Lettre de la CCSN à Bruce Power concernant le point d'arrêt réglementaire 2

Direction générale de la réglementation des opérations

Le 2 août 2023

M. Maury Burton
Directeur principal, Affaires réglementaires
Bruce Power Inc.
177 chemin Tie, C.P. 1540, B10-4W
Tiverton (Ontario) N0G 2T0

OBJET : Tranche 6 de Bruce-B : Levée du point d’arrêt réglementaire pour mettre fin à l’état d’arrêt garanti – Remplacement des composants majeurs

Monsieur,

La présente lettre a pour objet de répondre à la demande de Bruce Power [1] concernant la levée du second point d’arrêt réglementaire (PAR-2) qui permettrait de mettre fin à l’état d’arrêt garanti de la tranche 6 de Bruce-B, suivant l’arrêt planifié pour le remplacement des composants majeurs.

Après avoir évalué [2] cette demande, le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a conclu que Bruce Power a respecté tous les critères préalables établis par la CCSN pour la levée du PAR-2. Par conséquent, en tant que personne autorisée par la Commission et conformément à la condition 15.5 du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance (18.02/2028) visant les centrales nucléaires de Bruce-A et de Bruce-B, j’accorde par la présente l’autorisation de lever le point d’arrêt PAR-2 afin de mettre fin à l’état d’arrêt garanti de la tranche 6.

Veuillez agréer mes sincères salutations.

Ramzi Jammal
Premier vice-président et
Chef de la réglementation des opérations
Direction générale de la réglementation des opérations

c. c.: CCSN – A. Viktorov, M. Hornof, J. Stevenson, Division du programme de réglementation de Bruce
Bruce Power – M. Rinker

Références:

1. Lettre de Bruce Power, M. Burton à R. Jammal intitulée « Bruce B Unit 6: Release of Regulatory Hold Point for Removal of the Guaranteed Shutdown State, Major Component Replacement », datée du 18 mai 2023, BP-CORR-00531-04140
2. Document du personnel de la CCSN intitulé : « Request by Bruce Power to Remove Regulatory Hold Point for Prior to GSS Removal for Unit 6 », daté du 1 août 2023.