Centrale nucléaire de Darlington - Remise en service de la tranche 1: Demande visant à obtenir le consentement de la CCSN pour lever le point d’arrêt réglementaire avant de dépasser 35 % de la pleine puissance

Direction générale de la réglementation des opérations

M. Alan Grace
Vice-président principal, Nucléaire
Ontario Power Generation Inc.
1, chemin Holt South, C.P. 4000
Bowmanville (Ontario) L1C 3Z8

M. Boris Vulanovic
Vice-présidente principale, Réfection
Ontario Power Generation Inc.
1855, promenade Energy, 3C14
Courtice (Ontario) L1E 0E7

Objet : Centrale nucléaire de Darlington - Remise en service de la tranche 1: Demande visant à obtenir le consentement de la CCSN pour lever le point d’arrêt réglementaire avant de dépasser 35 % de la pleine puissance

Messieurs Grace et Vulanovic,

La présente lettre vise à répondre à la demande d’Ontario Power Generation (OPG) [1], qui sollicite la levée du point d’arrêt réglementaire 4 (PAR-4), permettant l’exploitation au-delà de 35 % de la pleine puissance du réacteur de la tranche 1 de Darlington remise à neuf, et qui fournit le document d’assurance de l’achèvement connexe.

L’évaluation [2] par le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) de la demande [1] d’OPG, ainsi que de tous les documents à l’appui, a permis de conclure qu’OPG a satisfait à toutes les conditions préalables établies par la Commission pour la levée du point d’arrêt réglementaire 4. Plus précisément, pour ce PAR, le personnel de la CCSN a imposé une exigence supplémentaire exigeant une surveillance accrue du processus de remise en service (RES) afin de s’assurer que les défis opérationnels soient minimisés et atténués, ce qui permettra une RES sécuritaire et un fonctionnement sûr et continu de la tranche. La mise en œuvre de cette exigence supplémentaire a été jugée satisfaisante par le personnel. Par conséquent, en tant que personne autorisée par la Commission et conformément à la condition 15.4 du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance 13.04/2025 de la centrale nucléaire de Darlington, j’accorde par la présente l’autorisation de lever le point d’arrêt réglementaire 4 (RHP-4), permettant par le fait même l’exploitation du réacteur de la tranche 1 de Darlington au-delà de 35 % de la pleine puissance.

Veuillez agréer mes sincères salutations.

Version originale anglaise signée le 14 novembre 2024
Ramzi Jammal
Premier vice-président et
chef de la réglementation des opérations
Direction générale de la réglementation des opérations

c. c. : A. Viktorov, A. Mathai, M. Rickard, C. Loreti, A. El-Merhi, A. Oussoren, C. Badal, C. Brown, A. Josua Tanoko, C. Chan, Bureau de site de Darlington

Documents de références:

1. Lettre d’OPG, de A. Grace et B. Vulanovic à R. Jammal, “Darlington NGS Refurbishment: Unit 1 Return to Service - Request for CNSC Consent Prior to Fuel Load (RHP4)”, NK38-CORR-00531-25736, 11 novembre, 2024.
2. Document du personnel de la CCSN intitulé: “Request by Ontario Power Generation Inc. to Remove Regulatory Hold Point for Prior Consent Prior to Exceeding 35% Full Power (RHP4)”, 14 novembre, 2024.