La CCSN autorise la levée du quatrième point d'arrêt réglementaire de la tranche 2 de Darlington

Direction générale de la réglementation des opérations

Le 13 mai 2020

M. Dietmar Reiner Vice-président principal, Projets nucléaires Ontario Power Generation Inc. 1855 Energy Drive, 3C14 Courtice (Ontario) L1E 0E7

M. Steve Gregoris Vice-président principal, Centrale de Darlington Ontario Power Generation Inc. C.P. 4000 Bowmanville (Ontario) L1C 3Z8

OBJET : Centrale de Darlington – Remise en service de la tranche 2 : Demande de consentement de la CCSN pour la levée du point d’arrêt réglementaire en vue des augmentations de la puissance du réacteur avant de dépasser 35 % de la pleine puissance

Messieurs,

Cette lettre a comme objectif de répondre à la demande d’Ontario Power Generation (OPG) [1] de lever le quatrième point d’arrêt réglementaire, permettant ainsi à OPG de poursuivre l’exploitation de la tranche 2 de la centrale nucléaire de Darlington, qui a fait l’objet d’une réfection, au-delà de 35 % de sa pleine puissance. Conformément à ce qui est établi dans le permis d’exploitation d’un réacteur nucléaire de puissance PROL 13.02/2025 et dans le manuel des conditions de permis LCH-PR-13.01/2025 R003 connexe, le quatrième point d’arrêt réglementaire constitue le dernier dans la remise en service de la tranche 2 qui nécessite l’approbation ou le consentement de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) avant d’être levé.

Les évaluations [2, 3] du personnel de la CCSN indiquent qu’OPG a respecté toutes les conditions préalables établies par la Commission pour lever le quatrième point d’arrêt réglementaire. Par conséquent, à titre de personne autorisée par la Commission et conformément à la condition 15.4 du permis d’exploitation d’un réacteur nucléaire de puissance de la centrale de Darlington, je consens par la présente à la levée du quatrième point d’arrêt réglementaire, ce qui permet à OPG d’exploiter la tranche 2 de la centrale de Darlington au-delà de 35 % de sa pleine puissance.

Cordialement,

Ramzi Jammal
Premier vice-président et chef de la réglementation des opérations
Direction générale de la réglementation des opérations

c.c. : G. Frappier, J. Burta, P. Elder, D. Newland, G. Lamarre, M. Rinker, K. Heppell-Masys, H. Tadros, C. Loreti, D. Desjardins, D. Nguyen, N. Abonasara, K. Hazelton, A. Mathai et C. Yacoub, Bureau de site de Darlington

Références

1. Lettre d’OPG, D. Reiner et S. Gregoris à R. Jammal intitulée « Darlington NGS Refurbishment – Unit 2 Return to Service: Request for CNSC Consent Prior to Exceeding 35% Full Power (RHP 4) », datée du 11 mai 2020, NK38‑CORR-00531-21631.
2. Document du personnel de la CCSN intitulé « Request by Ontario Power Generation Inc. to Remove Regulatory Hold Point for Reactor Power Increases Prior to Exceeding 35% Full Power for Unit 2 », daté du 7 mai 2020.
3. Note de service du personnel de la CCSN intitulée « Removal of Regulatory Hold Point (RHP-4) for Reactor Power Increases Prior to Exceeding 35% Full Power for Darlington NGS Unit 2 », datée du 13 mai 2020.