Sommaire de la phase 1 d'un examen de la conception d'un fournisseur préalable à l'autorisation : SMR, LLC.

Résumé

Contexte

SMR LLC travaille à la conception d’un réacteur à eau légère de 160 MW(é) (525 MW(th)), le SMR-160. La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) – en sa qualité d’organisme de réglementation nucléaire du Canada et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) – a conclu une entente avec SMR LLC pour réaliser la phase 1 de l’examen de la conception de fournisseur (ECF) préalable à l’autorisation pour la conception du réacteur à eau légère SMR-160. Le processus d’ECF est décrit dans le document d’application de la réglementation REGDOC-3.5.4, Examen de la conception d’un réacteur de fournisseur préalable à l’autorisation.

L’ECF est un service facultatif que la CCSN offre à la demande d’un fournisseur. Il s’agit d’un examen global des renseignements sur la conception de la technologie de réacteur proposée par rapport à l’orientation et aux exigences réglementaires canadiennes. Ce service n’inclut pas la délivrance d’un permis, aux termes de la LSRN, et ne fait pas partie du processus d’autorisation. Les conclusions d’un tel examen n’exercent aucune contrainte et n’ont pas d’influence sur les décisions de la Commission. Les processus d’autorisation de la CCSN exigeront un examen beaucoup plus minutieux de la conception et du dossier de sûreté pour une demande de permis visant un emplacement précis.

La phase 1 d’un ECF sert à déterminer, de manière générale, si la conception du réacteur et les processus de conception du fournisseur démontrent la mise en œuvre des exigences réglementaires de la CCSN. Cette phase a pour objectif de présenter au fournisseur une rétroaction précoce sur les questions relatives aux exigences réglementaires et à d’autres attentes en lien avec la conception du réacteur. Elle permet de déterminer et de résoudre, tôt dans le processus, les obstacles techniques et réglementaires potentiels dans le processus de conception, et plus particulièrement ceux qui pourraient entraîner des changements significatifs dans la conception.

Le rapport de la phase 1 décrit le processus d’examen appliqué ainsi que les constatations découlant de l’évaluation et les conclusions de l’examen.

Application du document REGDOC-2.5.2

Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.5.2, Conception d’installations dotées de réacteurs : Centrales nucléaires, a été rédigé de manière à être technologiquement neutre dans la mesure du possible. Cependant, le document contient des exigences et des orientations qui intègrent une vaste expérience d’exploitation issue de l’utilisation de réacteurs refroidis à l’eau. Il est reconnu que les fournisseurs de technologies particulières peuvent présenter des approches et des méthodologies technologiques différentes; toutefois, les méthodes qui différeront demeurent assujetties aux mêmes objectifs de sûreté, concepts de sûreté globaux et principes de gestion de la sûreté énoncés dans les documents portant sur la conception et l’analyse de la sûreté de la CCSN, tel que le document REGDOC-2.5.2 et autres documents connexes. L’expertise technique, le jugement professionnel et des processus adéquatement documentés peuvent également être utilisés pour garantir que l’application des exigences réglementaires, ou les écarts par rapport à celles-ci, est objective et cohérente de manière à atteindre le niveau de sûreté requis.

Résultats de la phase 1 de l’ECF

La phase 1 de l’ECF pour SMR LLC a été réalisée à la demande du fournisseur, sur une période de 24 mois. SMR LLC a soumis 130 documents et dessins répartis en cinq groupes de soumissions pour couvrir les 19 domaines d’intérêt de l’examen technique, en plus de fournir des séances de familiarisation, des réponses aux demandes de renseignements supplémentaires et des clarifications techniques au moyen de lettres, de courriels, de réunions et de téléconférences. En se basant sur la documentation soumise, le personnel de la CCSN a conclu ce qui suit :

• Dans l’ensemble, SMR LLC comprend assez bien et a correctement interprété l’intention globale des exigences réglementaires de la CCSN pour la conception des centrales nucléaires au Canada en ce qui a trait à la portée de la phase 1 de l’ECF.
• Pour certains aspects, en raison des caractéristiques uniques de la conception, SMR LLC propose des approches et des méthodologies différentes afin de répondre à l’intention sous-jacente des exigences réglementaires de la CCSN, conformément à la section 11 du document REGDOC-2.5.2. SMR LLC a indiqué son intention de justifier de manière adéquate l’utilisation de ces méthodes de rechange, et comprend que ces méthodes devront permettre d’atteindre un niveau de sûreté équivalent ou supérieur.
• SMR LLC doit effectuer des travaux supplémentaires pour donner suite aux constatations formulées dans le cadre de cet examen.

Les points suivants sont un résumé des clarifications ou des constatations qui nécessiteront un suivi supplémentaire lors d’un examen futur :

• Un thème qui revient tout au long de l’évaluation de la phase 1 était la sélection de normes américaines sans comparaison détaillée démontrant que ces normes sélectionnées répondront aux exigences canadiennes pendant le processus de conception. Le personnel de la CCSN s’attend à recevoir une explication sur la manière dont les codes et les normes de conception sont sélectionnés et sur la façon dont ils sont conformes ou répondent à l’intention des exigences canadiennes.
• Conformément à la philosophie de mise en œuvre précoce des considérations relatives à la protection-incendie, telles que décrites dans la norme CSA N293, le personnel de la CCSN s’attend à voir un plan qui décrit comment les évaluations de la protection contre l’incendie sont intégrées dans la conception au fur et à mesure de son développement.
• Bien que SMR LLC ait reconnu la nécessité d’élaborer une étude probabiliste de sûreté (EPS), elle a indiqué que plusieurs EPS et méthodes d’évaluation des dangers ne seraient pas préparées avant une date ultérieure. Ces méthodologies (telles que celles utilisées pour évaluer les événements externes, les combinaisons d’événements, les incendies internes et les inondations) sont nécessaires à la fois pour évaluer la compréhension par le fournisseur des exigences de la CCSN et pour expliquer comment les résultats de l’EPS seront élaborés. Ces résultats sont essentiels pour démontrer que la conception respecte les objectifs de sûreté établis.
• Étant donné la nouveauté de certaines caractéristiques de conception et de sûreté du SMR-160, des renseignements supplémentaires seront nécessaires pour confirmer :
• le caractère adéquat des activités de R-D en vue de valider le programme de qualification du combustible, y compris le rôle dupremier réacteur de ce genre
• l’application du critère de défaillance unique aux systèmes de commande dans toutes les conditions de fonctionnement
• le caractère adéquat des moyens d’arrêt dans toutes les conditions, y compris les scénarios où la salle de commande principale est inutilisable
• l’applicabilité des normes de conception sélectionnées pour les structures de confinement
• l’application des résultats de la recherche dans le développement de la conception du réacteur
• l’exhaustivité du programme de R-D pour informer l’exploitation à long terme du réacteur, y compris le vieillissement et l’entretien des structures, systèmes et composants.

Malgré ce qui précède, on estime que ces questions pourront être résolues, et elles feront l’objet d’un suivi lors des phases futures de l’ECF.