sur pied l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP). Parmi les membres de l'ICSP figurent des représentants d'organismes nationaux, du gouvernement fédéral et de tous les ministères de la santé provinciaux et territoriaux. La priorité stratégique de l'ICSP consiste à « améliorer la sécurité des soins aux patients canadiens par la formation, l'échange d'information et la mise en œuvre de stratégies connues pour réduire les préjudices évitables ».

La CCSN

Le rôle que joue la CCSN dans la sécurité des patients consiste à garantir que le rayonnement qu'une personne reçoit à des fins diagnostiques ou thérapeutiques est supervisé par un médecin qualifié, comme l'exige l'alinéa 2(2)a) du Règlement sur la radioprotection.

La CCSN est également responsable de la sécurité du grand public et des travailleurs aux installations qu'elle autorise ainsi que de la protection de l'environnement. Elle vérifie les points suivants afin de s'assurer que l'équipement des installations médicales qu'elle autorise est utilisé en toute sûreté :

• les installations sont adéquatement conçues en plus d'être dotées d'écrans protecteurs suffisants contre le rayonnement et de systèmes de sécurité adéquats
• l'équipement utilisé dans ces installations est homologué par la CCSN
• les personnes qui utilisent l'équipement sont qualifiées et bien formées pour l'utiliser en toute sûreté

Pour atteindre ces objectifs, la CCSN exerce une gamme d'activités de réglementation qui englobent la délivrance de permis, l'homologation de l'équipement et les inspections de conformité.

Ministères de la Santé des provinces

Les qualifications et les responsabilités des médecins et des autres praticiens médicaux sont établies et réglementées par les lois provinciales, appliquées par différentes associations professionnelles.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la CCSN :
1-800-668-5284 ou cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca.