Lettre à Ontario Power Generation concernant le point d'arrêt réglementaire 3 – tranche 3 de Darlington

Direction générale de la réglementation des opérations

19 juin 2023

OBJET : Remise en service de la tranche 3 de la centrale de Darlington : Demande visant à obtenir le consentement de la CCSN pour lever le point d’arrêt réglementaire avant de dépasser 1 % de la pleine puissance

Madame, Monsieur,

La présente lettre a pour objet de répondre à la demande d’Ontario Power Generation (OPG) [1], qui sollicite la levée du point d’arrêt réglementaire 3 (PAR-3) afin de permettre l’exploitation du réacteur de la tranche 3 de Darlington remise à neuf au-delà de 1 % de la pleine puissance, et qui fournit le document d’assurance d’achèvement connexe.

L’évaluation [2] par le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) de la demande [1] d’OPG, ainsi que de tous les documents à l’appui, a permis de conclure qu’OPG a satisfait à toutes les conditions préalables établies par la Commission pour la levée du point d’arrêt réglementaire 3. Par conséquent, en tant que personne autorisée par la Commission et conformément à la condition 15.4 du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance 13.03/2025 pour la centrale nucléaire de Darlington, j’accorde par la présente l’autorisation de lever le PAR-3, et la tranche 3 peut maintenant être exploitée à plus de 1 % de la pleine puissance.

Veuillez agréer mes sincères salutations.

Ramzi Jammal
Premier vice-président et
chef de la réglementation des opérations
Direction générale de la réglementation des opérations

c.c. : A. Viktorov, A. Mathai, M. Rickard, C. Loreti, N. Abonasara, A. El-Merhi, B. Lin, A. Oussoren, C. Badal, C. Brown, C. Chan, Bureau de site de Darlington

Références :

1. Lettre d’OPG, de R. Geofroy et S. Sinnathamby à R. Jammal, « Darlington NGS Refurbishment: Unit 3 Return to Service: Request for CNSC Consent Prior to Exceeding 1% Full Power (RHP3) », NK38-CORR-00531-24130, daté de 15 juin 2023.
2. Document du personnel de la CCSN intitulé : « Request by Ontario Power Generation Inc. to Remove Regulatory Hold Point for Reactor Power Increases Prior to Exceeding 1% Full Power for Unit 3», daté de juin 18, 2023.