Lettre à Ontario Power Generation concernant le premier point d'arrèt réglementaire

Direction générale de la réglementation des opérations

Le 5 novembre 2019

M. Dietmar Reiner
Vice-président principal, Projets nucléaires
Ontario Power Generation Inc.
1855 Energy Drive, 3C14 C. P. 4000
Courtice (Ontario) L1E 0E7

OBJET : Centrale de Darlington – Remise en service de la tranche 2 : Demande de consentement de la CCSN pour la levée du point d’arrêt réglementaire avant le chargement du combustible

Monsieur,

Cette lettre a comme objectif de répondre à la demande d’Ontario Power Generation (OPG) [1] de lever le premier point d’arrêt réglementaire, permettant ainsi le chargement de combustible dans le cœur du réacteur de la tranche 2 de la centrale de Darlington qui a fait l’objet d’une réfection.

Les évaluations [2, 3] du personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) indiquent qu’OPG a respecté toutes les conditions préalables établies par la Commission pour lever le premier point d’arrêt réglementaire. Par conséquent, à titre de personne autorisée par la Commission et conformément à la condition 15.4 du permis d’exploitation d’un réacteur nucléaire de puissance PROL 13.01/2025 de la centrale de Darlington, je consens par la présente à la levée du premier point d’arrêt réglementaire, ce qui permet le chargement de combustible dans le cœur de la tranche 2.

Cordialement,

Ramzi Jammal
Premier vice-président et chef de la réglementation des opérations
Direction générale de la réglementation des opérations

c.c. : G. Frappier, N. Riendeau, C. Loreti, D. Desjardins, D. Nguyen, N. Abonasara, K. Hazelton, A. Mathai et C. Yacoub, Bureau de site de Darlington

Références

1. Lettre d’OPG, D. Reiner et S. Gregoris à R. Jammal intitulée « Darlington NGS Refurbishment – Unit 2 Return to Service: Request for CNSC Consent Prior to Fuel Load (RHP 1) », datée du 4 novembre 2019, NK38-CORR-00531-21109.
2. Document du personnel de la CCSN intitulé « Request by Ontario Power Generation Inc. to Remove Regulatory Hold Point Prior To Fuel Load for Unit 2 », daté du 21 octobre 2019.
3. Note de service du personnel de la CCSN intitulée « Removal of Regulatory Hold Point 1 – Prior to Fuel Load for Darlington NGS Unit 2 », daté du 5 novembre 2019.