Centrale nucléaire de Darlington

La Commission est un tribunal administratif indépendant du gouvernement et du secteur nucléaire. Utilisez les liens suivants pour trouver des documents relatifs aux réunions et aux audiences de la Commission.

• 28 août 2025 : Levée du premier point d’arrêt réglementaire pour la tranche 4 de la centrale nucléaire de Darlington
• 14 novembre 2024 : Levée du quatrième point d’arrêt réglementaire pour la tranche 1 de la centrale nucléaire de Darlington
• 10 octobre 2024 : Levée du troisième point d’arrêt réglementaire pour la tranche 1 de la centrale nucléaire de Darlington
• 12 septembre 2024 : Levée du deuxième point d’arrêt réglementaire pour la tranche 1 de la centrale nucléaire de Darlington
• 29 avril 2024 : Levée du premier point d’arrêt réglementaire pour la tranche 1 de la centrale nucléaire de Darlington
• 8 juillet 2023 : Levée du quatrième point d’arrêt réglementaire pour la tranche 3 de la centrale nucléaire de Darlington

Rechercher les documents de la Commission

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) affiche les mesures d’application de la réglementation qu’elle prend pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité de l’ensemble de la population canadienne et pour protéger l’environnement. Utilisez les liens ci-dessous pour en savoir plus sur les ordres ou les sanctions qui ont été imposés à ce titulaire de permis, le cas échéant.

• 13 juin 2024 : Lettre à OPG
• 31 mai 2023 : Sanction administrative pécuniaire imposée à OPG
• 13 juillet 2021 : Lettre à OPG

Voir toutes les mesures réglementaires

Les titulaires de permis sont tenus de signaler à la CCSN tous les événements et les incidents liés aux activités autorisées qui pourraient avoir un impact sur la santé, la sûreté et la sécurité de la population canadienne, et sur l’environnement. Utilisez les liens ci-dessous pour trouver les divulgations publiques faites par ce titulaire de permis, le cas échéant, ou tout autre titulaire de permis.

• Rapports d’événement (source : Ontario Power Generation, en anglais)
• Protocole de divulgation publique (source : Ontario Power Generation, en anglais)

Voir tous les événements liés au nucléaire

La CCSN reconnaît l’importance de mobiliser le public et d’établir des relations avec les personnes vivant à proximité d’installations nucléaires existantes ou proposées, ainsi qu’avec d’autres parties intéressées.

• 16-18 septembre 2022 : La CCSN participe à des activités de sensibilisation communautaire à l’occasion de la foire de Port Hope
• 23-24 septembre 2022 : La CCSN participe à une activité portes ouvertes communautaire organisée par OPG au complexe énergétique de Darlington
• 12 octobre : La CCSN participe à des réunions de mobilisation avec les dirigeants de la Première Nation de Hiawatha
• 13 octobre 2022 : La CCSN participe à des réunions de mobilisation avec les dirigeants de la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island
• 14 octobre 2022 : La CCSN participe à des réunions de mobilisation avec les dirigeants de la Première Nation de Curve Lake

Les règlements de la CCSN visent à s’assurer que les titulaires de permis communiquent efficacement l’information sur les activités qui se déroulent dans les installations autorisées et qui présentent un intérêt pour le public.

• Énergie nucléaire | Permis d’exploitation – OPG (en anglais)

La CCSN se sert de l’information fournie par les titulaires de permis afin de rédiger des rapports d’évaluation des effets qu’ont les installations nucléaires ou les activités autorisées sur l’environnement.

• Surveillance environnementale : Voir les résultats de la surveillance de l’environnement effectuée par la CCSN
  • Programme indépendant de surveillance environnementale : complexe nucléaire de Darlington
• Évaluation des risques environnementaux : Écrire à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca pour en obtenir une copie
• Programmes de surveillance fédéraux, provinciaux et municipaux : Voir la liste des programmes de surveillance gérés par d’autres ordres de gouvernement
• Données sur les rejets de radionucléides : Consulter l’ensemble de données sur les centrales nucléaires du catalogue du Gouvernement ouvert sur les rejets de cette installation

La CCSN surveille la planification d’urgence des titulaires de permis et travaille avec les différents ordres de gouvernement pour assurer la santé et la sûreté de l’ensemble de la population canadienne. De plus, la CCSN mène et examine diverses études sur la santé liées à la production, la possession ou l’utilisation de substances nucléaires.

• Gestion des situations d’urgence Ontario
• Site d’OPG sur la sûreté nucléaire et la préparation aux urgences (en anglais)
  • Systèmes de sûreté nucléaire
  • Radioprotection
  • Sécurité nucléaire
• Études sur la santé menées par la CCSN en lien avec les installations nucléaires canadiennes : Voir les études pertinentes sur les réacteurs nucléaires réglementés par la CCSN