Lettre à Ontario Power Generation concernant le premier point d'arrêt réglementaire – tranche 3 de Darlington

Direction générale de la réglementation des opérations

Le 28 novembre 2022

M. Richard Geofroy
Vice-président principal, Darlington
Ontario Power Generation Inc. 
1, chemin Holt South, C.P. 4000
Bowmanville (Ontario) L1C 3Z8

Mme Subo Sinnathamby
Vice-présidente principale, Pickering
Ontario Power Generation Inc.
1855, promenade Energy, 3C14
Courtice (Ontario) L1E 0E7

Objet : Remise en service de la tranche 3 de la centrale de Darlington : Demande visant à obtenir le consentement de la CCSN pour lever le point d’arrêt réglementaire avant le chargement du combustible

Madame, Monsieur,

Cette lettre a pour objet de répondre à la demande d’Ontario Power Generation (OPG) [1], qui sollicite la levée du point d’arrêt réglementaire 1 (RHP-1), permettant le chargement du combustible dans le cœur du réacteur de la tranche 3 de Darlington remise à neuf, et fournit le document d’assurance de l’achèvement connexe.

L’évaluation [2] par le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) de la demande [1] d’OPG, ainsi que de tous les documents à l’appui, a permis de conclure qu’OPG a satisfait à toutes les conditions préalables établies par la Commission pour la levée du point d’arrêt réglementaire 1. Par conséquent, en tant que personne autorisée par la Commission et conformément à la condition 15.4 du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance 13.03/2025 de la centrale nucléaire de Darlington, j’accorde par la présente l’autorisation de lever le point d’arrêt RHP-1, et le combustible peut maintenant être chargé dans le cœur de la tranche 3.

Veuillez agréer mes sincères salutations.                                                                                          

Ramzi Jammal
Premier vice-président et
chef de la réglementation des opérations
Direction générale de la réglementation des opérations

c. c. :    A. Viktorov, J. Burta, M. Rickard, C. Loreti, N. Abonasara, A. Oussoren, C. Badal, C. Brown, C. Chan, Bureau de site de Darlington

Références:

1. Lettre d’OPG, R. Geofroy et S. Sinnathamby à R. Jammal intitulée « Darlington NGS Refurbishment: Unit 3 Return to Service: Request for CNSC Consent Prior to Fuel Load (RHP1) », datée du 24 novembre 2022

  

1. Document du personnel de la CCSN intitulé : « Request by Ontario Power Generation Inc. to Remove Regulatory Hold Point for Prior To Fuel Load for Unit 3 », daté du 27 novembre 2022

1. Document de la CCSN, « Ontario Power Generation Protocol with the Canadian Nuclear Safety Commission for Darlington Nuclear Generating Station Unit 3 Return to Service », daté du 21 octobre 2021