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Nouveaux projets d’installations dotées de réacteurs

La CCSN rend des décisions indépendantes, équitables et transparentes à l’égard de l’autorisation des nouvelles installations dotées de réacteurs. Pour plus de renseignements, consultez la section Processus d’autorisation pour les installations de catégorie IA.

La CCSN offre aux fournisseurs de conceptions de réacteurs la possibilité de faire un examen de la conception d’un fournisseur préalable à l’autorisation (ECF). Un ECF :

Pour plus de renseignements, consultez le document REGDOC-3.5.4, Examen de la conception d’un réacteur de fournisseur préalable à l’autorisation ainsi que la page Web sur l’examen de la conception d’un fournisseur.

Sur cette page

Activités d’autorisation en cours pour les nouvelles installations dotées de réacteurs

Global First Power : microréacteur modulaire

Chronologie des événements clés :

  • En juin 2023, Global First Power (GFP) soumet des renseignements supplémentaires à l’appui des aspects programmatiques de sa demande de permis de préparation de l’emplacement pour un microréacteur modulaire (MRM) sur le site des Laboratoires de Chalk River (LCR). Des renseignements supplémentaires concernant d’autres aspects de la demande sont attendus à l’avenir.
  • Le 6 mai 2021, la CCSN détermine que les documents du système de gestion et le plan de GFP en vue de fournir des documents supplémentaires sont suffisants pour entamer l’examen technique. 
  • En mars et avril 2021, GFP soumet des documents sur le système de gestion à l’appui de sa demande de permis de préparation de l’emplacement pour un MRM sur le site des LCR. 
  • Le 16 juillet 2020, un compte rendu de décision sur la portée de l’évaluation environnementale du projet de MRM sur le site des LCR est publié. La Commission a déterminé que la portée des facteurs comprend les alinéas 19(1)a) à h) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), sans autres facteurs supplémentaires.
  • Le 15 juillet 2019, un avis de lancement d’une évaluation environnementale est diffusé, invitant le public et les Nations et communautés autochtones à formuler des commentaires sur la description de projet. La période de commentaires a pris fin le 14 septembre 2019.
  • Le 20 mars 2019, GFP soumet une demande partielle visant un permis de préparation de l’emplacement pour la technologie de MRM de la compagnie Ultra Safe Nuclear Corporation, sur le site des LCR, propriété d’Énergie atomique du Canada limitée.

Énergie Nouveau-Brunswick : petit réacteur modulaire ARC-100

Chronologie des événements clés :

  • En juin 2023, Énergie du Nouveau-Brunswick (Énergie NB) soumet un document d’enregistrement d’une étude d’impact sur l’environnement (EIE) au gouvernement du Nouveau-Brunswick pour son petit réacteur modulaire (PRM) ARC-100. Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Nouveau-Brunswick a déterminé qu’une EIE complète est nécessaire pour le projet proposé, qui se déroulera en même temps que l’examen par la CCSN de la demande de permis de préparation de l’emplacement. Le personnel de la CCSN appuiera la réalisation de l’EIE provinciale exhaustive en tant que membre du Comité d’examen technique.
  • En juin 2023, Énergie NB présente à la CCSN une demande de permis de préparation de l’emplacement pour un seul PRM ARC-100 de la compagnie ARC Clean Technology Inc. sur le site de la centrale nucléaire de Point Lepreau. Le réacteur ARC-100 est un réacteur à neutrons rapides refroidi au sodium. Visitez la page de la CCSN sur l’installation proposée pour en savoir plus et pour obtenir des renseignements sur l’endroit où vous pouvez consulter la demande.

Ontario Power Generation : réacteur BWRX-300

Ontario Power Generation (OPG) cherche à obtenir un permis pour construire un seul réacteur BWRX 300 de General Electric-Hitachi sur le site de son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PNCND), qui se trouve dans la municipalité de Clarington (Ontario). Cette demande a été soumise à l’examen technique du personnel de la CCSN, et la Commission a publié un compte rendu de sa décision précisant que l’évaluation environnementale s’applique au réacteur BWRX-300. La Commission tient actuellement une audience publique en 2 parties afin d’examiner la demande d’OPG. Pendant la première partie de l’audience, qui a eu lieu le 2 octobre 2024, le personnel de la CCSN a présenté à la Commission ses conclusions et recommandations découlant de son examen de la demande. Lors de la deuxième partie de l’audience publique, prévue du 8 au 10 janvier 2025, les Nations et communautés autochtones et les membres intéressés du public seront invités à intervenir. D’autres détails sur le processus se trouvent dans l’avis d’audience publique (PDF, 266 Ko).

Chronologie des événements clés :

  • En octobre 2024, la Partie 1 d’une audience publique en 2 parties est tenue sur la demande de permis de construction d’OPG, pendant laquelle le personnel de la CCSN a présenté à la Commission ses conclusions et recommandations découlant de son examen de la demande. La Partie 2 de l’audience, prévue en janvier 2025, se tiendra en personne à Ajax (Ontario).
  • En janvier 2024, une audience publique est tenue sur l’applicabilité de l’évaluation environnementale et de l’enveloppe des paramètres de la centrale à la technologie de réacteur sélectionnée pour le PNCND d’OPG. Consultez l’avis d’audience (PDF, 266 Ko).
  • En octobre 2022, OPG soumet une demande de permis de construction pour un seul réacteur BWRX-300 de General Electric Hitachi qui serait déployé sur le site du PNCND. Il s’agit d’un petit réacteur modulaire de 300 MWé refroidi à l’eau et à circulation naturelle. Le personnel de la CCSN a achevé l’évaluation de la demande, et les résultats ainsi que les recommandations à la Commission ont été publiés dans le document CMD 24-H3 (PDF, 14 Mo) du personnel de la CCSN.
  • En septembre 2022, OPG débute les activités de préparation de l’emplacement sur le complexe nucléaire de Darlington.
  • En décembre 2021, OPG annonce qu’elle a choisi le réacteur BWRX-300 de General Electric Hitachi comme technologie qui sera déployée sur le site du PNCND.
  • En juin 2020, OPG soumet une demande de renouvellement de son permis de préparation de l’emplacement (lien externe en anglais seulement) pour le PNCND. Le permis initial était en vigueur du 17 août 2012 au 17 août 2022. Une audience de la Commission a eu lieu en juin 2021 et un compte rendu de décision a été publié annonçant le renouvellement du permis de préparation de l’emplacement pour une période de 10 ans, soit du 12 octobre 2021 au 11 octobre 2031. Consultez la page du PNCND pour en savoir plus et pour obtenir de l’information sur l’historique complet du projet.

Bruce Power : projet nucléaire de Bruce-C

Bruce Power souhaite obtenir un permis de préparation de l’emplacement pour son projet nucléaire de Bruce-C, qui permettrait au complexe nucléaire de Bruce, situé dans la municipalité de Kincardine de générer jusqu’à 4 800 MWé additionnels. Cette demande a été soumise à une évaluation d’impact intégrée (lien externe), conformément à la Loi sur l’évaluation d’impact, et le projet a été affiché officiellement sur la page du registre (lien externe) de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC).

Chronologie des événements clés :

  • Le 6 septembre 2024, l’AEIC repousse de 45 jours (jusqu’au 28 octobre) la date limite de 180 jours pour la phase de planification, à la demande de Bruce Power, afin que celle-ci puisse mener d’autres activités de mobilisation.
  • La description initiale du projet (DIP) est affichée officiellement sur la page du registre (lien externe) de l’AEIC le 12 août 2024, marquant le début d’une période d’examen de 30 jours (prenant fin le 12 septembre 2024) ouverte au public et aux peuples autochtones. Les commentaires initiaux seront ajoutés à un résumé des enjeux.
  • Le 1er août 2024, Bruce Power soumet une DIP officielle décrivant le projet de Bruce-C, ce qui a lancé une période de 10 jours pour la vérification de la conformité, qui est complétée le 12 août 2024.
  • En octobre 2023, Bruce Power envoie un avis signalant son intention de présenter une demande de permis de préparation de l’emplacement et de lancer une évaluation d’impact pour un nouveau projet de centrale nucléaire sur le complexe de Bruce Power dans la municipalité de Kincardine.

Examens de la conception de fournisseurs préalables à l’autorisation en cours

Processus d’autorisation pour les installations de catégorie IA

Toutes les installations dotées de réacteurs sont des installations de catégorie IA en vertu du Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I, et comprennent ce qui suit :

  • petits réacteurs modulaires
  • réacteurs de recherche
  • conceptions prototypes de nouveaux réacteurs (fission ou fusion) dans le but d’acquérir des connaissances scientifiques 
  • installations dotées de réacteurs (fission ou fusion) de toutes tailles utilisées à des fins commerciales 

Pour obtenir davantage d’information sur le processus d’autorisation des nouvelles installations nucléaires, consultez le document REGDOC-3.5.1, Processus d’autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d’uranium.

La Commission est seule responsable de rendre les décisions en matière de permis visant toutes les étapes du cycle de vie d’une installation, de la demande initiale de permis jusqu’à la demande d’abandon.

Pour rendre une décision, la Commission tient compte des éléments suivants :

Cadre de réglementation

Le cadre de réglementation de la CCSN fournit de l’orientation qui sert à clarifier les exigences, à expliquer aux demandeurs ou aux titulaires de permis comment répondre à ces exigences, ou à présenter des pratiques exemplaires. 

Bien que la CCSN établisse des exigences et fournisse de l’orientation sur la façon de respecter les exigences, un demandeur ou un titulaire de permis peut aussi soumettre un dossier pour démontrer que l’intention d’une exigence est respectée par d’autres moyens. Des preuves à l’appui sont nécessaires, et le personnel de la CCSN tiendra compte de l’orientation de la CCSN au moment d’évaluer la pertinence de tout dossier présenté. Si le personnel accepte le dossier, cela ne signifie pas que l’exigence n’a pas à être respectée; cela démontre plutôt que le cadre de réglementation donne aux titulaires de permis la latitude de proposer d’autres moyens de respecter l’intention de l’exigence en question. La Commission a toujours le pouvoir final de décider si l’exigence a été ou non satisfaite.

Demandes de permis en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

La CCSN a élaboré des guides de présentation d’une demande de permis qui énoncent les exigences et l’orientation à suivre pour présenter une demande officielle à la CCSN en vue d’obtenir un permis pour les installations dotées de réacteurs, y compris les petits réacteurs modulaires, au Canada. Ces guides aident également à déterminer les renseignements à inclure dans une demande.

Les demandeurs qui souhaitent exercer des activités autorisées doivent utiliser les guides de présentation d’une demande de permis ci-dessous, qui dirigent vers les principaux documents d’application de la réglementation en fonction des activités visées.

Le document REGDOC-1.1.5, Renseignements supplémentaires pour les promoteurs de petits réacteurs modulaires, est un nouveau document d’application de la réglementation qui doit être utilisé conjointement avec les 3 documents susmentionnés, lesquels énoncent les exigences et l’orientation dont le demandeur doit tenir compte avant de présenter à la CCSN une demande de permis pour un petit réacteur modulaire. Le document REGDOC-1.1.5 indique également ce que la CCSN prend en considération lorsqu’elle évalue si une demande de permis est adéquate.

Activité autorisée Document d’application de la réglementation Le demandeur doit démontrer
Préparation de l’emplacement REGDOC-1.1.1, Évaluation et préparation de l’emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs
  • Le caractère adéquat d’un emplacement proposé aux fins de la construction et de l’exploitation d’une installation nucléaire, en tenant compte des activités requises dans la préparation de l’emplacement (par exemple, le défrichement et la mise en place des services nécessaires)
  • La consultation adéquate des parties intéressées ainsi que la prise en compte de leurs points de vue (public et Nations et communautés autochtones potentiellement touchés, etc.)
Construction REGDOC-1.1.2, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de construction d’une installation dotée de réacteurs
  • La conformité de la conception proposée de l’installation aux exigences réglementaires et son exploitation sûre pendant sa durée de vie proposée
  • La responsabilité de toutes les activités portant sur la conception, l’approvisionnement, la fabrication, la construction et la mise en service

Remarque :

Au moment de présenter une demande pour un permis de construction, un rapport préliminaire d’analyse de la sûreté (RPAS) est exigé en vertu de l’alinéa 5f) du Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Le RPAS doit inclure :

  • une analyse déterministe de la sûreté
  • une étude probabiliste de sûreté
  • une analyse des dangers

Avant que le personnel de la CCSN puisse commencer à évaluer le RPAS, le demandeur doit également soumettre les renseignements sur la conception, tels que décrits aux alinéas 5a), 5b), 5d), 5e) et 5g) du Règlement sur les installations nucléaires de catégorie l.

Exploitation REGDOC-1.1.3, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis d’exploitation d’une centrale nucléaire
  • La mise en place de systèmes, de plans et de programmes de gestion de la sûreté appropriés
  • La résolution des questions en suspens provenant de la phase de construction

Examens de l’environnement

Selon le mandat prescrit par la LSRN, la CCSN doit réglementer l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la sûreté, la santé et la sécurité et de protéger l’environnement. Afin de s’acquitter de cette responsabilité, la CCSN examine et évalue les effets potentiels des installations et des activités nucléaires sur l’environnement lorsqu’elle rend des décisions d’autorisation.

Conformément au cadre de réglementation actuel de la CCSN, les nouvelles installations dotées de réacteurs seraient assujetties aux dispositions sur la protection de l’environnement de la LSRN ainsi qu’à toutes les autres lois fédérales, provinciales ou territoriales applicables comme la Loi sur l’évaluation d’impact, l’ancienne Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), et aux régimes d’évaluation environnementale du Nord. Cela signifie qu’une évaluation environnementale technique fondée sur des données scientifiques est effectuée pour chaque projet visé par la LSRN, y compris les nouvelles installations dotées de réacteurs.

Consultez la page sur la protection de l’environnement de la CCSN pour obtenir plus d’information.

Consultation et mobilisation des Autochtones

La CCSN s’assure que toutes ses décisions d’autorisation et ses examens de l’environnement en vertu de la LSRN, de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), de la Loi sur l’évaluation d’impact ou d’autres lois pertinentes préservent l’honneur de la Couronne et tiennent compte des droits ancestraux ou des droits issus de traités, potentiels ou établis, des peuples autochtones, conformément à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Consultez la page Mobilisation des Autochtones de la CCSN pour plus d’information.

Liens connexes

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