La condition de permis 2052, Entrée dans une cuve ou une trémie, s’applique aux titulaires de permis de jauges fixes qui entrent dans une cuve ou une trémie dotée d’un ou de plusieurs appareils à rayonnement. Tous les titulaires de permis qui pourraient être appelés à entrer dans une telle cuve ou trémie doivent le faire en suivant les procédures soumises à la CCSN et approuvées par celle-ci. Pour renforcer la conformité à ces procédures et pour éviter les événements liés à ces entrées, la CCSN a développé cette liste de vérification pour aider les titulaires de permis à entrer en toute sécurité dans toute cuve ou trémie dotée d’un appareil à rayonnement.
| La condition de permis 2052 stipule ce qui suit : | S’assurer de ce qui suit : | Astuce de la CCSN : |
| 1. L’entrée à l’intérieur d’une cuve ou d’une trémie est effectuée conformément aux procédures écrites jugées acceptables par la Commission ou une personne autorisée par celle-ci. | - Le travailleur ou l’entrepreneur qui entre dans une cuve dotée d’un ou de plusieurs appareils à rayonnement a reçu une formation sur les procédures pertinentes acceptées par la CCSN.
| Même si vous ne prévoyez pas d’entrée dans une cuve, il est utile d’examiner les documents relatifs aux entrées antérieures pour cerner les points faibles et assurer votre conformité. |
| 2. Avant toute entrée, chaque appareil à rayonnement présent sur ou dans une cuve ou une trémie : - a été identifié,
- sa source est en position blindée ou sécuritaire,
- a été vérifié pour établir qu’il est sécuritaire d’entrer à l’intérieur de la cuve ou de la trémie.
| - Tous les points d’entrée dans une cuve dotée d’un ou de plusieurs appareils à rayonnement affichent clairement un symbole de mise en garde contre les rayonnements et une référence à la procédure appropriée d’entrée dans la cuve.
- Les formulaires d’entrée dans une cuve indiquent clairement la cuve visée ainsi que le numéro de série de tout appareil à rayonnement monté sur la cuve.
- Les travailleurs qui ouvrent ou ferment l’obturateur d’un appareil à rayonnement ont reçu une formation à cet égard.
- L’obturateur de chaque appareil a été fermé et verrouillé, ou le faisceau a été blindé d’une autre manière, conformément aux procédures acceptées par la CCSN.
| Une bonne pratique voudrait que le responsable de la radioprotection (RRP) supervise le verrouillage de chaque jauge avant l’entrée dans la cuve. |
| 3. Un radiamètre est utilisé pour : - s’assurer qu’il est sécuritaire d’entrer à l’intérieur de la cuve ou de la trémie,
- vérifier les valeurs de débit de dose de rayonnement à l’intérieur de la cuve ou de la trémie aux endroits où toute personne pourrait se trouver, valeurs que le titulaire de permis prendra soin d’enregistrer.
| - Les travailleurs qui utilisent un radiamètre ont reçu une formation sur son utilisation.
- Le radiamètre a été étalonné au cours des 12 derniers mois, et toute vérification préalable à son utilisation aux termes du programme de radioprotection a été réalisée et documentée.
- Le radiamètre est utilisé pour vérifier que toute source contenue dans les appareils à rayonnement est en position blindée, et les mesures prises sont consignées.
- Le radiamètre est utilisé pour mesurer le débit de dose à l’intérieur de la cuve, à l’endroit où sera réalisé le travail, et les mesures prises sont consignées.
| Veiller à ce que toute valeur de débit de dose comprenne une unité de mesure (habituellement en µSv/h). Une bonne pratique voudrait que le numéro de série et la date d’étalonnage du radiamètre utilisé soient consignés. |
| 4. Une autorisation écrite spécifique à l’entrée à l’intérieur de la cuve ou de la trémie est délivrée pour l’activité proposée, incluant la date et la durée estimée à l’intérieur de la cuve ou de la trémie. | L’autorisation indique clairement : - la date de l’entrée
- la cuve visée par l’entrée
- tout appareil à rayonnement monté sur la cuve
- la durée estimée de l’entrée
| S.O. |
| 5. Toute personne entrant à l’intérieur d’une cuve ou d’une trémie : - a été dûment formée,
- est consciente de la présence des appareils à rayonnement,
- a été informée de l’autorisation écrite spécifique,
- a été informée des valeurs enregistrées du débit de dose de rayonnement présent à l’intérieur de la cuve ou de la trémie là où elle pourrait se trouver.
| - Le travailleur ou l’entrepreneur qui entre dans la cuve a reçu la formation appropriée en matière de radioprotection, et cette formation est documentée.
- Le travailleur ou l’entrepreneur qui entre dans la cuve a été informé du débit de dose à l’endroit où il exécute le travail.
- Le travailleur ou l’entrepreneur qui entre dans la cuve a examiné la procédure d’entrée dans une cuve qui a été soumise à la CCSN et approuvée par celle-ci.
| Toute formation doit être documentée. Vous pourriez consigner cette information directement dans le formulaire d’autorisation d’entrée dans la cuve. |
| 6. Un dossier est conservé : - de l’autorisation d’entrée prévue au paragraphe 4 ci-dessus,
- du nom de toute personne entrant à l’intérieur de la cuve ou de la trémie et de la dose reçue par cette personne,
- des résultats de tout autre contrôle du niveau de rayonnement.
| - Une copie de l’autorisation est versée au dossier conformément aux exigences de conservation des dossiers et est mise à la disposition de la CCSN lors des inspections.
- Le temps que chaque travailleur passe à l’intérieur de la cuve est consigné. Cette mesure est nécessaire pour calculer la dose de chaque travailleur ou entrepreneur.
- La dose reçue par chaque travailleur ou entrepreneur est calculée et consignée.
| L’utilisation d’une feuille de calcul est un excellent moyen pour effectuer le suivi des doses reçues par les travailleurs qui procèdent à de multiples entrées dans des cuves. Cela vous aidera à vous assurer qu’aucun travailleur ne dépasse les limites de dose. Certains titulaires de permis ont également recours à des dosimètres électroniques personnels (DEP) étalonnés pour mesurer les doses aux travailleurs. |
Lors de la revue des exigences relatives à la condition de permis, vous souhaiterez peut-être modifier ou actualiser vos procédures ou formulaires d’entrée dans une cuve. Tout changement à vos procédures internes doit être soumis à la CCSN et approuvé par celle-ci.
