Lettre à Bruce Power concernant le point d'arrêt réglementaire 1

Direction générale de la réglementation des opérations

Le 10 mai 2023

M. Maury Burton
Directeur principal, Affaires réglementaires
Bruce Power Inc.
177 chemin Tie, C.P. 1540, B10-4W
Tiverton (Ontario) N0G 2T0

OBJET : Tranche 6 de Bruce B : Lever le point d’arrêt réglementaire avant le chargement du combustible

Monsieur Burton,

Cette lettre est de répond à la demande de Bruce Power [1], qui sollicite la levée du point d’arrêt réglementaire 1 (RHP-1), permettant le chargement du combustible dans le cœur du réacteur de la tranche 6 de Bruce B remise à neuf, et fournit le document d’assurance de l’achèvement connexe.

L’évaluation [2] par le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) de la demande [1] de Bruce Power, ainsi que de tous les documents à l’appui, a permis de conclure que Bruce Power a satisfait à toutes les conditions préalables établies par la Commission pour la levée du RHP-1. Par conséquent, en tant que personne autorisée par la Commission et conformément à la condition 15.5 du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance 18.02/2028 de la centrale nucléaire de Bruce A et B, j’accorde par la présente l’autorisation de lever du RHP-1, et le combustible peut maintenant être chargé dans le cœur de la tranche 6.

Veuillez agréer mes sincères salutations.

Ramzi Jammal
Premier vice-président et
Chef de la réglementation des opérations
Direction générale de la réglementation des opérations

c. c.: CCSN – A. Viktorov, M. Hornof, J. Stevenson, DPR Bruce
Bruce Power – M. Rinker

Références:

1. Lettre de Bruce Power, M. Burton à R. Jammal intitulée « Bruce B Unit 6: Release of Regulatory Hold Point for Fuel Load, Major Component Replacement », datée du 2 février 2023, BP-CORR-00531-03775
2. Document du personnel de la CCSN intitulé : « Request by Bruce Power to Remove Regulatory Hold Point for Prior to Fuel Load for Unit 6 », daté du 10 mai 2023