Centrales nucléaires
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente tous les stades du cycle de vie de chaque centrale nucléaire au Canada, de l'évaluation environnementale requise avant la construction d'une centrale au déclassement de l'installation à la fin de son exploitation.
- Exploitation des centrales nucléaires
- Remise en état et prolongation de la durée de vie
- Nouveaux projets dinstallations dotées de réacteurs
- Activités de déclassement
Exploitation des centrales nucléaires
Les centrales nucléaires produisent de l'électricité pour la vente au Canada depuis le début des années 1960. Aujourd'hui, cinq centrales dans trois provinces abritent 22 réacteurs nucléaires. Environ 15 % de l'énergie du pays provient de l'énergie nucléaire. L'équipe d'experts techniques et d'inspecteurs de la CCSN exerce une surveillance rigoureuse continue de l'exploitation des centrales afin de protéger le public et l'environnement.
Centrales nucléaires et collectivités :
- Centrale nucléaire de Bruce (Ontario)
- Centrale nucléaire de Pickering (Ontario)
- Centrale nucléaire de Darlington (Ontario)
- Installation nucléaire de Gentilly-2 (Québec) (récemment mise en arrêt)
- Centrale nucléaire de Point Lepreau (Nouveau-Brunswick)
Tous les réacteurs nucléaires au Canada sont des réacteurs CANDU (CANada Deutérium Uranium). Ces réacteurs à eau lourde sous pression consomment de l'uranium naturel comme combustible et utilisent de l'eau lourde comme réfrigérant et modérateur.
Le processus d'autorisation des centrales nucléaires de la CCSN est détaillé et il couvre quatorze sujets distincts appelés domaines de sûreté et de réglementation , telles la radioprotection, la préparation aux situations d'urgence, la protection de l'environnement et l'aptitude fonctionnelle de l'équipement.
La CCSN évalue les demandes de permis pour veiller à ce que les mesures de sûreté soient pertinentes sur les plans technique et scientifique, que toutes les exigences soient respectées et que des systèmes de sûreté appropriés soient en place pour protéger la population et l'environnement.
Photographie aérienne de la centrale nucléaire de Darlington,
située près de Bowmanville (Ontario)
Le processus de délivrance de permis offre au public de nombreuses occasions de participer, y compris des audiences de la Commission et des rencontres communautaires qui sont ouvertes au public et diffusées sur le Web en direct.
La CCSN évalue rigoureusement la conformité des exploitants qui ont obtenu un permis. Elle compte une équipe d'inspecteurs sur le site, et son personnel, qui possède des compétences techniques particulières, visite régulièrement les centrales pour vérifier que les exploitants respectent les exigences réglementaires et les conditions de permis.
La CCSN examine attentivement toutes les questions de non-conformité et effectue un suivi pour qu'elles soient réglées rapidement. La CCSN a publié antérieurement un rapport de surveillance réglementaire (RSR) annuel des centrales nucléaires au Canada . En 2018, la CCSN a évalué pour la première fois le rendement en matière de sûreté non seulement des centrales nucléaires du Canada, mais aussi des installations de gestion des déchets (IGD) adjacentes pour 2017. Les résultats sont publiés dans le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2017 (en anglais seulement).
La CCSN collabore également avec des partenaires internationaux, y compris l'Agence internationale de l'énergie atomique et ses homologues à l'étranger. Tous les trois ans, la CCSN publie un rapport exhaustif dans le cadre de la Convention sur la sûreté nucléaire afin de donner suite à son engagement, qui est de maintenir un niveau élevé de sûreté dans toutes les centrales nucléaires.
Le saviez-vous?
La CCSN exige que les titulaires de permis des grandes installations nucléaires créent et mettent en œuvre des programmes d'information publique pour que les membres de la collectivité avoisinante soient au courant de leurs activités nucléaires et des impacts potentiels connexes sur la santé du public et l'environnement.
Nouveaux projets dinstallations dotées de réacteurs
De nouveaux projets d’installations dotées de réacteurs sont envisagées dans certaines régions du Canada.
Lorsque la CCSN reçoit une demande de permis pour une nouvelle installation, ses experts travaillent en équipes multidisciplinaires pour réaliser une évaluation environnementale et une évaluation technique. Ils utilisent alors les mêmes 14 domaines de sûreté et de réglementation qui constitueront le fondement des activités subséquentes d’autorisation et de surveillance réglementaire.
Activités de déclassement
La CCSN réglemente le cycle de vie complet des centrales nucléaires. Par activités de déclassement, on entend les mesures prises à la fin de la durée de vie utile d'un réacteur par le titulaire de permis. C'est à ce dernier uniquement que revient la décision de mettre un terme à l'exploitation d'un réacteur et de procéder à son déclassement.
La CCSN est responsable de veiller à ce que ces activités de déclassement soient effectuées conformément à ses exigences réglementaires dans le but de protéger les travailleurs, le public et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.
En moyenne, les plans de déclassement des centrales nucléaires s'échelonnent sur 50 ans. Un exploitant qui souhaite obtenir un permis d'exploitation de centrale nucléaire est tenu de présenter un plan de déclassement qui précise la façon dont il compte gérer le démantèlement de sa centrale.
Afin d'évaluer comment l'exploitant assurera le financement de ces activités, la CCSN se sert d'une garantie financière établie en fonction du plan.
Gentilly-1 et Gentilly-2, Bécancour (Québec)
En vertu d'un permis d'exploitation régulier, l'exploitant qui le souhaite peut placer l'installation nucléaire en état d'arrêt garanti, comme étape initiale du déclassement.
La centrale nucléaire de Gentilly-2 à Bécancour (Québec) dont l'exploitation s'est terminée récemment sera bientôt placée en état d'arrêt garanti. Les tranches 2 et 3 de la centrale nucléaire de Pickering à Pickering (Ontario) sont déjà en état d'arrêt garanti.
Trois prototypes de réacteurs nucléaires construits par Énergie atomique du Canada Limitée et lui appartenant ont été mis en arrêt et préparés au déclassement dans les années 1980 à Rolphton et à Kincardine (Ontario) et à Bécancour (Gentilly-1).
Aujourd'hui, la CCSN continue à accorder des permis à ces installations, qui sont devenues des installations de gestion des déchets et qui continuent à stocker des déchets radioactifs en toute sécurité sur le site. Le financement nécessaire pour effectuer les activités de déclassement est fourni par le Programme des responsabilités nucléaires héritées .
À l'avenir, tous les déchets nucléaires seront retirés de ces sites et le déclassement éliminera tout risque déraisonnable pour la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement. À ce moment, la CCSN délivrera des permis d'abandon à ces installations pour les libérer de son contrôle réglementaire.
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