Sommaire de la phase 1 de l'examen de la conception du fournisseur préalable à l'autorisation : Moltex Energy

Sommaire

Contexte

Moltex Energy travaille à la conception d’un réacteur à sels fondus de 300 MWé (750 MWth), le SSR-W300. En sa qualité d’organisme de réglementation nucléaire du Canada et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a conclu une entente avec Moltex Energy le 16 novembre 2017 pour réaliser la phase 1 de l’examen de la conception du fournisseur (ECF) préalable à l’autorisation pour la conception du réacteur à sels fondus SSR W300. Le processus d’ECF est décrit dans le document d’application de la réglementation REGDOC-3.5.4, Examen de la conception d’un réacteur de fournisseur préalable à l’autorisation.

L’ECF est un service facultatif offert par la CCSN lorsqu’un fournisseur le demande. Il s’agit d’un examen général des renseignements sur la conception de la technologie de réacteur proposée par rapport à l’orientation et aux exigences réglementaires canadiennes. Ce service n’inclut pas la délivrance d’un permis aux termes de la LSRN et ne fait pas partie du processus d’autorisation. Les conclusions d’un tel examen n’exercent aucune contrainte et n’ont pas d’incidence sur les décisions prises par la Commission. Les processus d’autorisation de la CCSN exigeront un examen plus minutieux de la conception et du dossier de sûreté pour une demande de permis visant un emplacement précis.

La phase 1 d’un ECF sert à déterminer, de manière générale, si la conception du réacteur et les processus de conception du fournisseur démontrent la mise en œuvre des exigences réglementaires de la CCSN. Elle vise à donner rapidement au fournisseur une rétroaction sur les questions relatives aux exigences réglementaires et aux attentes de la CCSN. Elle permet de déterminer et de résoudre d’éventuels problèmes techniques et réglementaires dès le début du processus de conception, particulièrement ceux qui pourraient entraîner des changements importants dans la conception.

Le rapport de la phase 1 décrit le processus d’examen appliqué par le personnel de la CCSN ainsi que les constatations découlant de l’évaluation et les conclusions de l’examen.

Application du REGDOC-2.5.2

Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.5.2, Conception d’installations dotées de réacteurs : Centrales nucléaires, a été rédigé de manière à être technologiquement neutre dans la mesure du possible. Cependant, le document contient des exigences et des orientations qui intègrent une vaste expérience d’exploitation issue de l’utilisation de réacteurs refroidis à l’eau. Il est admis que les fournisseurs de technologies particulières peuvent présenter des méthodes et des méthodologies technologiques de rechange; toutefois, celles-ci demeurent assujetties aux mêmes objectifs de sûreté, concepts généraux de sûreté et principes de gestion de la sûreté énoncés dans les documents sur la conception et l’analyse de la sûreté de la CCSN, tels que le REGDOC-2.5.2 et des documents connexes. L’expertise technique, le jugement professionnel et des processus adéquatement documentés peuvent également être utilisés pour s’assurer que l’application des exigences réglementaires ou la dérogation à celles-ci est objective et cohérente de manière à atteindre le degré de sûreté requis.

Résultats de la phase 1 de l’examen de la conception du fournisseur

La phase 1 de l’ECF pour Moltex a été réalisée à la demande du fournisseur, sur une période de 42 mois. Moltex Energy a présenté 50 documents répartis en 8 dossiers pour couvrir les 19 domaines d’intérêt de l’examen technique. Moltex Energy a aussi offert des séances de familiarisation, des réponses aux demandes de renseignements supplémentaires et des clarifications techniques par l’entremise de lettres, de courriels et de réunions. Après avoir examiné les documents présentés, le personnel de la CCSN a conclu ce qui suit :

• Dans l’ensemble, Moltex Energy comprend et a correctement interprété l’intention générale des exigences réglementaires de la CCSN pour la conception des centrales nucléaires au Canada en ce qui a trait à la portée de la phase 1 de l’ECF.
• À plusieurs occasions, en raison des caractéristiques uniques de la conception du réacteur, Moltex Energy propose des méthodes et des méthodologies de rechange afin de répondre à l’intention sous-jacente des exigences réglementaires de la CCSN, conformément à la section 11 du REGDOC-2.5.2. Moltex Energy a indiqué son intention de justifier de façon adéquate l’utilisation de ces méthodes de rechange, et comprend qu’on s’attend à ce qu’il démontre que ces méthodes permettront d’atteindre un degré de sûreté équivalent ou supérieur.
• Moltex Energy devra effectuer des travaux supplémentaires pour tenir compte des constatations soulevées lors de l’examen, qui sont abordées plus bas.
• La conception du SSR-W300 a évolué tout au long de la phase 1 de l’ECF et pourrait continuer de le faire. Toute modification de la conception doit être documentée et décrite en détail en vue d’un examen futur.

Les points suivants sont un résumé des clarifications ou des constatations qui nécessiteront un suivi supplémentaire lors d’un futur examen :

1. Les documents sur le système de gestion présentés par Moltex Energy ne rendent pas encore compte de processus systématiques suffisants pour appuyer ses activités continues d’élaboration de la conception. Toutefois, il a été relevé que Moltex Energy met en œuvre plusieurs améliorations à son système de gestion. Par conséquent, d’autres renseignements seront requis à la phase 2 pour confirmer que les processus actualisés du système de gestion de Moltex Energy visant à gérer les activités de conception, d’analyse de la sûreté et de recherche et développement respectent l’intention des exigences et des attentes énoncées dans les documents d’application de la réglementation et les normes applicables.
2. La classification de sûreté des structures, systèmes et composants (SSC) dans la conception du SSR-W300 n’a pas encore été liée aux programmes d’assurance de la qualité. De même, la méthodologie de classification de sûreté présentée n’est pas encore assez détaillée pour décrire la façon d’établir les sous-classifications. À la phase 2, le fournisseur devra établir et démontrer, au moyen d’exemples, la relation entre la désignation de la classification de sûreté et les règles de conception technique afin de s’assurer que les SSC sont conçus, fabriqués, construits, installés, mis en service, exploités, mis à l’essai, inspectés et entretenus de sorte que leur qualité et leur fiabilité soient à la hauteur de la classification.
3. Moltex Energy considère qu’une salle de commande secondaire n’est pas requise dans la conception. Bien que la proposition d’une méthode de rechange soit acceptable, Moltex n’a pas encore justifié qu’une telle méthode aurait minimalement un degré de sûreté équivalent. Une telle justification sera requise pour toute phase 2 de l’examen.
4. La conception du SSR-W300 comprend 2 nouvelles méthodes d’arrêt. Peu d’information a été fournie sur la fiabilité de ces méthodes pour tous les modes de fonctionnement, leur capacité d’amener en toute sécurité le réacteur à de faibles niveaux de puissance et leur capacité à placer le réacteur en état d’arrêt garanti. On s’attend à obtenir cette information en vue de la phase 2 de l’examen.
5. Les structures de confinement présentées par le fournisseur sont encore au stade conceptuel. La capacité des structures à s’adapter aux scénarios d’accident, dont les menaces de référence et hors dimensionnement, n’est pas abordée. On s’attend à obtenir cette information en vue de la phase 2 de l’examen.
6. Étant donné la nouveauté de certaines caractéristiques de conception et de sûreté du SSR W300, des renseignements supplémentaires seront nécessaires lors de la phase 2 pour confirmer :
   • les exigences relatives aux interfaces entre les SSC de différentes classifications de sûreté • le caractère adéquat des activités de recherche et développement en vue de valider le programme de qualification du combustible, y compris le rôle d’un premier réacteur en son genre
   • la validation et la vérification de la capacité des outils logiciels à modéliser le réacteur et à analyser le comportement du réacteur dans tous les modes de fonctionnement
   • la fonctionnalité, le caractère adéquat et la fiabilité des systèmes et composants de sûreté inhérents et passifs énoncés dans le dossier de sûreté du réacteur

Nonobstant ce qui précède, on estime que ces questions pourront être résolues, et elles feront l’objet d’un suivi lors des futures phases de l’ECF.