Sommaire des phases 1 et 2 combinées de l'examen de la conception du fournisseur : General Electric Hitachi Nuclear Energy

Contexte

General Electric Hitachi (GEH) Nuclear Energy procède à la conception d’un réacteur à eau bouillante de 300 MWé (870 MW th), le BWRX-300. En tant qu’organisme de réglementation nucléaire du Canada et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a conclu le 11 décembre 2019 une entente avec GEH en vue de réaliser simultanément les phases 1 et 2 de l’examen de la conception du fournisseur (ECF) préalable à l’autorisation visant le réacteur BWRX-300. Le processus d’ECF est décrit dans le REGDOC-3.5.4, Examen de la conception d’un réacteur de fournisseur préalable à l’autorisation.

Un ECF des phases 1 et 2 combinées a été réalisé pour déterminer si GEH comprend les exigences réglementaires de la CCSN et dans quelle mesure la conception du réacteur respecte ces exigences. Un ECF a lieu alors que la conception évolue encore, afin de donner au fournisseur une rétroaction dès le début du processus. Cela permet de relever et de résoudre rapidement d’éventuels problèmes techniques et réglementaires dans la conception et le processus de conception, en particulier ceux qui pourraient entraîner des changements importants à la conception.

Un ECF n’inclut pas la délivrance d’un permis aux termes de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ne fait pas partie du processus d’autorisation. Les conclusions de l’ECF ne sont pas contraignantes et n’ont pas d’influence sur les décisions prises par la Commission.

Résultats des phases 1 et 2 combinées de l’examen de la conception du fournisseur

L’examen du réacteur BWRX-300 était fondé sur des renseignements fournis par GEH dans plus de 200 documents. Il a également compris des présentations techniques, une évaluation du processus de conception et des réponses écrites aux questions de la CCSN visant 19 domaines d’intérêt. D’après ces renseignements, le personnel de la CCSN a conclu que GEH comprend et a bien interprété l’intention des exigences réglementaires relatives à la conception de centrales nucléaires au Canada. Il n’a relevé aucun obstacle fondamental à l’autorisation. Cependant, l’examen a permis de cerner des améliorations nécessaires à certains domaines techniques de sorte que GEH puisse mieux démontrer son respect des exigences de la CCSN :

• Des renseignements supplémentaires liés à l’utilisation commune de composants par différentes lignes de défense sont nécessaires.
• Des renseignements supplémentaires sur l’analyse des accidents graves et les caractéristiques techniques connexes servant de mesure d’atténuation sont nécessaires.
• Des renseignements plus détaillés à l’appui de la radioprotection, des facteurs humains, du déclassement et de la protection-incendie sont nécessaires pour que la CCSN puisse déterminer dans quelle mesure les programmes connexes respecteront les exigences de la CCSN.
• Il faut démontrer que la conception du réacteur BWRX-300 respecte les exigences relatives à 2 méthodes distinctes et autonomes d’arrêt du réacteur, sinon il faut présenter une autre approche assortie de documents justificatifs.
• Des renseignements supplémentaires sur la prévention des rejets de radionucléides durant les activités de manutention du combustible sont nécessaires.
• Des renseignements supplémentaires sur les mesures de protection des travailleurs en cas d’accidents de criticité hors cœur sont nécessaires.
• L’analyse de la sûreté du réacteur BWRX-300 doit être réalisée conformément aux procédures établissant les étapes techniques.

Ces constatations et d’autres précisions techniques doivent être considérées comme une rétroaction du personnel de la CCSN à l’intention de GEH afin de faciliter toute demande de permis ultérieure (p. ex., demande de permis de construction d’Ontario Power Generation). L’analyse de la sûreté et la conception du réacteur BWRX-300 ont évolué tout au long de l’ECF, et la conception a continué de s’améliorer depuis l’examen réalisé par la CCSN. Les modifications apportées à la conception et qui entrent dans la portée de l’examen réglementaire doivent être clairement documentées par le demandeur et feront l’objet d’un nouvel examen par le personnel de la CCSN dans le cadre de tout éventuel examen d’une demande de permis.