Lettre à Ontario Power Generation concernant le point d’arrêt réglementaire 3 – tranche 1 de Darlington

Direction générale de la réglementation des opérations

version anglaise envoyée par courriel

Le 10 octobre, 2024

M. Allan Grace
Vice-président principal, Nucléaire
Ontario Power Generation Inc.
1, chemin Holt South, C.P. 4000
Bowmanville, (Ontario) L1C 3Z8

M. Boris Vulanovic
Vice-président principale, Réfection
Ontario Power Generation Inc.
1855, promenade Energy, 3C14
Courtice, (Ontario) L1E 0E7

OBJET : Centrale nucléaire de Darlington – Remise en service de la tranche 1 de la centrale de Darlington : Demande visant à obtenir le consentement de la CCSN pour lever le point d’arrêt réglementaire avant de dépasser 1 % de la pleine puissance

Messieurs Grace et Vulanovic,

La présente lettre a pour objet de répondre à la demande d’Ontario Power Generation (OPG) [1], qui sollicite la levée du point d’arrêt réglementaire 3 (PAR-3) afin de permettre l’exploitation du réacteur de la tranche 1 de Darlington remise à neuf au-delà de 1 % de la pleine puissance, et qui fournit le document d’assurance d’achèvement connexe.

L’évaluation [2] par le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire de la demande [1] d’OPG, ainsi que de tous les documents à l’appui, a permis de conclure qu’OPG a satisfait à toutes les conditions préalables établies par la Commission pour la levée du point d’arrêt réglementaire 3. Par conséquent, en tant que personne autorisée par la Commission et conformément à la condition 15.4 du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance 13.04/2025 pour la centrale nucléaire de Darlington, j’accorde par la présente l’autorisation de lever le PAR-3, et la tranche 1 peut maintenant être exploitée à plus de 1 % de la pleine puissance.

Veuillez agréer, Messieurs à mes sincères salutations.

Version originale anglaise signée le 10 octobre 2024

Ramzi Jammal
Premier vice-président et
Chef de la réglementation des opérations
Direction générale de la réglementation des opérations

c.c : A. Viktorov, A. Mathai, M. Rickard, C. Loreti, E. Delgado, A. El-Merhi, A. Oussoren, A. Josua Tanoko, C. Brown, C. Chan, C. Badal, Bureau de site de Darlington.

Références:

1. Lettre d’OPG, de A. Grace et B. Vulanovic à R. Jammal, « Darlington NGS Refurbishment: Unit 1 Return to Service: Request for CNSC Consent Prior to Exceeding 1% Full Power (RHP3) », NK38-CORR-00531-25705, 7 octobre, 2024, e-Doc 7377885.
2. Document du personnel de la CCSN intitulé: « Request by Ontario Power Generation Inc. to Remove Regulatory Hold Point for Reactor Power Increases Prior to Exceeding 1% Full Power for Unit 1», 10 octobre, 2024, e-Doc 7335183