Lettre de la CCSN a Bruce Power concernant le point d'arrêt réglementaire 4

Direction générale de la réglementation des opérations

Le septembre 9, 2023

M. Maury Burton
Directeur principal, Affaires réglementaires
Bruce Power Inc.
177 chemin Tie, C.P. 1540, B10-4W
Tiverton (Ontario) N0G 2T0

Sujet : Tranche 6 de Bruce-B : Levée du point d’arrêt réglementaire en vue de permettre l’exploitation à plus de 35 % de sa pleine puissance, remplacement des composants majeurs

Monsieur Burton,

La présente lettre vise à répondre à la demande de Bruce Power [1] de lever le quatrième point d’arrêt réglementaire (PAR-4) en vue de permettre l’exploitation de la tranche 6 de Bruce-B à plus de 35 % de sa pleine puissance, suivant l’arrêt aux fins de remplacement des composants majeurs.

D’après son évaluation [2], le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a conclu que Bruce Power a respecté tous les critères préalables établis par la CCSN pour la levée du PAR-4 conformément à la section 15.5 du manuel des conditions de permis des centrales nucléaires de Bruce-A et de Bruce-B. Par conséquent, en tant que personne autorisée par la Commission et conformément à la condition 15.5 du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance 18.02/2028 visant les centrales nucléaires de Bruce-A et de Bruce-B, j’accorde par la présente l’autorisation d’exploiter la tranche 6 à plus de 35 % de sa pleine puissance.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Ramzi Jammal
Premier vice-président et
chef de la réglementation des opérations
Direction générale de la réglementation des opérations

c. c. :   CCSN – A. Viktorov, M. Hornof, J. Stevenson, Division du programme de la réglementation de Bruce
Bruce Power – M. Rinker

Références:

1. Lettre de Bruce Power, M. Burton à R. Jammal intitulée « Bruce B Unit 6: Release of Regulatory Hold Points 3 and 4, Major Component Replacement”, », datée du 22 juin 2023, BP-CORR-00531-04271
2. Document du personnel de la CCSN intitulé : « Request by Bruce Power to Remove Regulatory Hold Point 3 for Prior to Exceeding 35% Full Power for Unit 6 », daté du 9 septembre 2023